Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
Le Plan comptable fournit le cadre permettant d'identifier, de recueillir et de présenter les opérations financières de manière à satisfaire aux exigences de présentation de l'information ministérielle du gouvernement. Le Plan comptable renferme les comptes et codes pour tous les champs composant le bloc de codage à l'échelle de l'administration fédérale. Ces mêmes comptes et codes doivent être utilisés par les ministères lors de la transmission de leurs balances de vérification mensuelles au Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF).
La responsabilité du Plan comptable est partagée entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le receveur général du Canada. Le premier se concentre principalement sur les questions politiques et la structure du bloc de codage à l'échelle de l'administration fédérale et le second sur la tenue des comptes et des codes aussi bien que la publication du Plan comptable.
- Date de modification :