Formule CC-2d
Navigation de haut de page du chapitre 18 du manuel du receveur général
Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-2d
Passifs - Renseignements complémentaires
Passif environnemental
Fin de la période / d'exercice :
____________________
(S'applique seulement aux sociétés d'État consolidées et autres entités consolidées)
Passifs financiers auprès de tiers
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Nom du passif et Montant.
| Nom du passif | Montant $ |
|---|---|
| Passif pour l'assainissement des sites contaminés | |
| Passif pour la restauration future d'une immobilisation | |
| Total (correspond à CC-2) |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Passif pour l'assainissement des sites contaminés et Montant.
| Montant $ | |
|---|---|
| Solde d'ouverture au 1er avril | |
| Dépenses reliées à la réduction du passif déjà déclaré | |
| Modification du passif déjà déclaré | |
| Nouveau passif relatif à des sites n'ayant aucun passif déclaré | |
| Solde de clôture au 31 mars | |
| Total des dépenses d'assainissement pour l'exercice en cours (incluant les affectations internes s'il y a lieu) |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Passif éventuel associé à des sites contaminés et Montant divulgué.
| Passif éventuel associé à des sites contaminés (1) | Montant divulgué |
|---|---|
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Passif pour la restauration future d'une immobilisation et Montant.
| Montant $ | |
|---|---|
| Solde d'ouverture au 1er avril | |
| Règlement du passif | |
| Augmentation des dépenses | |
| Révision des prévisions | |
| Solde de clôture au 31 mars |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de trois colonnes : Répartition du passif pour la restauration future d'une immobilisation, Taux d'intérêt débiteurs du gouvernement du Canada et Montant.
| Taux d'intérêt débiteurs du gouvernement du Canada (2) | Montant $ | |
|---|---|---|
| préciser | ||
| préciser | ||
| préciser | ||
| préciser | ||
| Total (correspond au solde de clotûre au 31 mars) |
- Note de bas de page 1
-
Le passif éventuel associé à des sites contaminés doit également être rapporté sur la formule CC-6b.
- Note de bas de page 2
-
Taux auquel les flux de trésorerie estimatifs des coûts liés à la restauration future d'une immobilisation ont été calculés.
Navigation en bas de page du chapitre 18 du manuel du receveur général
- Date de modification :