Note d'accompagnement

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  Formules CC en blanc

Rapport des résultats et de la situation
financière des sociétés d'État et autres entités comptables

Directrice
Direction des rapports des comptes publics et centraux
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, Noyau 13A1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A OS5

Tél. : 819-956-1848
Télécopieur : 819-956-8400
Courriel : CPCControle.PACControl@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Nom de la société/entreprise : _____________________
Fin de la période/d'exercice : _____________________
Exercice : ________

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de six colonnes : formules, 31 mars préliminaire, 31 mars définitif, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.

Formules 31 mars préliminaire 31 mars définitif 30 juin 30 septembre 31 décembre
CC-1 case vide case vide case vide case vide case vide
CC-2 case vide case vide case vide case vide case vide
CC-3 case vide case vide case vide case vide case vide
CC-1a, CC-1b, CC-2a, CC-2b-11, CC-2b-21, CC-2b-31, CC-2b-41, CC-2b-51, CC-2c, CC-2d1, CC-2e2, CC-3a et CC-3b case vide case vide      
CC-4, CC-4a et CC-4b case vide case vide case vide case vide case vide
CC-51, CC-5a1, CC-5b et CC-5c1 case vide case vide      
CC-6 et CC-6a case vide case vide case vide case vide case vide
CC-6b1 case vide case vide      
CC-7 case vide case vide case vide case vide case vide
CC-83 case vide case vide case vide case vide case vide
CC-104 case vide case vide case vide case vide case vide
CC-12 Liste des sociétés d'État et autres entités
Note de bas de page 1

Les formules ne s'appliquent qu'aux entités consolidées.

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Note de bas de page 2

Ne s'applique qu'aux sociétés d'État entreprises et autres entités publiques.

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Note de bas de page 3

Ne s'applique qu'aux sociétés d'État consolidées qui effectuent la transition aux normes internationales d'information financière (IFRS).

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Note de bas de page 4

Ne s'applique qu'aux sociétés d'État et autres entités administrant des programmes d'assurance capitalisés.

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Nota : Les soumissions sont exigibles 30 jours après la fin du trimestre, le 30 avril pour les chiffres préliminaires au 31 mars et le 31 mai pour les chiffres définitifs au 31 mars.

Toutes les opérations et les soldes ont été communiqués conformément au chapitre 18 du Manuel du receveur général.

Les formules CC ont été préparées selon la méthode de comptabilitié suivante :

  • Normes comptables pour le secteur public excluant les SP 4200 à 4270, normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public
    case vide
  • Normes comptables pour le secteur public incluant les SP 4200 à 4270, normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public
    case vide
  • Normes internationales d'information financière
    case vide

Ce certificat vise les formules mentionnées ci-dessus.






Date : _________

Signature du Président-directeur général
(ou de l'agent financier supérieur) :

_______________________

Nom : _______________________

Titre : _______________________

Courriel : _______________________

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