Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date - Ministères - 2011-2012

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code

Sommaire du tableau

Le tableau énumère les notes de mise à jour en ordre de date, ministères et état. Le tableau est composé de 4 colonnes : Date; Numéro; État et Note.

Date Numéro État Note
2012-05-25 163 Activé Services partagés Canada devient opérationnelle dans les systèmes centraux du receveur général
2012-05-25 165 Activé Centre de la sécurité des télécommunications devient opérationnelle dans les systèmes centraux du receveur général
2012-05-22 078 Activé Agence canadienne de développement économique du Nord devient opérationnelle dans les systèmes centraux du receveur général
2012-03-22 163 Activé Services partagés Canada devient opérationnelle dans les systèmes centraux du receveur général
2011-01-18 115 Suspendu Ce code a été éliminé selon le décret du Conseil 2010-1083.

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