Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Codes d'autorisation - 2011-2012

Le plan comptable (PC) servant à la classification des comptes par autorisation à l'échelle du gouvernement figure dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois, effectués dans le cadre du Projet d'amélioration des rapports au Parlement.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Codes d'autorisation - 2011-2012

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, comptes et état

Date	Numéro	État	Note
2012-07-12	A381	Créer	Nouveau code d'autorisation pour paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse.
2012-06-06	C116	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
2012-06-06	C115	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
2012-05-25	P837	Créer	Nouveau code d'autorisation pour CST
2012-01-30	F322	Modifier	Le titre a été modifié selon le SCT.
2012-01-04	B318	Créer	New authority code as per TBS.
2011-12-16	B261	Modifier	Ajouter le ministère 127 selon le décret 2011-0585.
2011-11-02	A273	Modifier	Les descriptions en français et anglais ont été modifiées selon le SCT.
2011-11-02	A257	Modifier	Les descriptions en français et anglais ont été modifiées selon le SCT.
2011-11-02	A256	Modifier	Les descriptions en français et anglais ont été modifiées selon le SCT.
2011-11-02	A267	Modifier	Le titre en français et les descriptions en français et anglais ont été modifiés selon le SCT.
2011-11-02	A250	Suspendu	Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
2011-11-02	A436	Suspendu	Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
2011-11-02	A435	Suspendu	Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
2011-11-02	A434	Suspendu	Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
2011-11-02	A433	Suspendu	Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
2011-10-19	A442	Suspendu	Selon le SCT, ce code d'autorisation a été remplacé par G134.
2011-10-11	N243	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
2011-10-03	G134	Créer	Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
2011-08-19	N622	Modifier	Modification du titre, apprové pour plus de clarté.
2011-08-10	B214	Modifier	Addition du ministère 005
2011-08-10	B212	Modifier	Addition du ministère 005
2011-07-08	A371	Activé	Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2010.
2011-07-08	A442	Créer	Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
2011-07-08	A441	Créer	Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
2011-07-07	A367	Modifier	Modification à la description en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
2011-07-07	A153	Modifier	Modification à la description en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
2011-06-17	B227	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
2011-04-14	D21	Modifier	Modification de la politique et du guide cité en référence.
2011-03-28	A384	Créer	Nouveau code d'autorisation selon la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
2011-03-28	A383	Créer	Nouveau code d'autorisation selon la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
2011-03-28	A382	Créer	Nouveau code d'autorisation selon la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
2011-02-23	A146	Modifier	Enlève le ministère 030 - Gendarmerie royale du Canada. Code d'autorisation n'est plus requis par le ministère.
2011-01-04	A130	Créer	Nouveau code d'autorisation en application du paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
2010-12-23	B261	Modifier	Enlève le ministère 034 - Transports