Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Comptes de rapports financiers - 2011-2012

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Comptes de rapports financiers - 2011-2012

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Numéro	Date	État	Note
13163	2011-08-10	Modifier	Addition du ministère 005
13182	2011-12-15	Créer	Nouveau CRF selon le SCT
16316	2011-05-13	Modifier	Addition du ministère 018.
21157	2011-05-12	Modifier	Nouveau CRF selon le SCT et le RG.
21627	2011-02-03	Modifier	Modification du titre français, apprové pour plus de clarté.
22632	2011-10-11	Modifier	Addition du ministère 005.
23311	2010-12-31	Modifier	2011 remplace 2001 après 10 ans.
23312	2011-12-13	Modifier	2012 remplace 2002 après 10 ans.
23321	2010-12-31	Modifier	2011 remplace 2001 après 10 ans.
23322	2011-12-13	Modifier	2012 remplace 2002 après 10 ans.
23331	2010-12-31	Modifier	2011 remplace 2001 après 10 ans.
23332	2011-12-13	Modifier	2012 remplace 2002 après 10 ans.
23341	2010-12-31	Modifier	2011 remplace 2001 après 10 ans.
23342	2011-12-13	Modifier	2012 remplace 2002 après 10 ans.
23351	2010-12-31	Créer	Nouveau CRF créé pour l'année civile 2011, selon le SCT.
23352	2011-12-13	Créer	Nouveau CRF créé pour l'année civile 2012, selon le SCT.
23415	2012-05-25	Créer	Nouveau CRF pour CST
24311	2011-08-12	Modifier	Addition du ministère 018
31413	2012-07-11	Créer	Nouveau CRF pour l'usage du RG.
32DDD	2011-02-03	Modifier	Modification à la description pour intégrer 37DDD.
36DDD	2011-01-05	Modifier	Modification du titre afin de mieux représenter la fonction du CRF.
37DDD	2011-01-05	Créer	Nouveau CRF selon les directives du SCT.
42417	2011-02-18	Modifier	Modification du titre, apprové pour plus de clarté.
42418	2011-12-13	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
42710	2011-11-15	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
42715	2011-11-15	Activé	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
42716	2011-11-15	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
51123	2012-06-06	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
51124	2012-06-06	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
51137	2011-06-23	Modifier	Modification du titre et de la description selon le SCT.
51155	2012-06-06	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
51172	2011-11-15	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
51173	2011-11-15	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
51174	2011-11-15	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
51180	2012-03-13	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
51292	2011-11-15	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
51293	2012-07-11	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
51294	2012-07-11	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
51462	2011-11-15	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
51516	2011-11-15	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
51731	2011-08-19	Modifier	Enlève le ministère 056, selon le SCT
51734	2011-04-14	Suspendu	Ce CRF n'est plus exigé et sera donc éliminé du plan comptable.
51737	2012-07-11	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
51750	2011-11-15	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
51757	2011-08-10	Modifier	Addition du ministère 005
52492	2011-08-12	Modifier	Addition du ministère 018