Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Codes d'activité de programme (AP) - 2011-2012

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Codes d'activité de programme (AP) - 2011-2012

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Numéro Date État Note
AAA00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AAE00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AAG00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AAH00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AAI00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AAJ00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AAK00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AAN00 2010-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012
AAO00 2010-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012
AAQ00 2010-12-16 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AAU00 2010-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AAV00 2010-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ABF00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ABG00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ABH00 2010-12-15 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ABK00 2010-12-15 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ABR00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ACB00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ACH00 2010-12-15 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ACR00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ACS00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ACU00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ADA00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ADB00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ADM00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ADN00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ADV00 2011-08-10 Modifier Addition du ministère 005
AEA00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AEC00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AEJ00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AEO00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AFI00 2010-12-24 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AFJ00 2010-12-24 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AFL00 2010-12-24 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AFM00 2010-12-24 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AFN00 2010-12-24 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AFO00 2010-12-24 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AFP00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
AFQ00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
AFU00 2011-02-09 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AFV00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
AFW00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
AGL00 2010-12-14 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AGM00 2010-12-14 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AGR00 2010-12-14 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AGS00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AIN00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AIO00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AIP00 2011-01-17 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AIQ00 2011-01-14 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AIS00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AIT00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AIU00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AIV00 2011-01-17 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AIW00 2011-01-17 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AJG00 2010-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AJJ00 2010-12-16 Modifier Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AJJ00 2010-12-16 Suspendu La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AJK00 2010-12-16 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AJL00 2010-12-16 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AJO00 2010-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AJP00 2010-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AJQ00 2010-12-20 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AJR00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
AJS00 2010-12-16 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AJT00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
AJX00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
AJY00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
AJZ00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
AKA00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AKC00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AKP00 2010-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AKR00 2010-12-23 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AKS00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AKU00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AKZ00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ALA00 2010-12-23 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ALD00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ALE00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANA00 2010-12-29 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANB00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANC00 2010-12-29 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AND00 2010-12-29 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AND00 2010-12-24 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANG00 2010-12-29 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANI00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANK00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANL00 2010-12-29 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANM00 2010-12-29 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANN00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANO00 2010-12-29 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANP00 2011-09-26 Modifier Le titre et la description en anglais et français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANQ00 2010-12-29 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANV00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANW00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANX00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ANY00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AOB00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AOT00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AOU00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AOW00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AOX00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AOY00 2010-12-17 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AOZ00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APA00 2010-12-17 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APD00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APG00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
API00 2011-06-02 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé car ce programme n'est plus actif au niveau des activités de programme.
API00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APJ00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APN00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APO00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APP00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APQ00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APR00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APS00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APU00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APV00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APW00 2010-12-21 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
APY00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AQJ00 2010-12-21 Modifier Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AQK00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ARB00 2011-01-18 Suspendu Ce code a été éliminé selon le décret du Conseil 2010-1083.
ARG00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ARH00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ASN00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ASR00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AST00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ASW00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
ATZ00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AUA00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AWA00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AWF00 2010-12-21 Modifier Les titres en anglais et français et la description en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AWG00 2010-12-21 Modifier Les titres en anglais et français et la description en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AWZ00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AXB00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AXE00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AXG00 2010-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AXI00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AXJ00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYH00 2011-03-02 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYJ00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYK00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYL00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYN00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYO00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYP00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYQ00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYR00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYS00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AYT00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AZK00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
AZN00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BAN00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BAO00 2010-12-21 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BBO00 2010-12-21 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BBU00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BCA00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BCJ00 2010-12-21 Modifier Les titres en anglais et français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BCN00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BCO00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BCT00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BCX00 2010-12-21 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BDB00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BDC00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BDD00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BDJ00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BDK00 2010-12-14 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BDO00 2010-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BEB00 2010-12-21 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BEF00 2010-12-21 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BEI00 2010-12-21 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BEL00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BEM00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BEN00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BEP00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BEQ00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BEU00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BEX00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BFK00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BFR00 2010-12-17 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BHB00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BHC00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BHD00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BHE00 2010-12-17 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BHU00 2010-12-29 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BHV00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BHZ00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BIA00 2010-12-15 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BIL00 2011-12-16 Modifier Ajouter le ministère 127 selon le décret 2011-0585.
BIL00 2010-12-23 Modifier Enlève le ministère 034 - Transports selon le SCT.
BJH00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BJQ00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKF00 2010-12-14 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKM00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKN00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKO00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKP00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKQ00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKR00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKS00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKT00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKU00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKV00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BKW00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BLC00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BLD00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BLE00 2011-03-02 Modifier Le titre en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BLE00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BLF00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BLG00 2010-12-21 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BLT00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BLV00 2010-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BLX00 2010-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BLZ00 2010-12-23 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BMA00 2010-12-23 Modifier La description en français et anglais et le titre en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BMB00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BMC00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BMD00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BME00 2010-12-23 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BME00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BMF00 2010-12-21 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BMG00 2010-12-21 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BMM00 2010-12-21 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BMN00 2010-12-21 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
BMO00 2012-03-22 Activé Services partagés Canada devient opérationnelle dans les systèmes centraux du receveur général
HAA00 2011-01-14 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HAB00 2011-01-14 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HAC00 2011-02-09 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGA00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGB00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGC00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGD00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGE00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGF00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGG00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGH00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGI00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGJ00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGK00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGL00 2010-12-23 Modifier Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGM00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGN00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGO00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGP00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGQ00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGR00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGS00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGT00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGU00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGV00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGW00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGX00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGY00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
HGZ00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
ISC0A 2011-01-18 Suspendu Ce code a été éliminé selon le décret du Conseil 2010-1083. L'enlèvement du code ISC0A est seulement pour le Secrétariat de l'ALÉNA.
LJA00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJB00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJC00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJD00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJE00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJF00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJG00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJH00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJI00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJK00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJL00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJM00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJN00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJO00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJP00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJQ00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJR00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJS00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJT00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJU00 2010-12-23 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJV00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJW00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJX00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJY00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
LJZ00 2010-12-29 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.

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