6. Codes de programme (AP) - 2012-2013
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- 6.1 Introduction
- 6.2 Liste des Codes de programme
- Appendix A - Notes de mise à jour
Ressources
6.1 Introduction
Les Codes de programme (AP) de la nouvelle architecture d'alignement des programmes (AAP) ont pour but de remplacer le code d'activité à l'échelle de l'administration fédérale (GWAC) du secteur d'activité pour l'exercice 2006-2007.
Le format de ces codes d'AP est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques.
Exemple : AAA00 - les 3 premiers caractères sont des lettres majuscules et les 2 derniers sont des chiffres.
L'Introduction finale est présentement en cours de révision.
6.2 Liste des Codes de programme
- Agriculture et Agroalimentaire
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence du revenu du Canada
- Patrimoine canadien
- Citoyenneté et Immigration
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Environnement
- Finances
- Pêches et Océans
- Affaires étrangères et Commerce international
- Gouverneur général
- Santé
- Ressources humaines et développement des compétences
- Affaires indiennes et du Nord canadien
- Industrie
- Justice
- Défense nationale
- Ressources naturelles
- Bureau de l'infrastructure du Canada
- Parlement
- Conseil privé
- Sécurité publique et Protection civile
- Travaux publics et Services gouvernementaux
- Développement social
- Transports
- Conseil du Trésor
- Anciens combattants
- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
- Autres que dépenses budgétaires
Annexe A - Notes de mise à jour
- Date de modification :