Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code - Ministères - 2012-2013

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date

Sommaire du tableau

Le tableau énumère les notes de mise à jour en ordre de code, date et état. Le tableau est composé de 4 colonnes : Numéro; Date; État et Note.

Numéro Date État Note
078 2012-05-22 Activé Agence canadienne de développement économique du Nord devient opérationnelle dans les systèmes centraux du receveur général
163 2012-03-22 Activé Services partagés Canada devient opérationnelle dans les systèmes centraux du receveur général
165 2012-03-27 Activé Centre de la sécurité des télécommunications devient opérationnelle dans les systèmes centraux du receveur général

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