Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Codes d'autorisation - 2012-2013

Le plan comptable (PC) servant à la classification des comptes par autorisation à l'échelle du gouvernement figure dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois, effectués dans le cadre du Projet d'amélioration des rapports au Parlement.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Codes d'autorisation - 2012-2013

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Numéro Date État Note
A161 2013-04-02 Modifier Ce code d'autorisation est particulier aux ministères 022, 109 et 148.
A161 2013-04-02 Créer Nouveau code d'autorisation créé à la demande du SCT, spécifiquement pour Santé.
A285 2012-03-01 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
A381 2012-07-12 Créer Nouveau code d'autorisation pour paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse.
A443 2012-07-05 Modifier Nouveau code d'autorisation selon la LEB 2012
A47 2012-10-31 Créer Nouveau code pour Citoyenneté et immigration
A567 2012-04-23 Suspendu Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique – En vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, L.R.C. (1985), ch. R-8, pour abroger l'article 5.2 de la même loi, à compter du 31 mars 2012
B212 2011-12-16 Modifier Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
B214 2011-12-16 Modifier Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
B261 2011-12-16 Modifier Enlever le ministère 025 selon le décret 2011-0585.
C115 2012-06-06 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
C116 2012-06-06 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
D215 2012-06-07 Créer Nouveau code d'autorisation selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
F127 2012-02-15 Modifier Modification du nom
L233 2013-01-29 Créer Nouvau code d'autorisation pour Pêches et Océans Canada.
P837 2012-05-23 Créer Nouveau code d'autorisation pour le CST.

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