Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date - 2013-2014

Vous trouverez dans cette section la liste des codes des articles en deux versions, la version détaillée et la version sommaire. La version sommaire vous donne la liste des codes des articles et leurs noms tandis que la version détaillée vous offre la description (en plus des codes et du nom), les notes accompagnant le code et les restrictions si le code est particulier à un ministère.

Les ministères devraient examiner attentivement les descriptions afin de s'assurer que leurs codes ministériels correspondent aux bons codes des articles et sont utilisés de la bonne manière.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code - 2013-2014

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, comptes, numéro et état

Comptes	Date	Numéro	État	Note
AUTH	2013-07-26	A162	Créer	Nouveau code d'autorité créé à la demande du SCT spécifiquement pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
AUTH	2013-06-27	A443	Suspendu	Remplacé par le code d'autorisation A444 pour 2013.
AUTH	2013-06-27	A444	Créer	Nouveau code d'autorisation selon la LEB no1 2013
AUTH	2013-04-02	A161	Modifier	Ce code d'autorisation est particulier aux ministères 022, 109 et 148.
AUTH	2013-04-02	A161	Créer	Nouveau code d'autorité créé à la demande du SCT spécifiquement pour le ministère de la Santé.
AUTH	2013-03-05	A702	Créer	Nouveau code d'autorisation pour le Ministère des Finances Canada.
AUTH	2013-01-29	L233	Créer	Nouvau code d'autorisation pour Pêches et Océans Canada.
AUTH	2013-01-14	A566	Modifier	Ce code a été suspendu puisque le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada a cessé ses opérations.
AUTH	2012-12-12	G113	Créer	Nouveau code créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
FRA	2013-07-04	51794	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	51795	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	51793	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	51792	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	51791	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	51790	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	5179	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-03-12	51175	Créer	Compte de rapports financiers ajouté à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
FRA	2013-03-12	5117	Modifier	Titre modifiée à la demande du CT.
FRA	2013-01-14	14120	Modifier	Ce code a été suspendu.
FRA	2012-12-12	21136	Créer	Nouveau CRF créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
FRA	2012-12-12	13396	Créer	Nouveau CRF créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la taxe de vente du Québec.
OBJ	2013-03-12	2451	Créer	Code d'article ajouté à la demande du CT pour Socitété d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
OBJ	2013-03-12	245	Créer	Article de rapport ajouté à la demande du CT.
OBJ	2013-03-12	24	Modifier	TITRE MODIFIÉE À LA DEMANDE DU CT.
OBJ	2013-03-11	6058	Modifier	Cet article est particulier aux ministères: 009, 018, 030, 067, 087.
OBJ	2013-02-13	4628	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	0890	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	4627	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	0407	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	4626	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	0406	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	4625	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	0405	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	4624	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	0404	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	4623	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	0475	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	4622	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	0474	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	4621	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	0403	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	4620	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-02-13	0402	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2013-01-30	0812	Modifier	Le titre et la description en français et en anglais ont été modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2013-01-09	1281	Suspendu	Ce code a été remplacé par le code 1289 tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-20	6058	Créer	Nouveau code pour 2013-2014.
OBJ	2012-12-18	1291	Créer	Nouveau code créé à la demande du CT.
OBJ	2012-12-18	0590	Créer	Nouveau code créé à la demande du CT.
OBJ	2012-12-17	0232	Modifier	Titre modifié tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0223	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0231	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0230	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0473	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	1288	Suspendu	Ce code a été supprimé à la demande du CT.
OBJ	2012-12-17	0586	Suspendu	Ce code a été supprimé à la demande du CT.
OBJ	2012-12-17	1287	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0585	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	1286	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0584	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	1285	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0583	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	1284	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0582	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	1223	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	1280	Suspendu	Ce code a été remplacé par le code 1289 à la demande du CT.
OBJ	2012-12-17	1289	Créer	Ce code remplace les codes 1280 et 1281 à la demande du CT.
OBJ	2012-12-17	0668	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0667	Suspendu	Ce code a été remplacé par le code 0664 à la demande du CT.
OBJ	2012-12-17	0666	Suspendu	Ce code a été remplacé par le code 0664 à la demande du CT.
OBJ	2012-12-17	0664	Créer	Ce nouveau code remplace les codes 0666 et 0667 à la demande du CT.
OBJ	2012-12-17	0522	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0581	Suspendu	Ce code a été remplacé par le code 0589 à la demande du CT.
OBJ	2012-12-17	0580	Suspendu	Ce code a été remplacé par le code 0589 à la demande du CT.
OBJ	2012-12-17	0589	Créer	Nouveau code d'article créé à la demande du CT. Ce code remplace les codes 0580 et 0581.
OBJ	2012-12-17	1282	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0672	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0587	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	1283	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0673	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-17	0588	Modifier	Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ	2012-12-12	8173	Créer	Nouveau code créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
OBJ	2012-12-12	8172	Créer	Nouveau code créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
OBJ	2012-10-19	4621	Modifier	Une description a été ajoutée
OBJ	2012-10-19	0403	Modifier	Une description a été ajoutée
OBJ	2012-10-19	4620	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2012-10-19	0402	Modifier	Une description a été ajoutée.
PA	2013-02-12	ISC0A	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-02-12	ISC0A	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-02-12	ISC0A	Modifier	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-02-12	ISC0A	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-02-12	ISC0A	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-02-08	AJX00	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-02-08	AJT00	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-01-31	BDD00	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014
PA	2013-01-31	BDC00	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-01-31	AWK00	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-01-31	AMB00	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-01-31	BIM00	Suspendu	Programme aboli en 2013-2014.
PA	2013-01-25	CJA00	Modifier	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2013-01-25	CJA00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2013-01-25	BCW00	Activé	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2013-01-25	BCE00	Activé	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-20	BKE00	Suspendu	This program code has been deleted as per TBS directives for 2013-2014.
PA	2012-12-20	BKD00	Suspendu	This program code has been deleted as per TBS directives for 2013-2014.
PA	2012-12-20	BHO00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-20	BHK00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-20	BHI00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-20	BHA00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-20	CIC00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-20	CIB00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-20	CIA00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-20	BET00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BCJ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BND00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BNC00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BBX00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	CHA00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BCT00	Modifier	Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BCR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BCQ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BCO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BCN00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BCK00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BBU00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BBO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BBN00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BBI00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BBH00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BBD00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BBC00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BAZ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BAY00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BJV00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BKJ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BKI00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BKH00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BKG00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGF00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGE00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGD00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AYR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AYO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AYK00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJP00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BLE00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AYJ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AHC00	Modifier	La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AHA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AGZ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AGV00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AGW00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	ASO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	CGA00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	CFA00	Modifier	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	CFA00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BHD00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BHC00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJN00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BHB00	Modifier	Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGZ00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGM00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJL00	Modifier	La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJK00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJH00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJG00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJF00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJE00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJD00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJC00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJB00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HAB00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	LJA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AIW00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AIP00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGX00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGW00	Modifier	Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	AIV00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGS00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGR00	Modifier	La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGQ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGP00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGY00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HGN00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	HAA00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BHS00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BHR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BHP00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-19	BHQ00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-18	BLZ00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-18	BLJ00	Modifier	Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-18	BLH00	Modifier	Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-18	BHT00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-18	ATW00	Modifier	La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-18	BDO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-18	BIA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-18	ANC00	Modifier	Minor change
PA	2012-12-18	BKF00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-18	AGL00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-18	AUW00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-18	AUG00	Modifier	Les titres en anglais et français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-18	BES00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-18	BER00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-17	CEA00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-17	CDC00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-17	CDB00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-17	CDA00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-17	CCB00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-17	CCA00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	BHU00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	AND00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	ANL00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	BHY00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	BHX00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	BHW00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	ANP00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-11	ANO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-11	ANQ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	ANA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	HGH00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	ANM00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-11	ANG00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	ALR00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-11	ADA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-11	ACS00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-11	BCH00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-11	BCC00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-10	AGG00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-06	CAA00	Modifier	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014
PA	2012-12-06	CAA00	Modifier	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	AQT00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	AQR00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	AQL00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	ARW00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	ARX00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	BKS00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	BKR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	AQO00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	AQN00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-05	AVX00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	AUF00	Modifier	Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	AUD00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	AEO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-05	AFP00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
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PA	2012-12-05	BNB00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	BNA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-05	BMZ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	CBC00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	CBB00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	CBA00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	BMY00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	BMX00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	BMV00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	BMU00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	BMT00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	BAO00	Modifier	Le titre et la description en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	BAN00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	APV00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	APS00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AFF00	Modifier	Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	APR00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	APO00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	APQ00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	APP00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	APW00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AFB00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	APU00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	CAB00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AKC00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	CAA00	Créer	Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AGG00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AGH00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	ACY00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AJR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AJK00	Modifier	Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AJO00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AJO00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AJL00	Modifier	Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AJQ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AJG00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AJP00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	BHE00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AEL00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-04	AEJ00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA	2012-12-03	ACZ00	Suspendu	Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.