4.2 Comptes de rapports financiers - Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse - Détaillé - 2013-2014

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers - Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse - Sommaire - 2013-2014

6

Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse

61

Comptes de contrôle des paiements

61DDD

Comptes de contrôle des paiements

Note(s) :

• 48 L’indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
• 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l’encaisse

62

Comptes de contrôle des dépôts

62DDD

Comptes de contrôle des dépôts

Note(s) :

• 48 L’indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
• 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l’encaisse

63

Comptes de contrôle de la paye

63DDD

Comptes de contrôle de la paye

Note(s) :

• 48 L’indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
• 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l’encaisse

64

Comptes de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)

64DDD

Compte de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)

Note(s) :

• 47 L’indicateur "I" seulement doit être utilisé pour ce compte.
• 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l’encaisse
• 41 Les articles commençant par un 9 serviront à identifier l’autre ministère dans les opérations financières interministérielles (selon le système des RI).

65

Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)

65DDD

Compte de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)

Note(s) :

• 47 L’indicateur "I" seulement doit être utilisé pour ce compte.
• 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l’encaisse
• 41 Les articles commençant par un 9 serviront à identifier l’autre ministère dans les opérations financières interministérielles (selon le système des RI).

68

Compte de contrôle des paiements - Remboursement des comptes bancaire ministériel (CBM) et des comptes solde nul (CSN)

68DDD

Compte de contrôle des paiements - Remboursement des comptes bancaires ministériels (CBM) et des comptes solde nul (CSN)

Note(s) :

• 48 L’indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
• 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l’encaisse

6X

Autres comptes de contrôle

6BDDD

Comptes de contrôle autres que de trésorerie - Ministère des Finances

Note(s) :

• 48 L’indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.

6CDDD

Comptes de contrôle des paiements effectués en vertu de programmes

Note(s) :

• 48 L’indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.