6.2 Codes de programme - Détaillé - 2013-2014

6. Codes de programme Sommaire - 2013-2014

03

Agriculture et Agroalimentaire

001

Agriculture et Agroalimentaire, Ministère

AAA00

Gestion des risques de l'entreprise

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada a une série de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Cette série de programmes procure aux producteurs une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAB00

Agence canadienne du pari mutuel

Description :

En vertu de l’article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts associés aux activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé actuellement à 0,8 p.100 sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de L'ACPM sont axés sur la réglementation et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sure les courses hippiques.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAE00

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada aide les producteurs et les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité afin de leur permettre de prévenir et de contrôler les risques pour les ressources animales et végétales et de renforcer ainsi le secteur contre la propagation de maladies et les pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les systèmes de gestion du risque comprennent les systèmes nationaux de salubrité alimentaire reconnus par le gouvernement fondés sur les principes d'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (HACCP) ou de type HACCP, à la ferme et en aval de la ferme; les systèmes nationaux de biosécurité; et le système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes sont également mis à profit dans la gestion des urgences pour limiter la propagation des maladies animales et végétales, réduisant par conséquent les répercussions environnementales et sociales d'une crise. Une stratégie nationale de biosécurité animale et végétale offre également une orientation stratégique générale visant à faire en sorte que les efforts soient ciblés sur les risques les plus élevés en matière de biosécurité. Parmi les participants admissibles, mentionnons les organismes sans but lucratif nationaux ou régionaux, les producteurs et les intervenants de l'industrie.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAG00

Développement du commerce et des marchés

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) se fait le défenseur du commerce agricole du Canada en s'employant à éliminer les obstacles au commerce au pays et même à l'étranger et à multiplier les débouchés pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il aide celui-ci à trouver de nouveaux débouchés au pays et dans le monde ainsi que des façons d'améliorer sa productivité et sa compétitivité et de devenir ainsi plus prospère. AAC travaille aussi à faire reconnaître les produits canadiens grâce à l'initiative Image de marque du Canada sur les marchés internationaux et à la Stratégie de promotion de l'image de marque au Canada, et cela afin de consolider et d'élargir la présence du secteur sur le marché.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAH00

Conseil des produits agricoles du Canada - CPAC

Description :

Institué par l’entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme unique de surveillance de l’intérêt public qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le Ministre). La Loi permet la création d’offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, ainsi que d’offices de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices afin de s’assurer que le système de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d’évoluer pour faire face aux défis actuels et futurs. Le CPAC prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAI00

Développement des régions rural et développement des coopératives

Description :

Le programme Développement des régions rurales et développement des coopératives favorise le développement des collectivités rurales et celui des coopératives en conseillant l’ensemble du gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les collectivités rurales et les coopératives.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAJ00

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'emploie à aider le secteur par des initiatives qui lui permettent d'utiliser une démarche de gestion plus rigoureuse pour prendre des décisions face aux risques environnementaux et de trouver des correctifs appropriés. AAC réalise des projets de recherche afin de mieux comprendre les interactions entre l'agriculture et l'environnement face aux principaux défis en matière de protection de l'environnement qui se posent au Canada et dans les régions; élaborer des pratiques d'agriculture durable et valider les résultats environnementaux et économiques aux niveaux de la ferme et du paysage; mettre au point, améliorer et utiliser des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilité des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité environnementale et économique du secteur. Ce programme fournit la plate forme pour l'innovation, et la découverte de technologies et de stratégies qui sont utilisées comme base pour application par le secteur de façon à améliorer la performance agroenvironnementale du secteur.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAK00

Mesures à la ferme

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l'élaboration d'une éthique de gestion agricole et agroalimentaire. AAC les aide dans l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification en fournissant de l'expertise, de l'information et des incitatifs pour stimuler l'adoption de pratiques d'agriculture durable au niveau de la ferme et du paysage, en explorant et concevant de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l'adoption de pratiques agricoles durables et en faisant mieux connaître les bienfaits de ces pratiques. Ces initiatives favorisent la bonne intendance de l'environnement et aident à atténuer les répercussions générales du secteur sur l'environnement. Elles contribuent à créer un environnement plus sain et à instaurer des conditions pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne et à rendre le secteur agricole plus rentable.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

ABF00

Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Description :

Ce programme suppose la collaboration avec l'industrie et les organismes de réglementation pour aborder les lacunes et les problèmes liés à la réglementation nationale qui nuisent à la compétitivité. Il favorise la modernisation réglementaire adaptée aux besoins de l'industrie et aide les intervenants du secteur à travailler dans le cadre des infrastructures réglementaires existantes et à s'adapter aux nouvelles approches en matière de réglementation. Ces objectifs sont réalisés dans les trois secteurs d'activité suivants :

Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité;
Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides; et
Faciliter l'adaptation de l'industrie à la modernisation de la réglementation.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

ABG00

Sciences, innovation et adoption

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à l'amélioration de la compétitivité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels en appuyant des projets d'innovation qui sont conçus pour améliorer les nouveaux produits et ceux existants, des services, des procédés et des marchés. Des activités concertées de prévision et de recherche stratégiques et de partage de l'information permettent de prendre des décisions coordonnées et éclairées afin d'en arriver à une planification intégré regroupant les industries, les gouvernements et les universités. On fait la promotion des mesures de collaboration pour accélérer le transfert des connaissances scientifiques et technologiques en fonction du cycle d'innovation, et ce, afin d'appuyer les stratégies de succès éventuel qui ont été définies par le secteur industriel. On aide aussi les agriculteurs, les agri-entrepreneurs ainsi que les petites, moyennes et grandes entreprises agro-industrielles qui s'efforcent d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

ABQ00

Développement de l'agro-entreprise

Description :

Ce programme encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et d'en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir dans les secteurs où il le faut pour gérer de façon durable le fonds de ressources naturelles ainsi que produire et commercialiser des produits alimentaires et autres qui sont sans danger. Le programme de développement de l'agroentreprise financera des activités provinciales et territoriales d'application de pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu'elles apportent à leurs méthodes, notamment l'effet sur leur rentabilité des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation, à gérer la transformation, à réagir au changement et à innover dans leurs opérations, aider les propriétaires d'agro-entreprises à comprendre leur situation financière et à mettre en place des mesures efficaces ainsi que des plans et pratiques de gestion, et qui favorisent la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous–secteurs en transition.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

ISC0A

Services internes

Description :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

ZZZ00

Gestion des risques de l'entreprise

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada a un programme intégral de gestion des risques de l'entreprise des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Ce programme leur procure une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

005

Commission canadienne du lait

AAL00

Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

Description :

- Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé. - Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation. - Agit comme facilitateur au sein de l'industrie laitière. - Gère les Programmes intérieurs de saisonnalité (offre et demande).

Particulier au ministère(s) :

134 - Commission canadienne du lait

009

Agence canadienne d'inspection des aliments

AAQ00

Programme de salubrité des aliments

Description :

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Particulier au ministère(s) :

136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

AJY00

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Description :

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.

Particulier au ministère(s) :

136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

AJZ00

Programme de protection des végétaux

Description :

Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des végétaux du Canada.

Particulier au ministère(s) :

136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

HGA00

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Description :

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Particulier au ministère(s) :

136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

013

Commission canadienne des grains

AAW00

Programme de recherches sur la qualité des grains

Description :

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains (CCG) doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les grains. La CCG effectue des recherches à l'appui du système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) pour se pencher sur les nouveaux défis à relever et renforcer la facilité d'écoulement du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG mène des recherches sur des méthodes pour mesurer la qualité du grain, des nouveaux facteurs qualitatifs et des nouvelles normes en matière de grains. Les recherches sur la qualité du grain appeient l'amélioration continue du SAQG. Le programme de recherches sur la qualité des grains est financé par des crédits budgétaires.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

AAZ00

Programme d'assurance-qualité

Description :

Le système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada, ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intégrante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et étrangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie céréalière, pour conserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains. Le programme d'assurance de la qualité est financé par un fond renouvelable et des crédits budgétaires.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

ABB00

Programme d'assurance-quantité

Description :

Le SAQG du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et le grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l'industrie céréalière, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pesée, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada, fait partie intégrante du SAQG. Pour que le système soit toujours pertinent et qu'il réponde aux demandes de l'industrie en constante évolution, on fournit un soutien technique continu à l'appui du SAQG. 2. Le programme d'assurance de la quantité est financé par un fond renouvelable et des crédits budgétaires.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

ABD00

Programme de protection des producteurs

Description :

La CCG a pour mandat de défendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, à ce titre, a mis à exécution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de délivrance de licences et de dépôt de garantie, la répartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le système d'appel sur les grades attribués aux grains. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions de marketing. Le programme de protection des producteurs est financé par un fond renouvelable et des crédits budgétaires.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

04

Agence de promotion économique du Canada atlantique

005

Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABH00

Développement des entreprises

Description :

Malgré l'amélioration récente de la situation économique, de grands défis restent encore à surmonter, mais de grandes possibilités de développement existent. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d'autres régions du Canada, est l'un des indicateurs les plus révélateurs de cette situation. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) travaillera en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d'améliorer la croissance et la productivité de l'économie de la région, ainsi que d'accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d'emplois. L'APECA s'emploie à améliorer la capacité de croissance économique de la région au moyen de divers mécanismes stratégiques, notamment en aidant les entreprises - particulièrement les petites et moyennes entreprises - au niveau de la mise sur pied, de l'expansion ou de la modernisation de leurs entreprises ainsi que du démarrage et de la croissance de leurs activités d'exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d'autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement, d'accroître les activités de commercialisation et d'améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l'économie du savoir, transition à laquelle l'APECA participe.

Particulier au ministère(s) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABK00

Développement des collectivités

Description :

L'économie de la région de l'Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les petits villages éloignés et les vastes centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont la base du développement économique, car elles sont essentielles à la prospérité.L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) reconnaît l'importance de ces collectivités dans un cadre de développement économique et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin d'assumer l'entière responsabilité de leur propre développement économique. Pour ces raisons, l'APECA concentre ses efforts et ses stratégies sur le développement des collectivités et vise à mettre en place et à entretenir une infrastructure publique de haute qualité. L'APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les groupes communautaires et les organisations non gouvernementales afin de conjuguer l'aide, de coordonner les efforts de développement économique, de réagir aux défis économiques et, enfin, de travailler avec Infrastructure Canada et les provinces pour surveiller la gestion et assurer la continuité des fonds fédéraux alloués à chaque région par divers programmes d'infrastructure. Il faut donc adopter une approche souple et holistique, selon les capacités, les forces et les défis réels d'une collectivité donnée. Le développement des collectivités est un processus ascendant qui aide à développer les outils, les ressources et les initiatives nécessaires à l'appui du développement stratégique individuel et unique.

Particulier au ministère(s) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABR00

Politiques, défense des intérêts et coordination

Description :

Le programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est essentielle pour préciser les occasions et les défis propres à l'économie régionale et y donner suite efficacement. Le PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets et permet d'appuyer la prise de décision avisée à l'échelle de l'APECA et par le ministre. En offrant des positions stratégiques en matière de politiques et de recherche qui tiennent compte des possibilités de la région, en garantissant l'influence de la région sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada atlantique et en favorisant la coordination d'autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées au développement, le programme PDIC aide l'APECA à remplir son mandat et à faire en sorte que l'APECA demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique.

Particulier au ministère(s) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

029

Société d'expansion du Cap-Breton

ABS00

Société d'expansion du Cap-Breton

Description :

Aménagement et gestion immobiliers : Grâce à ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) a la capacité d'acheter, de louer et de vendre des terrains ainsi que de prendre des hypothèques. La Société se sert de l'aménagement et de la gestion des biens fonciers pour compléter ses programmes de financement. Les recettes excédentaires provenant de la location de biens immobiliers et de la vente de terrains sont investies directement dans des projets de développement économique dans la région servie par la SECB. En outre, dans le cadre du processus de transfert/d'aliénation de terrains, la Société vend ou loue des terrains aux entreprises et aux organismes en vue de favoriser les occasions de développement économique. Ces deux activités appuient le mandat de développement économique de la Société. En plus des terrains, les biens immobiliers de la SECB comprennent le bureau principal de la Société à Sydney (Nouvelle-Écosse), le Centre de ressources de Point Edward (propriété agricole), les installations commerciales de Port Hawkesbury (locaux à bureaux) et les installations manufacturières du Northside. En raison du transfert des éléments d'actif et de passif de la Société de développement du Cap-Breton (SDCB) à la SECB, la SECB détiendra et exploitera un certain nombre d'installations de traitement des eaux et d'installations d'entreposage ainsi que le parc à charbon Dominion et le parc à charbon Sydney Mines, qui lui permettront de s'acquitter de son obligation contractuelle de vendre du charbon aux employés et aux anciens employés.

Prestation de services à l'échelle régionale : Dans le cadre de ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) est responsable de la prestation de programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) à l'Île du Cap-Breton, par exemple le Programme de développement des entreprises et le Programme de développement des collectivités. En fonction de ce modèle de prestation particulier en matière de développement économique, la SECB et l'APECA ont conclu en 1995 un protocole d'entente selon lequel la SECB offre les programmes de l'APECA à l'Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. Ce protocole d'entente permet à la SECB de concevoir ses programmes et stratégies de développement économique de sorte à appuyer les programmes de l'APECA. Il a été renégocié deux fois, chaque fois pour une période supplémentaire de cinq ans.

Développement commercial : En raison de la taille et de la composition de l'économie cap-bretonaise et de la distance qui la sépare des marchés importants, l'accès au capital reste l'un des défis les plus ardus pour les entreprises. La capacité d'accès au capital est limitée pour ce qui est des prêteurs traditionnels, des sociétés à capital-risque et des autres ordres de gouvernement. Sensible aux problèmes des petites et moyennes entreprises (PME), la Société d'expansion du Cap- Breton (SECB) travaille, par l'entremise de ses programmes, avec des entrepreneurs potentiels et existants afin d'évaluer les dossiers et d'offrir des formes d'aide financière variées, y compris (sans toutefois s'y limiter) des actions ordinaires, des prêts garantis ou non et des contributions non remboursables. Ce soutien fournit une mise de capital à l'appui d'initiatives telles que le marketing, l'optimisation de l'efficacité, l'innovation, les mesures en ressources humaines, les activités de développement commercial et l'aide à l'obtention du capital.

Développement économique communautaire : Au cours de la dernière décennie, l'économie cap-bretonaise a connu des adaptations structurelles en raison de la fermeture des principales industries de l'Île et de la décroissance dans l'industrie de la pêche. Le climat économique de l'Île a présenté, pour de nombreuses communautés, des défis significatifs à l'égard d'attirer des investissement et de metre à profit des possibilités. Grâce à ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton travaille à solliciter les communautés et à leur donner les moyens de prendre le contrôle de leur avenir en s'engageant dans des occasions menant à un développement économique durable. Menées en collaboration avec les communautés et les organismes communautaires, ces activités vont de l'élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies d'ensemble pour le développement économique, à un soutien à l'égard de l'environnement commercial et au perfectionnement des compétences, en passant par une infrastructure communautaire nouvelle et/ou améliorée.

Orientation et défense des intérêts : Essentiel à son mandat, le rôle d'orientation et de défense des intérêts de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) aide à cerner les possibilités et les défis qui se présentent pour l'Île, ainsi qu'à documenter et à soutenir la prise de décisions tant à l'interne qu'à l'externe.

Cette fonction d'orientation et de défense des intérêts mise sur une variété d'activités, notamment : la recherche, l'analyse, la planification et l'établissement de rapports, ainsi que le travail pour faire avancer auprès des gouvernements les intérêts, les priorités et les préoccupations touchant l'Île du Cap-Breton, dans la prise de décision et les mesures adoptées. Ce programme permet donc d'informer et de soutenir la prise de décision par la SECB et par le ministre, au moyen d'information, d'analyses et d'avis sur diverses questions et divers enjeux. Il contribue à promouvoir les projets à long terme de la SECB, joue un rôle crucial dans l'élaboration d'approches ciblées et adaptables, et veille à ce que la SECB garde le cap sur les possibilités et les défis pour le Cap-Breton. En s'occupant du programme du Cap-Breton dans ces domaines, la SECB s'assure que les priorités nationales et provinciales tiennent compte des besoins de la région et que les intérêts, les priorités et les préoccupations propres au Cap-Breton sont prises en compte au moment de l'élaboration de politiques. La recherche et l'analyse s'imposent pour comprendre les défis et le potentiel économiques pour le Cap-Breton, et pour guider les activités de défense des intérêts et d'élaboration de politiques de la SECB.

Obligations liées à l'environnement : Dans le cadre du transfert des éléments d'actif et de passif de la Société de développement du Cap Breton (SDCB) à la Société d'expansion du Cap Breton (SECB), la SECB sera responsable de la gérance de tous les biens fonciers de la SDCB. Cela comprend toutes les obligations liées à l'environnement à l'égard de ces sites. La SECB est tenue de respecter les lois et les règlements sur l'environnement qui s'appliquent aux activités courantes et aux opérations antérieures. Pour être en mesure de bien remplir ces obligations, la SECB conclura une entente stratégique avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) semblable à celle qui existait entre la SDCB et TPSGC. Dans le cadre de cette entente, les projets sont conçus et gérés par TPSGC, et la SECB s'occupe de la surveillance, du suivi et du financement. Toutes les obligations à long terme liées à l'environnement devraient être remplies d'ici 2055, exception faite de la gestion des eaux d'exhaure qu'il faudra peut-être assurer à perpétuité. Par ailleurs, la SECB collaborera avec de nombreux partenaires, notamment le Centre pour la durabilité de l'énergie et de l'environnement à l'Université du Cap Breton, la Sydney Tar Ponds Agency, le gouvernement provincial de la Nouvelle Écosse, Environnement Canada et le secteur privé pour examiner les sources d'énergie de remplacement se rapportant aux biens fonciers de la SDCB qui pourraient mener à des occasions de développement commercial. Cela comprend la recherche relative à la production de combustible vert, à la production d'énergie géothermique au moyen de l'eau d'exhaure et au potentiel en matière de séquestration de carbone du charbon résiduel du bassin houiller de Sydney.

Obligations liées aux ressources humaines : Les programmes visés par les obligations liées aux ressources humaines sont des programmes non discrétionnaires que la Société d'expansion du Cap Breton (SECB) doit offrir aux anciens employés de la Société de développement du Cap Breton (SDCB) par suite de la dissolution de la SDCB. Il s'agit d'obligations continues; nombre d'entre elles se poursuivront pendant plus de 20 ans. Ces obligations découlent des avantages sociaux faisant suite à l'emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines (fermeture des sites). Elles comprennent les programmes d'encouragement à la retraite anticipée, les avantages sociaux futurs, les obligations liées à l'indemnisation des accidentés du travail et le programme de subventionnement du charbon domestique.

Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation.

Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

06

Agence du revenu du Canada

001

Agence du revenu du Canada

ABW00

Appels

Description :

Fournir un processus de règlement de différends rapide et impartial aux contribuables qui sont en désaccord avec les décisions prises par l'Agence en favorisant le dialogue avec le contribuable et en examinant des processus de rechange afin de régler les différends, si cela convient, en plus d'aider le ministère de la Justice à traiter les appels devant les tribunaux.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ABX00

Côtisations des déclarations et traitement des paiements

Description :

Fournir un processus de règlement de différends rapide et impartial aux contribuables qui sont en désaccord avec les décisions prises par l'ARC en favorisant le dialogue avec les contribuables et en examinant des processus de rechange afin de régler les différends, si cela convient, en plus d'aider le ministère de la Justice à traiter les appels devant les tribunaux.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ABY00

Programmes de prestations

Description :

Fournir des avantages fiscaux et d'autres services qui contribuent directement au mieuxêtre économique et social des Canadiens en administrant les Prestations fiscales canadiennes pour enfants, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, le programme des allocations spéciales pour enfants, le crédit d'impôt pour personnes handicapées, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et les versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), ainsi qu'un éventail d'avantages permanents et de programmes de versement unique au nom des provinces, des territoires et d'autres ministères fédéraux. Aider les prestataires à respecter leurs obligations en fournissant des réponses en temps opportun à leurs demandes de renseignements.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ABZ00

Aide aux contribuables et aux entreprises

Description :

Aider les contribuables et les entreprises à respecter leurs obligations dans le cadre du système d'auto évaluation au moyen de réponses précises et en temps opportun aux demandes d'information; de produits d'information offerts par l'entremise de divers médias comme le site Web, des dépliants et des brochures; d’activités de sensibilisation ciblées et de services; d’interprétations et de décisions en matière d'impôt et de taxation des marchandises; de critères d’admissibilité au Régime de pension du Canada et à la Loi sur l'assurance emploi; de services liés à l'enregistrement de régimes de pension et d'autres régimes de revenu différé; de services liés à l'enregistrement d'organismes de bienfaisance.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ACB00

Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations

Description :

Déterminer et traiter l'inobservation des exigences en matière d'enregistrement, de production et de remises des diverses lois administrées par l'Agence du revenu du Canada. Les activités appuient la prévention, la détection et la résolution rapide de l'inobservation relative aux exigences en matière de production, de déclaration et de remises. Elles sont également favorables au recouvrement des comptes clients en ce qui a trait aux déclarations de revenus des particuliers et des sociétés, aux retenues à la source des employeurs, à la taxe sur les biens et services, à la taxe de vente harmonisée, aux autres prélèvements et aux comptes clients administrés au nom d'autres ministères. Il est possible de réaliser les activités en question en cernant les occasions d'améliorer les programmes; en élaborant, en mettant en oeuvre et en maintenant des systèmes, des politiques, des procédures et des lignes directrices nationaux; et en ayant recours aux renseignements d'entreprise et à la technologie.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ACC00

Observation en matière de déclaration

Description :

Vérifier la divulgation entière et exacte par les contribuables de tous les renseignements requis afin d'établir les obligations fiscales et de protéger l'assiette fiscale par la vérification, des mesures d'application et des activités administratives incitatives. Les activités visant à améliorer l'observation comprennent : le fait d'augmenter la compréhension des contribuables quant à leurs obligations fiscales au moyen d'activités de sensibilisation, de services à la clientèle et de l'éducation; le fait de déceler et d'aborder les cas d'inobservation au moyen de l'évaluation des risques, de la vérification et des enquêtes; et le fait de créer des partenariats stratégiques avec les intervenants afin de miser sur les efforts d'observation.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ACD00

Ombudsman des contribuables

Description :

L’ombudsman des contribuables, qui rend directement compte au ministre du Revenu national et opère de façon autonome et sans lien de dépendance avec la haute direction de l’ARC ni avec les membres du Conseil de direction de cette dernière, procure au ministre du Revenu national des conseils quant aux services qu’assure l’ARC, traite les demandes de révision faites par les contribuables et les prestataires relativement à des questions comme les droits liés aux services qui sont décrits dans la Charte des droits des contribuables, et cerne et examine des questions généralisées et nouvelles liées aux services de l’ARC qui ont une incidence négative sur les contribuables et les prestataires.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

09

Patrimoine Canadien

001

Patrimoine canadien, Ministère

ACR00

Sport

Description :

Ce programme fait la promotion du développement et de l’excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d’accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l’excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de ce programme est d’améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l’excellence dans les sports et ce, en fournissant du financement, de l’expertise et d’autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ACS00

Arts

Description :

Ce programme améliore l’accès des Canadiens à une variété d’expériences artistiques, pour contribuer à la résilience du secteur des arts et pour approfondir les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles; la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l’amélioration de l’infrastructure artistique et patrimoniale; et l’amélioration des pratiques d’affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine et au développement de partenariats dans le secteur. Le concept de base est d’encourager l’accès, la résilience et l’excellence des arts pour tous les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ACU00

Industries culturelles

Description :

Ce programme soutient les industries culturelles canadiennes à s'adapter à un marché mondial exigeant en évolution. Cet objectif est atteint grâce à la prestation de subventions, contributions, crédits d'impôt, ainsi que par des politiques, des mesures législatives et réglementaires. Favoriser la compétitivité et les extrants créatifs de ces industries veille à ce que les auditoires canadiens et internationaux aient accès à un éventail de contenu canadien dans une variété de formats et de plates formes et contribue à l'économie canadienne.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ADA00

Patrimoine

Description :

Ce programme assure que le patrimoine culturel du Canada est préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd’hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d’information; à la prestation de services d’experts, de formation et d’autres services; et à l’application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ADB00

Appartenance au Canada

Description :

Ce programme vise à promouvoir l’identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un idéal national. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et de renforcer la compréhension des valeurs partagées et de la diversité culturelle. Il fait également la promotion de l’éducation civique et de la participation des jeunes Canadiens par l’entremise d’échanges, de forums et de projets dirigés par des jeunesainsi que d’occasions d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions et des contributions. Le concept fondamental de ce programme est de promouvoir les valeurs canadiennes auprès des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ADM00

Engagement et participation communautaire

Description :

Ce programme vise à assurer que les Canadiens sont engagés et qu’ils ont la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l’engagement des citoyens et l’inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d’exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; de contribuer à la sensibilisation aux droits de la personne au Canada et à l’accroissement du respect de ces droits; et de trouver des solutions novatrices et appropriées aux difficultés d’ordre social, culturel, économique et aux autres obstacles qui affectent les chances d’avenir des communautés autochtones et de leurs membres. Ce programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l’histoire et de l’identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d’évoluer avec le temps. Ce programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l’identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l’appartenance au Canada.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ADN00

Langues officielles

Description :

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l’article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et joue notamment un rôle de concertation et d’appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental à l’égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l’article 42 de la LLO. Ces activités contribuent à l’atteinte du résultat du gouvernement : « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale ».

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

005

Conseil des Arts du Canada

ACF00

Conseil des Arts du Canada

Description :

Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l'appui de la création, de la production et de la diffusion d'oeuvres d'art : offre aux artistes professionnels et aux organisations artistiques canadiens une gamme de subventions et de services.

Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la compréhension de la culture et des arts canadiens : pour regrouper au sein de l'organisation toutes les activités liées à la promotion des arts tant au niveau national qu'international, incluant les partenariats et les réseaux avec différents intervenants, la location d'oeuvres d'arts, et reconnaître l'excellence artistique par la remise de prix.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

009

Société Radio-Canada

ACH00

Société Radio-Canada

Description :

Services de télévision, de radio et nature numériques : Comme le stipule son mandat dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991, CBC/Radio-Canada livre une gamme complète de services de radio, de télévision, nature numérique, à l'échelle nationale, régionale et locale, pour les Canadiens. La Société offre une programmation qui renseigne, éclaire et divertit, en français, en anglais, en langues autochtones et en langues étrangères sur Radio Canada International. L'exécution de ces services est adaptée en fonction du caractère unique des marchés desservis.

Transmission et distribution des émissions : La distribution du service de radiodiffusion nationale aux Canadiens, dans presque toutes les parties du pays, par satellite, micro-ondes et lignes terrestres. CBC/Radio-Canada fournit le signal donnant accès à des récepteurs radio et télé individuels au moyen de ses émetteurs, paie les affiliés privés qui diffusent ses émissions, et offre des installations pour diffusion en différé, selon les divers fuseaux horaires du pays.

Chaînes spécialisées pour des auditoires spécifiques : Une variété de chaînes de télévision en langues française et anglaise distribuées par satellite et par câble qui ciblent un segment spécifique de l'auditoire et qui offrent une programmation populaire, distinctive et de grande qualité aux Canadiens. Les coûts additionnels d'exploitation sont financés à partir des revenus générés.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

013

Musée canadien des civilisations

ACT00

Musée canadien des civilisations

Description :

Collection et recherche : gérer, développer, conserver et faire de la recherche sur les collections afin d'améliorer l'exécution des programmes et d'accroître les connaissances scientifiques.

Exposition, éducation et communication : développer, maintenir et faire connaître les expositions, les programmes et les activités pour accroître la connaissance, la compréhension critique de même que le respect et le degré d'appréciation de toutes les réalisations culturelles et du comportement humain.

Locaux : gérer et maintenir toutes les installations ainsi que les services de sécurité et d'accueil connexes.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

015

Musée canadien des droits de la personne

ACW00

Musée canadien des droits de la personne

Description :

Contenu et programmation du Musée : en devenant le premier musée du monde consacré à l'ètude des droits de la personne, le MCDP ouvre de nouvelles voies; un musée de cette nature est sans précédent. Durant les premières années, l'objectif principal de cette activité sera d'établir un programme public novateur et unique rendant possible le développement de la recherche et l'avancement des connaissances, la création d'expositions accessibles et interactives et d'une programmation éducative qui encourage le dialogue et la réflexion, la capacité de sensibiliser la population partout au Canada, de s'engager envers elle et de lui fournir un service adéquat, de même qu'un service de marketing et de communications efficace pour garantir que les programmes et les services offerts par le MCDP sont très bien connus.

Locaux : L'objectif de cette activité durant les premières années sera de gérer toutes les étapes du projet de construction-y compris le choix du plan final - jusqu'à sa mise en service et son inauguration officielle. Le Conseil sera entièrement responsable de la supervision de tous les aspects du projet de construction, dont le choix du plan final, l'établissement des délais pour la construction, et la gestion des risques tout au long du projet. Avant l'ouverture du Musée canadien des droits de la personne (MCDP), il faudra établir des méchanismes adéquats pour permettre un entretien et un fonctionnement efficaces et pour en assurer la sécurité, l'accessibilité et la viabilité permanentes.

Intendance et gestion de la société : l'activité d'intendance et de gestion de la société a pour but de garantir que les fonds publics et privés investis dans le MCDP sont gérés de façon transparente et responsable, que les ressources sont déployées, développées, dirigées, administrées et contrôlées de manière efficace, et que la socièté maximise la valeur de sa contribution à la population et à la socièté canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

017

Musée canadien de la nature

ACV00

Musée canadien de la nature

Description :

Programmes d'éducation du public : élaboration et entretien des expositions, des programmes, des publications électroniques et imprimées, du site Web nature.ca et des activités visant à faire comprendre et apprécier la nature. Gestion des collections : développement, préservation et mise à la disposition du public les collections d'objets d'histoire naturelle, de spécimens et de documents répondant aux besoins croissants des secteurs public et privé à l'égard de la recherche, de l'éducation et de la prise de décisions éclairées concernant la nature.

Recherche : exploration du passé et préparation des Canadiens à l'avenir grâce à des activités de systématiques et de recherches appliquées, et à l'établissement de liens avec les milieux scientifiques du Canada et de l'étranger.

Installations : apport d'installations sécuritaires et fonctionnelles répondant à toutes les exigences relatives à la sécurité et aux codes du bâtiment, y compris un Musée rénové qui contribue à la réalisation de la vision et du mandat du Musée.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

020

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

ADT00

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Description :

Expérience des visiteurs et création de liens : les Canadiens ont accès à du contenu et à des programmes muséaux qui reflètent la diversité des expériences et de contributions des immigrants tout au long de l'histoire du Canada, et ils participent à leur élaboration.

Installations : les installations du Musée contribuent à une expérience enrichissante, chaleureuse et engageante. Sécuritaires et accessibles aux visiteurs, au personnel et aux bénévoles, elles sont entretenues de façon rentable. Les rénovations respectent les aspects patrimoniaux du site.

Service Internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

021

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CAA00

Création de contenu canadien

Description :

Ce programme vise à garantir une richesse en matière d’offre de contenu canadien à l’ensemble des Canadiens sur une variété de plates-formes. Dans le processus de ses ordonnances, décisions, cadres de réglementation et d’autres activités réglementaire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes encourage la création relative à l’expression canadienne en fournissant un large éventail d’émissions dans lesquelles les Canadiens ont la possibilité d’exprimer leurs états d’esprit, leurs opinions, leurs idées, leurs valeurs et leur créativité artistique. En diffusant du contenu canadien dans des émissions de divertissement et en offrant de l’information ainsi qu’une analyse concernant le Canada, le CRTC donne l’occasion aux Canadiens de participer à la vie démocratique et culturelle de leur pays.

Particulier au ministère(s) :

016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CAB00

Connexion au système de communication

Description :

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes favorise le développement ordonné d’un système de communication pour tous les Canadiens afin de renforcer la structure sociale et économique du Canada, ainsi qu’à améliorer la sécurité et les intérêts des Canadiens. Ce programme vise à garantir que les Canadiens aient accès à un choix de services de communication de qualité et novateurs à des prix abordables ainsi qu’à du contenu canadien captivant et créatif. À travers ce programme, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes fait la promotion du respect et de l’application de ses lois et règlements divers, y compris la règlementation des communications non sollicitées.Cela aide à garantir que les Canadiens aient accès à des services de communication d’urgence comme le service 9-1-1 et les systèmes d’alerte. Par conséquent, les Canadiens bénéficient d’une protection accrue et d’un système de communication plus sûr.

Particulier au ministère(s) :

016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

024

Bibliothèque et Archives Canada

BHB00

Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents

Description :

Bibliothèque et Archives Canada (BAC), en collaboration avec les organismes centraux, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral ainsi que d'autres milieux intéressés, joue un rôle de chef de file dans la conception de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en gestion de l'information et en tenue de documents. BAC facilite la gestion de l'information dans les institutions du gouvernement fédéral grâce à l'approbation et à l'émission d’autorisations de disposer de documents, et grâce à l'élaboration d’outils, de guides et de lignes directrices qui appuient l'initiative gouvernemental sur la tenue de documents. De plus, BAC contribue à la préparation de politiques en gestion de l'information en présidant et participant à divers comités intergouvernementaux.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BHC00

Documentation de l'expérience canadienne

Description :

L’un des piliers du mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est de faire en sorte que la mémoire continue du Canada reflète la société canadienne et qu’elle soit pertinente pour les générations actuelles et futures. Les ressources documentaires de BAC se composent de documents publiés et non publiés produits dans une variété de formats, tant analogiques que numériques. La majeure partie des acquisitions de BAC s’effectuent dans un cadre législatif. Par exemple, en vertu des règles sur le dépôt légal des publications, les éditeurs canadiens doivent déposer à BAC des exemplaires de chacun des ouvrages qu’ils publient. De même, en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les documents gouvernementaux à valeur continue doivent être transférés à BAC dès qu’ils ont perdu leur valeur opérationnelle dans les organismes qui les ont créés. BAC enrichit aussi ses collections en acquérant de manière discrétionnaire des documents qui témoignent le plus possible de la société canadienne. Les mécanismes d’acquisition utilisés par BAC pour ce type d’acquisition sont les achats et l’émission de reçus, en échange de fonds considérés d’importance nationale et provenant de personnes ou d’organismes privés. Pour s'acquitter de son mandat et atteindre les objectifs communs, BAC soutient le développement d'un réseau pancanadien qui englobe tous les aspects du patrimoine documentaireà travers le développement d'un outil en ligne qui favorisera l'échange d'idées et d'expertise à travers le Canada. La diversité des expériences et des expertises au sein d’un réseau permettra de renforcer les communautés et de soutenir la recherche de solutions aux enjeux communs dans un environnement évoluant rapidement.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BHD00

Exploration des ressources documentaires

Description :

Ce programme vise à diffuser les ressources documentaires canadiennes et à les rendre accessibles à toute personne qui s’intéresse au Canada, à sa société ou à son histoire. Pour ce faire, des stratégies sont mises en place afin de permettre aux Canadiens d’accéder plus facilement aux ressources documentaires et d’en accroître l’utilisation par le grand public. En rendant disponibles les ressources documentaires dont lui même ou d’autres organismes ont la garde, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) contribue à la création de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la mémoire continue du Canada.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

LJN00

Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Description :

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) offre des conseils, du soutien, des services et de la formation aux institutions fédérales afin de les aider à gérer leur information de manière efficace et à se conformer aux exigences de la Directive sur la tenue de documents. BAC assume ces fonctions en fournissant des orientations aux organismes nationaux, en présentant des communications lors de conférences, de symposiums ou de forums, ainsi qu’en préparant et en présentant des séances de formation et de sensibilisation. BAC facilite aussi la disposition des documents gouvernementaux en offrant des conseils et du soutien en ce qui a trait à l’entreposage, conservation, destruction et le transfert de ces documents. De plus, BAC collabore avec les bibliothèques fédérales pour garantir l’accès aux informations pertinentes et ainsi soutenir le travail des décideurs. BAC mène des recherches sur divers sujets d’intérêt pour les bibliothèques fédérales par l’intermédiaire du Consortium des bibliothèques fédérales, tout en préservant l’excellence des services offerts par les bibliothèques du gouvernement canadien. Enfin, BAC contribue de manière importante à rendre accessibles les documents gouvernementaux qui proviennent de différentes institutions et dont il est responsable en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

LJO00

Conservation de la mémoire continue

Description :

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) gère une vaste collection de documents dans une grande variété de formats, tant numériques qu’analogiques, afin d’en assurer la préservation et l’accessibilité à long terme pour que tous les Canadiens puissent en bénéficier. Les méthodes de l’archivistique et de la préservation, qu’elles soient traditionnelles ou à la fine pointe de la technologie, permettent de préserver à long terme des documents en format analogique ainsi que des documents numériques qui s’avèrent pertinents. La préservation de ces documents comprend l’ensemble des activités de gestion et des stratégies qui garantissent l’intégrité et l’authenticité de la mémoire continue du Canada, ainsi que son accessibilité actuelle et à long terme. Les activités de préservation se répartissent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, telles que l’entreposage; celles qui concernent la restauration, et qui visent entre autres à prévenir la détérioration des documents et à réparer les dommages déjà subis; et celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, afin de garantir la préservation et l’accessibilité de documents qui seraient autrement trop fragiles pour être consultés. Du côté du numérique, des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l’accès aux documents dont les formats sont obsolètes et pour garantir que les originaux sont protégés adéquatement au moyen de copies et d’un entreposage adéquat.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

029

Société du Centre national des Arts

ADO00

Société du Centre national des Arts

Description :

Programmation : programmation des arts de la scène dans le domaine de la musique, du théâtre français, du théâtre anglais, de la danse et d'autres formes de programmation, ainsi que les services de soutien à la programmation.

Aménagement : exploitation et administration du Centre national des Arts.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

033

Commission des champs de bataille nationaux

ADR00

Conservation et mise en valeur

Description :

Par ce programme, la Commission des champs de bataille nationaux assure la préservation et l'intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien et l'amélioration lorsque requis des infrastructures, de l'aménagement paysager et offre un site sûr à tous les usagers et les visiteurs, qu'ils soient canadiens ou étrangers.

Particulier au ministère(s) :

102 - Commission des champs de bataille nationaux

ADS00

Éducation et services publics

Description :

Ce programme vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sur les plans culturel, récréatif et naturel, de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité et diffuse de l'information à l'intention de tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'étrangers.

Particulier au ministère(s) :

102 - Commission des champs de bataille nationaux

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

102 - Commission des champs de bataille nationaux

041

Office national du film

AEA00

Production audiovisuelle

Description :

Ce programme contribue à donner aux Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension des enjeux auxquels est confronté leur pays et fait connaître les points de vue canadiens aux autres nations. À titre de producteur du secteur public, l'ONF produit des oeuvres audiovisuelles originales qui reflètent les diverses perspectives canadiennes - culturelles, régionales et autochtones, entre autres - et qui émanent des divers créateurs et communautés composant le pays. Ce programme intervient dans des domaines où le secteur privé est absent et donne aux créateurs et aux créatrices la possibilité d'explorer les avancées artistiques et technologiques en matière de forme et de contenu. Il assure également la découverte, le perfectionnement et l'encadrement des talents et de la créativité au sein des communautés de cinéastes et des autres communautés de créateurs. La programmation de l'ONF est nécessaire pour assurer aux Canadiens et aux Canadiennes l'accès à diverses voix et à divers contenus dans les deux langues officielles. Elle fait la promotion de la culture et des valeurs canadiennes dans le cadre d'événements à caractère historique ou culturel de portée nationale. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, l'ONF s'impose comme chef de file dans la création de contenu numérique innovateur, dans les deux langues officielles. Les activités de production englobent la conceptualisation, la recherche, le développement et la production de documentaires, de films d'animation, de contenu nouveau média et d'autres formes émergentes.

Particulier au ministère(s) :

039 - Office national du film

BLT00

Accessibilité et interaction avec l'auditoire

Description :

Ce programme fait en sorte que les auditoires canadiens et du reste du monde peuvent accéder à du contenu canadien innovateur reflétant les histoires et les perspectives canadiennes, le regarder, en discuter et interagir avec celui-ci. Alors que la consommation médiatique migre vers Internet, le contenu canadien doit être rendu disponible sur tous les supports numériques et mobiles. Les mécanismes utilisés comprennent la distribution, le marketing et la commercialisation des oeuvres audiovisuelles au moyen d'un catalogue diversifié, d'un fonds d'archives bien établi et du développement de marchés diversifiés (p. ex., salles, télévision, consommateur et institutionnel), par le truchement d'Internet et des canaux traditionnels, au Canada et à l'étranger. Grâce à ces activités, l'ONF rend ses oeuvres largement accessibles partout au Canada, notamment dans les communautés mal desservies et éloignées ainsi que dans les communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire. Les activités de l'ONF liées à l'accessibilité et à l'interaction avec l'auditoire contribuent au dynamisme de la culture et du patrimoine canadiens.

Particulier au ministère(s) :

039 - Office national du film

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

039 - Office national du film

045

Musée des beaux-arts du Canada

AEF00

Musée des beaux-arts du Canada

Description :

Collection : acquérir, préserver, étudier et documenter des oeuvres anciennes et contemporaines afin d'illustrer et de présenter le patrimoine des arts visuels. Cette activité comprend la recherche muséologique, les acquisitions et la préservation.

Rayonnement : encourager un vaste accès à la collection, aux expositions, aux recherches et au savoir-faire du Musée dans tout le Canada et à l'étranger. Cette activité comprend les expositions présentées dans la région de la capitale nationale, ailleurs au Canada et à l'étranger, les programmes éducatifs, les publications ainsi que les activités de communication et de marketing conçues pour intéresser un public aussi vaste que possible.

Installations : veiller à ce que les installations soient sécuritaires et adéquates à la préservation et à l'exposition de la collection nationale, et facilement accessibles au public.

Services internes: Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

053

Musée national des sciences et de la technologie

AEH00

Musée national des sciences et de la technologie

Description :

Préservation du patrimoine : préservation du patrimoine comprend deux éléments principaux; la gestion de la collection, qui inclut la restoration et la préservation, et la recherche qui comprend les activités contribuant à établir une base de connaissances sur le patrimoine scientifique et technologique du Canada. Puisque la Société est la seule institution au Canada qui collectionne des objets représentatifs des sciences et de la technologie dans leur ensemble, il lui incombe de constituer une collection nationale. Étant donné l'ampleur de son champ d'action, des choix critiques s'imposent quant au contenu de la collection et aux priorités. Les activités liées au développement de la collection aident la Société à prendre des décisions éclairées sur le contenu de la collection tandis que les activités de gestion de la collection comprennent les activités nécessaires pour gérer les objets acquis par la Société. La Société a reconnu sept grands domaines dans lesquels elle concentrera ses activités de recherche, soit l'aviation, les communications, la fabrication, les ressources naturelles, les ressources renouvelables y compris l'agriculture, l'instrumentation scientifique et les transports.

Partage des connaissances : la Société cherche à inciter les Canadiens à découvrir, à examiner et à interpréter l'évolution passée et récente des sciences et de la technologie ainsi que ses répercussions sur la société et sur eux-mêmes. Elle entend leur inspirer un sens d'identité, et d'appartenance ainsi qu'une fierté de l'histoire et des réalisations scientifiques et technologiques du Canada. Elle encourage également leur participation active et éclairée au développement de notre société technologique. C'est surtout pour que les Canadiens apprennent à mieux se connaître et à mieux connaître leur pays que le patrimoine scientifique et technologique du Canada mérite d'être interprété. De la même façon qu'il oriente la recherche et la gestion de la collection, le thème « la transformation du Canada » guide la Société dans ses activités visant à diffuser ses connaissances. Ces activités servent à mettre en relief l'évolution historique des sciences et de la technologie, à fournir des renseignements sur les objets de la collection, ainsi qu'à examiner les rapports entre les sciences, la technologie et la société canadienne. La Société utilise trois principaux modes de diffusion des connaissances : ses installations publiques, ses sites Web et ses publications.

Installations : les installations font partie intégrante de l'exploitation des musées. Elles servent non seulement à loger les employés, mais aussi à accueillir les visiteurs et à abriter la collection. Les installations ont une grande incidence sur la fréquentation d'un musée. Une architecture adéquate attire les visiteurs, rehausse l'expérience qu'ils y vivent et fait partie de l'image publique de l'institution comme symbole de son mandat. Les commentaires des visiteurs portent en grande partie sur leur satisfaction ou leur insatisfaction quant à la qualité des installations et des services connexes.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

061

Commission de la fonction publique

AEJ00

Intégrité du système de dotation et impartialité politique

Description :

Le programme lié à l’intégrité du système de dotation et impartialité politique est axée sur la protection, par un tiers indépendant, des principes du mérite et de l’impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Ce programme comprend l’établissement et la défense de positions de principe et d’orientations en matière de politiques stratégiques, la réalisation de travaux de recherche stratégique, l’établissement de politiques et de normes pour la Commission de la fonction publique (CFP), la formulation de conseils, d’interprétations et de lignes directrices, ainsi que l’administration des pouvoirs délégués et non délégués, incluant les langues officielles, le régime des activités politiques et l’administration des priorités.

Particulier au ministère(s) :

004 - Commission de la fonction publique

AEL00

Services de dotation et d'évaluation

Description :

Le programme lié aux services de dotation et d’évaluation permet de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d’emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l’embauche. Il fournit des services d’évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counseling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Ce programme inclut également l’offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

004 - Commission de la fonction publique

BHE00

Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique

Description :

Le programme lié à la surveillance de l’intégrité en matière de dotation et d’impartialité politique assure la responsabilisation à l’égard de la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nomination dans le but de veiller à la protection de l’intégrité de la dotation au sein de la fonction publique et de s’assurer que la dotation est exempte d’influence politique. Ce programme comprend la surveillance du rendement des ministères et organismes et du respect par ces derniers des exigences législatives; l’exécution de vérifications et d’études; la réalisation d’enquêtes et la présentation au Parlement de rapports sur l’intégrité de la dotation à la fonction publique et de l’impartialité politique de la fonction publique.

Particulier au ministère(s) :

004 - Commission de la fonction publique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

004 - Commission de la fonction publique

063

Commission des relations de travail dans la fonction publique

AEO00

Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération

Description :

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal quasi judiciaire indépendant chargé en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique d’administrer les régimes de négociation collective et d’arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale. Elle est aussi chargée en vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement de jouer le même rôle à l’endroit des institutions du Parlement. Les commissaires instruisent des griefs et des plaintes dans l’ensemble du Canada. La CRTFP fournit des services de conciliation et d’arbitrage visant à aider les parties à renouveler leur convention collective ou à négocier une nouvelle convention collective, des services de médiation afin d’aider les parties à travailler ensemble pour régler les griefs et les plaintes, ainsi que de la formation sur les modes alternatifs de règlement des conflits. Sa fonction de services d’analyse et de recherche en matière de rémunération consiste à fournir des renseignements sur les taux de rémunération, les salaires des employés, les conditions d’emploi et les avantages sociaux comparatifs dans le secteur public et dans le secteur privé. La CRTFP est tenue en vertu de la loi de fournir les locaux et les services de soutien administratif au Conseil national mixte, mais ne joue aucun rôle direct dans ses activités.

Particulier au ministère(s) :

058 - Commission des relations de travail dans la fonction publique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

058 - Commission des relations de travail dans la fonction publique

064

Tribunal de la dotation de la fonction publique

AES00

Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Description :

Conformément à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le mandat du Tribunal de la dotation de la fonction publique (le Tribunal) est d'instruire et de statuer sur les plaintes présentées à l'égard d'une nomination interne, de l'application d'une mesure corrective ordonnée par le Tribunal, de la révocation d'une nomination ou d'une mise en disponibilité. Au moment d'examiner le bien-fondé d'une plainte relative à une nomination ou à une mise en disponibilité, le Tribunal peut interpréter et appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et, s'il juge la plainte fondée, peut ordonner qu'une indemnité soit payée. Le Tribunal peut également, en tout état de cause, offrir des services de médiation en vue de régler une plainte.

Particulier au ministère(s) :

082 - Tribunal de la dotation de la fonction publique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

065

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

BKA00

Programme des audiences relatives aux représailles

Description :

Le Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles appuie le Tribunal dans l'exécution de son mandat en favorisant la bonne gestion des auditions du Tribunal. Entre autres choses, le greffe reçoit les documents, traite les affaires, met à jour les dossiers du Tribunal, apporte son soutien logistique, offre aux membres du Tribunal son appui, des conseils et de la formation en matière juridique et politique, et informe les clients des procédures et des directives du Tribunal.

Particulier au ministère(s) :

048 - Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

069

Téléfilm Canada

AFB00

Investissement dans le développement et soutien à l'industrie audiovisuelle canadienne

Description :

Téléfilm soutient financièrement le développement et la production de longs métrages canadiens (incluant les coproductions en vertu de traités) qui ont un potentiel de succès au Canada et à l’étranger. La participation financière peut prendre diverses formes comme des investissements, des avances à remboursements conditionnels ou des contributions. Le soutien financier vise à assurer que les joueurs de l'industrie aient la possibilité de créer et de produire leurs œuvres au Canada. Téléfilm appuie également l'industrie en faisant des recommandations au ministre du Patrimoine canadien quant à la certification de coproductions réalisées en vertu des traités de coproductions audiovisuelles.

Particulier au ministère(s) :

037 - Téléfilm Canada

AFF00

Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l'étranger

Description :

Les activités de soutien à la promotion de Téléfilm permettent aux distributeurs, producteurs et réalisateurs canadiens d’assurer que le contenu audiovisuel qu’ils produisent soit vu et apprécié par les auditoires canadiens et internationaux. Ces activités sont d’une importance capitale pour la promotion et la protection de l’industrie audiovisuelle canadienne. Elles permettent en outre à l’industrie audiovisuelle canadienne d’attirer des acheteurs potentiels et des investisseurs du secteur privé et de l’étranger pour des projets existants ou qui seront développés avec des Canadiens ce qui contribue en soi à la vigueur de l’économie canadienne.
De plus, les activités de promotion des succès canadiens sur la scène internationale contribuent à élargir les auditoires et à accroître la notoriété du contenu canadien sur la scène internationale. Une importance particulière est accordée au développement et à l’intégration d’initiatives numériques afin de rejoindre les auditoires cibles par des stratégies à la fois innovatrices et efficaces.
Parmi les activités de soutien à la promotion figurent les suivantes :
- l’aide financière pour la mise en marché et la promotion de longs métrages canadiens accordée généralement sous la forme d’avances à remboursements conditionnels;
- l’aide financière en appui aux entreprises canadiennes de production et de distribution pour assurer la promotion, la vente et la distribution de leurs productions dans le cadre des grands marchés et festivals. Le soutien peut également prendre la forme d’initiatives de développement de marché visant à stimuler la recherche de sources alternatives de financement et la création de nouveaux partenariats;
- l’aide financière accordée sous forme de contributions à des événements et initiatives qui répondent aux besoins des marchés nationaux et internationaux et qui contribuent à la promotion du contenu et des talents canadiens. Ces activités favorisent la notoriété des œuvres canadiennes et leur accès par le public.

Particulier au ministère(s) :

037 - Téléfilm Canada

BMP00

Gestion de programmes liés à l'industrie audiovisuelle

Description :

Téléfilm administre les programmes de financement du Fonds des médias du Canada (FMC) au nom de celui-ci en vertu d'une entente de services. Les programmes sont administrés selon le principe du recouvrement des coûts. La gouvernance des programmes est assurée par le FMC.

Particulier au ministère(s) :

037 - Téléfilm Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

037 - Téléfilm Canada

12

Citoyenneté et Immigration

001

Citoyenneté et immigration, Ministère

AFP00

Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Description :

Les programmes de CIC pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l’immigration. Ces objectifs consistent à réunir les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent ou l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

AFQ00

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Le programme du multiculturalisme est le principal moyen dont dispose le ministre afin d’assumer sa responsabilité en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, laquelle consiste à faire la promotion de la participation entière et équitable des personnes et des collectivités de toutes origines. Des subventions et des contributions sont accordées à des organisations sans but lucratif, au secteur privé, à des administrations provinciales et municipales, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers pour favoriser l’atteinte des objectifs primordiaux du programme. Ces objectifs consistent à bâtir une société où règne la cohésion (grâce à la compréhension interculturelle, à la mémoire et à la fierté communautaires, aux valeurs démocratiques et à l’égalité des chances); à accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée; et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale. Les activités d’engagement public et de promotion inhérentes au programme ciblent principalement les jeunes. Le programme aide les partenaires du gouvernement fédéral à remplir leurs obligations imposées par la Loi et d’assurer la présentation de rapports annuels au Parlement portant sur les activités afférentes au programme. Le programme comprend un engagement auprès d’institutions publiques non fédérales cherchant à répondre aux besoins en matière de diversité. Il permet également d’offrir une tribune relativement à la coopération avec les provinces et les territoires, et présente le pilier de la participation du Canada aux accords et aux activités des organisations internationales ayant trait au multiculturalisme, à la lutte contre le racisme et aux questions connexes.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

AFV00

Gestion de la santé

Description :

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l'accès et de l'établissement des migrants au Canada. Le programme vise aussi à faciliter l'arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens. Le programme a pour objectif l'évaluation des risques pour la santé inhérents à l'immigration et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d'élaborer des stratégies et des processus en matière de gestion des risques permettant d'évaluer l'état de santé des demandeurs souhaitant immigrer au Canada et de mettre au point des interventions diverses, soit des interventions avant le départ, pendant le transit et après l'arrivée des migrants. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l'incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

AFW00

Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Description :

Ce programme vise à assurer la gestion de la migration des étrangers et des nouveaux arrivants au Canada. Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d’application, CIC facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à la gestion de la migration et au contrôle de l’entrée de ces personnes. Pour ce faire, CIC met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, notamment des interventions stratégiques en matière de visa, des mesures contre la fraude, des critères d’admissibilité et d’admission, la négociation d’ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d’échange de renseignements, des mises à jour de sécurité pour les titres de voyage et les documents prouvant le statut d’immigrant ainsi que la révision des pratiques de gestion de l’identité. Des partenariats stratégiques avec des ministères responsables de la sécurité publique constituent une composante essentielle de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJI00

Résidents permanents profitables à l'économie

Description :

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d’un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l’immigration sont répartis entre toutes les régions. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main d’œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l’échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d'un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJV00

Résidents temporaires profitables à l'économie

Description :

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ce programme est axé sur le traitement des demandes des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers, dont il vise à faciliter l’entrée au Canada. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l’éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJW00

Protection des réfugiés

Description :

Le programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L'un des volets du programme commence à l'étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d'être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Découlant des obligations légales du Canada à l'échelle internationale et nationale, les responsables du système d'octroi de l'asile évaluent les demandes d'asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent la résidence permanente lorsqu'une décision favorable est rendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJX00

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays. Toutefois, Citoyenneté et Immigration Canada demeure responsable des fonds dépensés et des résultats atteints.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJY00

Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Le programme de la citoyenneté a pour but d'administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. CIC gère l'octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en oeuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l'intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d'obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l'histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJZ00

Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration

Description :

Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, CIC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux. CIC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’administration des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale. CIC soutient la participation et les partenariats internationaux en étant membre de l’Organisation internationale pour les migrations et en concluant des ententes de contribution avec d’autres organisations responsables de l’élaboration de politiques internationales en matière de migration.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

005

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

AFR00

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR); et des étrangers ou des résidents permanents qui sont détenus en vertu de la LIPR.

Particulier au ministère(s) :

032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

AFT00

Appels en matière d'immigration

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes de parrainage refusées par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés et d'autres personnes protégées ainsi que des titulaires d'un visa de résident permanent, les résidents permanents à l'extérieur du Canada su sujet desquels on a conclu qu'ils n'ont pas rempli leur obligation de résidence et les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre une décision de la Section de l'immigration relativement à une enquête.

Particulier au ministère(s) :

032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

AFU00

Protection des réfugiés

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes d'asile présentées par des personnes au Canada et des examens des risques avant renvoi des personnes visées par une mesure de renvoi.

Particulier au ministère(s) :

032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

HAC00

Appels des réfugiés

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne les appels d'une décision de la Section de la protection des réfugiés en ce qui a trait à une demande d'asile.

Particulier au ministère(s) :

032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

14

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

015

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Ministère

BNI00

Développement des entreprises

Description :

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin d'accroître la croissance de l'économie du Québec. Les entreprises sont reconnues pour générer une part importante de l'activité économique et pour créer des emplois. DEC contribue ainsi au renouvellement du bassin d'entreprises au Québec en soutenant l'émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. Il contribue également à accroître la compétitivité des entreprises existantes et à assurer leur pérennité en améliorant la performance des entreprises par le développement de leur capacité de production, d'innovation, de commercialisation et d'exportation. L'intervention de DEC dans ce programme s'effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d'organismes en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. DEC favorise le développement des entreprises par un programme de subventions et de contributions.

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BNJ00

Développement économique des régions

Description :

Ce programme vise à appuyer le développement économique des différentes régions afin d'accroître la croissance économique du Québec. Les régions du Québec ne sont pas homogènes et présentent une variété de contextes, avec leurs propres enjeux, défis et atouts. Les régions sont créatrices de richesses et leur participation à l'économie est essentielle pour assurer la croissance économique du Québec. DEC appuie ainsi le renforcement de leur base économique en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec. L'intervention de DEC dans ce programme s'effectue principalement auprès d'organismes ou d'entreprises. DEC appuie le développement des régions par un programme de subventions et de contributions.

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BNK00

Renforcement de l'économie des collectivités

Description :

Outre ses programmes réguliers, DEC est appelé à concevoir, administrer et mettre en oeuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées qui contribuent à renforcer l'économie des collectivités afin d'accroître la croissance de l'économie du Québec. DEC appuie ainsi le développement économique des collectivités rurales et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. DEC soutient également l'activité économique des collectivités du Québec qui vivent un choc économique, qui ont d'importants enjeux de développement économique ou des occasions porteuses d'avenir à saisir. Ce programme vise les entreprises et les organismes. DEC intervient dans ce programme par le biais d'un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada, de fonds spécifiques alloués par l'Agence ou du Programme de développement des collectivités (PDC).

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

15

Environnement

001

Environnement, Ministère

AGL00

Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Description :

Ce programme a pour objectif d’empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l’utilisation durable, en assurant la conservation et la gestion des populations d’oiseaux migrateurs, en protégeant et rétablissant les espèces en péril, et en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants, y compris par le biais de la mise en place et de la conservation d’un réseau d’aires protégées et de programmes d’intendance. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d’espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie également l’exécution de la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, du groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Contributions à l'appui de Biodiversité - espèces sauvages et habitats sont utilisées comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

AGM00

Ressources en eau

Description :

Ce programme gère les risques et les impacts des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller à ce que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum et que la durabilité de la ressource soit maintenue. La conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien être économique, social et écologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires notamment d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada contribue à surveiller la qualité de l’eau et à mener des recherches et des analyses liées à l’eau et joue un rôle, en collaboration avec d’autres ministères, dans l’établissement des priorités en matière de qualité de l’eau, de quantité, et de surveillance et en matière de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en encourageant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, du plan d’action pour l’assainissement de l’eau, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Contributions à l'appui de Ressources en eau sont utilisées comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

AGR00

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description :

Ce programme fournit des prévisions et des avertissements fiables, précis et rapides ainsi que des renseignements météorologiques et environnementaux pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l’eau, de la qualité atmosphérique et du climat, et s’y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche, la production et la prestation des services, fondées sur des données scientifiques fiables, en vue d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l’eau, de la qualité atmosphérique, des glaces de mer et du climat, ce programme offre un appui et fait appel à divers collaborateurs au Canada comme à l’étranger. Parmi les principaux partenaires, on compte l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et son Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et de la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Convention de l’Organisation météorologique mondiale ainsi que des protocoles d’entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme fournit également des prévisions et des renseignements en cas d’urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l’atmosphère. Les subventions et contributions qui appuient les Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisées comme composantes de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

AGS00

Gestion des substances et des déchets

Description :

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour la santé et l'environnement la pollution et les déchets produits par les activités humaines. Le programme évalue les risques que posent les substances déjà entrées dans l'usage commercial (substances existantes) et les substances dont on propose d'introduire l'usage au Canada (nouvelles substances) pour la santé et l'environnement. Il consiste également à élaborer et à mettre en oeuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques que posent ces substances et ces déchets. Contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets sont utilisées comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

BDJ00

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description :

Ce programme fournit à des secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation des renseignements sur les conditions changeantes du temps et des outils essentiels à la prise de décision, qui les aident à anticiper et à gérer les risques et les possibilités définis par les conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à s’y adapter. Il comprend des fonctions de surveillance, de recherche, de production et de prestation de services dans le but d’aider les secteurs ciblés à prendre des décisions respectant le principe de développement durable, dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Il fournit des observations, des prévisions et des avertissements météo fiables, précis et rapides 24 heures sur 24, 365 jours par année, ainsi que d’autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Il nécessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d’autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux), à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale et l’Organisation de l’aviation civile internationale ainsi que par le biais d’un cadre de collaboration avec les États Unis. Ce programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Convention de l’Organisation météorologique mondiale; il aide aussi d’autres ministères gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Traité en appui à l’Aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et il soutient les protocoles d’entente avec Transports Canada, la Défense nationale et divers organismes provinciaux.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

BDK00

Écosystèmes durables

Description :

L’objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec la population canadienne, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé en leur fournissant les renseignements environnementaux et les outils nécessaires afin qu’ils puissent tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux dans leurs décisions et leurs actions, y compris par le biais d’évaluations environnementales. L’approche écosystémique de la gestion environnementale met l’accent sur le maintien de la capacité d’un système dans son ensemble de produire des biens et services écologiques, tels que des ressources en eau, un air et une eau de qualité et des ressources génétiques, lesquels soutiennent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien être. Ce programme est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière de durabilité d’Environnement Canada, de l’information appuyant la planification à l’échelle de l’écosystème, de l’engagement communautaire dans l’assainissement des sites, de l’engagement des jeunes et de la recherche et l’élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l’échange de l’information entre les partenaires. Contributions à l'appui d’Écosystèmes durables sont utilisées comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

BDO00

Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Description :

Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l’application des lois d’Environnement Canada. Les activités du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l’atmosphère, l’eau ou le sol, ainsi que l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l’environnement et/ou la santé des êtres humains. Le programme maintient un contingent d’agents de promotion de la conformité et d’application des lois. Les agents de promotion de la conformité fournissent de l’information aux personnes assujetties à la réglementation au sujet des exigences prévues par la loi, des avantages de la conformité pour l’économie et l’environnement et des peines éventuelles imposées à ceux qui ne se conforment pas aux lois et règlements. Les activités des agents de mise en application de la loi comprennent la collecte de renseignements, les inspections visant à vérifier la conformité aux lois et règlements, la poursuite d’enquêtes et l’imposition de peines appropriées aux contrevenants. Le programme prévoit également l’analyse de la conformité afin de permettre une rétroaction continue sur la planification et les résultats du programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

BIA00

Changements climatiques et qualité de l'air

Description :

Les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques menacent d’avoir des effets néfastes sur la santé des Canadiens, de détériorer l’environnement, d’exacerber les changements climatiques et d’avoir des répercussions négatives sur l’économie. Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’état de l’environnement et l’économie des répercussions néfastes des polluants atmosphériques et des impacts des émissions des gaz à effet de serre grâce à l’élaboration de règlements et d’autres mesures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre qui permettront d’améliorer la qualité de l’air. Pour ce faire, on fera appel à une solide analyse scientifique et économique ainsi qu’à des activités de surveillance des émissions et de préparation de rapports. Le programme fera aussi appel à une collaboration soutenue avec d’autres gouvernements et intervenants; aux conseils scientifiques et technologiques d’experts en environnement, à des évaluations et à la gestion de programmes en appui aux décisions en matière d’investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et aux règlements; et à la coopération avec les États Unis en vue d’harmoniser les règlements sur les gaz à effet de serre au besoin, de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et de favoriser la mise au point de technologies propres. Il fera enfin appel à la participation et à la contribution continues aux négociations internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière ainsi qu’aux processus bilatéraux et multilatéraux qui viennent compléter les négociations internationales ou appuyer les positions et les objectifs du Canada dans le cadre des négociations internationales. Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air, contributions à l’appui du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal et subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont utilisées comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

BKF00

Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Description :

Ce programme vise à conserver et à protéger l’environnement naturel par la promotion de la conformité et l’application, appuyée par des conseils et une solide analyse scientifique, de la législation en matière de faune relevant d’Environnement Canada, plus particulièrement la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les mesures pour promouvoir la conformité comprennent la diffusion et la publication d’information, l’éducation et la consultation auprès des parties visées par ces lois. Le programme maintient un contingent d’agents de mise en application de la loi qui visent principalement à assurer et à vérifier la conformité aux lois et aux règlements ainsi qu’à contrôler les permis relatifs à la faune en mettant en œuvre diverses activités, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enquêtes afin que des mesures d’application soient prises à l’encontre des prétendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces à la biodiversité sont réduits, au profit de tous les Canadiens et de la communauté internationale.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

005

Agence canadienne d'évaluation environnementale

AGG00

Programme de réalisation d'évaluations environnementales

Description :

Ce programme vise à s’assurer que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible, à l’appui de la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Le moyen le plus approprié d’éviter le chevauchement d’activités d’évaluation avec d’autres instances est utilisé, ce qui augmente l’efficacité et offre une certitude à tous les participants à l’égard du processus. L’Agence encouragera, surveillera et favorisera le respect de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones. Les obligations légales de consultation des Autochtones sont intégrées, dans la mesure du possible, au processus fédéral d’évaluation environnementale. À ce titre, l’Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d’évaluation environnementale pour évaluer comment le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes et pour trouver des façons d’éviter ou d’atténuer les impacts négatifs.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

AGH00

Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale

Description :

Le programme stratégique en matière d’évaluation environnementale élabore un cadre stratégique solide et favorise la mise en place de pratiques saines pour une évaluation environnementale (EE) de grande qualité conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi). Pour ce faire, on élabore et renforce les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d’EE fédérales; on favorise la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre d’actions coordonnées; on favorise la communication et la collaboration avec les peuples autochtones, élabore des instruments et offre des séances de formation aux praticiens de l’EE. Le cadre stratégique en matière d’évaluation environnementale permet une amélioration continue grâce à la recherche, le suivi, l’analyse et la prestation de conseils. Les recommandations éclairentl’élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques de même que la révision des documents d’orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme offre également de l’appui pour la réalisation d’EE par différents moyens tels que l’élaboration d’ententes fédérales provinciales et de critères stratégiques.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

025

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

057

Agence Parcs Canada

AGV00

Conservation des ressources patrimoniales

Description :

Ce programme comporte le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux par la protection des ressources et des processus naturels; le maintien de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada et l’appui au maintien de l’intégrité commémorative de ceux gérés ou appartenant à des tiers; la protection et la gestion des ressources culturelles sous l’administration de Parcs Canada; et l’utilisation durable, du point de vue écologique, des aires marines nationales de conservation, y compris la protection des écosystèmes marins uniques. Ce programme comporte également d’assumer les responsabilités juridiques assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La protection de plusieurs ressources patrimoniales naturelles et culturelles spéciales du Canada permet de veiller à ce que les générations actuelles et futures profitent d’un système de lieux patrimoniaux protégés.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

AGW00

Création de lieux patrimoniaux

Description :

Ce programme comporte la planification des systèmes, la tenue d’évaluations de faisabilité, de recherches, de consultations auprès des peuples Autochtones, des intervenants et du public, la négociation avec d’autres gouvernements et organisations autochtones et l’obtention de l’approbation ministérielle, dans le but d'établir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux désignés du Canada et d’autres lieux patrimoniaux. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que les personnes, les endroits et les événements ayant une importance historique nationale pour le Canada sont des symboles à l’échelle mondiale et constituent l’essence même de la nation. La préservation du patrimoine naturel et culturel du Canada et le fait de le mettre à la disposition des Canadiens pour qu’ils le découvrent et en jouissent sont de première importance. L’établissement de lieux patrimoniaux est essentiel pour accroître la fierté, encourager l’intendance et exprimer notre identité de Canadiens, et pour susciter la participation du Canada en vue d’atteindre l’objectif partagé sur le plan international de protection et de commémoration des lieux patrimoniaux naturels et culturels les plus importants.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

AGZ00

Appréciation et compréhension du public

Description :

Ce programme vise à accroître la compréhension, l'appréciation, l'appui et l'engagement des Canadiens à l'égard du patrimoine naturel et historique des lieux administrés par Parcs Canada. Pour ce faire, Parcs Canada rejoint les Canadiens dans leurs vies quotidiennes lorsqu'ils sont dans leurs communautés grâce à des initiatives pertinentes et efficaces de communication et d’éducation du public en diffusion externe, et encourage l'engagement des intervenants et des partenaires dans le développement et la mise en œuvre de l’orientation future de l’Agence.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

AHA00

Expérience des visiteurs

Description :

Ce programme appuie les occasions offertes à approximativement 20 millions de visiteurs Canadiens et étrangers qui visitent les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada chaque année. L’expérience du visiteur est la somme totale des interactions personnelles d’un visiteur avec le lieu patrimonial protégé, qui l’aide à comprendre l’endroit et à s’en rapprocher. L’expérience du visiteur commence par la sensibilisation au lieu, suivie par la planification, le voyage et l’accueil et l'orientation à l’arrivée. Une fois sur place, le visiteur peut participer à des activités récréatives et à des activités d’interprétation, utiliser les types d’hébergement, les sentiers, les installations, les services et d’autres éléments connexes. Ceci est ensuite suivi du départ et de la relation permanente après la visite. Les investissements réalisés dans les différentes étapes du cycle de l’expérience du visiteur favorisent les occasions d’apprentissage et d’appréciation, créant ainsi un sentiment d’attachement personnel à l’égard du lieu et favorisant le maintien de la pertinence des lieux patrimoniaux protégés du Canada aux yeux des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

AHC00

Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit

Description :

Ce programme comporte la gestion, l'opération et la prestation de services municipaux à cinq lotissements urbains au sein des parcs nationaux du Canada. Il comporte également l'opération d'autoroutes et de voies d'eau provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les jieux historiques nationaux.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

18

Finances

001

Finances, Ministère

BLH00

Cadre des politiques économique et budgétaire

Description :

Ce programme représente la principale source de conseils et de recommandations fournis au ministre des Finances au regard des questions, des politiques et des programmes du gouvernement du Canada qui s’appliquent aux domaines des politiques économiques, fiscales et sociales, des relations fédérales provinciales, des affaires financières, de la fiscalité ainsi que des finances et des échanges internationaux. L’exécution de ce programme comprend des travaux poussés de recherche et d’analyse, de même que de vastes consultations et une étroite collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé, y compris le Cabinet, le Conseil du Trésor, le Parlement et les comités parlementaires, le public, les groupes d’intérêts canadiens, les ministères, les organismes et les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les participants aux marchés financiers de même que la collectivité économique et financière internationale et la collectivité des échanges commerciaux internationaux. De plus, ce programme consiste à offrir des avis en matière de politique dans le cadre de l’élaboration de mémoires au Cabinet, et comprend également la gestion et la négociation d’ententes, l’élaboration de mesures législatives et le soutien, selon le processus parlementaire, de projets de loi qui sont ensuite administrés par d’autres programmes du Ministère et par d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. L'objectif de ce programme est de créer un cadre financier et économique judicieux et durable permettant de générer des revenus suffisants et de gérer les dépenses en accord avec le plan budgétaire et les opérations financières du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

006 - Finances

BLI00

Trésorerie et affaires financières

Description :

Ce programme contribue à la gestion efficace par le gouvernement du Canada de la dette et des autres coûts pour le compte des Canadiens. Ce programme assure l’orientation des activités de gestion de la dette du Canada, y compris le financement des frais d’intérêt sur la dette et des frais de service des nouveaux emprunts. Il permet aussi de gérer les placements dans les actifs financiers requis pour établir une position de liquidité prudente. Ce programme assure le refinancement permanent des titres du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance ainsi que l’exécution du plan budgétaire et d’autres opérations financières du gouvernement, notamment la gouvernance des opérations d’emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement, comme les sociétés d’État. En outre, ce programme se charge du système de circulation de la monnaie canadienne (billets et pièces) afin d’assurer l’efficience des échanges et du commerce partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

006 - Finances

BLJ00

Programme de paiements de transfert et d'impôt

Description :

Le mandat du ministère des Finances comprend la surveillance, le contrôle et l'administration de toutes les questions concernant les opérations financières du Canada non attribuées de droit au Conseil du Trésor ou à tout autre ministre. Ce programme comprend l’administration et les paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux notamment la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour soutenir la santé, les programmes sociaux et d'autres priorités partagées. Il couvre également l’administration des paiements d’impôt aux provinces et aux territoires ainsi qu’aux gouvernements autochtones conformément à la législation et aux ententes négociées. Il couvre en outre des engagements et des ententes avec des institutions financières internationales qui ciblent l’aide à l’avancement économique des pays en développement. De temps à autre, le gouvernement fédéral s’engage aussi à conclure des ententes ou à édicter des lois afin de répondre aux besoins imprévus. Ces engagements peuvent donner lieu à des paiements, en général des paiements de transfert prévus par la loi, à un éventail de bénéficiaires dont des particuliers, des organisations et d’autres ordres de gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

006 - Finances

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

006 - Finances

005

Vérificateur général

AHF00

Vérification législative

Description :

Nous effectuons des vérifications et études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

002 - Vérificateur général

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

002 - Vérificateur général

009

Tribunal canadien du commerce extérieur

AHJ00

Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)

Description :

Le Tribunal a comme mandat de faire en sorte que le secteur privé du Canada bénéficie de mécanismes de recours commerciaux équitables, opportuns et transparents, contribuant ainsi à maintenir la confiance dans le marché canadien, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens. Le Tribunal agit comme organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome dont la compétence découle de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Avec comme cadre les mécanismes de recours commerciaux canadiens, le Tribunal applique les politiques et les lois en vigueur aux accords commerciaux en matière de concurrence déloyale sur le marché national ou prescrit une défense d'urgence contre des marchandises importées perçues comme portant atteinte à une branche de production nationale. Le Tribunal entend aussi les appels à l'égard de décisions de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il a également été désigné comme l'organisme chargé d'examiner les contestations d'offres, en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange nord américain (ALÉNA) et de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui a trait à la procédure de passation des marchés publics du gouvernement fédéral. Dans son rôle quasi judiciaire, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants :

Causes concernant des pratiques commerciales déloyales : enquêtes menées en vertu de la LMSI pour déterminer si des importations sous-évaluées et/ou subventionnées ont causé, ou menacent de causer, un dommage matériel à une branche de production nationale;
Contestation des offres : enquêtes menées sur les plaintes déposées en vertu de l'ALÉNA, de l'ACI et de l'AMP par des fournisseurs potentiels à l'égard de marchés publics;
Appels interjetés à l'égard de décisions rendues par l'ASFC en vertu de la Loi sur les douanes et de la LMSI et par l'ARC en vertu de la Loi sur la taxe d'accise;
Causes concernant les mesures de sauvegarde : enquêtes menées pour déterminer si l'augmentation rapide des importations en provenance de la Chine ou d'ailleurs dans le monde cause un dommage sérieux à une branche de production canadienne.

Particulier au ministère(s) :

045 - Tribunal canadien du commerce extérieur

AHK00

Enquêtes et saisies sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)

Description :

Dans son rôle consultatif, le Tribunal s'acquitte d'une charge de travail qui comprend trois genres de cas. Premièrement, le Tribunal joue un rôle consultatif lorsque le gouvernement lui demande de recommander des mesures, à la suite d'une enquête de sauvegarde, pour atténuer les dommages subis par les producteurs canadiens. Périodiquement, le gouvernement peut aussi demander au Tribunal d'enquêter sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d'ordre général. Dans le cadre de ces enquêtes, le Tribunal a le pouvoir de faire des recherches, de recevoir des exposés, de tenir des audiences publiques et de présenter un rapport au gouvernement ou au ministre des Finances, accompagné, au besoin, de recommandations. Lorsqu'une telle demande est formulée, le Tribunal fait face à des pressions liées aux ressources, mais il doit respecter les délais serrés que lui impose le gouvernement. Enfin, le Tribunal, conformément au mandat permanent que lui a confié le ministre des Finances, enquête sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui désirent bénéficier d'un allégement tarifaire (taxe à l'importation) sur l'importation d'intrants textiles dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production, ainsi que de présenter au ministre des recommandations afin de maximiser les retombées économiques pour le Canada. Dans son rôle consultatif, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants :

Affaires concernant des mesures de sauvegarde
lorsque le Tribunal conclut qu'il y a eu dommage porté à une branche de production nationale, le gouverneur en conseil peut demander au Tribunal de recommander les mesures qui s'imposent pour freiner l'augmentation des importations;
Enquêtes sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d'ordre général renvoyées par le gouvernement : enquêtes et conseils sur des questions économiques, commerciales et tarifaires renvoyées au Tribunal par le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances;
Mandat permanent sur les tarifs confié par le ministre des Finances : enquêtes sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui réclament des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production.

Particulier au ministère(s) :

045 - Tribunal canadien du commerce extérieur

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

045 - Tribunal canadien du commerce extérieur

013

Agence de consommation en matière financière du Canada

SGA00

Agence de consommation en matière financière du Canada

Description :

L'Agence de consommation en matière financière du Canada (ACFC) est mandaté de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. À titre d'organisme de réglementation fédéral, l'ACFC est chargée d'administrer de nombreuses lois fédérales qui protègent les consommateurs dans leurs rapports avec les institutions financières.

Particulier au ministère(s) :

141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

017

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BNG00

Programme du renseignement financier

Description :

Le programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité. Le programme vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d’abuser du système financier du Canada tout en réduisant l’incitatif financier du crime organisé. La principale méthode d’intervention utilisée dans le cadre du programme est l’analyse des opérations financières déclarées et d’autres renseignements que le Centre est autorisé à recueillir en vertu de la Loi pour mettre au point des produits de renseignement financier, y compris des communications de renseignements tactiques et des renseignements stratégiques, qui sont pertinents aux enquêtes, aux poursuites ou à la compréhension des activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Particulier au ministère(s) :

139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BNH00

Programme de conformité

Description :

Le programme de conformité de CANAFE veille au respect de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements d’application. Le programme de conformité a recours à une approche axée sur le risque pour exercer les activités d’application de loi, de relations et de soutien qui aident à assurer le respect des obligations législatives et réglementaires s’appliquant aux personnes et aux entités exerçant des activités dans le système financier canadien.

Particulier au ministère(s) :

139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

021

Bureau du surintendant des institutions financières

AIG00

Évaluations actuarielles et services conseils

Description :

Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d'autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables du financement qui en découle. Dans certains cas, il s'agit d'engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Ce programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Il permet de fournir des contrôles et des soldes des coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence. Ce programme fournit une gamme de services actuariels, dictés par la loi, au RPC et à certains ministères fédéraux. Il a pour mandat d'effectuer des évaluations actuarielles prévues par la loi à l'égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires. Les activités du Bureau de l'actuaire en chef sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d'évaluation actuarielle et des services conseils qu'il offre, et par des crédits parlementaires annuels.

Particulier au ministère(s) :

011 - Bureau du surintendant des institutions financières

AIH00

Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Description :

Ce programme est axé sur la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé financière et qu'elles se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur ces institutions, et sur l'intervention en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d'administration des institutions financières sont ultimement responsables et que certaines faillites d'institutions financières ne peuvent être évitées. Les coûts de ce programme sont récupérés par l'intermédiaire des cotisations de base, des frais d'utilisateur et des droits payés par les institutions financières fédérales régies par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le Bureau du surintendant des institutions financières tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d'accords prévoyant la rémunération des services.

Particulier au ministère(s) :

011 - Bureau du surintendant des institutions financières

AII00

Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Description :

Ce programme est axé sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de s'assurer de la conformité aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu'aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois. Ce programme comprend l'évaluation des risques des régimes de retraite destinés aux employés travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral; la prise de mesures et la formulation d'une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires contre une perte indue tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du régime et qu'un régime de retraite peut faire faillite; l'établissement d'un cadre de réglementation pertinent et équilibré; et la mise en place d'une procédure d'agrément pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programme comprend aussi l'évaluation des risques et l'intervention, la réglementation et l'orientation, ainsi que l'agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de ce programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.

Particulier au ministère(s) :

011 - Bureau du surintendant des institutions financières

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

011 - Bureau du surintendant des institutions financières

025

PPP Canada Inc. (Société d'État)

AHZ00

Société d'État PPP Canada Inc.

Description :

Initiatives fédérales concernant les partenariats public-privé : sous ce programme, PPP Canada Inc. sera responsable :

de la gestion d'un Fonds pour les partenariats public-privé (Fonds des PPP), un programme d'infrastructure unique en son genre destiné à soutenir les projets de partenariats public-privé novateurs;
d'évaluer les occasions propices aux partenariats public-privé dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada afin de s'assurer que ce genre d'arrangements soit examiné;
d'évaluer les possibilités de partenariats public-privé et de prodiguer des conseils sur l'exécution des projets de partenariats public-privé à l'échelon fédéral;
d'agir à titre d'expert-conseil en matière de partenariats public-privé afin de favoriser le développement accru du marché des partenariats public-privé au Canada.

Particulier au ministère(s) :

006 - Finances

21

Pêches et Océans

001

Pêches et Océans, Ministère

AIP00

Protection des pêches

Description :

Compte tenu de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, le programme de protection des pêches de Pêches et Océans Canada est un outil de réglementation fédéral qui régit les projets de développement exécutés dans l’eau ou près de l’eau et qui appuient les pêches commerciales, récréatives et autochtones à l’échelle du pays. Le programme contribue à la gestion des menaces à la durabilité et à la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones. Dans le contexte des initiatives pangouvernementales en matière de développement durable et de rationalisation de la réglementation, ce programme aide les Canadiens à éviter, à atténuer ou à gérer les dommages sérieux aux pêches commerciales, récréatives ou autochtones. Les responsables du programme se servent de connaissances et de savoirs scientifiques pour élaborer des règlements et des politiques, pour fournir des conseils et de l’orientation officiels, pour collaborer avec des particuliers, des organisations et d’autres ordres de gouvernement, et pour gérer la conformité en appui à ses objectifs de protection des pêches.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

AIV00

Ports pour petits bâteaux

Description :

Le programme des ports pour petits bateaux (PPB) exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l’industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L’investissement dans l’infrastructure des ports pour petits bateaux est essentiel à la prospérité économique du secteur maritime et de l’industrie des pêches au Canada, et contribue à la sécurité publique. Le programme des PPB utilise ses ressources pour maintenir ouverts et en bon état les ports essentiels à l’industrie de la pêche commerciale. Près de 80 % de tous les débarquements de poisson au Canada, évalués à environ 1,6 milliard de dollars, sont effectués à des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada (MPO). Le programme des PPB est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, organismes sans but lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général, et gèrent les ports dans le cadre d’un accord de location conclu avec le MPO. La propriété des ports à faible activité et des ports de plaisance est transférée aux collectivités locales par dessaisissement afin que les PPB puissent concentrer leurs ressources sur les ports de pêche commerciale jugés essentiels. Le programme des PPB est financé au moyen d’un crédit annuel et repose sur un programme de paiements de transfert à deux volets, soit le programme de subventions à des catégories de ports pour petits bateaux et le programme de contribution à des catégories de ports pour petits bateaux. Ce programme est régi par la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et son règlement, ainsi que par la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

AIW00

Gestion des espèces en péril

Description :

La Loi sur les espèces en péril constitue le fondement législatif de la stratégie de protection des espèces sauvages en péril du gouvernement du Canada. La Loi sur les espèces en péril établit un processus pour la réalisation des évaluations scientifiques sur l’état des populations de chaque espèce sauvage et un mécanisme pour l’inscription des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. La Loi sur les espèces en péril prévoit également des dispositions sur la protection, le rétablissement et la gestion des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. En tant qu’un des trois ministres compétents en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le ministre de Pêches et Océans Canada a la responsabilité et la mission de protéger et de rétablir toutes les espèces aquatiques au Canada (hormis celles qui se trouvent sur les biens fonciers fédéraux sous la responsabilité de l’Agence Parcs Canada). La gestion du programme respecte les principes essentiels de la Loi sur les espèces en péril, à savoir : l'intendance et la participation, la consultation et la coopération, ainsi que l’observation et l’application de la loi. Le programme s’appuie sur des recherches scientifiques solides et tient compte des données socioéconomiques, ainsi que des connaissances des intervenants et des collectivités, pour appuyer les activités du cycle de conservation des espèces en péril, y compris : l’évaluation et l’inscription des espèces; le rétablissement et la protection d’espèces en péril par l’élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion; la détermination et la protection de l’habitat essentiel de ces espèces; la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés pour assurer la survie ou le rétablissement des espèces. Le programme sur les espèces en péril aide à améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

CGA00

Programme d'adaptation au changement climatique

Description :

En tant que ministère qui contribue à la croissance et à la viabilité de nombreux secteurs maritimes, et étant donné les milliards de dollars investis dans l'infrastructure connexe, Pêches et Océans Canada doit se positionner et adapter ses décisions et ses activités afin de tenir compte des vulnérabilités, des risques, des répercussions et des occasions associés aux changements climatiques. Les évaluations des risques réalisées dans le cadre du programme, de même que l'acquisition de connaissances scientifiques et l'élaboration d'outils d'adaptation appliqués, permettent au programme d'adaptation aux changements climatiques d'intégrer les facteurs liés aux changements climatiques et des stratégies de gestion adaptative à la prise de décisions sur les domaines de responsabilité relevant de notre mandat. Qu'il s’agisse de la gestion des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le Ministère et les Canadiens doivent tenir compte, dans leur prise de décisions, des changements climatiques pour que le Canada puisse continuer de tirer des avantages socioéconomiques de ses océans et de ses eaux intérieures. Ce programme s'inscrit dans le cadre d'un programme horizontal auquel prennent part, en plus de Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Parcs Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HAA00

Gestion intégrée des pêches

Description :

La Gestion intégrée des pêches a pour rôle d’assurer la gestion durable des ressources halieutiques du Canada en collaboration avec les groupes autochtones, d’autres ministères, d’autres ordres de gouvernement, l’industrie et d’autres intervenants, par la mise en œuvre de politiques, de programmes et de plans (comme les Plans de gestion intégrée des pêches et les plans de conservation et de récolte, les plans de rétablissement, les stratégies de rétablissement et les plans d’action) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que des règlements connexes. Ce programme est nécessaire pour promouvoir la durabilité, ainsi que l’attribution et la distribution des ressources récoltables entre celles qui dépendent de la pêche (pêcheurs autochtones, aquaculture axée sur l’ensemencement, sur le naissain et sur les géniteurs, pêcheurs commerciaux et sportifs). Le programme repose sur des évaluations scientifiques du poisson, des invertébrés et des mammifères marins et est soutenu par l’élaboration de politiques et de stratégies sur les pêches.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HAB00

Gestion des océans

Description :

La Loi sur les océans et la politique correspondante, soit la Stratégie sur les océans du Canada, viennent confirmer le mandat et le rôle de Pêches et Océans Canada en tant qu’autorité fédérale responsable des océans, en plus de présenter un cadre moderne de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. La gestion des océans repose sur une approche intégrée des décisions et des mesures ayant trait aux océans, en collaboration avec d’autres ministères du fédéral, les autres paliers de gouvernement, les groupes autochtones, les utilisateurs et d’autres intervenants qui ne font pas partie du gouvernement. Reposant sur des principes scientifiques, la gestion des océans vise à relever certains défis auxquels on est confronté dans le domaine des océans, comme la Santé des océans, la perte de l’habitat marin, la biodiversité en déclin et les demandes croissantes en matière d’accès aux ressources océaniques. La mise en œuvre des décisions et des mesures intégrées mènera à la protection, à la conservation et à l’utilisation durable de l’espace et des ressources océaniques du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGN00

Stratégies et gouvernance autochtones

Description :

Il s’agit d’une responsabilité ministérielle complexe comprenant des éléments de programme et de politique. Ce programme consiste à réaliser des programmes de contribution visant à appuyer la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que les ententes de revendications territoriales n’ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs : à des fins alimentaires, sociales et rituelles, à des fins de gestion partagée (établir la capacité nécessaire pour s’investir dans une pêche intégrée) et à des fins de conservation (établir une surveillance, des services de police et des capacités de gestion des risques). Parallèlement, le programme consiste à fournir des conseils stratégiques au Ministère en ce qui concerne la gestion continue des questions liées aux droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les mandats de négociation des traités, les cadres de mise en œuvre des traités, et les consultations et participation liées aux pêches. Ce programme sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGO00

Programme d'aquaculture durable

Description :

La mission du programme d’aquaculture durable consiste à définir les conditions de réussite d’un secteur aquacole canadien vivant et innovateur qui est à la fois viable sur le plan économique, durable sur les plans environnemental et social et concurrentiel à l'échelle internationale, en plus de profiter à tous les Canadiens et de favoriser la confiance de la population à l'égard de l’aquaculture. Le mandat du programme sur le plan de la réglementation découle de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement des pêches, ainsi que de la Loi sur les océans. Pêches et Océans Canada, en tant qu’organisation fédérale responsable de l’aquaculture, procure une approche interministérielle intégrée et faisant l’objet d’une gestion horizontale afin de créer des conditions optimales pour le secteur, principalement par l’établissement de règlements et d’une collaboration soutenue avec des intervenants des secteurs public et privé. Ce programme est offert en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires, l’industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants. L’expertise scientifique du Ministère joue un rôle important afin de favoriser une production aquacole durable.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGP00

Santé des animaux aquatiques

Description :

En collaboration avec l’Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada est chargé de mettre conjointement en œuvre le programme national sur la santé des animaux aquatiques. L’objectif de ce programme consiste à prévenir l’introduction et la propagation de maladies infectieuses graves chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés. La détection et la déclaration des maladies d’importance nationale et internationale chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés sont essentielles afin de prévenir ou de limiter les éclosions de maladies graves. Une approche intégrée de la santé des animaux aquatiques protège la santé des ressources aquatiques du Canada, sauvages et d’élevage, et assure une plus grande stabilité économique et un potentiel de croissance accru pour les industries et les régions qui dépendent de ces ressources. Prévenir la propagation des maladies chez les animaux aquatiques au Canada et l’introduction de maladies infectieuses graves chez ceux ci est une démarche essentielle à la protection des ressources aquatiques du Canada et à notre marché de l’exportation des poissons et fruits de mer. Les spécialistes du domaine scientifique de Pêches et Océans Canada donnent des conseils scientifiques, réalisent des diagnostics et effectuent du travail de recherche. Les connaissances découlant des efforts scientifiques contribuent à certifier la santé des animaux aquatiques dans le cadre du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, de l’accès au marché et de la réalisation des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Le programme favorise également la réalisation d’autres activités dans le cadre des programmes de Pêches et Océans Canada, comme le programme de mise en valeur des salmonidés, la biotechnologie et la génomique, ainsi que le programme coopératif de recherche et développement en aquaculture .

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGQ00

Biotechnologie et génomique

Description :

Les connaissances et leur application dans le cadre de technologies innovatrices sont vitales afin de favoriser les progrès au niveau du développement durable des ressources aquatiques. Le Ministère doit acquérir les connaissances nécessaires afin de pouvoir justifier la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de réglementation et d’évaluation des risques associés aux produits du poisson résultant de la biotechnologie. L’adoption d’outils et de techniques de recherche de pointe dans le domaine de la génomique et de la biotechnologie permet également au Ministère d’accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l’ouverture et la fermeture des pêches, d’éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d’améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d’assainir les sites contaminés.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGR00

Engagement à l'échelle internationale

Description :

Grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux, ce programme favorise et protège les intérêts des Canadiens en leur assurant un accès à des ressources halieutiques faisant l'objet d'une gestion internationale, en encourageant et en influençant la gestion durable des pêches au niveau régional et des écosystèmes marins sains sur le plan mondial, ainsi qu'en contribuant à un régime commercial stable sur la scène internationale pour les poissons et fruits de mer du Canada. Pour ce faire, on fait appel à une approche coordonnée et proactive qui reflète les positions et les intérêts au pays, ainsi que les priorités internationales du gouvernement du Canada qui sont fondées sur l'expertise scientifique et les pratiques de gestion exemplaires du Ministère. Les buts du programme bénéficient également de la création de relations vastes et constructives avec des partenaires internationaux, alors que ces relations reposent sur des stratégies et des buts communs. Plusieurs Canadiens profitent directement des stocks de poisson gérés à l'échelle internationale, mais le secteur canadien des poissons et fruits de mer dans son ensemble repose en majeure partie sur le commerce international. Puisque le Canada partage trois océans, des relations et une collaboration efficaces avec les partenaires internationaux, régionaux et nationaux demeurent essentielles pour relever les défis dans les domaines des pêches et des écosystèmes, ainsi que pour favoriser les normes, les ententes et les décisions de gestion à l'échelle internationale qui reflètent les approches du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGS00

Navigation maritime

Description :

Le programme de navigation de la Garde côtière canadienne procure aux secteurs du transport maritime commercial national et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d’embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement économique et efficace du commerce maritime pour ainsi favoriser la prospérité économique. Les services du programme consistent, entre autres, à fournir de l’information relative aux relevés et aux prévisions sur certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d’eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage, des structures maritimes contribuant à l’entretien des chenaux de navigation dans certaines voies navigables; des systèmes d’aide à la navigation, y compris des aides maritimes à courte portée comme les bouées, des aides à la navigation fixes et le système mondial de localisation différentiel, ainsi que de l’information à l’intention des navigateurs; de l’aide aux navires emprisonnés dans la glace; l’ouverture de passage dans les glaces de rive; le déglaçage des ports; des conseils sur la navigation dans les glaces et des renseignements sur les glaces, et un service d’escorte aux navires pour traverser les eaux couvertes de glace; et gérer les risques lors d’inondations sur le fleuve SaintLaurent en assurant la surveillance, la prévention et la destruction des embâcles. Les services du programme contribuent également à la souveraineté de l’Arctique en transportant des marchandises et des biens destinés aux communautés nordiques, en plus d’assurer une présence maritime visible du gouvernement fédéral dans le Nord canadien. La navigation maritime favorise la prospérité économique en assurant un accès économique, efficient et sécuritaire aux réseaux canadiens de transport maritime. Ce programme est guidé par diverses organisations internationales telles que l’Association internationale de signalisation maritime, dont la Garde côtière canadienne est un membre actif. Il est offert en coordination avec les programmes de la Garde côtière sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l’état de préparation des biens à terre, le Service hydrographique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada. L’autorité juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans de 1996 et la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGW00

Délimitation du territoire

Description :

La définition et la description des frontières maritimes du Canada reposent sur les données hydrographiques et sur l’expertise de la marine dans le domaine de la géodésie. En 2003, le Canada ratifiait la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Grâce à cette ratification, le Canada devra remettre d’ici 2013 les éléments nécessaires afin de prouver l’établissement des limites extérieures de la plate forme continentale de notre pays qui s’étendent au delà de la zone d'exclusivité économique actuelle de 200 milles. Pêches et Océans Canada doit fournir les données hydrographiques et son expertise dans le domaine de la géodésie marine afin de préparer, de présenter et de défendre ces éléments que le Canada doit présenter à la Commission des Nations Unies sur les limites de la plate forme continentale. Dans le cadre de cet effort, le Ministère travaille en étroite collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada et Ressources naturelles Canada. En partenariat avec lus de la contribution directe du programme à la présentation du Canada à la Commission, le programme définit les positions géographiques de toutes les limites maritimes et apporte les éléments de preuve géodésiques devant servir à résoudre les conflits frontaliers (comme la mer de Beaufort, l’île Hans), ainsi que les poursuites en rapport avec les infractions au droit maritime international (comme la pêche en eaux étrangères). Grâce à la reconnaissance internationale de ces limites et ces frontières, le Canada est en mesure de confirmer son droit de souveraineté à l'échelle des ressources et de protéger ses frontières maritimes.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGX00

Conformité et application de la loi

Description :

Le programme favorise et entretient la conformité à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion mises en œuvre pour assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche équilibrée en matière de gestion et d’application des règlements, incluant la promotion de la conformité grâce à l’éducation et à une intendance partagée; les activités de surveillance et de contrôle; et la gestion des cas importants, des enquêtes spéciales liées aux questions de conformité complexes. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur des écosystèmes et de gestion des pêches, la Gendarmerie Royale du Canada et les partenaires de l’industrie pour assurer une activité de pêche paisible et ordonnée, en plus d’apporter une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne, d’aider la Défense nationale à identifier les menaces possibles à la sécurité maritime grâce à des activités intenses de surveillance maritime. Il joue un rôle de premier plan avec Écosystèmes et de gestion des pêches, Environnement Canada et l’Agence canadienne d'inspection des aliments lorsqu’il s’agit d’administrer le Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques pour contribuer à assurer à la population une protection contre les produits de la pêche contaminés.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGY00

Programme de mise en valeur des salmonidés

Description :

Le programme de mise en valeur des salmonidés favorise des pêches durables en améliorant les possibilités de récolte grâce à la production de poissons aux fins de récolte, à l'évaluation et à la conservation des stocks ainsi qu'au soutien à l'intendance assurée par les partenaires. Le programme contribue directement et indirectement aux possibilités de pêche durable grâce à l’élevage et à la mise en liberté de saumons du Pacifique à partir de ses écloseries et chenaux de frai. Les efforts d’amélioration visant les principaux stocks déployés dans le cadre du programme de mise en valeur des salmonidés contribuent directement à la capacité du Canada de répondre à ses obligations découlant du Traité sur le saumon du Pacifique et favorise l’atteinte des objectifs en matière d’accès aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Les activités de sensibilisation, de participation communautaire, de rétablissement et de maintien de l’habitat essentiel du saumon organisées dans le cadre du PMVS a permis de sensibiliser les collectivités et le grand public quant à l'intendance du saumon. Ce programme contribue à la gestion intégrée des ressources halieutiques, en particulier dans les domaines comme la pêche commerciale et sportive, la gestion de l'habitat, ainsi que le programme aquacole en Colombie Britannique, sans compter qu’il favorise la collaboration en matière de santé des animaux aquatiques, de biotechnologie et de génomique. Les divers volets du programme sont coordonnés avec l’Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJA00

Services d'intervention environnementale

Description :

La Garde côtière canadienne est l’organisme fédéral responsable de garantir une intervention appropriée lors de tous les déversements provenant de navires ou de sources mystérieuses dans les eaux canadiennes, en plus d’apporter son appui aux pays faisant l’objet d’ententes internationales. Le programme des services d’intervention environnementale a pour objectif de minimiser les répercussions des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique. Par l’entremise du programme des services d’intervention environnementale, la Garde côtière canadienne établit un niveau approprié et uniforme à l’échelle nationale en ce qui concerne la préparation et les services d’intervention en eaux canadiennes; surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada conjointement avec les autres ministères fédéraux; et entretient des communications avec les partenaires du programme, dont Transports Canada et Environnement Canada, afin d’assurer une approche uniforme pour l’intervention en cas d’incidents de pollution marine. L’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue essentiellement à la mise en œuvre de ce programme. Celui ci est offert en collaboration avec d’autres ministères fédéraux en ce qui concerne l’information sur la surveillance et les avis scientifiques. Les ententes sur la capacité d’intervention entre les propriétaires de navires et les organismes d’intervention commerciaux constituent un facteur essentiel pour appuyer le Régime canadien de préparation et d´intervention en cas de déversement d´hydrocarbures. Le fondement juridique et l’autorité du programme des services d’intervention environnementale sont présentés dans la Loi sur les océans, la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, la Loi constitutionnelle de 1867 et, en vertu d’une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJB00

Espèces aquatiques envahissantes

Description :

Les espèces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure pour la biodiversité aquatique, la santé des écosystèmes ainsi que pour les industries des pêches et de l’aquaculture, qui sont tributaires d’écosystèmes sains et productifs. Afin de s’attaquer à ce problème, on a élaboré un Plan d’action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. Ce plan d'action vise à prévenir de nouvelles invasions, à détecter promptement de nouveaux envahisseurs et à prendre rapidement des mesures pour les contrer, et, au besoin, à gérer les envahisseurs établis qui prolifèrent. Les connaissances acquises lors des activités scientifiques, comme la recherche sur les voies d’invasion, les méthodes permettant de détecter les nouvelles invasions, les évaluations des risques ainsi que les mesures de contrôle, soutiennent les règlements et les accords canadiens et internationaux de même que l'élaboration de cadres de gestion en appui au Plan d’action. Les efforts déployés par le Ministère pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes ont été renforcés par la mise sur pied du programme de la carpe asiatique, qui a été annoncée en 2012. Ce programme vise à protéger les eaux canadiennes, et notamment les Grands Lacs, contre la carpe asiatique, et ce, par des activités centrées sur la prévention, l’alerte et l’intervention rapides ainsi que sur la gestion et le contrôle.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJC00

Services de recherche et sauvetage

Description :

Les responsables du programme de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirigent, offrent et entretiennent l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et sauvetage en mer, et ce, avec l’aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière canadienne auxiliaire et la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu’à la sensibilisation des gens aux opérations, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l’eau. L’état de préparation opérationnelle et les Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Le fondement juridique ou l’autorité du programme des services de recherche et sauvetage sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJD00

Services de communications et de trafic maritimes

Description :

Le Programme des Services de communications et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et opportune de l’information. Le Programme des Services de communications et de trafic maritimes veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à protéger la vie en mer, en plus de protéger le milieu marin, d’assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes, ainsi que la sensibilisation au domaine maritime. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de renseignements sur la sécurité maritime, le contrôle des navires entrant en eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines étendues d’eau canadiennes, ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, ainsi que de services d’appels téléphoniques en mer en fonction du recouvrement des coûts. L’état de préparation des biens de la Garde côtière et les programmes du Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l’autorité du programme des Services de communications et de trafic maritimes sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 et, en vertu d’une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJE00

Sécurité maritime

Description :

Le programme de la sécurité maritime est dirigé par la Garde côtière canadienne. Les responsables de ce programme collaborent avec les ministères et organismes fédéraux qui assument certaines responsabilités en matière de sécurité maritime, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada en facilitant la prestation de l’expertise dans le domaine maritime, d’un soutien aux navires et d’information. Le programme de sécurité maritime procure à ces organisations des renseignements pertinents pour la Garde côtière pour l’aider ainsi à réaliser son mandat de sécurité en mer et à l'échelle nationale. L’état de préparation opérationnelle de la Garde côtière, les Services de communications et de trafic maritimes et l’état de préparation des biens à terre apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Celui ci est d’ailleurs offert en collaboration avec le programme de conservation et exécution du Ministère. Le fondement juridique et l’autorité du programme de sécurité maritime sont présentés avant tout dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJF00

État de préparation opérationnelle de la flotte

Description :

Le programme sur l’état de préparation opérationnellede la flotte de la Garde côtière canadienne procure des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et de petites embarcations sécuritaires, fiables, disponibles et capables sur le plan opérationnel, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l’entretien de la flotte, ainsi que l’achat des biens de la flotte. Grâce au programme sur l’état de préparation opérationnelle, la Garde côtière canadienne veille à ce que la flotte civile du gouvernement du Canada réponde aux priorités et aux besoins actuels et nouveaux des Canadiens et du gouvernement du Canada. Le programme sur l’état de préparation opérationnelle favorise les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques et ainsi que les activités de gestion des pêches et de l’aquaculture de Pêches et Océans Canada, ainsi que les activités d’autres ministères du gouvernement qui ont besoin de services sur l’eau afin de pouvoir ainsi réaliser leurs mandats. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l’autorité du programme de sécurité maritime sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJG00

État de préparation des actifs terrestres

Description :

L’état de préparation des biens à terre de la Garde côtière canadienneveille à ce que les biens de la Garde côtière autres que la flotte soient disponibles et fiables afin d’assurer la mise en œuvre des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces biens autres que la flotte comprennent des aides fixes et flottantes, comme les aides visuelles (p. ex. les phares et les bouées), les aides sonores (p. ex. comme les cornes de brume), les aides radar (p. ex. comme les réflecteurs et les balises), ainsi que les aides maritimes à longue portée, comme le système de positionnement mondial, de même que les systèmes de communication et de navigation électroniques et plus de 300 tours de radio. Le programme sur l’état de préparation des biens à terre assure la disponibilité et la fiabilité de ces biens grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, de génie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en œuvre de ce programme. Au besoin, on réalise ce programme en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les activités associées à la gestion des biens du cycle de vie qui font partie des biens à terre de la Garde côtière canadienne sont régies et encadrées en vertu de différents instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, ainsi qu’aux termes des politiques, des directives et des lignes directrices imposées par le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Industrie Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique et l’autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJH00

Collège de la garde côtière canadienne

Description :

En tant qu’une institution de formation de la Garde côtière nationale, bilingue et décernant des diplômes, le Collège de la Garde côtière canadienneoffre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sécurité en mer et de la protection de l’environnement. L’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne, l’état de préparation des biens à terre, les Services de communications et de trafic maritimes, les services de recherche et sauvetage et les services d’intervention environnementale apportent une contribution intégrée à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l’autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJK00

Produits et services hydrographiques

Description :

L’utilisation sécuritaire des voies navigables canadiennes repose sur une connaissance des limites physiques régissant la navigation. Le Service hydrographique du Canadacontribue à la sécurité sur les voies navigables du Canada en procédant à des relevés hydrographiques principalement à partir des navires de la Garde côtière canadienne pour ainsi mesurer, décrire et cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux navigables intérieures du Canada. Faisant figure d’autorité en matière d’hydrographie au Canada, le Service hydrographique du Canada fait appel à ces données afin de produire des produits de navigation à jour, opportuns et précis pour ainsi faciliter le transport maritime au pays et en eaux internationales, et ce, conformément aux exigences de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de l’Organisation maritime internationale. En plus de favoriser la sécurité et la protection des eaux, des renseignements hydrographiques sont utilisés dans le cadre de nombreuses applications de recherche et développement dans les domaines, comme le génie, la recherche sur les océans, ainsi que l’énergie renouvelable et non renouvelable.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJL00

Prévisions océaniques

Description :

En tant que nation maritime entourée de trois océans et d'un vaste réseau d'étendues d'eau intérieures, le Canada doit comprendre les processus océaniques afin de pouvoir prédire les conditions des océans, ainsi que leur influence sur notre environnement et sur les communautés côtières. Pour ce faire, il effectue la recherche et la surveillance à long terme des principaux paramètres des océans (notamment la température, le niveau de la mer, les nutriments, les marées, le degré de salinité) en faisant appel à des véhicules spatiaux, aériens, autonomes, ainsi qu'à des observations réalisées à bord de navires et à la gestion des données pour assurer son intégrité et son accessibilité. Ce programme constitue le fondement de l'information maritime, incluant les produits de prédiction en rapport avec les océans et les services qui favorisent l'état de préparation en cas d'urgence (comme les avertissements dans les cas de tsunamis, les ondes de tempête), l'adaptation au changement climatique, les opérations de recherche et de sauvetage, l'atténuation des répercussions des déversements d'hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer, comme les pêches et l'énergie marine. Les clients du programme comprennent la Garde côtière canadienne, d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral (comme Environnement Canada, la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), des industries maritimes variées (p. ex. dans les domaines comme la navigation commerciale, l'énergie marine, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

24

Affaires étrangères et Commerce international

001

Affaires étrangères et Commerce international

AJG00

Diplomatie et Défense des intérêts

Description :

Ce programme vise à mobiliser des acteurs internationaux et à exercer sur eux une influence ainsi qu’à réaliser des programmes internationaux et à adopter une approche axée sur la diplomatie. Il permet au Canada de mettre en œuvre ses politiques internationales à l’intention d’auditoires étrangers, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières, et d’assumer ainsi les rôles et les responsabilités qui lui sont confiés et qui sont associés au travail diplomatique d’un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cela se fait par la liaison avec des décideurs à tous les échelons, dans d’autres pays et par l’organisation d’activités où il est possible de communiquer des messages clés. Ces activités comprennent la mise à contribution du savoir faire des provinces dans des domaines précis auxquels elles s’intéressent, de façon à promouvoir l’ensemble de la politique internationale du Canada. S’y ajoutent des activités de promotion stratégique, y compris de diplomatie ouverte, afin de faire connaître le point de vue canadien sur des sujets de préoccupation pour les Canadiens. De même, cela permet d’utiliser un certain nombre de programmes de subventions et de contributions discrétionnaires afin de mieux promouvoir les intérêts du Canada à l’étranger. Les principaux groupes cibles sont les décideurs étrangers au Canada et à l’étranger, des auditoires étrangers, d’autres paliers de gouvernement au Canada, des groupes clés dans d’autres pays (p. ex., ceux qui s’occupent de la sécurité et de la défense) et les législateurs.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

AJK00

Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs

Description :

Ce programme permet d’exercer une gouvernance, de fournir une orientation stratégique et d’exercer un leadership, de gérer le changement, de fournir des services et de mettre en place l’infrastructure nécessaire à la plateforme des missions. Ce travail est effectué de concert avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI, ainsi qu'avec plus de 30 ministères et organismes fédéraux et provinciaux partenaires présents dans des missions à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les secteurs, les directions générales et les directions du MAECI, les missions du gouvernement du Canada à l'étranger, ainsi que les partenaires fédéraux et autres partenaires actifs dans les missions à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

AJL00

Services consulaires et gestion des urgences

Description :

Ce programme permet de gérer et de fournir des services ainsi que des conseils consulaires à l’intention des Canadiens. Il permet aussi au gouvernement du Canada d’intervenir de manière coordonnée face à des situations d’urgence qui touchent des Canadiens à l’étranger. Ce travail s’effectue par l’intermédiaire d’agents et de responsables consulaires dans les missions à l’étranger et par l’utilisation du site Web voyage.gc.ca. Si ce programme existe, c’est parce que des Canadiens voyagent, travaillent, vivent et meurent à l’extérieur du Canada. Ce programme prépare les Canadiens à voyager à l'étranger en leur faisant connaître des habitudes de voyage sûres et en leur fournissant des renseignements et des conseils crédibles et opportuns leur permettant de prendre des décisions responsables en ce qui a trait aux voyages à l'étranger. En plus d'aider les Canadiens à se préparer à voyager à l'étranger, ce programme vient en aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux Canadiens à l'étranger qui se trouvent en situation de détresse ou qui font des demandes de service courantes, et, en coopération avec les partenaires et les missions, elle offre une réponse coordonnée du gouvernement du Canada aux situations d'urgence (par exemple en cas de catastrophes naturelles) qui touchent des Canadiens à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué de Canadiens qui voyagent à l’extérieur du Canada ou qui prévoient voyager ou vivre à l’étranger.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

AJO00

Passeport Canada

Description :

Ce programme consiste à gérer et à fournir des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Il permet la délivrance de documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs déplacements et contribue à la sécurité intérieure et internationale. Ce travail est réalisé en authentifiant l’identité et l’admissibilité des demandeurs à l’aide de divers modes de services et en produisant des documents de voyage sûrs. Le principal groupe visé est celui des voyageurs canadiens.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement
050 - Citoyenneté et Immigration

AJP00

Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Description :

Ce programme vise à fournir de l’orientation, du renseignement et des conseils stratégiques, y compris à intégrer et à coordonner la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Grâce à cela, le Ministère peut planifier et coordonner de manière stratégique ses activités internationales, en vue d’intégrer la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Ces objectifs sont réalisés au moyen d’efforts en vue d’améliorer la coordination au MAECI, en collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux et d’intervenants intéressés, et par l’application des conseils fournis par les missions, de façon à élaborer des approches pangouvernementales qui intègrent différentes perspectives et différents mandats organisationnels pour promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. Les principaux groupes cibles sont les autres organisations gouvernementales, des groupes chargés des politiques et des programmes au MAECI, les chefs de mission et le personnel clé des missions.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

AJQ00

Commerce international

Description :

Ce programme a pour objet de gérer et de fournir des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes. Il aide celles-ci à réussir sur les marchés internationaux par la fourniture d’une expertise et de conseils ainsi que par la gestion et la prestation de services à valeur ajoutée à des entreprises canadiennes qui souhaitent saisir des occasions d’affaires internationales. Ce travail s’effectue par un soutien à des clients des milieux d’affaires qui répondent aux critères du programme. Les principaux groupes cibles sont les clients des milieux d’affaires canadiens qui mènent actuellement des activités à l’étranger ou qui ont montré leur capacité à le faire.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

AJR00

Prestations du gouvernement du Canada

Description :

Ce programme est le mécanisme par lequel la plateforme internationale et les organismes centraux gèrent les paiements prévus par la loi à l’échelle du gouvernement, pour le compte de l’État canadien. Ces paiements sont effectués au bénéfice d’employés canadiens et recrutés sur place. Le MAECI gère l’administration des Directives sur le service extérieur (DSE) et des régimes de pensions des ERP, ainsi que les paiements effectués au titre de ceux ci. Ce travail s’effectue grâce au paiement rapide des prestations auxquelles ont droit les employés canadiens et recrutés sur place. Le principal groupe cible est constitué des employés du gouvernement du Canada dans les missions à l’étranger.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement
123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)

005

Corporation commerciale canadienne

AQS00

Corporation commerciale canadienne

Description :

Défense : Ce programme comprend des ventes à l'exportation pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Il inclut également les ventes à tous les ordres de gouvernement.

Marchés émergents et en développement : ce sont des activités commerciales qui ne sont pas régies par l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui ont trait à l'approvisionnement et à des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes à tous les ordres de gouvernement, soit fédéral, d'État et municipal.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

009

Agence canadienne de développement international

BHP00

Pays à faible revenu

Description :

Les pays de la catégorie à faible revenu de la Banque mondiale sont aux prises avec une pauvreté omniprésente et ont une capacité institutionnelle limitée; toutefois, ils ont une gouvernance et une sécurité publique stables. En général, ces pays dépendent beaucoup de l’aide au développement, manquent de résilience pour parer à un certain nombre de vulnérabilités et de chocs externes, et subviennent de façon limitée aux besoins de développement humain de leurs populations. Ce programme comporte des mesures qui appuient un engagement à long terme se conformant aux priorités des pays pour renforcer les résultats en matière d’éducation et de santé pour les enfants et les jeunes, s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité alimentaire, promouvoir une croissance économique durable et inclusive et établir les fondements d’une gouvernance efficace pour veiller à ce que les institutions des pays puissent poursuivre les résultats des programmes de développement. L’Agence canadienne de développement international collabore avec d’autres donateurs, organisations de la société civile et ministères des gouvernements bénéficiaires. L’engagement repose sur la stratégie et le programme de développement du gouvernement partenaire, autour desquels les donateurs coordonnent et harmonisent leurs efforts. Cela peut nécessiter la mise en commun des fonds ou d’autres formes d’approches programmes.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

BHQ00

États fragiles et collectivités touchées par des crises

Description :

Les états fragiles et les collectivités touchées par des crises sont confrontés à des problèmes de développement particulièrement graves, lesquels sont amplifiés par des conflits, de l’instabilité, des crises provoquées par l’homme ou des catastrophes naturelles, et dont le contexte national et régional est complexe. Ces états ont des capacités institutionnelles insuffisantes et une gouvernance qui laisse à désirer, ils connaissent une instabilité politique et une violence persistante, ou ils vivent avec les conséquences d’un conflit passé. L’engagement du Canada est souvent pangouvernemental et fait l’objet d’un suivi étroit et de stratégies gouvernementales visibles. Ce programme comporte des mesures à court terme pour assurer la prestation de services humanitaires essentiels et d’en garantir l’accès aux populations touchées par la crise, en vue de réduire les vulnérabilités immédiates de la population. Elle comprend également des mesures à moyen et à long terme afin de créer des conditions qui mèneront à la croissance économique durable, d’établir les fondements d’une gouvernance efficace et d’appuyer la prestation de services de base. Cela exige une collaboration avec des partenaires qui ont les compétences et les capacités voulues pour acheminer l’aide dans des milieux à risque élevé.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

BHR00

Pays à revenu intermédiaire

Description :

Les pays de la catégorie à revenu intermédiaire de la Banque mondiale font face à des problèmes particuliers liés à la croissance et au développement économiques durables et inclusifs. Ces pays ont des assises économiques et sociales plus fortes et dépendent moins de l’aide que les pays à faible revenu. Toutefois, une grande partie de leur population vivrait encore dans la pauvreté et souffrirait d’inégalités. Souvent, ces pays sont aux prises avec de fortes disparités sur le plan de la géographie, de l’égalité entre les sexes, de l’origine ethnique ou de l’appartenance rurale ou urbaine. De plus, il y subsiste des foyers de pauvreté extrême. Ces conditions sont en grande partie causées par le faible taux de productivité et de compétitivité ainsi que par la déresponsabilisation politique face aux questions de discrimination et de marginalisation. Ce programme prévoit des mesures qui mettent l’accent sur la prestation de l’assistance technique ciblée pour favoriser l’accès aux possibilités économiques et aux services publics en vue de créer des conditions propices à des économies locales plus concurrentielles et plus inclusives, étendre la prestation de services aux groupes marginalisés, et mettre en place des institutions démocratiques responsables. Pour y parvenir, il faut travailler en partenariat avec le gouvernement, la société civile et le secteur public pour accroître les capacités, notamment celles qui sont liées aux connaissances et aux systèmes.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

BHS00

Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique

Description :

Pour obtenir des résultats de développement international, tous les pays doivent se mobiliser et les partenaires internationaux doivent, le cas échéant, investir dans le développement. Les organisations multilatérales et internationales ainsi que les initiatives mondiales luttent contre des problèmes mondiaux (p. ex. les maladies infectieuses et les changements climatiques), disposent d’un mécanisme de gouvernance dans des domaines tels que l’aide humanitaire ou mettent en œuvre le plan d’action en matière de développement (p. ex. les Objectifs du Millénaire pour le développement), et permettent de profiter d’économies d’échelle de même que de compétences et de capacités considérables sur le terrain. Ce programme vise à réaliser des résultats concrets sur le terrain en orientant les politiques et les programmes internationaux des institutions multilatérales et internationales partenaires et en investissant dans ceux ci, en exerçant une influence stratégique pour créer une politique de développement international à l’échelle nationale et internationale afin de promouvoir les objectifs de développement et d’aide humanitaire du Canada, en favorisant des partenariats et des dialogues efficaces sur les politiques.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

BHT00

Engagement des Canadiens à l'égard du développement

Description :

L’Agence canadienne de développement international (ACDI) obtient des résultats de développement avec la mise en œuvre d’initiatives qui sont efficaces et axées sur un but et qui favorisent la pérennité des efforts du Canada en tirant parti des compétences, des réseaux et des possibilités mis à la disposition des organisations canadiennes, et en élargissant la participation des Canadiens au développement international en appuyant les activités de sensibilisation et d’éducation. Ce programme nécessite un co-investissement dans les propositions de développement les plus prometteuses qui sont conformes aux priorités de développement du Canada. Au moyen d’appels de propositions, l’ACDI sélectionne les organisations canadiennes comme des organisations de la société civile, des établissements d’enseignement et des associations professionnelles qui peuvent le mieux mener à bien les objectifs de développement du Canada. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues du pays partenaire en vue d’obtenir des résultats de développement sur le terrain.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

015

Exportation et développement Canada

Note(s) :

1 EDC est autorisé d'utiliser le code de programme AJQ00 - Commerce international. Ce code de programme se trouve sous le ministère d'Affaires étrangères et Commerce international.

017

Centre de recherches pour le développement international

AJS00

Centre de recherches pour le développement international

Description :

Recherche sur les défis en matière de développement :

Le CRDI appuie des travaux de recherche dans les pays en développement afin d'en favoriser la croissance et le développement. Dans le domaine du développement international, les défis sont aussi variés que complexes, et la recherche et l'innovation constituent une part fondamentale de la solution. En vertu de son Cadre stratégique 2010- 2015, le CRDI met l'accent sur les thèmes de recherche suivants :

Agriculture et environnement, Science, technologie et innovation, Politique sociale et économique, et Santé et systèmes de santé. Chaque thème englobe des programmes qui cernent des problèmes de développement bien précis et qui en déterminent les solutions les plus prometteuses. Ces programmes appuient des travaux de recherche appliquée et des activités qui viennent consolider les champs de recherche concernés. Le CRDI réévalue continuellement le bien-fondé, le lieu et les modalités de son intervention afin d'en maximiser l'incidence. Les fonds sont octroyés aux programmes chaque année en fonction de ces priorités changeantes. Le CRDI travaille avec des chercheurs et des innovateurs de pays en développement, souvent en collaboration avec des chercheurs du Canada et d'ailleurs. La plupart des projets sont dirigés par des établissements de pays en développement, notamment des universités et des organismes de recherche et de la société civile. Le CRDI veille aussi à promouvoir la diffusion des connaissances ainsi acquises auprès de responsables des politiques, de chercheurs et de collectivités de par le monde. Il en résulte des solutions locales, novatrices et durables, qui offrent des choix aux personnes qui en ont le plus besoin et font changer les choses.

Capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche : Le CRDI investit aussi dans des travaux de recherche conçus pour aider les pays en développement à surmonter leurs difficultés. Pour contribuer à leur société, les chercheurs et les innovateurs des pays en développement ont besoin d'accéder au savoir mondial, de dialoguer avec leurs pairs et de faire connaître leur travail. Bref, ils ont besoin d'occasions de renforcer leur capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche. Ce programme soutient des projets et une assistance technique en ce qui concerne la conception et la méthodologie de la recherche, les communications et l'évaluation. De la formation et des spécialistes aident les chercheurs à concevoir leurs propres projets de recherche, à communiquer les résultats de leurs travaux et à contribuer aux efforts globaux de réduction de la pauvreté. Le CRDI travaille également à la création d'outils et de méthodes d'évaluation et appuie les milieux professionnels de l'évaluation dans les pays en développement. Ce programme met à contribution des professionnels de la recherche, des médias et de l'évaluation de pays en développement. Pour ce faire, il adopte une approche de « subventions à valeur ajoutée » visant à soutenir les travaux de recherche en matière de développement. Cette approche regroupe l'aide financière visant à créer de nouvelles possibilités, l'engagement des bénéficiaires au processus de recherche et les services d'intermédiaires qui contribuent à renforcer les liens entre la recherche et l'élaboration des politiques. Le travail du CRDI s'inscrit dans le cadre de l'aide internationale du Canada et est orienté par la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

021

Commission mixte internationale

AJU00

Traité des eaux limitrophes

Description :

Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l'autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions.

Particulier au ministère(s) :

024 - Commission mixte internationale

AJV00

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Description :

Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Particulier au ministère(s) :

024 - Commission mixte internationale

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

024 - Commission mixte internationale

115

Commission de la capitale nationale

ADV00

Commission de la capitale nationale

Description :

Expérience de la capitale : Cette activité a pour objectif de susciter la fierté par des programmes et d'autres services dans la capitale.

Elle englobe les réalisations dans les secteurs suivants : manifestations et festivals de grande envergure (p. ex., la fête du Canada et le Bal de Neige), commémorations, interprétation, programmes éducatifs et services et programmes destinés aux visiteurs et aux loisirs. En outre, par des activités de rayonnement qui offrent la capitale aux Canadiennes et aux Canadiens des quatre coins du pays et par la diffusion de messages à la grandeur de celui-ci, la CCN voit à mieux faire connaître la région de la capitale du Canada comme lieu où l'on peut faire l'expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada. Intendance et protection de la capitale: Par ce programme, la CCN vise à protéger des biens d'importance nationale dans la région de la capitale du Canada et à continuer de mettre en valeur la capitale pour les générations futures de Canadiennes et de Canadiens. Comme intendante des terrains et des biens fédéraux de la région, elle remet en état, gère, aménage, entretient et protège les biens culturels, naturels et patrimoniaux les plus prisés de la capitale, tout en veillant au maintien d'un accès public qui est sécuritaire, respectueux et convenable. La CCN promeut et régit également les activités publiques réalisées sur les terrains fédéraux et conserve les ressources naturelles par une bonne gestion environnementale. Par sa participation à des projets d'aménagement foncier comme celui des plaines LeBreton, son acquisition de propriétés d'intérêt national et l'aliénation de propriétés excédentaires, la CCN est plus en mesure de voir à ce que la région de la capitale du Canada reflète sa vision de la capitale.

Planification de la capitale : La Commission de la capitale nationale (CCN) oriente et coordonne l'utilisation des terrains fédéraux afin de faire en sorte que ceux-ci inspirent la population canadienne, qu'ils répondent aux besoins du gouvernement et qu'ils tiennent compte du rôle et de l'importance de la capitale. Par des plans à long terme, la précision d'une masse de terrains d'intérêt national (MTIN) et des processus d'examen et d'approbation, la CCN peut veiller à ce que, dans la région de la capitale du Canada, le sol soit utilisé de manière à refléter et à respecter l'importance, le milieu naturel et le patrimoine de la capitale. En outre, la CCN collabore avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sur des enjeux relatifs aux transports. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation.

Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, relations avec les médias, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, et service de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, par opposition à celles fournies à un programme particulier.

Regroupement des services internes de la CCN - Services de gouvernance, de gestion et de surveillance : Services juridiques; Services de gestion et de surveillance; Services de communication.

Services de gestion des ressources : Services de gestion des ressources; Services de gestion des finances; Services des technologies de l'information; Services de gestion des ressources humaines; Autres services de soutien à la prestation.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

27

Gouverneur Général

001

Gouverneur général

AKC00

Soutien du gouverneur général

Description :

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s’acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l’échelle internationale, et à encourager l’excellence et les réalisations par le biais de l’administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et de la concession d’emblèmes héraldiques. Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d’interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.

Particulier au ministère(s) :

008 - Gouverneur général

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

008 - Gouverneur général

30

Santé

001

Santé, Ministère

AKR00

Risques pour la santé liés à l'environnement

Description :

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur le ministère de la santé confèrent au programme sur les risques pour la santé liés à l’environnement le pouvoir d’évaluer et de gérer les enjeux associés aux changements climatiques, à la qualité de l’air, à la qualité de l’eau potable et aux substances chimiques. Le programme est lié aux activités des programmes de Santé Canada en matière de produits de santé, de salubrité des aliments et de nutrition, de sécurité des produits de consommation et de pesticides, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation confèrent le pouvoir de gérer les risques pour la santé que posent les substances chimiques dans les produits en vertu des programmes en question. Les principales activités comprennent l’évaluation et la gestion des risques, ainsi que la recherche et la biosurveillance des substances chimiques; la fourniture d’un soutien technique pour les urgences chimiques qui exigent une intervention fédérale coordonnée; l’élaboration de lignes directrices pour la qualité de l’air intérieur et extérieur; l’élaboration et la diffusion de lignes directrices pour la qualité de l’eau; et le soutien de la mise en place d’alertes à la chaleur et de systèmes d’intervention dans les collectivités canadiennes. L’objectif du programme est de protéger la santé des Canadiens par l’évaluation et la prise en charge des risques pour la santé provenant des substances chimiques et de fournir des avis spécialisés et des lignes directrices aux partenaires concernant les effets sur la santé de facteurs environnementaux comme les contaminants de l’air et de l’eau et le changement climatique.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

AKS00

Pesticides

Description :

La Loi sur les produits antiparasitaires confère à Santé Canada le pouvoir de réglementer et d’enregistrer les pesticides dans le cadre du programme sur les pesticides. Dans le cadre de ce programme, Santé Canada mène des activités qui couvrent tout le cycle de vie des pesticides, notamment l’évaluation des risques du produit sur la santé et l’environnement et de sa valeur, la gestion du risque, la surveillance, la vérification de la conformité et l’application des règlements à la suite de la commercialisation, la réévaluation de l’utilisation, l’annulation ou le retrait progressif des produits qui ne respectent pas les normes scientifiques en vigueur, des consultations et la sensibilisation du public. Santé Canada est également un acteur important dans les efforts internationaux (p. ex. Accord de libre échange nord américain, l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Cadre de coopération en matière de réglementation) visant à harmoniser les approches réglementaires. Cette participation nous permet d’avoir accès à une science de pointe qui appuie les décisions réglementaires et assure la cohérence de l’évaluation des pesticides. L’objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en lien avec l’utilisation des pesticides.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

AKU00

Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent aux Premières nations et aux Inuits du Canada le pouvoir d'offrir le programme de soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits au Canada. Les soins de santé primaires comportent la promotion de la santé, la prévention des maladies, la protection de la santé publique (y compris la surveillance) et les soins primaires (lorsque les individus obtiennent des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d’aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie). Le Ministère administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes liées au développement des enfants, au bien être mental, aux modes de vie sains, au contrôle et à la gestion des maladies transmissibles, à la santé environnementale, aux soins cliniques, aux soins pour le client, ainsi qu’aux soins à domicile et aux soins communautaires. L’objectif du programme est d’améliorer la santé et la sécurité des personnes, des familles et des collectivités Inuites et des Premières nations.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

AKZ00

Consommation et abus de substances

Description :

En vertu de plusieurs lois, le programme sur la consommation et l’abus de substances réglemente les produits du tabac et les substances contrôlées. Conformément à la Loi sur le tabac et à son règlement, le programme réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac. Il dirige également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l’objectif consiste à réduire la prévalence du tabagisme par des activités de réglementation, de programmation, d’éducation et d’application. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de son règlement d’application, le programme réglemente l’accès aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques afin d’appuyer leur utilisation légitime et de diminuer le risque de détournement à des fins illicites. À titre de ministère partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue, le programme appuie la prévention, la promotion de la santé et les initiatives de traitement, de même que les mesures d’application qui visent à réduire la consommation et l’abus de substances. De plus, le programme fournit en temps utile des renseignements fondés sur des données probantes à d’importants intervenants, entre autres les organismes d’application de la loi, les professionnels de la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Canadiens. L’objectif du programme est de gérer les risques pour la santé des Canadiens découlant de la consommation de produits du tabac, et de l’usage illicite de substances contrôlées et des précurseurs chimiques.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

ALA00

Services de santé spécialisés

Description :

Le programme des services de santé spécialisés aide le gouvernement du Canada à remplir son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses employés et celle des dignitaires en visite officielle. Santé Canada fournit des services de counseling, de développement organisationnel et de soutien en cas d’incident critique aux ministères fédéraux par l’entremise d’un réseau de professionnels de la santé mentale travaillant à contrat, en plus d’apporter une aide immédiate aux employés après un incident traumatique dans le milieu de travail. Santé Canada fournit des services médicaux aux fonctionnaires fédéraux qui peuvent être exposés à des risques particuliers pour la santé en raison de la nature de leur travail. En fournissant des services de santé professionnelle et psychosociale, Santé Canada contribue de façon proactive à la réduction du nombre de jours de travail perdus pour cause de maladie dans l’administration fédérale. Santé Canada arrange aussi la fourniture de services de santé aux personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) qui viennent au Canada pour des rencontres internationales ou des visites officielles, comme les chefs de gouvernement ou les membres de la famille royale. Une PPI est un représentant d’un État, habituellement un chef d’État ou un membre de la famille royale, ou un représentant d’une organisation internationale à caractère intergouvernemental. L’objectif du programme consiste à poursuivre la prestation des services et à maintenir la santé au travail des fonctionnaires fédéraux qui peuvent fournir des résultats aux Canadiens en toutes circonstances, ainsi qu’à assurer la prestation de services de santé pour les personnes jouissant d’une protection internationale.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

BMA00

Politique du système de santé canadien

Description :

Le programme sur la politique du système de santé canadien offre des conseils stratégiques et des services de recherche et d’analyse visant à appuyer la prise de décisions relatives aux enjeux du système de santé, ainsi qu’un soutien aux provinces, aux territoires, aux partenaires et aux intervenants quant aux priorités du système de soins de santé. En ayant à l’esprit l’équité, la viabilité et le caractère abordable des soins de santé, Santé Canada collabore avec des partenaires et cible ses efforts afin d’améliorer le système de soins de santé, notamment l’accès aux services de santé et la qualité et la coordination de ces services. En gérant les ententes de subventions et contributions de pair avec d’importants partenaires en santé de tout le pays, le programme des politiques relatives au système de santé canadien contribue à régler les problèmes prioritaires en santé, ce qui nécessite un leadership national et de forts partenariats. L’objectif du programme est d’appuyer les politiques et les programmes de santé innovateurs pour aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

BMD00

Produits de santé

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues ainsi que son règlement d’application donnent à Santé Canada le pouvoir d’élaborer, de tenir à jour et de mettre en œuvre un cadre réglementaire régissant différents produits de santé utilisés au quotidien par les Canadiens, notamment des médicaments pharmaceutiques, des produits biologiques et radiopharmaceutiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l’innocuité, à la qualité et à l’efficacité des produits de santé sont respectées en procédant à des évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d’activités de supervision et de surveillance, de vérification de la conformité et d’application de la réglementation. De plus, Santé Canada fournit des renseignements dignes de foi et fondés sur des données probantes aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens et les praticiens en santé naturelle, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées. L’objectif du programme est de s’assurer que les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité supérieure.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

BME00

Salubrité des aliments et nutrition

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues autorisent Santé Canada à élaborer, à maintenir et à mettre en œuvre un cadre réglementaire portant sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments. Les normes de salubrité des aliments sont mises en application par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Santé Canada veille à l’élaboration et à la promotion de politiques et de normes nationales pour une saine alimentation qui sont fondées sur des données probantes et qui s’adressent aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et les associations industrielles, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet des aliments et de la sécurité nutritionnelle, ainsi qu’en matière de saine alimentation. Les objectifs du programme consistent à : gérer les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens que peuvent poser les aliments et leur consommation, et à sensibiliser les Canadiens des bienfaits d’une saine alimentation.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

CFA00

Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail

Description :

Le programme de la sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail appuie les efforts visant à protéger les Canadiens contre les produits de consommation et les produits chimiques dangereux. Le programme de la sécurité des produits de consommation aide l’industrie à s’acquitter de sa responsabilité d’assurer la sécurité de ses produits, ainsi que les consommateurs à s’acquitter de faire des choix éclairés au sujet de l’achat et de l’utilisation des produits. Les efforts de Santé Canada sont axés sur la prévention active; la surveillance ciblée et l’intervention rapide. Le programme de la sécurité des produits chimiques utilisés au travail assure l’application d’une norme nationale pour la communication des renseignements sur les dangers fondée sur l’étiquetage de sécurité et des fiches signalétiques pour les produits chimiques dangereux servant dans les lieux de travail canadiens. Le programme assure également la protection des renseignements commerciaux confidentiels. Les objectifs du programme sont de protéger les Canadiens en prenant en charge les risques pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien, ainsi que les produits chimiques dangereux utilisés au travail.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

LJR00

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description :

Le programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire consiste en l’exécution des responsabilités de Santé Canada en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cette loi oblige le gouvernement fédéral à favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation de l’anglais et du français dans la société canadienne. Le programme prévoit des consultations régulières auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire; l’appui rendant possible la prestation de services et de programmes de contribution aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens quant aux réalisations de Santé Canada en vertu de l'article 41; la coordination de la sensibilisation et des activités de Santé Canada en ce qui a trait à la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la réponse aux besoins de ces communautés en matière de santé. Les objectifs du programme sont d’améliorer l’accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’accroître l’usage des langues officielles dans la prestation des services de soins de santé.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

LJS00

Radioprotection

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires autorisent le programme de radioprotection à surveiller et à réglementer l’exposition aux radiations de source naturelle ou artificielle, ainsi qu’à donner des conseils et à faire des comptes rendus à ce sujet. De plus, le programme est autorisé en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires à gérer le Service national de dosimétrie, qui assure la surveillance de l’exposition professionnelle aux rayonnements. Les principaux éléments du programme sont la surveillance environnementale, le soutien technique en cas d’urgence radiologique/nucléaire nécessitant une intervention fédérale coordonnée, la sécurité professionnelle, et la réglementation des dispositifs émettant des radiations. L’objectif du programme consiste à informer et à conseiller les autres ministères, les partenaires internationaux et les Canadiens sur les risques pour la santé associés aux radiations, et à les informer de stratégies visant à gérer ces risques.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

LJT00

Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits

Description :

En vertu du programme de prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits, le programme des services de santé non assurés (SSNA) met à la disposition des membres inscrits des Premières nations et des résidents Inuits reconnus au Canada une gamme spécifiée de produits et services médicaux nécessaires qui ne sont pas offerts aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés ou provinciaux/territoriaux. Les SSNA comprennent les produits pharmaceutiques; le matériel médical et fournitures médicales; les soins dentaires; les soins de la vue; les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale; le transport à des fins médicales pour recevoir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles dans une réserve ou dans la collectivité de résidence. Le programme paie également les cotisations du régime provincial d'assurance maladie pour les clients admissibles en Colombie Britannique. Les services de santé sont assurés par des fournisseurs inscrits (p. ex. pharmaciens, dentistes) du secteur privé et payés par l’entremise des bureaux régionaux ou du système électronique de traitement des demandes du programme. Certains services sont aussi fournis en vertu d’accords de contribution conclus avec des organismes Inuits et des Premières nations et les gouvernements territoriaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord Ouest. L’objectif du programme est de fournir des services de santé non assurés aux membres des Premières nations et aux Inuits pour que l’état de santé de ces populations s’améliore et se compare à celui du reste de la population canadienne.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

LJU00

Soutien à l'infrastructure de santé collectivités à l'intention des Premières nations et des Inuits

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent au programme Soutien à l’infrastructure de santé à l’intention des Premières nations et des Inuits le pouvoir d'administrer les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes dans le but de soutenir la prestation de programmes et de services de santé. Le programme fait la promotion du renforcement des capacités des collectivités des Premières nations et des Inuits à concevoir, à gérer, à offrir et à évaluer des programmes et des services de santé. Afin de mieux répondre aux besoins uniques en santé des personnes, des familles et des collectivités inuites et des Premières nations, ce programme appuie également l'innovation dans la prestation des programmes et des services de santé; les partenariats entre Santé Canada, les provinces et les Premières nations en ce qui concerne la gouvernance des services de santé; l'intégration accrue des services de santé des provinces et des Premières nations. L'objectif du programme est d’aider à améliorer l'état de santé des membres des collectivités des Premières nations et des Inuits afin qu’il devienne comparable à celui de la population canadienne à long terme.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

002

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

003

Agence canadienne de développement économique du Nord

BMH00

Développement commercial

Description :

Soutient la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, par l'entremise de la formation, des services consultatifs et des subventions et contributions. L'objectif du programme est d'encourager un secteur commercial compétitif et diversifié dans le Nord et de renforcer la capacité en matière d'innovation.

Particulier au ministère(s) :

078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BMI00

Développement communautaire

Description :

Soutient les investissements communautaires dans les infrastructures, ainsi que les investissements dans les organismes et les projets individuels de développement des compétences et de la capacité. L'objectifs de ce programme est la création de collectivités économiquement viables dans le Nord, assorties d'une qualité de vie élevée pour les résidants.

Particulier au ministère(s) :

078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BMJ00

Politique, représentation et coordination

Description :

Soutient la recherche et l'analyse pour orienter les choix en matière de programmes et de politiques, la promotion des intérêts du Nord au sein et à l'extérieur du gouvernement fédéral et le développment de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux pour répondre aux défis du développement économique dans le Nord.

Particulier au ministère(s) :

078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

005

Instituts de recherche en santé du Canada

BDW00

Connaissances dans le domaine de la santé

Description :

Ces programmes visent à appuyer la création de nouvelles connaissances dans tous les domaines de santé en vue d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint en gérant les concours ouverts des IRSC et les processus d'examen par les pairs connexes fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.

Particulier au ministère(s) :

061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BDX00

Chercheurs en santé

Description :

Les programmes ont pour but de créer une capacité de recherche en santé afin d'améliorer la santé et le système de santé en appuyant la formation et la carrière d'excellents chercheurs en santé grâce à un processus d'examen par les pairs concurrentiel fondé sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.

Particulier au ministère(s) :

061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BDY00

Commercialisation de la recherche en santé

Description :

Ces programmes visent à appuyer et à faciliter la commercialisation des résultats de la recherche en santé en vue d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint grâce à la gestion de concours de financement pour accorder des subventions, en partenariat avec le secteur privé, là où c'est pertinent, et à l'utilisation des processus d'examen par les pairs fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, et grâce au développement et au renforcement de la capacité des chercheurs en santé canadiens à s'engager dans le processus de commercialisation.

Particulier au ministère(s) :

061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BDZ00

Avancées en santé et dans les services de santé

Description :

Grâce au processus d'examen par les pairs concurrentiel fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, ces programmes visent à appuyer la création de nouvelles connaissances dans les domaines prioritaires stratégiques et leur application en vue d'améliorer la santé et de renforcer le système de santé.

Particulier au ministère(s) :

061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

061 - Instituts de recherche en santé du Canada

009

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

013

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ALD00

Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Description :

Le CEPMB rend annuellement compte au Parlement, par le truchement du ministre de la Santé, de ses activités d'examen du prix, des prix des médicaments brevetés et des tendances observées au niveau des prix de tous les médicaments ainsi que des dépenses de R-D rapportées par les brevetés pharmaceutiques. En soutien à cette exigence en matière de rapport, le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques fournit des renseignements complets et précis sur les tendances relatives aux prix auxquels les fabricants vendent les médicaments brevetés au Canada et aux dépenses de recherche-développement des brevetés à l'intention des intervenants intéressés, notamment : l'industrie (de marque, biotechnologique et générique); les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; les groupes de défense des droits des consommateurs et des patients; les tiers payants; et autres. Ces renseignements permettent également de rassurer les Canadiens que les prix des médicaments brevetés ne sont pas excessifs. De plus, suite à l'établissement du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, le ministre de la Santé a demandé au CEPMB d'effectuer des analyses des tendances relatives au prix, à l'utilisation et aux coûts des médicaments d'ordonnance afin de s'assurer que le système de santé du Canada possède des renseignements plus exhaustifs et précis sur l'utilisation des médicaments d'ordonnance et sur les facteurs à l'origine des augmentations des coûts. En outre, en 2005, suite à la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques qui faisait partie du Plan décennal pour consolider les soins de santé des premiers ministres, le ministre de la Santé, au nom des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, a également demandé au CEPMB de surveiller et de faire rapport des prix des médicaments d'ordonnance non brevetés. Cette fonction vise à fournir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux autres intervenants intéressés, une source d'information centrale et fiable concernant les prix des médicaments d'ordonnance non brevetés.

Particulier au ministère(s) :

109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ALE00

Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés

Description :

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires et qui est responsable de s'assurer que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne sont pas excessifs en vertu des facteurs d'examen du prix prévus à la Loi sur les brevets (la Loi). Pour décider si un prix est excessif, le Conseil doit tenir compte des facteurs suivants : les prix de vente du médicament et des autres médicaments de la même catégorie thérapeutique au Canada et dans les sept pays de comparaison nommés dans le Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement); les variations de l'indice des prix à la consommation (IPC); et, conformément à la Loi, tous les autres facteurs précisés par les règlements d'application visant l'examen du prix. En vertu de la Loi et du Règlement, les brevetés sont tenus de faire rapport des renseignements sur les prix et les ventes pour chaque médicament breveté vendu au Canada, jusqu'à échéance du brevet ou des brevets. Le personnel du Conseil examine les renseignements soumis par les brevetés au lancement et à chaque période de rapport et ce, pour tous les médicaments brevetés vendus au Canada. S'il conclut que le prix d'un médicament breveté semble excessif, le personnel du Conseil mène une enquête relativement au prix. Une enquête peut se solder par un des résultats suivants : la fermeture de l'enquête lorsqu'il apparaît que le prix est non excessif; un engagement de conformité volontaire par lequel le breveté s'engage à réduire le prix de son produit et à rembourser les recettes excessives au moyen d'un paiement et (ou) d'une réduction du prix d'un autre produit médicamenteux breveté; ou une audience publique dont l'objet est de déterminer si le prix du produit médicamenteux est ou non excessif, y compris une ordonnance corrective rendue par le Conseil. Si le panel d'audience du Conseil conclut, à l'issue d'une audience publique, qu'un prix est ou était excessif, il peut ordonner au breveté de réduire le prix et de prendre des mesures afin de rembourser les recettes excessives. Ce programme assure la protection des Canadiens et de leur système des soins de santé en effectuant l'examen des prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada afin d'éviter les prix excessifs.

Particulier au ministère(s) :

109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

100

Agence de santé publique du Canada

CIA00

Infrastructure de la santé publique

Description :

L'infrastructure de la santé publique permet de renforcer la capacité de la main d'œuvre en santé publique, l'échange d'information, les réseaux fédéraux provinciaux territoriaux et la capacité scientifique du Canada. Ces éléments d'infrastructure sont nécessaires pour appuyer une pratique et un processus décisionnel efficaces en santé publique au Canada. En collaboration avec des intervenants aux échelons fédéral, provincial et territorial, et dans le cadre des mécanismes de collaboration existants, le programme appuie la planification et l'établissement d’un consensus en vue de faire des investissements stratégiques et ciblés dans l'infrastructure en santé publique, y compris la formation, les outils, les pratiques exemplaires, les normes et les mécanismes permettant de faciliter l'échange d'information et les interventions coordonnées. Les laboratoires de santé publique assurent un leadership en recherche, de l'innovation technique, des services de laboratoire de référence, de la surveillance, une capacité d'intervention en cas d’éclosion de maladie et une coordination nationale des laboratoires. Grâce à ces mécanismes de renforcement des capacités et à cette expertise scientifique, le gouvernement du Canada facilite la coordination efficace et l'exécution d'interventions rapides en santé publique, qui sont nécessaires à la mise en oeuvre d'un système national de santé publique intégré et fondé sur des données probantes. Les intervenants clés comprennent des organisations de santé publique locales, régionales, provinciales et nationales, des praticiens et décideurs, des chercheurs et universitaires, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

CIB00

Promotion de la santé et prévention des maladies

Description :

Le programme de promotion de la santé et de prévention des maladies vise à promouvoir une meilleure santé générale pour l’ensemble de la population - notamment les populations les plus vulnérables - en favorisant un développement sain chez les enfants, les adultes et les aînés, en réduisant les inégalités en matière de santé, et en prévenant et en maîtrisant les maladies chroniques et infectieuses. En collaboration avec les provinces et les territoires, le programme prépare et met en oeuvvre les aspects fédéraux de cadres et de stratégies (p. ex. Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, ainsi que des approches nationales en matière d'immunisation et de lutte contre le VIH/sida), qui visent à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. Le programme exécute des fonctions communes en santé publique primaire - promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques associés et aux facteurs protecteurs - pour guider la mise en oeuvre de cadres, de stratégies et d'interventions fondés sur des données probantes. Il entreprend également des initiatives de promotion de la santé et de prévention de maladies, travaillant de concert avec des intervenants pour prévenir et atténuer les maladies chroniques et les blessures, ainsi qu'aider à prévenir et à gérer les maladies infectieuses.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

CIC00

Sécurité en matière de santé

Description :

Le programme de sécurité en matière de santé adopte une approche tous risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire de la population canadienne, ce qui permet au gouvernement du Canada de se préparer en cas de problèmes et d'incidents de santé publique et d'y répondre. Le programme vise à renforcer la résilience de la population et des communautés, ce qui augmente les capacités d'adaptation et de réponse. Pour ce faire, les interventions du programme comprennent la prise de mesures avec des partenaires internationaux et des administrations clés. Ces mesures sont prises grâce à la mise en oeuvre et à la tenue à jour du Règlement sanitaire international ainsi qu'à l'administration et à l'application de dispositions législatives, y compris la Loi sur la gestion des urgences, la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

33

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

001

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

AMP00

Travail

Description :

Ce programme vise à promouvoir et à soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale (transports, bureau de poste et messageries, communications, banques, installations céréalières et nucléaires, sociétés d’État fédérales, sociétés qui ont de gros contrats avec le gouvernement fédéral et gouvernements autochtones, leurs employés, les collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones). Il permet d’élaborer des lois et des règlements sur le travail pour établir un bon équilibre entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Ce programme fait en sorte que les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral respectent les droits et les obligations établis en vertu des lois sur le travail. Il gère également les affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada, de même que les responsabilités des affaires autochtones en matière de travail.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

AMQ00

Apprentissage

Description :

Ce programme aide les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires pour qu’ils puissent obtenir les compétences et les acquis qui leur permettront d’améliorer leurs résultats sur le marché du travail et de s’adapter à l’évolution du marché du travail. Il réduit les obstacles à l’éducation en offrant de l’aide financière aux particuliers, de même que des incitatifs à l’épargne en vue des études postsecondaires d’un enfant. Il offre de l’information et des services de sensibilisation aux possibilités d’acquisition de compétences. Ce programme contribue à l’inclusivité de l’effectif en offrant aux Canadiens ayant les capacités scolaires requises une chance égale de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d’autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

AMR00

Services axés sur la clientèle

Description :

Ce programme vise à améliorer et intégrer la prestation de services gouvernementaux en offrant aux Canadiens un service de guichet unique personnalisé, facile d’accès en personne, au téléphone, par Internet ou par la poste. Des stratégies générales par segment de clientèle et des partenariats avec d’autres ministères et ordres de gouvernement, ainsi que des partenaires communautaires, soutiennent ce programme. Celui-ci comprend aussi des mécanismes de rétroaction de la clientèle et la responsabilité de l’accroissement de la sensibilisation du public face à Service Canada.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

BJJ00

Compétences et emploi

Description :

Ce programme a pour mandat de faire en sorte que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s’y repositionner, et ce, afin de leur permettre de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s’inscrivant dans ce programme concourent à la réalisation d’objectifs généraux communs, à savoir favoriser le développement des compétences, promouvoir la participation au marché du travail et assurer l’efficience du marché du travail.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

BJK00

Sécurité du revenu

Description :

Grâce à ce programme, on s’assure que les Canadiens reçoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d’invalidité et des prestations pour enfants, par l’intermédiaire du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada (RPC), du Programme canadien pour l'épargne invalidité et du programme Prestation nationale pour enfants.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

BJN00

Intégrité et traitement

Description :

Ce programme accentue et renforce l’intégrité des programmes et services de Service Canada, afin de garantir que la bonne personne reçoive le bon service ou obtienne la prestation escomptée au moment opportun pour les fins entendues.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

BKC00

Développement social

Description :

Ce programme vise à soutenir les programmes destinés aux sans abri et aux personnes à risque de le devenir, ainsi que les programmes pour les enfants, les familles, les personnes âgées, les collectivités et les personnes handicapées. Il met à la disposition de ces groupes les connaissances, l’information et les possibilités de mettre de l’avant leurs propres solutions pour relever les défis sociaux et économiques.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

005

Conseil canadien des relations industrielles

ALJ00

Programme juridictionnel et de résolution de conflits

Description :

Au moyen de ce programme, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) résout des questions liées aux relations de travail en exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi en matière de l'application et d'interprétation de la partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail. Il se charge d'un vaste éventail d'activités qui inclue notamment l'accréditation de syndicats, la modification et à la révocation des droits de négociation; l'enquête, la médiation et le règlement de plaintes alléguant un manquement aux dispositions de la Partie I du Code canadien du travail; la détermination des services qui doivent être maintenus durant un arrêt de travail; l'exercice d'un pouvoir de redressement accessoire; l'exercice de pouvoirs d'interdiction en cas de grèves ou de lock-out illégaux; l'établissement des modalités d'une première convention collective; la prestation de services administratifs à ces fins.

Particulier au ministère(s) :

060 - Conseil canadien des relations industrielles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

060 - Conseil canadien des relations industrielles

007

Société canadienne d'hypothèques et de logement

ALQ00

Information d'analyse de marché

Description :

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) recueille, analyse et diffuse des données sur les marchés de l’habitation afin de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine du logement par des clients du secteur de l’habitation, le public et la SCHL. Ceci comprend la diffusion des données sur les marchés du logement, des analyses et prévisions par voie de publications, de conférences, de séminaires, de tables rondes et des services de données sur commande. Pour répondre aux besoins des clients, la SCHL réalise plusieurs enquêtes, dont celles portant sur les mises en chantier et les achèvements, les logements écoulés sur le marché, et les logements locatifs par l’entremise des Enquêtes sur le marché de l’habitation et de la diffusion d’information sur le marché de l’habitation.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ALW00

Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement

Description :

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) élabore des politiques, réalise des recherches et diffuse de l’information sur des sujets liés au financement de l’habitation et aux marchés de capitaux, aux conditions de logement, ainsi qu’aux technologies et pratiques de l’habitat durable. Cette activité vise à soutenir et à renforcer les aspects économique, technique, social et durable du secteur canadien de l'habitation, et à faciliter l’élaboration et l’application de politiques fédérales en matière de logement. Comprend l’examen des tendances du financement de l’habitation et des options stratégiques en matière de réglementation, de mesures incitatives et d’outils de titrisation sur les marchés primaires et secondaires; l’analyse des besoins particuliers en matière de logement de populations spécifiques comme les Autochtones, les personnes âgées, les personnes handicapées et les ménages à faible revenu, et la façon dont ces besoins peuvent être comblés; le recensement de méthodes concrètes pour faire avancer les technologies et pratiques durables dans le secteur de l’habitation. La SCHL réalise cette activité en finançant des recherches, des projets de démonstration et l’évaluation de technologies, et en développant de l’information pertinente, utile et opportune qu’elle diffuse auprès de publics précis. Ces activités font mieux connaître et mieux comprendre les questions de logement et contribuent aux politiques, aux pratiques et à la prise de décisions du secteur, des consommateurs et du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

BKL00

Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

Description :

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) gère des programmes, selon les mandats que lui confie le gouvernement du Canada, visant à soutenir le secteur du financement de l’habitation au Canada et sa place dans l’économie canadienne. Le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) a été offert par le gouvernement du Canada d’octobre 2008 à mars 2010; ce programme était géré par la SCHL. Le PAPHA a contribué à maintenir l’offre de crédit à long terme au Canada pendant la crise mondiale en permettant aux institutions financières canadiennes de vendre des TH LNH à la SCHL au moyen d’un processus concurrentiel d’adjudication. L’accessibilité aux fonds disponibles aux termes du PAPHA a pris fin en mars 2010; cependant, les titre acquis en vertu du programme seront amortis sur une période de cinq ans.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

CDA00

Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme

Description :

Une aide financière est fournie pour le portefeuille de logements sociaux existants afin de respecter les obligations contractées entre 1946 et 1993 dans le cadre d'ententes de subvention à long terme comportant diverses modalités. Une aide financière est versée aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux Premières Nations pour les programmes suivants : programmes de logement social, notamment le logement public, coopératives d'habitation, logement sans but lucratif et logement pour Autochtones en milieu urbain, supplément au loyer, logement pour les ruraux et les Autochtones. Ce financement comprend les fonds versés par les provinces et les territoires aux termes d'ententes sur le logement social de même que l'aide financière accordée aux Premières Nations en vertu de ces ententes à long terme.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

CDB00

Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable

Description :

Comprend des dépenses visant à : augmenter l'offre de logements abordables (construction, conversion ou aide comme les suppléments au loyer); préserver la qualité des logements abordables existants (rénovation); et soutenir des constructions neuves et des modifications à des logements abordables, pour offrir un hébergement à des victimes de violence familiale ou prolonger la durée de la vie autonome de personnes âgées ou de personnes handicapées. Ces engagements peuvent servir tous les Canadiens, notamment ceux vivant dans des réserves.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

CDC00

Aide au logement

Description :

Les autres engagements contractuels relatifs à l'habitation et aux infrastructures municipales aident à réduire les problèmes d'accessibilité des ménages à revenu faible ou modeste, à fournir du logement aux étudiants et à fournir des moyens pour produire du logement locatif à prix abordable. Ce programme fournit également des services auxiliaires conformément au mandat de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cela comprend le Centre du logement abordable, les prêts accordées aux municipalités pour les infrastructures relatives au logement et d'autres engagements à long terme, comme les programmes visant les logements du marché et le programme visant les équipements communautaires.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

SSA00

Autres revenus - Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

009

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

013

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Particulier au ministère(s) :

100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

AMH00

Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite

Description :

Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu'ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants. En préparant des outils d'information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, l'observation des règlements et l'usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est fourni à des clients externes distincts et qu'il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation seront imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées et d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité.

Particulier au ministère(s) :

100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

066

Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice

CCA00

Impulsion, savoir-faire et conseils

Description :

Le Canada s'est engagé, conformément à différents instruments nationaux et internationaux, à promouvoir l'égalité entre les sexes. CFC encourage une meilleure compréhension de la situation des femmes au Canada et invite la population canadienne à prendre part aux efforts pour faire progresser l'égalité entre les sexes. Les activités de communication sont un élément clé de ce programme et commémorent des dates importantes, comme le Mois de l'histoire des femmes et la Journée de l'affaire « personne ». Pour que les progrès vers l'égalité entre les sexes se poursuivent, le gouvernement exige que les institutions fédérales prennent le genre en considération dans leurs lois, politiques et programmes. CFC agit comme chef de file et appuie les institutions fédérales afin qu'elles développent leur capacité en matière d'analyse comparative entre les sexes+ (ACS+) en leur offrant de l'information, des outils, de la formation et des conseils spécialisés. L'ACS+ éclaire la prise de décisions et augmente la probabilité que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins de populations de femmes et d'hommes d'horizons divers. CFC fournit également des analyses et des conseils en matière de politiques stratégiques, jouant le rôle de courtier de savoir auprès des institutions fédérales et d'autres intervenantes ou intervenants afin de les soutenir dans la poursuite de l'égalité entre les sexes. Il surveille aussi l'évolution des enjeux qui influent sur la condition des femmes et des filles au Canada. L'essentiel de ce travail est accompli en collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires et la société civile.

Particulier au ministère(s) :

083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

CCB00

Avancement de l'égalité pour les femmes

Description :

Dans le cadre de ce programme, CFC appuie l'action et l'innovation en investissant dans des projets qui conduisent vers l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit d'un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui mènent à l'échelon communautaire des projets contribuant au progrès de l'égalité dans les collectivités du Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des Canadiennes. Les projets sont axés sur l'amélioration de la situation économique et sociale des femmes et leur participation à la vie démocratique. De nature et portée variées, ils emploient un éventail de méthodes et de stratégies pour répondre aux enjeux complexes qui touchent les femmes. Concrètement, le programme investit dans des projets qui intègrent des considérations liées au genre et qui augmentent ou améliorent l'accès à une gamme de possibilités, de services et de ressources (soutien, information, outils, etc.). Ces projets comptent sur la participation des parties intéressées, comme des groupes de femmes, des organismes communautaires, des institutions publiques et le secteur privé. Le programme facilite également la collaboration, le réseautage et les partenariats pour promouvoir l'égalité entre les sexes et l'avancement des femmes au Canada. CFC facilite le réseautage, crée au besoin des partenariats pour répondre aux questions transversales touchant les femmes et les filles, échange des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l'égalité des sexes à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils.

Particulier au ministère(s) :

083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

36

Affaires indiennes et du Nord canadien

001

Affaires indiennes et du Nord canadien, Ministère

ANA00

Développement économique des Autochtones

Description :

Le programme de Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l’économie du fait qu’il vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Ce programme appuie la vision d’une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l’économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d’emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l’accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, entre autres : le renforcement de l’entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; l’accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer, à long terme, le développement économique durable par la promotion de partenariats avec les provinces et les territoires et avec le secteur privé. Des entreprises autochtones viables et des communautés aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront et appuieront l’économie canadienne.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANC00

Infrastructure communautaire

Description :

Ce programme contribue au résultat stratégique « Les terres et l’économie » en aidant les communautés des Premières nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s’intégrer à l’économie. Ce programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d’enseignement, les routes et les ponts, l’électrification et les immeubles communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières nations de participer plus pleinement à l’économie canadienne, par l’établissement d’un ensemble d’infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d’une infrastructure de logement répondant aux besoins des communautés des Premières nations.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

AND00

Relations de coopération

Description :

Le programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à la réconciliation et le renforcement des relations entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Ce programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu’à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation et la mise en œuvre d’ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d’adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l’utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l’examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation efficace et fructueuse auprès des groupes autochtones et leur représentation dans l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d’ententes de prêts. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien être social, économique et culturel des communautés autochtones et contribueront à leur plus grande participation à l’ensemble de la société canadienne.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANG00

Éducation

Description :

Le programme d’Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Il a pour objectif d’aider les étudiants des collectivités des Premières nations et des Inuits à obtenir des résultats en éducation qui soient comparables à ceux qu’obtiennent les autres Canadiens. L’atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur les Indiens, en matière d’éducation primaire et secondaire des élèves qui habitent dans les réserves. Pour des raisons liées à sa politique sociale, AADNC aide également les élèves des Premières nations et les élèves inuits admissibles à mener leurs études postsecondaires. Ces efforts en matière de programmes mettent l’accent sur le soutien aux élèves relativement à : la progression académique aux niveaux primaire et secondaire; la mise en place d’un cadre d’apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone; la participation à l’éducation postsecondaire et la progression dans les programmes d’étude. L’amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l’économie et à la société profitent à l’ensemble des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANL00

Gouvernance et institutions gouvernementales

Description :

Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Il prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l’éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’aide à l’établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d’adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières nations et aux gouvernements inuits, de même qu’aux institutions des Premières nations. Ces institutions comprennent, sans s’y limiter, celles qui fournissent des services dans les domaines de la gouvernance et de la fiscalité ainsi que de la gestion financière, les organisations de revendications territoriales et les associations professionnelles. Un soutien est également accordé aux organisations représentatives pour que celles ci participent à l’élaboration de politiques et de textes législatifs. En bout de ligne, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Autochtones à la société et à l’économie canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANM00

Gestion des affaires des particuliers

Description :

Le programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l’administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières Nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l’inscription, à l’effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Ce programme porte aussi sur l’administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières Nations, consistent à : déterminer l’admissibilité à l’inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l’égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d’annuités découlant des traités envers les Premières Nations. Pour appuyer l’administration fédérale responsable de l'administration des traités historiques et des lois applicables, une relation plus respectueuse et productive est établie entre les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le Canada dans son ensemble. En outre, une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien être des membres, des familles et des communautés des Premières Nations et favorise leur participation à la société canadienne.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANO00

Gouvernance et gens du Nord

Description :

Le programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l’égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord Ouest; en travaillant avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANP00

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description :

Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Ce programme met l’accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l’environnement du Nord, sur l’exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Ce programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l’exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d’utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d’autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANQ00

Gestion fédérale des terres de réserve

Description :

Le programme de Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l’économie du fait qu’il vise à faire en sorte que la Couronne s’acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d’administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l’usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour remplir ces obligations, le gouvernement fédéral s’efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d’effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l’environnement, dans le respect du principe d’une utilisation axée sur le bien commun. Les retombées économiques profitent aux collectivités et, en bout de ligne, contribuent à l’essor de l’économie canadienne par l’activation des terres de réserve et l’exécution des obligations découlant des traités.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANR00

Développement social

Description :

Le programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Les affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) finance cinq programmes sociaux. Ces programmes visent à aider les membres des Premières Nations ou et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d’être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières Nations, aux représentants des provinces et à d’autres qui fournissent aux résidents des réserves et aux Premières Nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l’employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières Nations engagées dans la promotion de leur propre développement sont en mesure d’optimiser les possibilités que leur collectivité leur offre et contribuent ainsi de façon active à l’ensemble de l’économie et de la société canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

BHU00

Gestion des traités

Description :

Le programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l’appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s’acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuit à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l’importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Ce programme se concrétise par l’exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières nations signataires de traités historiques. L’instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l’essor de collectivités saines et viables pour les Premières nations et les Inuits et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l’ensemble de la société canadienne, et ce, à l’avantage de tous les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

CEA00

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description :

Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Par le biais de divers programmes, notamment la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail, il constitue un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les autres intervenants, qui s'efforcent d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorerles connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines de façon à leur permettre de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses affectées directement aux Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main d'oeuvre locale et, du coup, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne toute entière.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

HGH00

Résolution des questions des pensionnats

Description :

Le programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir la résolution juste et durable de l’héritage légué des pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés. Par ce programme, AADNC veille à la mise en oeuvre fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRPI) en finalisant le Paiement d’expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI), conformément aux obligations découlant de la CRPI; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s’acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et de réconciliation (CVR). De plus, AADNC appuie des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, en l’occurrence, le financement et la surveillance du Programme d’information publique et de défense des intérêts (PIPDI) et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu’entre les Autochtones et les non Autochtones, au moyen d’initiatives de réconciliation spécifiques. La résolution équitable des questions des pensionnats indiens contribue, en fin de compte, à améliorer les relations entre les Autochtones et le reste du Canada, et renforce les communautés autochtones.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

HGV00

Science et technologies du Nord

Description :

Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Il vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l’infrastructure leur permettant d’approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l’accent sur : l’étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l’écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d’initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; l’appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l’ensemble des Canadiens profiteront d’une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l’Arctique.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

005

Commission canadienne des affaires polaires

AMW00

Facilitation de la recherche et communications

Description :

Facilitation de la recherche et communications.

Particulier au ministère(s) :

121 - Commission canadienne des affaires polaires

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

121 - Commission canadienne des affaires polaires

008

Institut de la statistique des Premières nations (Société d'État)

BJZ00

Institut de la statistique des Premières nations

Description :

Collecte et analyse des données : Fournir des statistiques et des analyses sur les conditions socioéconomiques des Indiens, des Premières nations, des groupes autochtones et d'autres groupes habitant dans des réserves ou sur des terres autochtones.

Bonne qualité et pratiques efficaces : Promouvoir la qualité, la cohérence et la compatibilité des statistiques des Premières nations par rapport aux normes admises, en collaborant avec les Premières nations et d'autres organisations, et développer les capacités statistiques au sein de gouvernements des Premières nations.

Action d'information : Travailler avec les ministères et les organismes fédéraux ainsi que les ministères et les organismes provinciaux et leur donner des conseils en ce qui concerne les statistiques des Premières nations.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

010

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

BJW00

Vérité et réconciliation

Description :

Le programme appuie les activités de recherche, de vérité, de guérison et de commémoration entreprises par la Commisson de vérité et de réconciliation. Le programme, qui compte parmi les obligations du Canada en vertu de la Convention de réglement relative aux pensionnats indiens, comprendra la constitution d'un dossier historique portant sur le système et les séquelles des pensionnats indiens, la consignation de déclarations ainsi que des activités de guérison et de commémoration. Le programme dispose d'un financement réparti sur cinq ans, après quoi il mettra fin à ses activiés.

Particulier au ministère(s) :

064 - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

064 - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

058

Greffe du Tribunal des revendications particulières

ADP00

Services de greffe

Description :

Faciliter l'accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Particulier au ministère(s) :

129 - Greffe du Tribunal des revendications particulières

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

129 - Greffe du Tribunal des revendications particulières

39

Industrie

001

Industrie, Ministère

AOT00

Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications

Description :

Par l'intermédiaire du Centre de recherches sur les communications Canada, ce programme permet de mener des recherches sur les technologies de pointe liées aux télécommunications et à l'information en vue d'offrir des conseils impartiaux facilitant l'élaboration de politiques publiques et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les projets de recherche sont réalisés grâce à des activités internes, à des travaux exécutés pour d'autres ministères selon le principe du recouvrement des coûts et à des partenariats avec des organisations industrielles et universitaires. Ces travaux visent à fournir un aperçu des technologies futures pour aider Industrie Canada à élaborer des politiques, des règlements et des programmes visant les télécommunications; améliorer le processus décisionnel lié aux TIC des autres ministères; et réduire l'écart en matière d'innovation par le transfert de nouvelles technologies à l'industrie canadienne.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

AOU00

Application de la législation sur la concurrence

Description :

Ce programme vise à favoriser et à maintenir une saine concurrence, notamment pour encourager l'efficacité et l'adaptabilité de l'économie canadienne et protéger les marchés concurrentiels. Le programme veille aussi à ce que toutes les entreprises aient des chances équitables de participer à l'économie canadienne afin d'offrir aux consommateurs des produits et services variés à des prix concurrentiels. Le Bureau de la concurrence, un organisme indépendant d'application de la loi, est chargé d'appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Il s'assure que les entreprises et les particuliers se conforment aux lois qui relèvent directement de lui, au moyen de règlements négociés, de consentements et, s'il y a lieu, de procédures judiciaires pour contrer les conduites anticoncurrentielles. Il protège les marchés concurrentiels en décelant les conduites anticoncurrentielles et en y mettant fin, ainsi qu'en les décourageant. Le Bureau de la concurrence encourage aussi le libre jeu du marché. Il offre des conseils aux personnes chargées par le gouvernement de rédiger les lois et les politiques et intervient auprès des conseils, des commissions et des tribunaux du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux dans le but de soutenir la concurrence comme moyen d'atteindre les objectifs stratégiques et réglementaires.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

AOW00

La compétitivité et la capacité industrielles

Description :

Ce programme a été mis sur pied pour aider les industries canadiennes à s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique - à réagir adéquatement aux perturbations externes, par exemple, à innover et à être compétitives sur la scène industrielle. Ce programme, qui vise à soutenir les industries, s'appuie sur la recherche et l'analyse et établit des liens avec les associations, les gouvernements et les entreprises de pointe pour créer une expertise sur les industries canadiennes et les secteurs. De plus, le programme s'appuie sur cette expertise pour concevoir des politiques, des lois et des règlements. Il consiste aussi à favoriser le développement industriel en collaboration avec le secteur privé, à attirer les investissements, à promouvoir l'expertise canadienne et à investir dans les initiatives du secteur privé qui visent à maximiser la productivité et à faciliter l'accès aux capitaux.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

AOX00

Financement de la recherche-développement industrielle

Description :

Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherche-développement (R-D) par des investissements dans des projets d'innovation, par l'entremise de mesures comme des contributions remboursables. Les ententes précisent habituellement la part des fonds provenant du gouvernement fédéral et la part provenant des autres sources. Les projets sont choisis en fonction des investissements stratégiques qu'ils entraîneront en R-D, des nouvelles technologies qui en découleront et de leur potentiel d'optimisation de la capacité et de l'expertise dans le domaine de l'innovation.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

AOY00

Programme des consommateurs

Description :

Ce programme fait en sorte que les consommateurs puissent prendre part à l'élaboration de politiques par les gouvernements et qu'ils apportent une contribution valable au marché. Il remplit un rôle que le Ministère doit jouer aux termes de la Loi sur le ministère de l'Industrie, qui précise que le ministre de l'Industrie doit assurer la promotion et la protection des intérêts des consommateurs. Le programme permet d'effectuer des recherches et des analyses sur le marché afin d'appuyer l'élaboration de politiques et l'harmonisation des règlements et des mesures de protection des consommateurs des diverses administrations. Il contribue à la protection efficace des consommateurs en collaborant avec les organismes de protection provinciaux et territoriaux selon le chapitre 8 de l'Accord sur le commerce intérieur, et avec d'autres ordres de gouvernement par l'intermédiaire du Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Industrie Canada, dans le cadre de ce programme, cerne les enjeux prioritaires pour les consommateurs et élabore et diffuse des documents et des outils d'information et de sensibilisation à leur intention. Ces documents et outils sont créés soit dans le cadre du programme, soit en collaboration avec d'autres organismes de protection des consommateurs. Enfin, le programme offre du soutien financier aux organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. L'objectif de ce soutien est d'encourager ces organisations à s'autofinancer et de les aider, dans l'intérêt des consommateurs, à contribuer à l'élaboration des politiques publiques en fournissant des données pertinentes et probantes.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

AOZ00

Développement économique des collectivités

Description :

Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario comme le font les organismes de développement économique régional dans d'autres régions du Canada. Il a pour objectif principal de renforcer l'économie du Nord de l'Ontario en finançant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire entrepris par les secteurs public et privé et les organisations sans but lucratif. Ce programme vise également à améliorer l'accès de la population à Internet, à multiplier le nombre d'ordinateurs dans les écoles ainsi qu'à renforcer les compétences et l'apprentissage en informatique au sein des groupes communautaires et des collectivités partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

APA00

Cadres et règlementation du marché

Description :

Industrie Canada est chargé de surveiller et de réglementer divers aspects du marché canadien, y compris les faillites, l'investissement direct étranger, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle et la métrologie commerciale. Pour remplir son mandat, Industrie Canada administre, par l'entremise de ce programme, les lois, les règlements, les politiques et les procédures du cadre; établit et met en application des normes et s'assure qu'elles sont respectées; réalise des examens et rencontre les parties intéressées. Ce programme profite aux Canadiens parce qu'il garantit l'intégrité du marché.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

APD00

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Description :

Ce programme appuie le ministre de l'Industrie et le ministre d'État (Sciences et Technologie) dans leurs responsabilités liées aux sciences, à la technologie et à l'innovation. Il établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation au Canada. Exécuté en collaboration avec les partenaires du Portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes des secteurs public et privé, ce programme favorise un environnement propice à l'innovation et fait la promotion de l'excellence scientifique.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

APG00

Spectre, télécommunications et économie en ligne

Description :

Grâce à ce programme, les Canadiens peuvent profiter d'une économie numérique concurrentielle à l'échelle mondiale favorisant l'innovation, la productivité et la prospérité. Le programme comprend l'élaboration et l'administration de procédures, de normes et de règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications. Il comprend aussi la mise en oeuvre de cadres de travail législatifs et stratégiques visant à encourager la concurrence et l'investissement du secteur privé dans l'infrastructure numérique de calibre international, la confiance dans le cybermarché et l'adoption des technologies numériques par les entreprises. Ce programme optimise les avantages pour le public du spectre des radiofréquences par l'attribution efficace des fréquences. Il favorise en outre les télécommunications mondiales par l'élaboration de traités et d'accords internationaux et soutient le commerce électronique international par la participation à des forums bilatéraux et multilatéraux dans le monde entier.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

APJ00

Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Description :

Le travail du Ministère dans ce domaine vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu'à favoriser l'entrepreneuriat. Par ce programme, Industrie Canada sensibilise le gouvernement aux défis auxquels font face les petites entreprises; partage des connaissances et de l'expertise sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans plusieurs domaines (statistique, entrepreneuriat, financement, innovation, expansion, etc.); fait des recommandations quant aux politiques; offre des programmes qui visent à soutenir les PME et l'entrepreneuriat au Canada; et fournit des conseils et du soutien relativement à la Banque de développement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

009

Agence spatiale canadienne

ANW00

Capacités spatiales futures du Canada

Description :

Ce programme permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique de spécialistes du domaine spatial au Canada, de stimuler l'innovation et le savoir faire spatiaux canadiens, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Il encourage donc la collaboration entre les secteurs public et privé, lequel nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures. Ce programme assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations futures. Il cible le milieu universitaire, l'industrie et les jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada (GC)) et les partenaires internationaux. Ce programme est mené avec la participation d’organismes de financement, d’organismes du GC appuyés par des installations et des infrastructures gouvernementales, d’agences spatiales étrangères, d’organismes à but non lucratif et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux.

Particulier au ministère(s) :

119 - Agence spatiale canadienne

ANX00

Données, informations et services spatiaux

Description :

Ce programme prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l’avancementde leur utilisation. Il vise aussi à installer et à faire fonctionner l’infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l’exploitation des satellites. Ce programme utilise des solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Il fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. La prestation des services dans le cadre de ce programme ainsi que la production et le traitement des données et des informations sont assurés en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les organismes du GC, des organisations nationales et internationales, telles que des agences spatiales étrangères, des organismes à but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux, des contrats, des subventions ou des contributions.

Particulier au ministère(s) :

119 - Agence spatiale canadienne

ANY00

Exploration spatiale

Description :

Ce programme fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Ce programme contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Il favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Il suscite l'enthousiasme de la population en général et contribue à l’édification du pays. Ce programme intéresse les communautés des sciences et des technologies et s'adresse essentiellement au milieu universitaire canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne bénéficie aussi des travaux réalisés dans le cadre de ce programme. Ce programme est mené avec la participation d'agences spatiales étrangères et d'organismes du gouvernement du Canada (GC). Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats internationaux, des contrats, des subventions et des contributions.

Particulier au ministère(s) :

119 - Agence spatiale canadienne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

119 - Agence spatiale canadienne

013

Commission Canadienne du Tourisme

AOB00

Commission Canadienne du Tourisme

Description :

Recherche et communication relatives au tourisme :

Le programme Recherche et communication relatives au tourisme permet de produire et de communiquer des renseignements commerciaux stratégiques, des études sur les marchés et les consommateurs, des nouvelles sur le tourisme et des informations essentielles au maintien de l'avantage concurrentiel du secteur touristique canadien. Ce programme est nécessaire, car la CCT a pour mission de « fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires » (Loi sur la Commission canadienne du tourisme, article 5d).

Marketing et ventes : Le programme Marketing et ventes cible trois grandes régions géographiques, soit les Amériques, l'Europe et l'Asie-Pacifique, ainsi que les activités touristiques liées aux réunions, congrès et voyages de motivation (RCVM).

Les initiatives de marketing et de vente sont axées sur trois canaux : la publicité et le marketing visant directement les consommateurs; l'industrie du tourisme; les relations publiques et médias. Ce programme est fondamentale pour la CCT, qui agit à titre d'organisme national de marketing du tourisme au Canada. Il permet d'appuyer directement les résultats de la CCT, qui veut faire connaître davantage le Canada

et faire penser au Canada
comme destination touristique dans les marchés de la CCT, et tirer des recettes des dépenses des visiteurs internationaux au Canada.

Développement de produits axés sur les expériences : Le programme Développement de produits axés sur les expériences influe sur la qualité et la quantité des expériences touristiques diversifiées et concurrentielles au Canada. Ce programme est essentielle pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes oeuvrant dans le secteur du tourisme, car il s'agit de leur premier point de contact pour le développement de produits axés sur les expériences à l'image de la marque Canada, prêts à être lancés sur le marché international, et pertinents pour les consommateurs. Ces produits seront utilisés dans les initiatives de vente, de marketing et de relations avec les médias à la CCT. Les produits et outils développés dans le cadre de ce programme, comme la trousse à outils des expériences (astuces pratiques pour transformer un produit touristique en une expérience et suivre les tendances des consommateurs), la trousse à outils de la marque (ressources approfondies sur l'établissement de la marque) et les ressources numériques (vidéos et photos) sont offertes gratuitement aux PME dans l'optique de leur faciliter la commercialisation rapide de leurs produits, et ce, dans une perspective concurrentielle et durable au pays et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

017

Greffe du Tribunal de la concurrence

AOD00

Traitement des affaires

Description :

Le greffe du Tribunal de la concurrence (GTC) offre tout le soutien administratif nécessaire à la conduite des affaires du Tribunal de la concurrence et à la tenue d'audiences partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

049 - Greffe du Tribunal de la concurrence

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

049 - Greffe du Tribunal de la concurrence

021

Commission du droit d'auteur

AOJ00

Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur

Description :

La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, de façon obligatoire ou à la demande d'un intéressé, des tarifs justes et équitables pour la rémunération des ayants droit quant à l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Particulier au ministère(s) :

116 - Commission du droit d'auteur

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

116 - Commission du droit d'auteur

028

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

BMF00

Développement économique communautaire

Description :

Ce programme appuie les 288 collectivités (grandes et petites, rurales et urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario qui accueillent 12,4 millions de résidents. Ces collectivités sont essentielles à l'amélioration de la compétitivité économique du Sud de l'Ontario et la prospérité à long terme de la région. Le Sud de l'Ontario est tributaire de collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et se mesurer à la concurrence aux fins d'investissement en tant que centres dynamiques du commerce et de l'apprentissage. De fortes collectivités contribuent à la prospérité du Sud de l'Ontario. Au moyen de ce programme, l'Agence continuera d'appuyer les collectivités et les régions de tout le Sud de l'Ontario afin de trouver des solutions locales à des défis et débouchés locaux. Des collectivités vigoureuses, sûres et modernes sont des éléments constitutifs essentiels de la compétitivité et de la prospérité du Canada à long terme. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) continuera de travailler avec d'autres, y compris Infrastructure Canada, la Province et les collectivités, pour répondre aux besoins d'infrastructure du Sud de l'Ontario. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués au moyen de diverses initiatives relevant du Programme de développement des collectivités, de l'Initiative de développement économique, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (à confirmer) et des programmes d'infrastructure tels que le Fonds Chantiers Canada. L'Agence appuiera ce programme par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif, des institutions postsecondaires et des collectivités.

Particulier au ministère(s) :

062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

BMR00

Innovation technologique

Description :

Ce programme a pour but d'appuyer l'économie du Sud de l'Ontario à faire davantage preuve d'innovation en créant de nouveaux produits, services, processus et/ou marchés de façon à favoriser la compétitivité de la région. On pourra y parvenir en encourageant la population active de la région à être plus innovatrice, en mettant l'accent sur les secteurs émergents, et en renforçant les liens entre les entreprises des régions (surtout les petites et moyennes entreprises (PME)) et ses institutions postsecondaires. Ce sont là les éléments nécessaires à la hausse de la productivité de la région, à l'accélération de la croissance et au maintien et à l'amélioration du niveau de vie dans la région dans le contexte d'une économie mondiale axée sur le savoir. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués par l'intermédiaire de diverses initiatives relevant du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif et des institutions postsecondaires.

Particulier au ministère(s) :

062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

HGL00

Développement des entreprises

Description :

Ce programme appuie les 360 000 entreprises (principalement des PME) du Sud de l'Ontario dans leurs efforts visant à favoriser la compétitivité en offrant un financement qui encourage la création d'entreprises en démarrage, aide les entreprises existantes à s'élargir et aide les sociétés à améliorer leur productivité. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués au moyen de diverses initiatives relevant du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif et des institutions postsecondaires.

Particulier au ministère(s) :

062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

033

Conseil national de recherche du Canada

APX00

Énergie et technologies environnementales

Description :

À l'appui de la priorité en matière de ressources naturelles et d'énergie et de la priorité en sciences et technologies environnementales de la stratégie fédérale en S-T, dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies et des techniques en vue d'améliorer la capacité d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles et de résoudre les problèmes environnementaux canadiens. Les activités sont menées grâce à des services de recherche et développement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et de conseil spécialisés pour le transfert ou le perfectionnement de technologies en vue de mettre au point des solutions industrielles destinées au marché. Les activités menées comprennent le développement et l'essai de produits et de procédés novateurs ainsi que l'accès coordonné à une expertise de recherche multidisciplinaire et à des installations spécialisées afin que les entreprises canadiennes soient à la fine pointe de l'innovation.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

APY00

Infrastructure nationale en science et en technologie

Description :

Dans le cadre de programme, on gère les installations et l'infrastructure scientifiques nationales dont ont besoin les milieux canadiens de la science et de la technologie pour mener à bien leurs travaux de recherche, de développement et d'innovation. Parmi ces installations, on compte le laboratoire de recherche en physique subatomique TRIUMF et la série de spectromètres par diffusion de neutrons des Laboratoires de Chalk River, ainsi que les observatoires astronomiques et le laboratoire des étalons nationaux de mesure, conformément au mandat établi par la Loi sur le Conseil national de recherches.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

APZ00

Information scientifique, technique et médicale

Description :

Conformément au mandat établi par la Loi sur le Conseil national de recherches, en vertu de ce programme le CNRC assure le fonctionnement et le maintien de la bibliothèque nationale scientifique, plus spécifiquement de la collection nationale d'information scientifique, technique et médicale (STM) et assure la prestation de ses services d'information. Le programme procure aux milieux de la recherche et de l'innovation canadiens un accès à l'information STM mondiale afin de faciliter la création de savoir et de favoriser les activités de recherche, d'innovation et de commercialisation interdisciplinaires.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

BMK00

Technologies de fabrication

Description :

Dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies afin d'améliorer la capacité d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes du secteur de la fabrication. Les activités sont menées grâce à des services de recherche et développement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et de conseil spécialisés pour le transfert ou le perfectionnement de technologies en vue de mettre au point des solutions industrielles destinées au marché. Ces services comprennent le développement et l'essai de produits et de procédés novateurs ainsi que l'accès coordonné à une expertise de recherche multidisciplinaire et à des installations spécialisées pour que les entreprises au Canada soient à la fine pointe de l'innovation.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

BML00

Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes

Description :

Dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies afin d'améliorer la capacité d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes dans des secteurs technologiques émergents et dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les activités sont menées grâce à des services de recherche et développement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et de conseil spécialisés. Les technologies sont transformées en solutions industrielles destinées au marché dans les domaines de l'énergie, de la santé et des TIC, en mettant particulièrement l'accent sur l'économie numérique. Les activités menées comprennent l'assemblage et l'intégration de produits novateurs au stade du prototype et l'accès à une expertise en recherche et à des installations spécialisées afin que les entreprises canadiennes demeurent à la fine pointe de l'innovation.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

BMM00

Aide à la recherche industrielle

Description :

Le programme favorise la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en améliorant leur capacité d'innovation et en augmentant le nombre de produits, services ou procédés technologiques adoptés et commercialisés au Canada. L'aide fournie pour accroître les possibilités de réussite des PME comprend : 1) des conseils techniques offerts par un réseau pancanadien de professionnels de terrain établis dans une centaine de collectivités; 2) des contributions à frais partagés non remboursables accordés au mérite aux PME engagées dans l'innovation technologique visant des produits, des services et des procédés; 3) des services d'aiguillage vers des organisations partenaires et des personnes-ressources clés dont les moyens et les réseaux d'affaires internationaux profitent aux PME; et 4) l'élargissement de la base de connaissances et de la capacité des PME en facilitant l'embauche de diplômés de collèges et d'universités dans les PME grâce à la participation du PARI-CNRC à l'exécution de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

BMN00

Technologies en santé et en sciences de la vie

Description :

Appuyant la priorité en santé et en sciences et technologies des sciences de la vie connexes énoncée dans la stratégie fédérale en S-T, dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies afin d'améliorer la capacité d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes du secteur de la santé et des sciences de la vie. Les activités sont menées grâce à des services de recherche et développement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et de conseil spécialisés pour le transfert ou le perfectionnement de technologies en vue de mettre au point des solutions industrielles destinées au marché. Les activités menées comprennent le développement et l'essai de produits et de procédés novateurs ainsi que l'accès coordonné à une expertise de recherche multidisciplinaire et à des installations spécialisées afin que les entreprises canadiennes soient à la fine pointe de l'innovation.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

037

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CBA00

Les Gens - Chercheurs de talent

Description :

Ce programme assure un appui afin d'attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l'entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités visent à développer le capital humain nécessaire pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche universitaire et les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CBB00

La Découverte - Avancement des connaissances

Description :

Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d'une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l'entremise de subventions accordées aux chercheurs et aux universités. L'avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs universitaires et les universités reçoivent des fonds pour appuyer l'accélération des programmes de recherche en temps opportun ainsi que l'achat ou la mise au point d'équipement de recherche, ou pour leur faciliter l'accès à des ressources de recherche majeures et uniques.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CBC00

L'Innovation - Partenariats de recherche

Description :

Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l'entremise de subventions à l'appui de projets de recherche et d'activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent d'accroître la commercialisation des résultats de l'excellente recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus au profit de tous les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

045

Conseil de recherches en sciences humaines

AQA00

Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines

Description :

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariats entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d'appuyer la création d'une capacité de recherche organisationnelle. Ce programme est nécessaire pour créer des savoirs et accroître la compréhension de l'être humain, de la société et du monde et favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Les objectifs du Programme sont de générer des connaissances et une compréhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle; d'appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thèmes complexes et importants; d'offrir aux étudiants une formation en recherche de qualité; de mobiliser les connaissances issues de la recherche destinées à des publics universitaires ou non; et de créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par le Programme pourra générer un impact d'ordre intellectuel, culturel, social et économique et accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inouïes pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

AQB00

Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Description :

Ce programme offre du soutien aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux sous forme de subventions et de chaires de recherche dans des établissements d'enseignement postsecondaire couvrant les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder au pays et développer les talents en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif et pour créer des centres d'excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d'enseignement postsecondaire. Le Programme vise à faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

AQD00

Coûts indirects de la recherche

Description :

Ce programme offre du soutien aux établissements d'enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d'optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d'enseignement pour appuyer la recherche qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche tels les coûts d'éclairage et de chauffage, l'entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système information de la bibliothèque de l'établissement afin d'aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l'excellence en recherche, et s'assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires dont les bureaux se trouvent dans les édifices du CRSH.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

BMS00

Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description :

Ce programme offre du financement (subventions et opérations) pour appuyer le flux multidirectionnel, l'échange et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de décideurs, de chefs d'entreprise, de groupes communautaires, d'enseignants et des médias travaillant seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler la recherche de pointe compétitive à l'échelle internationale dans des domaines d'importance critique pour le Canada, pour créer des partenariats multisectoriels et pour accélérer l'utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du développement social et économique du Canada. Le Programme augmente la disponibilité et l'utilisation du savoir émanant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire; appuie la création de relations réciproques, de réseaux et d'outils conçus pour faciliter le travail universitaire; et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à complémenter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

049

Conseil canadien des normes

AQK00

Conseil canadien des normes

Description :

Programmes de l'évaluation de la conformité : Dans le cadre de ses programmes d'évaluation de la conformité, le CCN fournit des services d'accréditation aux laboratoires d'essais et d'étalonnage; aux organismes de certification des systèmes de management; aux organismes de certification du personnel; aux organismes de certification des produits et des services; aux organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre et aux organismes d'inspection. En effectuant des évaluations, des vérifications et des visites de suivi, le CCN voit à ce que ces organismes d'évaluation de la conformité se conforment bel et bien aux exigences d'une norme donnée, que ce soit pour un produit, un service ou un système. L'accréditation d'un organisme par le CCN peut accroître sa compétitivité. C'est ainsi que le CCN veille à ce que des méthodes et produits plus sécuritaires et plus efficaces soient utilisés sur le marché canadien. Les programmes d'accréditation du CCN sont fondés sur des normes et des guides qui sont reconnus partout dans le monde. Le CCN fait également partie de plusieurs organisations qui élaborent des ententes visant à assurer l'acceptation internationale des résultats d'évaluations de la conformité.

Politiques des normes et de l'évaluation de la conformité : Le CCN conseille les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations sectorielles et les organismes non gouvernementaux sur les aspects liés aux normes et à l'évaluation de la conformité des politiques commerciales et réglementaires. De par son apport et l'examen qu'il fait des questions de normalisation touchant les accords commerciaux, le CCN contribue de façon importante au développement du commerce international. L'intégration de pratiques normalisées dans la politique de réglementation constitue une protection supplémentaire pour la santé et la sécurité des Canadiens. Par l'intermédiaire de son site Web, de son Service d'information et de recherche et de son Centre de documentation technique, le CCN met à la disposition des gouvernements, des entreprises et des consommateurs une information, la plus complète et la plus actuelle possible, sur les normes, la réglementation technique et l'évaluation de la conformité, au Canada et dans le monde. En tant que Point d'information de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALÉNA), le CCN est l'interlocuteur central au Canada pour les membres de l'OMC cherchant des renseignements sur les conditions d'accès au marché liées à la normalisation.

Programmes des normes : Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes d'élaboration de normes du Canada. Il vérifie que ces organismes se conforment aux exigences d'accréditation en menant des activités de surveillance telles qu'une revue de la documentation et une évaluation sur place. Le CCN examine également les normes que lui soumettent des organismes d'élaboration de normes en vue de les approuver en tant que Normes nationales du Canada (NNC). Cette désignation indique qu'il s'agit d'une norme canadienne officielle dans un domaine particulier. Les NNC peuvent avoir été élaborées au Canada ou être issues de l'adoption de normes internationales auxquelles ont été apportées ou non des modifications. Dans le cadre de son Programme des membres, le CCN facilite et coordonne la participation du Canada aux activités d'organismes d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité nationaux, régionaux et internationaux. Dans le cadre de ce programme, le CCN recrute des personnes et des organismes qui participeront au nom du Canada aux activités de normalisation d'organismes comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI), deux des plus grandes organisations de normalisation volontaire au monde. Il initie les participants canadiens, leur donne une formation et reconnaît leur mérite. En participant aux activités de ces organismes, le gouvernement du Canada, l'industrie et les consommateurs s'assurent un avantage concurrentiel.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

053

Statistique Canada

AQL00

Recensements

Description :

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques de même que le secteur agricole. Le programme pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Il comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Le Recensement de la population fournit des données détaillées sur des sous groupes de population et pour de petites régions géographiques, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées, et sert de base pour d'autres enquêtes statistiques. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Le programme répond aux exigences statistiques énoncées dans la Constitution et permet de donner suite à celles prévues dans les lois et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

054 - Statistique Canada

AQM00

Statistique économique et environnementale

Description :

Le programme de la statistique économique et environnementale a pour objectif de créer une source fiable, pertinente et exhaustive d’information sur l’ensemble de l’économie canadienne, afin d’éclairer le débat public concernant les questions économiques, d’appuyer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques économiques, et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ce programme représente la principale source d’information pour l’élaboration des politiques fiscales et monétaires du pays et pour l’étude de l’évolution économique des industries et des régions au Canada. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, les accords sur les revendications territoriales et l’Entente intégrée globale de coordination fiscale concernant la taxe de vente harmonisée. Ces données sont aussi essentielles pour la recherche et l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques économiques par un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elles sont largement utilisées par le secteur privé pour la planification opérationnelle et la prise de décisions, de même que par des organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU). Parmi les produits figurent les mesures mensuelles et annuelles du produit intérieur brut (PIB), l’Indice des prix à la consommation (IPC), les indicateurs actuels du commerce de détail et de gros, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises, les estimations des revenus et des dépenses agricoles, les statistiques du transport et les statistiques nécessaires à l’analyse des relations entre l’activité humaine et l’environnement au Canada.

Particulier au ministère(s) :

054 - Statistique Canada

AQN00

Statistique socioéconomique

Description :

Le programme de la statistique socioéconomique vise à fournir des données intégrées et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages et sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien être. Cette information sert à éclairer le débat public sur les questions socioéconomiques, à soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques sociales et à orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ce programme constitue la principale source d’information pour l’évaluation des répercussions de l’évolution de la situation économique sur les Canadiens. Ces renseignements sont largement utilisés par divers ministères fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, Justice Canada, Sécurité publique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, de même que par les administrations provinciales pour évaluer les options et les solutions de rechange en matière de politiques économiques et sociales et pour en établir les coûts. Le programme de la statistique socioéconomique permet de satisfaire diverses exigences statistiques énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines du travail, de l’immigration et de l’équité en matière d’emploi. Il fournit en outre de l’information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systèmes financés par les fonds publics qui visent à répondre aux besoins socioéconomiques et matériels des Canadiens, les caractéristiques des Canadiens et des familles qu’ils servent, ainsi que les résultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la santé et de l’éducation.

Particulier au ministère(s) :

054 - Statistique Canada

AQR00

Infrastructure statistique

Description :

L’infrastructure statistique est formée des activités et des services administrés en vue de soutenir un système statistique solide. Les services professionnels et statistiques comprennent la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés (y compris de concepts géographiques), l’élaboration et la production de métadonnées statistiques, l’établissement et la tenue de registres d’entreprises et d’adresses à des fins statistiques, et la prestation de conseils relatifs à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données. Les services statistiques opérationnels soutiennent les activités de collecte des données pour les enquêtes de Statistique Canada, par exemple, la saisie, le codage, la vérification des données, le recrutement et la formation des intervieweurs, et la prestation de conseils aux clients en ce qui concerne les produits statistiques. La production des publications figurant au catalogue de Statistique Canada, les bases de données en ligne et la parution du Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada, font partie de l’infrastructure statistique. Les autres services de soutien statistiques s’inscrivent dans ces activités. Des travaux de recherche et de développement en matière de méthode statistique, de collecte des données et d’activités opérationnelles sont également effectués.

Particulier au ministère(s) :

054 - Statistique Canada

AQT00

Services statistiques à frais recouvrables

Description :

Ce programme produit des services statistiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Les projets sont regroupés selon le type : Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique, recensements, Infrastructure statistique et Services internes.

Particulier au ministère(s) :

054 - Statistique Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

054 - Statistique Canada

42

Justice

001

Justice, Ministère

ASA00

Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels

Description :

Ce programme assure la sensibilisation aux besoins et aux préoccupations des victimes dans les domaines de ressort fédéral, constitue un recours indépendant pour les plaintes des victimes au sujet des dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui s'appliquent aux victimes de délinquants sous surveillance fédérale et aide les victimes à se prévaloir des programmes et services fédéraux existants.

Particulier au ministère(s) :

013 - Justice

ASB00

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Description :

Conformément au régime fédéral du Canada, l'administration de la justice est un domaine où les compétences sont partagées entre le gouvernement fédéral et les provinces. Par l'entremise de ce programme, le Ministère s'acquitte de sa responsabilité constitutionnelle d'assurer un cadre juridique national bilingue et bijuridique pour l'administration de la justice en développant des politiques et des lois ainsi qu'en mettant à l'épreuve des approches innovatrices de manière à renforcer ce cadre juridique dans les domaines suivants : le droit pénal, le système de justice pénale pour les adolescents, la détermination de la peine, le mariage et le divorce, l'accès à la justice et la justice applicable aux autochtones. Par l'entremise de ce programme, le Ministère verse également d'importantes ressources financières aux provinces et aux territoires pour que ceux-ci puissent acquitter leur responsabilité constitutionnelle d'administration courante de la justice.

Particulier au ministère(s) :

013 - Justice

ASE00

Programme des services juridiques au gouvernement

Description :

Le ministère de la Justice offre un ensemble intégré de services de consultation juridique et de contentieux et de services législatifs de haute qualité au ministre de la Justice et aux ministères et organismes fédéraux pour les aider à répondre aux priorités politiques et de programmes du gouvernement et à contribuer à la réalisation des objectifs gouvernementaux. Il fournit ces services par les moyens suivants : réseau de services juridiques ministériels détachés dans les ministères et organismes clients, services juridiques spécialisés à l'Administration centrale et réseau de bureaux et de sous-bureaux régionaux rendant des services de consultation juridique et de contentieux aux ministères et organismes fédéraux partout au pays.

Particulier au ministère(s) :

013 - Justice

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

013 - Justice

005

Commission canadienne des droits de la personne

ARG00

Programme de prévention de la discrimination

Description :

Ce programme contribue à favoriser et à maintenir une culture des droits de la personne au sein des organisations sous réglementation fédérale, et ce, en facilitant l'amélioration continue des compétences de l'organisation quant à la protection des droits humains. Les initiatives de prévention, les vérifications de l'équité en matière d'emploi, ainsi que les programmes et activités d'apprentissage sont au nombre des outils utilisés dans le cadre du programme pour prévenir la discrimination et atteindre les objectifs du programme en ce qui a trait à l'équité en matière d'emploi. Les intervenants concernés comprennent des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d'État, des organisations privées, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations internationales, des syndicats et d'autres organisations non-gouvernementales.

Particulier au ministère(s) :

075 - Commission canadienne des droits de la personne

ARH00

Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne

Description :

Ce programme permet de combattre la discrimination en s'occupant des plaintes et des problèmes systémiques portés à la connaissance de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) par des personnes ou des groupes qui mettent en cause des employeurs ou des fournisseurs de services sous réglementation fédérale. La CCDP exerce son pouvoir discrétionnaire pour choisir le mécanisme qui convient le mieux pour régler le différend, soit l'enquête, la médiation ou la conciliation. La CCDP agit également à titre d'organisme d'examen chargé de déterminer s'il y a lieu de lancer une enquête. De plus, elle participe à toute médiation tenue avant de renvoyer une plainte au Tribunal canadien des droits de la personne et représente l'intérêt public lors des audiences du Tribunal.

Particulier au ministère(s) :

075 - Commission canadienne des droits de la personne

BHZ00

Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne

Description :

Ce programme contribue à favoriser aussi bien une meilleure compréhension qu'un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. En outre, le développement des connaissances fait en sorte que les programmes, les interventions et les décisions s'appuient sur des données probantes et des pratiques exemplaires. Ce programme permet de produire notamment des recherches, des politiques, des instruments de réglementation et des rapports spéciaux. L'information et les conseils générés dans le cadre du programme sont transmis à la Commission, au Parlement, aux ministères et organismes fédéraux, aux sociétés d'État, aux organisations privées sous réglementation fédérale et au public. Pour optimiser ses activités de développement et de diffusion des connaissances sur des sujets d'intérêt commun, le programme prévoit l'établissement et le maintien de partenariats avec d'autres commissions des droits de la personne de même qu'avec des organisations de recherche gouvernementales ou privées et des organisations internationales.

Particulier au ministère(s) :

075 - Commission canadienne des droits de la personne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

075 - Commission canadienne des droits de la personne

009

Tribunal canadien des droits de la personne

ARJ00

Audition de plaintes devant le Tribunal

Description :

Dans le cadre de ce programme, des plaintes de discrimination sont examinées et des décisions rendues, à la suite d'une audience devant les membres du Tribunal, à savoir si certaines pratiques contreviennent aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les membres du Tribunal tiennent aussi des audiences sur des applications provenant de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et des demandes provenant des employeurs dans le but de se prononcer sur des décisions et des directives émises par la CCDP en application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Particulier au ministère(s) :

140 - Tribunal canadien des droits de la personne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

140 - Tribunal canadien des droits de la personne

013

Commissaire à la magistrature fédérale

ARP00

Conseil canadien de la magistrature

Description :

Soutien administratif offert à tous les comités établis par le Conseil canadien de la magistrature composé de tous les juges en chef et juges en chef adjoints du Canada ainsi que des juges principaux des cours supérieures du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Particulier au ministère(s) :

051 - Commissaire à la magistrature fédérale

ARR00

Magistrature fédérale

Description :

Autres services offerts à la magistrature fédérale, y compris la formation linguistique et l'édition du Recueil des décisions des cours fédérales ainsi que des services au ministre de la Justice par l'entremise du Secrétariat des nominations à la magistrature.

Particulier au ministère(s) :

051 - Commissaire à la magistrature fédérale

ARS00

Paiements en application de la Loi sur les juges

Description :

Paiements des traitements, des indemnités et des pensions des juges, nommés par le gouvernement fédéral, et de leurs survivants, de toutes les cours supérieures et d'appels du Canada.

Particulier au ministère(s) :

051 - Commissaire à la magistrature fédérale

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

051 - Commissaire à la magistrature fédérale

016

Service administratif des tribunaux judiciaires

ARW00

Services judiciaires

Description :

Les Services judiciaires sont assurés par les adjoints exécutifs juridiques, avocats principaux, administrateurs judiciaires, auxiliaires juridiques, jurilinguistes, adjoints judiciaires, personnel de la bibliothèque, préposés à l’audience et chauffeurs qui aident les membres des quatre cours à s’acquitter de leurs fonctions judiciaires.

Particulier au ministère(s) :

144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

ARX00

Services du greffe

Description :

Les Services du greffe relèvent de la compétence de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt. Les greffes traitent les documents légaux; ils renseignent les plaideurs sur les procédures de la cour; ils tiennent les dossiers de la cour, participent aux audiences, appuient et assurent l’exécution des ordonnances de la cour, et collaborent étroitement avec le Bureau des quatre Juges en chef pour faire en sorte que les audiences soient tenues et que les décisions soient rendues avec diligence. Les Services du greffe sont fournis dans toutes les provinces et tous les territoires par l’entremise d’un réseau de bureaux permanents, ainsi qu’en vertu de protocoles d’entente avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Particulier au ministère(s) :

144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

025

Bureau du directeur des poursuites pénales

BIT00

Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques

Description :

Le programme vise la protection de la société contre la criminalité par la prestation d'avis juridiques et de soutien en matière de litiges aux organismes d'enquête fédéraux, de même que la conduite des poursuites relativement : 1) aux infractions aux lois fédérales destinées à protéger l'environnement et les ressources naturelles ainsi que la santé économique et sociale du pays (p. ex., Loi sur les pêches, Loi de l'impôt sur le revenu, Loi sur le droit d'auteur, Loi électorale du Canada, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Loi sur la concurrence, Loi sur les douanes, Loi sur l'accise, Loi sur la taxe d'accise); 2) aux infractions liées aux fraudes contre le gouvernement; 3) aux fraudes liées aux marchés financiers; 4) toute infraction liée au crime organisé se rapportant aux infractions susmentionnées. Le programme inclut aussi le recouvrement des amendes fédérales impayées ainsi que la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d'intérêt commun.

Particulier au ministère(s) :

019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

BJF00

Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme

Description :

Le programme vise la protection de la société contre la criminalité par la prestation d'avis juridiques et de soutien en matière de litiges au cours des enquêtes policières, de même que la conduite des poursuites relativement : 1) à toutes les infractions en matière de drogues prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de même qu'à tous les dossiers connexes liés au crime organisé partout au Canada, à l'exception du Québec et du Nouveau-Brunswick, où le Bureau du directeur des poursuites pénales ne se charge des poursuites que dans les cas où la Gendarmerie royale du Canada a déposé les accusations; 2) aux infractions se rapportant aux produits de la criminalité; 3) conformément à des ententes avec les provinces, aux infractions prévues au Code criminel lorsqu'elles sont liées à des accusations en matière de drogues; 4) à toutes les infractions prévues au Code criminel dans les trois territoires; 5) aux infractions de terrorisme; 6) aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité. Le programme inclut aussi la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d'intérêt commun.

Particulier au ministère(s) :

019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

026

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

ASN00

Activités relatives à la conformité

Description :

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) est mandaté pour faire enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et pour répondre aux demandes de renseignements des particuliers et des organisations. Au moyen de vérifications et d'examens, le CPVP évalue aussi comment les organismes se plient aux exigences des deux lois fédérales régissant la protection de la vie privée et formule des recommandations quant à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en application de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor. La présente activité est appuyée par une équipe juridique qui fournit des avis juridiques et un soutien pour les recours en justice, ainsi que par une équipe de recherche composée d'agents principaux de soutien technique et d'évaluation des risques.

Particulier au ministère(s) :

096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

ASO00

Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information

Description :

La Loi sur l’accès à l’information est l’autorité législative en vertu de laquelle le Commissaire à l’information exerce ses activités de surveillance qui sont les suivantes : faire enquête sur les plaintes des demandeurs et d’entreprises; examiner le rendement des institutions gouvernementales; transmettre les résultats des enquêtes/examens et les recommandations aux plaignants, aux institutions gouvernementales et au Parlement; assurer la mise en application grâce au contrôle judiciaire; et offrir des conseils au Parlement sur des questions d’accès à l’information. Le Commissariat appuie la commissaire dans la réalisation de ces activités.

Particulier au ministère(s) :

096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

ASR00

Sensibilisation du grand public

Description :

Le CPVP entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public comprenant des allocutions et des événements spéciaux, des relations avec les médias, ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique. Grâce aux activités de sensibilisation du public, les particuliers ont accès à de l'information au sujet de la protection de la vie privée et des renseignements personnels leur permettant de se protéger et d'exercer leurs droits à cet égard. En outre, ces activités permettent aux organisations de comprendre leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection de la vie privée.

Particulier au ministère(s) :

096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

AST00

Recherche et élaboration des politiques

Description :

Le CPVP agit à titre de centre d'expertise des nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada et à l'étranger en effectuant des recherches sur les tendances et les avancées technologiques; en surveillant les initiatives législatives et réglementaires; en préparant des analyses juridiques, stratégiques et techniques sur les principaux enjeux; et en élaborant des positions stratégiques qui renforcent les droits en matière de protection de la vie privée. Une part importante du travail consiste à aider la commissaire et la haute gestion à conseiller le Parlement sur les incidences éventuelles que les lois et programmes gouvernementaux et les initiatives du secteur privé proposés peuvent avoir sur la vie privée.

Particulier au ministère(s) :

096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

029

Cour suprême du Canada

ASW00

Opérations de la Cour

Description :

Pour rendre des décisions, la Cour requiert le soutien du Bureau du registraire aux fins de gestion des dossiers, et ce, à partir de la réception de la demande d’autorisation d’appel jusqu’au prononcé du jugement. Ce soutien consiste à offrir des services aux parties, à examiner les demandes d’autorisation d’appel et à préparer des avis concernant l’opportunité d’autoriser ou non l’appel, à préparer des résumés des demandes d’autorisation, à prodiguer des conseils en matière de procédure, à examiner et résumer les mémoires lorsque l’autorisation d’appel est accordée, à recevoir, contrôler et préserver tous les documents déposés, à assurer le respect des délais prévus par les Règles de la Cour suprême du Canada, à consigner les procédures d’appel, à répondre aux questions relatives à des dossiers, à résumer les décisions de la Cour et à les préparer pour publication, à publier les décisions dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, conformément à la Loi sur la Cour suprême ainsi qu’à fournir des services de bibliothèque pour soutenir la recherche juridique et satisfaire aux besoins d’accès à l’information des usagers, qu’ils soient au service de la Cour ou membres de la communauté juridique.

Particulier au ministère(s) :

080 - Cour suprême du Canada

HGK00

Traitement de paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges

Description :

La Loi sur les juges est une loi visant tous les juges de nomination fédérale et s’applique, de ce fait, aux juges de la Cour suprême du Canada. En ce qui a trait au Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada, la Loi sur les juges fixe les traitements des juges de la Cour suprême du Canada et prévoit d’autres paiements auxquels ils ont droit, notamment en matière d’indemnités, d’allocations de déménagement, de représentation, indemnités spéciales, conférences et de colloques, ainsi que de pension. Le Bureau du registraire traite ces paiements conformément à la Loi sur les juges.

Particulier au ministère(s) :

080 - Cour suprême du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

080 - Cour suprême du Canada

45

Défense Nationale

001

Défense nationale, Ministère

ATT00

Science et technologie de défense

Description :

Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s'adressant aux besoins et aux défis concernant la défense et la sécurité. Le programme « Science et Technologie » englobe l'établissement des orientations, l'établissement et la gestion de capacité ainsi que les fonctions d'exécution et d'évaluation. Le programme est composé de projets s'étalant sur plusieurs années comportant des activités de recherche, de développement technologique, d'analyse et d'expérimentation visant à informer et à donner au Canada la capacité de réaliser ses priorités en matière de défense et de sécurité sur de multiples horizons temporels s'étendant sur une période maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques générées par ces activités donnent prise aux décisions en ce qui concerne l'acquisition de capacité de la Défence. Le programme amène des innovations qui peuvent être intégrées dans les décisions relatives à l'acquisition de capacité, à la préparation opérationnelle, à la conduite des opérations et à la réalisation des priorités du gouvernement. Les activités de ce programme exploitent les capacités internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu'avec des organisations internationales.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

ATU00

Recrutement et formation initiale du personnel

Description :

Ce programme présentera la Défense comme un milieu de travail de choix au public en général dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large éventail de métiers et autres groupes professionnels généraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Défense avec les diverses collectivités ethniques et du monde de l'éducation, afin d'attirer le bon nombre et le bon agencement de gens possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l'accomplissement de la mission de la Défense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratégique et on mènera des activités de sensibilisation ciblées. Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les défis posés par les pressions exercées actuellement sur le marché du travail concernant des ensembles de compétences précis dans certaines régions. Le programme permettra d'attirer, de choisir et d'enrôler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu'à l'atteinte du niveau opérationnel de compétence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquièrent les compétences exigées dans le groupe professionnel approprié, de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicité et autres activités de relations communautaires aussi bien que la nécessité de personnel d'enseignement de formation, les installations, et le support associé.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

ATW00

Acquisition et disposition d'équipement

Description :

Ce programme assure l'acquisition et la disposition d'équipement nécessaire pour les opérations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacités nouvelles ou de remplacement ou l'amélioration de l'équipement en service et la disposition d'équipement à la fin de sa durée de vie. L'acquisition d'équipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d'Industrie Canada (IC) et des fournisseurs. Les activités d'acquisition d'équipement consistent notamment à définir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d'approvisionnement, valider les besoins, élaborer une stratégie d'acquisition, préparer les contrats, les négocier et les adjuger, administrer et gérer les contrats, gérer les projets d'acquisition d'équipement.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUG00

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers

Description :

La Défense a besoin d'un grand nombre de terrains, d'installations, de bâtiments et de systèmes informatiques pour appuyer la conduite de ses opérations. Le programme d'acquisition et de disposition de biens immobiliers et d'infrastructure d'informatique vise à faire en sorte que le ministère achète et dispose des biens immobiliers et le matériel informatique appropriés, que ces biens immobiliers et ce matériel informatique soient disponibles partout où ils s'avèrent nécessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel. Au nombre des activités du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de définir les besoins, la mise à jour des plans d'élaboration et de gestion d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de bâtiments de remplacement et la détermination et l'élimination des installations excédentaires. On fait l'acquisition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique par la construction et la réfection, l'achat ou les contrats de location-acquisition. Pour la disposition, on procède à la démolition, à la vente ou au transfert. L'activité englobe le Programme d'aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d'immobilisations dans le cadre duquel la Défense fait des contributions financières pour appuyer le transfert des installations d'infrastructure aux provinces, aux territoires, aux municipalités et/ou à leurs organismes. Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs liés aux biens immobiliers en favorisant le recours à des solutions économiques lorsqu'il s'agit de doter d'infrastructures les bases et les escadres du Canada.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUN00

Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Description :

Ce programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement, dans un délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces maritimes atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel maritimes. Cela comprend la formation et l'équipement des forces et la prestation de leurs moyens de déploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUO00

Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre

Description :

Ce programme procure au Canada une Armée de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et aptes au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix à la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s'assure que les forces terrestres atteignent un état de préparation opérationelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel de la force terrestre, en plus de dispenser de l'instruction individuelle et collective en vue de préparer les forces terrestres à défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUR00

Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Description :

Ce programme procure au Canada une Force aérienne plurifonctionnelle apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces aérospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'éventail de tâches dictées par le gouvernement dans le délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces aérospatiales atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel lié à l'aérospatiale. Cela comprend la formation et l'équipement des forces aérospatiales et la prestation de leurs moyens de déploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUS00

Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Description :

Ce programme assure que la Défense est prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront à des activités, des opérations et des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (p. ex. la Force maritime, l'Armée de terre, la Force aérienne). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmées et commune, équiper les forces et leur fournir des moyens de se déployer dans un environnement interarmées.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUW00

Connaissance de la situation

Description :

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d’une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d’une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fiables et constants à l’appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités sont liées au renseignement géospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d’origine électromagnétique et à la contre ingérence.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUX00

Paix, stabilité et sécurité au Canada

Description :

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et la défense du Canada. Ces opérations comprennent la protection de la souveraineté du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada est chargé de la conduite de toutes les opérations que les Forces canadiennes mènent au pays, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense du Canada.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUY00

Paix, stabilité et sécurité du continent

Description :

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations, tant de façon indépendante que conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Les activités dans le cadre de ce programme englobent les opérations menées sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces pour la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada est chargé de la conduite de toutes les opérations menées sur le continent, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUZ00

Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Description :

Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par l'entremise d'opérations des Forces canadiennes menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des résultats opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces sur la scène internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada est le commandement opérationnel chargé de toutes les opérations internationales des Forces canadiennes, à l'exception de celles menées uniquement par les éléments des Forces d'opérations spéciales.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AVI00

Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

Description :

Le programme de soutien du personnel de l'Équipe de la Défense fournira un large éventail de services de soutien tel que l'appui financier pour l'éducation, l'hébergement et les installations, ainsi que les avantages aux militaires et à leurs familles. Le programme fournira aussi du soutien en matière d'apprentissage aux employés civils de la Défense. Ce programme est nécessaire, car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l'état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces canadiennes à titre d'employeur de choix et d'institution apprenante.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AVJ00

Identité canadienne

Description :

Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activités cérémoniales et en assurant la préservation du patrimoine militaire. Le programme sert à démontrer le patrimoine et la compétence militaires des Forces canadiennes (FC) aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada. Cela se fait par le biais d'initiatives comme des activités cérémoniales et des prestations de musiques militaires, par les musées des FC, les livres relatant l'histoire des FC, les sites Web et l'organisation des cadets.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AVM00

Protection et gérance de l'environnement

Description :

Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publiques et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Il assure une protection et une gérance de l'environnement des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conformes aux lois et aux politiques fédérales pertinentes qui s'étendent sur tous les niveaux décisionnels du Ministère.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AVR00

Soutiens non-reliés à la sécurité

Description :

La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l'approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d'autres ministères et des organisations non gouvernementales. Il peut s'agir de l'attribution de subventions à des chercheurs en vue de produire des connaissances liées à la défense ou de fournir des renseignements météorologiques ou cartographiques à d'autres ministères dans le but de partager de l'information sur des initiatives horizontales.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

005

Comité des Griefs des Forces canadiennes

ATA00

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes

Description :

Le Chef d'état-major de la Défense renvoie au Comité des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief en vertu des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que tout grief qui a trait à une de ses décisions ou un de ses actes à l'égard de tel officier ou militaire du rang. Le Comité procède à l'examen objectif et transparent des griefs, en faissant preuve d'impartialité et d'équité à l'endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif chargé d'examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en oeuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.

Particulier au ministère(s) :

138 - Comité des griefs des Forces canadiennes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

138 - Comité des griefs des Forces canadiennes

007

Centre de la sécurité des télécommunications

BNE00

Renseignment électromagnétique

Description :

Comme l'exige l'article 273.64 de la Loi sur la défense nationale (LDN), le programme de renseignement électromagnétique fournit du renseignement étranger qui répond aux intérêts vitaux du gouvernement du Canada en matière de défense, de sécurité et d'affaires internationales grâce à la collecte, au traitement et à l'analyse de renseignement, et grâce à l'élaboration de rapports connexes. Il contribue également à la protection de l'information électronique et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada et permet d'offrir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité.

Particulier au ministère(s) :

165 - Centre de la sécurité des télécommunications

BNF00

Sécurité des TI

Description :

Le programme de sécurité des technologies de l'information permet d'offrir des conseils, de l'orientation et des services visant à protéger les renseignements électroniques et les systèmes d'information importants du gouvernement du Canada, comme l'exige la LDN et conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

165 - Centre de la sécurité des télécommunications

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

009

Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire

BDV00

Règlement des plaintes

Description :

L'objectif de ce programme est de régler avec succès, les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingérence dans les enquêtes de la police militaire, en surveillant et révisant toutes les plaintes reçues. Ce programme est essentiel afin d'assurer l'efficacité et le professionnalisme des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions et attributions.

Particulier au ministère(s) :

137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

013

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

ATG00

Programme d'examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Description :

Le programme porte sur la tenue d'un examen indépendant de la légalité des activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), mené par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. Les principales fonctions du programme consistent à examiner les activités du CSTC pour s'assurer que l'organisme agit en conformité avec les lois du Canada en général et, en particulier, avec la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur la défense nationale, le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si le commissaire considère qu'une activité entreprise par le CSTC, en vertu de son mandat relatif au renseignement étranger ou de son mandat visant la sécurité des technologies de l'information, pourrait contrevenir à la loi, il est tenu d'en aviser le ministre de la Défense nationale ainsi que le procureur général du Canada. Le programme permet aussi au commissaire de faire les enquêtes qu'il estime nécessaires à la suite de plaintes qui lui sont présentées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. De plus, la Loi sur la protection de l'information autorise le commissaire à recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d'intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC (désignés dans la Loi par le terme « renseignements opérationnels spéciaux »).

Particulier au ministère(s) :

055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

48

Ressources Naturelles

001

Ressources naturelles, Ministère

BMT00

Accès au marché et diversification

Description :

Les secteurs des ressources naturelles canadiens font face à deux importants types d’obstacles à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et relevant des politiques publiques; 2) le manque de notoriété des produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir les marchés des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BMU00

Innovation menant à de nouveaux produits et processus

Description :

Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les processus par lesquels elles sont exploitées augmenterait la productivité des secteurs des ressources naturelles et réduirait leur dépendance à l’égard de la vente de produits traditionnels issus des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est double : maximiser la productivité et réduire notre dépendance à l’égard de la vente de produits traditionnels en encourageant les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus afin de créer de nouveaux produits. Cet objectif est réalisé par la science, la recherche, le développement et des démonstrations de nouvelles applications et technologies et de nouveaux processus et produits.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BMV00

Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Description :

Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes liées à l’éventuelle viabilité économique de ces ressources. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’exploiter ou non une ressource naturelle. Dans certains cas, les investisseurs ou les sociétés manquent de connaissances et ne sont ainsi pas conscients de toutes les possibilités. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans le secteur des ressources naturelles soit en augmentant la connaissance des possibilités pour ainsi diminuer les risques de l'exploitation. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des ressources naturelles.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BMW00

Programmes législatifs - zones extracôtières de l'Atlantique

Description :

Ce programme vise à assurer le suivi et à faciliter la mise en oeuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BMX00

Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone

Description :

Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par des décisions sur la consommation et la production. Toutefois, les consommateurs et les producteurs ne prennent pas nécessairement des décisions qui minimisent leur impact sur l’environnement, et ce, en raison de plusieurs obstacles dont : 1) un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages; 2) une capacité d’adoption insuffisante (en raison par exemple des cadres de réglementation, des codes et des normes); 3) le risque financier. L’objectif de ce programme est de vaincre ces obstacles, d’encourager les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilité de le faire, et ainsi de transformer le marché. Cet objectif est réalisé au moyen d’activités d’éducation et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme de l’évolution de la technologie.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BMY00

Innovation technologique

Description :

Les solutions aux défis environnementaux auxquels font face les secteurs des ressources naturelles exigent un effort soutenu en matière de recherche, de développement et de démonstration, car le niveau actuel de la science et de la technologie ne suffit pas à répondre à ces préoccupations. Toutefois, les secteurs des ressources naturelles n’ont pas toutes les connaissances nécessaires et ne font pas non plus les investissements requis en innovation, en raison du risque de faible rendement de l’investissement. L’objectif de ce programme est d’encourager le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à faire de la recherche et à élaborer et démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux auxquels se heurtent les secteurs des ressources naturelles. Cet objectif est réalisé grâce à la production et à la diffusion de connaissances scientifiques ainsi qu’au développement et à la démonstration des nouvelles technologies.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BMZ00

Gestion responsable des ressources naturelles

Description :

Une meilleure connaissance des risques et des pratiques respectueuses de l’environnement peut contribuer à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l’exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts sur l’environnement et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont réalisés par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des déchets en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BNA00

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Description :

Les activités d’exploitation des ressources naturelles, les activités militaires et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé humaine et la santé des ressources naturelles et de l’infrastructure. Sans la coordination efficace et les connaissances nécessaires à la gestion de ces risques, les répercussions seraient graves. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques pour la santé humaine, les ressources naturelles et l’infrastructure. Cet objectif est réalisé en fournissant la réglementation et les connaissances voulues, en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en assurant la capacité à gérer ces risques.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BNB00

Information sur la masse continentale

Description :

Ressources Naturelles Canada établit des limites juridiques clairement définies, un système rigoureux de droits de propriété, une infrastructure géographique de référence et des données géospatiales fondamentales sur la masse continentale du Canada. L’absence de ces cadres aurait des répercussions négatives sur l’économie, l’environnement et le niveau de vie des Canadiens. Ce programme fourni le système de réglementation applicable aux levés officiels des terres du Canada, le système de référence géodésique fondamental du Canada, l’observation de la Terre et l’information cartographique essentielle. Ensemble, ces éléments aident la population canadienne, d’autres ministères et ordres de gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire à mettre en œuvre diverses décisions nécessitant de l’information géoréférencée, visant par exemple les transactions foncières, le développement commercial et industriel, le transport et la logistique. Cette information fondamentale permet de gérer efficacement les ressources naturelles et les terres du Canada et favorise une collaboration efficace entre les gouvernements (p. ex., pour la planification transfrontalière et l’efficacité de la réglementation), ce qui sert les intérêts des secteurs des ressources naturelles du Canada, aussi bien au pays que sur la scène internationale.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

005

Énergie atomique du Canada, Limitée

ATV00

Énergie atomique du Canada, Limitée

Description :

Affaires commerciales : commercialisation totale de la vente de produits et services nucléaires. Les activités commerciales utilisent la recherche et développement (R et D) selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génèrent des recettes qui sont redonnées à l'entreprise. Les profits commerciaux permettent de financer tout d'abord la plate-forme nucléaire (y compris les laboratoires nationaux de recherche à Chalk River), mais aussi la mise au point des technologies du nouveau réacteur, y compris le réacteur CANDU avancé (ACR) de la nouvelle génération. Les différents secteurs d'activités et les services et produits connexes offrent aux clients des solutions d'affaires innovatrices et rentables. Ces ventes, dirigées principalement vers les centrales nucléaires, permettent d'optimiser la production d'une énergie sécuritaire et sure à l'échelle internationale. L'énergie nucléaire est un élément essentiel de la solution visant à améliorer la qualité de l'air et les changements climatiques partout dans le monde.

Recherche et développement : activités de recherche et développement entreprise pour maintenir et améliorer l'expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d'une électricité écologique et rentable par les réacteurs CANDU, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l'énergie nucléaires telles que la médecine nucléaire. Plus particulièrement, cela occasionne le maintien de la propriété intellectuelle développée au cours des 60 dernières années, incluant les connaissances de base relatives aux matières, à la physique des réacteurs, à la chimie, aux composants critiques, à l'irradiation et à l'environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sûreté, l'obtention de permis et la base de conception de la technologie CANDU.

Installations et Activités nucléaires : ce programme appuie les opérations d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et exige des installations importantes telles que des réacteurs, des circuits expérimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des déchets.

Déclassement et gestion des déchets : les programmes de déclassement et de gestion des déchets devront se poursuivre dans les établissements d'EACL pendant les 70 à 100 prochaines années au moins. Les responsabilités aux établissements d'EACL émanent de différentes sources, y compris les activités en temps de guerre, les déchets provenant des universités, des installations médicales, des entreprises du gouvernement et de l'industrie situées partout au Canada, et d'une variété de programmes de R et D réalisés pour appuyer le programme nucléaire canadien. Les activités assurent le stockage et la surveillance des déchets nucléaires, le déclassement et le démantèlement des installations excédentaires, ainsi que la réalisation des projets de restauration de l'environnement. La portée de ces travaux comprend également la gestion opérationnelle des installations qui ont été transférées au déclassement.

Services internes: Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

009

Commission canadienne de sûreté nucléaire

ATZ00

Programme du cadre de réglementation

Description :

Le programme du cadre de réglementation a été instauré pour permettre aux Canadiens en général et aux titulaires de permis en particulier de disposer d'un cadre de réglementation clair et pragmatique pour l'industrie nucléaire du Canada. Les fonds servent à élaborer et à apporter des modifications à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aux règlements connexes et aux documents d'application de la réglementation et d'orientation, à l'Accord relatif aux garanties et au Protocole additionnel entre le Canada et l'Agence internationale de l'énergie atomique et aux accords bilatéraux de coopération nucléaire du Canada afin de fournir le fondement de la réglementation de l'industrie nucléaire pour protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et l'environnement, et mettre en oeuvre les engagements internationaux du Canada sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. La CCSN fait aussi observer la Loi sur la responsabilité nucléaire et, à titre d'autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, procède aux évaluations environnementales des projets nucléaires conformément à cette réglementation.

Particulier au ministère(s) :

047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

AUA00

Le programme d'autorisation et d'accréditation

Description :

Le programme d'autorisation et d'accréditation a été instauré pour délivrer des permis ou accréditer des personnes ou des organismes ou homologuer de l'équipement réglementé pour exercer au Canada des activités liées au domaine nucléaire. Avec les fonds de ce programme, la CCSN peut obtenir des preuves de l'aptitude d'un demandeur à exercer ses activités en toute sécurité et à se conformer à toutes les exigences du règlement, notamment aux garanties nucléaires et aux exigences de non-prolifération. La CCSN réalise ce travail pour s'assurer que les activités nucléaires pratiquées au Canada prévoient une protection adéquate de la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de l'environnement, et mettre en oeuvre les engagements internationaux du Canada sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Particulier au ministère(s) :

047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

AUC00

Programme de conformité

Description :

Le programme de conformité a pour objet de faire en sorte que les titulaires de permis présentent une conformité des plus rigoureuses du cadre de réglementation de la CCSN. Avec ce programme, la CCSN peut garantir aux Canadiens que les titulaires de permis observent constamment la réglementation et exercent leurs activités en toute sécurité. Les fonds de ce programme servent à la promotion de la conformité, à l'épanouissement d'une culture de sécurité et à la transmission de valeurs communes en matière de sûreté, à des vérifications de la conformité, à des inspections et à des mesures d'application des règlements.

Particulier au ministère(s) :

047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

017

Office national de l'énergie

AUD00

Réglementation de l'énergie

Description :

Ce programme définit le cadre de réglementation à l’intérieur duquel l’ONÉ remplit son mandat et réalise, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l’infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle de vie. Au nombre des éléments que comprend ce cadre de réglementation, on note l’établissement des attentes envers l’industrie et les autres parties, la surveillance et l'application des exigences en matière de conformité, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l’ONÉ et le maintien des efforts constants d’amélioration. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d’autres règlements et lignes directrices afférents. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Particulier au ministère(s) :

074 - Office national de l'énergie

AUF00

Programme d'information sur l'énergie

Description :

Grâce à ce programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’ONÉ utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens.

Particulier au ministère(s) :

074 - Office national de l'énergie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

074 - Office national de l'énergie

029

Administration du pipe-line du Nord

AUP00

Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Description :

La réglementation de la planification et de la construction de la portion canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska.

Particulier au ministère(s) :

066 - Administration du pipe-line du Nord

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

066 - Administration du pipe-line du Nord

51

Parlement

001

Sénat

AVN00

Sénateurs et bureaux des sénateurs

Description :

Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite; allocations de retraite; frais de déplacement et de communication; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.

Particulier au ministère(s) :

009 - Sénat

AVP00

Chambre, comités et associations

Description :

Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs qui font partie des comités permanents, spéciaux ou mixtes, ainsi qu'aux associations parlementaires, c'est-à-dire les produits liés à la procédure, aux mesures législatives et à l'information, tels que les décisions du Président, la rédaction des mesures législatives, les publications officielles et la télédiffusion; les services administratifs tels que les budgets et la logistique des réunions. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; traitements et autres dépenses de fonctionnement relatives au greffier du Sénat et aux secteurs législatifs; journaux, comptes rendus des débats et les publications; comités, associations et échanges parlementaires; télédiffusion; programme des pages du Sénat.

Particulier au ministère(s) :

009 - Sénat

AVQ00

Soutien Administratif

Description :

Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les deux autres programmes du Sénat. Le programme Soutien administratif fournit des locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, des biens et services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité; services de communication et d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports.

Particulier au ministère(s) :

009 - Sénat

005

Chambre des communes

AVA00

Administration de la Chambre

Description :

Les employés de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature et, de plus, sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution en assumant la continuité d'une législature à l'autre, en préservant les archives parlementaires et en veillant à la stabilité de l'infrastructure sous-tendant le processus démocratique. Des conseils et du soutien sont offerts dans une gamme étendue de services tels que : procéduraux, législatifs, légaux, gestion et technologies de l'information, gestion des immeubles, sécurité, restauration, finances, ressources humaines, santé et sécurité au travail. Le personnel de la Chambre des communes s'efforce de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant des 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Particulier au ministère(s) :

067 - Chambre des communes

AVB00

Députés et agents supérieurs de la Chambre

Description :

Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent au sein des comités permanents et des comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie de projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations qui touchent le travail de ces associations et les échanges. Finalement, en caucus, les députés conçoivent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers avec les autres députés de leur parti, et orientent le travail du service de recherche du parti. Certains députés endossent d'autres fonctions telles que : président, vice-président, leaders à la Chambre et whips en chef.

Particulier au ministère(s) :

067 - Chambre des communes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

067 - Chambre des communes

009

Bibliothèque du Parlement

AVH00

Services d'information aux parlementaires

Description :

Ce programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l'information à son propos accessibles au public.

Particulier au ministère(s) :

017 - Bibliothèque du Parlement

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

017 - Bibliothèque du Parlement

012

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

BDG00

Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Description :

La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) et du Code des députés, respectivement. Elle a également pour mission de fournir des avis confidentiels au Premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. La commissaire peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu à la Loi. Ce programme vise à réduire au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou les députés et leurs fonctions officielles, et de prévoir les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l'intérêt public.

Particulier au ministère(s) :

147 - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

147 - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

050

Conseiller sénatorial en éthique

BFL00

Administration

Description :

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le code qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique: - fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du code; - examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité, et préparer des résumés publics; - enquêter, au besoin, sur la conformité au code.

Particulier au ministère(s) :

151 - Conseiller sénatorial en éthique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

151 - Conseiller sénatorial en éthique

54

Conseil Privé

001

Conseil Privé, Ministère

BEB00

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description :

Le Bureau du Conseil privé (BCP) soutient le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités uniques à titre de chef du gouvernement. Le BCP fournit au Premier ministre des avis professionnels et impartiaux sur les politiques, la réforme démocratique, les affaires intergouvernementales, les lois et les questions parlementaires dont le gouvernement doit tenir compte, les nominations et les questions ayant trait à l'appareil gouvernemental. S'il y a lieu, le BCP consulte les principaux intéressés, mène des recherches et procède à l'analyse critique. Le BCP appuie aussi les ministres du portefeuille du Premier ministre. Le Cabinet du Premier ministre et ceux des ministres du portefeuille disposent d'un budget de fonctionnement.

Particulier au ministère(s) :

025 - Bureau du Conseil privé

BEF00

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description :

Le BCP détermine l'orientation stratégique de la fonction publique afin qu'elle soit hautement compétente et responsable, et pour qu'elle bénéficie du talent, de la capacité de leadership, et des cadres de gestion lui permettant de donner des conseils sur le programme du gouvernement et de le mettre en oeuvre. Il joue également un rôle déterminant dans la planification de la relève des cadres supérieurs de la fonction publique ainsi que dans la gestion et le perfectionnement de ces derniers.

Particulier au ministère(s) :

025 - Bureau du Conseil privé

BEI00

Commissions d'enquête

Description :

Les commissions d'enquête disposent d'un budget de fonctionnement. Le BCP leur offre aussi un soutien financier et administratif ainsi qu'une expertise sur un large éventail de sujets afin de les aider dans l'accomplissement de leur mandat.

Particulier au ministère(s) :

025 - Bureau du Conseil privé

BLG00

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description :

Afin d'assurer le bon déroulement du processus décisionnel du Cabinet, le BCP offre des conseils en matière de politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À cette fin, il prépare des dossiers d'information et distribue des ordres du jour et des documents du Cabinet. Il facilite l'intégration à l'échelle fédérale afin d'appuyer la mise en oeuvre du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP engage des consultations avec ces derniers, assure une fonction d'examen critique lors du processus d'élaboration des politiques et mène des recherches sur les enjeux. Le BCP veille également à ce que les initiatives tiennent compte des questions liées à la mise en oeuvre, aux communications, aux affaires parlementaires et aux relations fédéralesprovinciales- territoriales.

Particulier au ministère(s) :

025 - Bureau du Conseil privé

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

025 - Bureau du Conseil privé

009

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

AVS00

Services des conférénces

Description :

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l'organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Particulier au ministère(s) :

043 - Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

043 - Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes

013

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVX00

Enquêtes aéronautiques

Description :

Le Programme Enquêtes aéronautiques effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport aéronautiques choisis qui se produisent au Canada et dans l’espace aérien canadien et dans certaines circonstances à l’étranger afin d’identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d’enquêtes, formule des recommandations afin d’améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprends des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. Le Programme Enquêtes aéronautiques exécute aussi les obligations du Canada à l’égard à la sécurité des transports telles qu’exigées par l’Organisation de l'aviation civile internationale. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et l’annexe 13 de la Convention relative à l'aviation civile internationale.

Particulier au ministère(s) :

101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVY00

Enquêtes maritimes

Description :

Le programme Enquêtes maritimes effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport maritimes choisis qui se produisent au Canada et dans certaines circonstances à l’étranger afin d’identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d’enquêtes, formule des recommandations afin d’améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprends des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. Le programme Enquêtes maritimes exécute aussi certaines des obligations du Canada à l’égard de la sécurité des transports exigées par l’Organisation maritime internationale. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et le Code sur la conduite des enquêtes sur les accidents de l’Organisation maritime internationale.

Particulier au ministère(s) :

101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVZ00

Enquêtes de pipeline

Description :

Le programme Enquêtes de pipeline effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport de pipeline choisis de compétence fédérale afin d’identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d’enquêtes, formule des recommandations afin d’améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprends des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Particulier au ministère(s) :

101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AWC00

Enquêtes ferroviaires

Description :

Le programme Enquêtes ferroviaires effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport ferroviaires choisis afin d’identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d’enquêtes, formule des recommandations afin d’améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprends des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. Le programme Enquêtes ferroviaires fournit également sur demande de l’aide aux provinces et aux territoires lors d’enquêtes sur des événements sur une ligne ferroviaire sur courtes distances de compétence provinciale ou territoriale. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Particulier au ministère(s) :

101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

017

Directeur général des élections

HGG00

Opérations électorales

Description :

Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs.

Particulier au ministère(s) :

015 - Directeur général des élections

HGI00

Régulation des activités électorales

Description :

Ce programme offre aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, il incombe à Élections Canada d'administrer les dispositions de la Loi en matière de financement politique : surveillance de la conformité, divulgation, reddition de comptes sur les activités financières et application de la législation électorale.

Particulier au ministère(s) :

015 - Directeur général des élections

HGJ00

Engagement électoral

Description :

Ce programme promeut et soutient le processus électoral du Canada. Il permet aux Canadiens de bénéficier de programmes d'éducation et d'information sur les élections afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées à propos de leur engagement dans le processus électoral. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Particulier au ministère(s) :

015 - Directeur général des élections

ISC0A

Services internes

Description :

Particulier au ministère(s) :

015 - Directeur général des élections

021

Commissariat aux langues officielles

AWF00

Protection des droits linguistiques

Description :

Dans le cadre de ce programme, les Canadiennes et les Canadiens ont accès à un mécanisme de recours lorsqu'ils croient qu'on a enfreint leurs droits linguistiques. Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles sont davantage sensibilisés à leurs obligations. Le Commissariat aux langues officielles enquête sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n'ont pas été respectés, évalue le respect de la Loi sur les langues officielles par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le Commissariat peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi sur les langues officielles.

Particulier au ministère(s) :

076 - Commissariat aux langues officielles

AWG00

Promotion de la dualité linguistique

Description :

Dans le cadre de ce programme, les Canadiennes et les Canadiens comprennent mieux la valeur fondamentale de la dualité linguistique. Les communautés de langue officielle tirent profit de la compréhension et de l'ouverture accrues de la part des institutions et de la population. Le Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles, les communautés de langue officielle et le public canadien à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l'importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d'agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend des activités de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu'ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes.

Particulier au ministère(s) :

076 - Commissariat aux langues officielles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

076 - Commissariat aux langues officielles

026

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

033

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

AWV00

Plaintes

Description :

Enquêter sur les plaintes concernant le SCRS déposées par des individus ou des groupes en vertu de la Loi sur le SCRS. D'après l'article 41 de cette loi, le CSARS examine les plaintes « contre des activités du Service » et d'après l'article 42, les plaintes liées aux refus d’une habilitation de sécurité à l’endroit des employés du gouvernement fédéral et des entrepreneurs. Le CSARS peut aussi enquêter sur des recommandations de la Commission canadienne des droits de la personne et sur des rapports du ministre présentés en vertu de la Loi sur la citoyenneté. Si la compétence est établie, les plaintes sont examinées dans le cadre d'une audience quasi judiciaire présidée par un ou plusieurs membres du Comité. Le temps nécessaire pour examiner et régler une plainte dépend de la complexité du dossier, de la quantité de documents à étudier, du nombre de jour d'audiences requis et de la disponibilité des participants. Lorsqu'il clôt une enquête menée en vertu de l'article 41, le CSARS soumet un rapport au directeur du SCRS et au ministre de la Sécurité publique, puis fournit une version déclassifiée du rapport au plaignant. Pour ce qui est des enquêtes menées en vertu de l'article 42, le CSARS transmet ses conclusions et recommandations au ministre de la Sécurité publique, au directeur du SCRS et à l'administrateur général concerné, puis fournit une version déclassifiée du rapport au plaignant

Particulier au ministère(s) :

103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

AWW00

Études

Description :

Mener des examens sur les activités du SCRS pour assurer l'efficacité, la pertinence et la conformité des activités. Élaborer un plan de recherche annuel ciblant les examens à mener chaque année, examiner les opérations du SCRS, fournir une évaluation et un examen rétrospectifs des enquêtes et des fonctions particulières du SCRS, examiner l'information sur les activités du SCRS, évaluer la conformité du SCRS et émettre des conclusions et des recommandations. L'objectif est de fournir au Parlement, au ministre de la Sécurité publique et aux Canadiens un portrait complet des activités opérationnelles du SCRS et de leur assurer que ce dernier respecte son mandat.

Particulier au ministère(s) :

103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

57

Sécurité publique et Protection civile

001

Sécurité publique et Protection civile, Ministère

AYJ00

Sécurité nationale

Description :

Le programme de sécurité nationale a pour but de s’assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces à la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Le programme de sécurité nationale vise à coordonner les efforts du portefeuille de la Sécurité publique et des ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme travaillent avec des partenaires en matière d’opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l’égard des questions souvent délicates qui évoluent très rapidement. En plus de permettre au ministre et au sous ministre de s’acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme vise à cerner et à combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l’égard de la sécurité nationale. Il permet de coordonner, d’analyser et d’élaborer des politiques et de mettre en place des processus ayant trait à divers enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme, l’ajout et le retrait des listes d’entités terroristes, l’examen d’investissements étrangers préoccupant dans l’optique de la sécurité nationale, la violence issue de la radicalisation et la prolifération des armes de destruction massive. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l’atteinte de cet objectif au nom des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

AYK00

Gestion des mesures d'urgence

Description :

Sécurité publique Canada travaille en vue d’assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, comme stipulé dans la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Les politiques et la planification de la gestion des urgences, les activités de formation et les exercices, ainsi que les travaux de recherche qui appuient un système commun de gestion des urgences permettent d’atteindre cet objectif. Le programme forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences à l’échelle pangouvernementale. De plus, il surveille et coordonne l’intervention du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu’une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à l’égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l’entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des urgences. En travaillant en étroite collaboration avec leurs homologues internationaux, ainsi qu’avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la communauté des premiers intervenants et l’industrie pour traiter l’ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme favorisent la sécurité et la résilience du Canada au moyen de l’élaboration de politiques et de programmes et de la coordination en fonction des quatre composantes de la gestion des urgences, soit la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

BLE00

Stratégies frontalières

Description :

Le programme de stratégies frontalières permet d’offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d’assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l’immigration et l’application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d’une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité diminuent. L’objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien être économique des Canadiens au moyen d’une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l’industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière; dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières; mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d’urgence; et fournissent un leadership et des conseils en matière de politique, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d’autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme, qui veille également à la collaboration et à la coordination intégrée de toutes les communications publiques, joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l’application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

LJP00

Lutte au crime

Description :

La criminalité continue d’être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l’importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d’offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d’un ensemble d’activités liées à la prévention du crime, à l’application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L’objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux et les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités dans le but de concevoir et d’exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

004

Agence des services frontaliers du Canada

AWZ00

Programme d'évaluation des risques

Description :

Le programme d'évaluation des risques permet de repousser les frontières en cherchant à identifier les personnes, marchandises et transports à risque élevé le plus tôt possible dans le continuum des voyages et du commerce afin de prévenir l'entrée de personnes et marchandises inadmissibles. Ceci bénéficie aux voyageurs et à la communauté des affaires en permettant à l'Agence de concentrer ses activités d'examens et d'interdictions sur les personnes et biens à risque élevé; facilitant ainsi l'entrée des personnes et biens à faible risque. L'Agence utilise des systèmes automatisés d'évaluation du risque et du renseignement pour identifier les risques potentiels à la sécurité et la protection des voyageurs et des marchandises.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

AXB00

Détermination de l'admissibilité

Description :

À travers le programme de détermination de l'admissibilité, l'ASFC élabore, maintien et administre les politiques, les règlements, les procédures et les partenariats grâce auxquels les agents des services frontaliers sont en mesure d'intercepter les personnes et les marchandises inadmissibles au Canada, de procéder, conformément aux normes établies, au traitement des personnes et des biens marchandises légitimes en voie d'entrer au Canada. De plus, l'ASFC développe, maintien et administre des politiques, règlements, procédures et partenariats pour contrôler les exportations des marchandises à partir du Canada. Dans le cadre du traitement de la filière des voyageurs, les agents des services frontaliers interrogent les personnes à leur arrivée pour déterminer si ces personnes, ainsi que leurs marchandises personnelles, satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Les agents des services frontaliers décident ensuite s'ils doivent accorder l'entrée au pays de ces personnes ou les diriger vers un traitement plus poussé (p. ex., paiement de droits et taxes, délivrance d'un document) ou un examen physique. Dans le cadre du traitement de la filière commerciale, les transporteurs et les importateurs doivent fournir des renseignements à l'ASFC à leur arrivée au Canada ou avant. Les agents des services frontaliers examinent l'état des décisions préalables à l'arrivée ou la documentation d'accompagnement fournie pour déterminer si les marchandises satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Suivant cette détermination, l'agent des services frontaliers peut exiger que les marchandises soient soumises à un traitement plus poussé ou encore à un examen ou à une analyse scientifique ou technique. Une fois l'examen approfondi des marchandises terminé, les marchandises visées peuvent être saisies et des sanctions peuvent être imposées. Avec quelques exceptions, toutes les marchandises exportées du Canada doivent être déclarées par un document écrit à l'ASFC.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

AXE00

Partenariats sûrs et fiables

Description :

À travers le programme des partenariats sûrs et fiables, l'ASFC travaillent en étroite collaboration avec les clients, les autres ministères et les partenaires internationaux de la gestion des frontières pour améliorer la sécurité de la chaîne commerciale et des voyageurs tout en mettant à la disposition des négociants et des voyageurs à faible risque préalablement approuvés des processus frontaliers simplifiés et efficaces. L'ASFC élabore et administre des programmes et des ententes de coopération avec ses partenaires pour assurer une conformité avec les normes internationales (p. ex., le Cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes) et encourager l'adoption de pratiques exemplaires dans la gestion des frontières à l'échelle mondiale. En augmentant le nombre de membres des programmes pour voyageurs ou entreprises dignes de confiance, l'ASFC peut rehausser sa capacité à atténuer les risques à l'avance et axer ses efforts d'examen sur l'identification des voyageurs et des négociants présentant un risque inconnu ou plus élevé.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

AXI00

Gestion du commerce et des revenus

Description :

Le programme de gestion du commerce et des revenus permet de s'assurer que les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada sont perçus conformément aux exigences canadiennes en matière de déclaration des échanges commerciaux et des importations. Aux fins de la présente description de programme, le terme « droits » désigne les droits et les taxes applicables ou imposés sur des marchandises importées en vertu de certaines lois que l'ASFC est chargée d'administrer. Le programme permet également d'administrer les accords commerciaux internationaux et régionaux, ainsi que les lois et les règlements régissant le commerce des marchandises. Dans le cadre du programme, les négociations inhérentes au libre-échange contribuent au renforcement des règles internationales relatives au commerce et à l'ouverture de nouveaux marchés pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

AXJ00

Recours

Description :

Le programme des recours vise à mettre à la disposition des entreprises et des particuliers un mécanisme accessible pour bénéficier d'un examen impartial des plaintes liées au service, ainsi que des décisions commerciales et des mesures d'exécution prises par l'ASFC. Le programme permet de s'assurer que les décisions prises par les fonctionnaires de l'ASFC sont justes et transparentes, et correspondent exactement aux politiques de l'ASFC et aux lois administrées par celle-ci. Les intéressés peuvent remplir une demande s'ils sont en désaccord avec une mesure d'exécution ou une décision commerciale de l'ASFC, ou s'ils souhaitent déposer une plainte ou offrir un compliment au sujet des services fournis par l'ASFC. Une fois la demande ou la plainte soumise, les clients reçoivent en temps opportun un accusé de réception de l'appel ou de la plainte. Les fonctionnaires de l'ASFC effectuent ensuite un examen de l'appel ou de la plainte en prenant en considération les lois administrées par l'ASFC, les politiques de l'ASFC, le point de vue du client et, s'il y a lieu, les opinions techniques des experts de l'ASFC ou les avis juridiques du ministère de la Justice Canada. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de l'examen de l'ASFC peuvent en appeler auprès du tribunal ou de l'organisme d'examen externe à propos. Le programme de recours facilite également l'examen des plaintes externes de discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et il aide le ministère de la Justice à représenter l'Agence vis-à-vis des appels déposés auprès de la Cour fédérale, de tribunaux divers et d'autres organismes externes.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

HGB00

Enquêtes criminelles

Description :

Sous le programme des enquêtes criminelles, l'ASFC vise à assurer l'intégrité de la législation frontalière. De plus, il contribue à la sécurité publique et à la sécurité économique du Canada en permettant de mener des enquêtes et de poursuivre les voyageurs, les importateurs, les exportateurs et toute autre personne ayant commis des infractions contrevenant à la législation frontalière du Canada. Les enquêteurs de l'ASFC étudient les infractions potentielles à la législation frontalière et recueillent des preuves au moyen de diverses techniques d'enquête, notamment des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. Les infractions dont il est question sont liées notamment à la Loi sur les douanes, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, à diverses lois régissant les aliments, les végétaux et les animaux, ainsi qu'à toute autre loi frontalière. De concert avec le Service des poursuites pénales du Canada, l'ASFC poursuit les personnes ou les entreprises qui enfreignent les lois frontalières du Canada.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

HGC00

Exécution de la loi relative à l'immigration

Description :

Le Programme d'exécution de la loi en matière d'immigration permet de déterminer si les ressortissants étrangers et les résidents permanents non admissibles au Canada ou susceptibles de l'être sont identifiés, assujettis à une enquête, détenus, surveillés ou expulsés du Canada. Les ressortissants étrangers et les résidents permanents du Canada que l'on croit inadmissibles font l'objet d'enquêtes. D'ailleurs, les agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l'ASFC peuvent rédiger un rapport contre ces personnes. Selon le type d'inadmissibilité, le bien-fondé du rapport en question est examiné par un délégué du ministre ou un décideur indépendant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), examen auquel prend part également un agent d'audiences de l'ASFC représentant le ministre de la Sécurité publique. Une fois l'examen terminé, une mesure de renvoi pourrait être prise à l'égard du ressortissant étranger ou du résident permanent concerné. Les mesures de renvoi concernant les revendicateurs du statut de réfugié sont conditionnelles et n'entrent pas en vigueur tant que la revendication n'a pas été abandonnée, retirée ou rejetée par la CISR.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

007

Service canadien du renseignement de sécurité

AXF00

Programme de renseignement

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recueille, traite et analyse des informations et des renseignements sur les activités qui peuvent être soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et des Canadiens, en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille à cet égard. Conformément à l'article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et pour soutenir les activités de la Défense nationale et des Affaires étrangères, le SCRS prête aussi assistance au ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères, dans les limites du Canada, en recueillant des informations ou des renseignements dans le cadre de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

095 - Service canadien du renseignement de sécurité

BJR00

Programme de filtrage de sécurité

Description :

Le programme de filtrage de sécurité est une des principales responsabilités du SCRS et une de ses fonctions les plus visibles. Il a pour but d'empêcher des personnes qui ne sont pas canadiennes et qui suscitent des préoccupations ou représentent des risques en matière de sécurité d'entrer au Canada ou d'y obtenir la résidence permanente, ainsi que d'empêcher quiconque suscite des préoccupations en matière de sécurité d'avoir accès à des biens, à des sites ou à des informations sensibles du gouvernement. Par l'entremise de ses bureaux situés dans les missions canadiennes à l'étranger, le SCRS examine attentivement les dossiers des demandeurs et des immigrants éventuels dont les antécédents suscitent des préoccupations en matière de sécurité. Le SCRS fournit aussi des évaluations de sécurité à tous les ministères et organismes fédéraux (sauf la Gendarmerie royale du Canada (GRC)) conformément aux dispositions de la Politique du gouvernement sur la sécurité. Les évaluations de sécurité entrent dans les activités de programmes suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage lié aux sites sensibles, filtrage pour des pays étrangers, filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté et filtrage des demandes du statut de réfugié.

Particulier au ministère(s) :

095 - Service canadien du renseignement de sécurité

009

Service correctionnel

BER00

Garde

Description :

Ce programme permet de garantir la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants durant leur peine. Ce programme vise la majorité des besoins quotidiens des délinquants sous garde, y compris la prestation d'un vaste éventail d'activités qui touchent les questions de santé et de sécurité ainsi que la satisfaction des besoins de base, comme l'alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé physique. Il comprend également des mesures de sécurité dans les établissements, y compris la lutte contre le trafic des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.

Particulier au ministère(s) :

053 - Service correctionnel

BES00

Interventions correctionnelles

Description :

Le programme Interventions correctionnelles, mis en application tant dans les établissements que dans la collectivité, a pour but d'aider les délinquants à améliorer leur comportement et à réussir leur réinsertion sociale. Il vise à répondre aux problèmes qui sont directement associés au comportement criminel des délinquants et qui les empêchent de devenir des citoyens respectueux des lois.

Particulier au ministère(s) :

053 - Service correctionnel

BET00

Surveillance dans la collectivité

Description :

Le programme Surveillance dans la collectivité vise à assurer la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants admissibles dans les collectivités en leur offrant de l’hébergement et des services de santé, au besoin, de même qu’en les plaçant sous la surveillance du personnel pendant leur peine. Ce Programme a pour objectif de faciliter la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois tout en maintenant un certain niveau de surveillance afin de contribuer à la sécurité publique.

Particulier au ministère(s) :

053 - Service correctionnel

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

053 - Service correctionnel

013

Commission nationale des libérations conditionnelles

AXV00

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Description :

Ce programme favorise la sécurité publique grâce à la prise de décisions judicieuses concernant le moment et les conditions de la mise en liberté des délinquants dans la collectivité. Dans le cadre de ce programme, le personnel de la CLCC fournit en temps utile aux commissaires des renseignements exacts pour la prise de décisions, et il élabore des programmes de formation et des politiques qui constituent des outils pour l’évaluation du risque et la prise de décisions.

Particulier au ministère(s) :

057 - Commission nationale de libérations conditionnelles

AXW00

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Description :

Ce programme vise à permettre à la CLCC d’exercer ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Elle consiste donc à communiquer des renseignements aux victimes d’actes criminels, à aider les personnes qui assistent à des audiences à titre d’observateurs et celles qui souhaitent avoir accès au registre des décisions de la CLCC, à diffuser de l’information au public, à encourager l’engagement des citoyens, à enquêter sur les incidents tragiques qui surviennent dans la collectivité ainsi qu’à surveiller le rendement et à rendre compte des processus décisionnels de mise en liberté sous condition.

Particulier au ministère(s) :

057 - Commission nationale de libérations conditionnelles

AXY00

Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence

Description :

Ce programme sert à favoriser la réadaptation au moyen de décisions de qualité sur la suspension du casier et de recommandations judicieuses concernant la clémence. Pour arriver à des décisions et recommandations de qualité, la CLCC vérifie l’admissibilité des candidats et s’assure que tous les renseignements exigés figurent bel et bien dans la demande de pardon, réunit les renseignements nécessaires pour rendre ses décisions et élabore des politiques qui orientent les processus décisionnels.

Particulier au ministère(s) :

057 - Commission nationale de libérations conditionnelles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

057 - Commission nationale de libérations conditionnelles

017

Bureau de l'enquêteur correctionnel

AYD00

Ombudsman pour les délinquants

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les détenus concernant des agissements, des omissions, des décisions et des recommandations du Service correctionnel du Canada (SCC). Il a également la responsabilité d'examiner les politiques et les procédures applicables aux secteurs faisant l'objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller à ce que les sujets de plaintes systémiques soient recensés et fassent l'objet des mesures appropriées et de revoir toutes les enquêtes effectuées par le SCC en application de l'article 19 en cas de décès ou de blessure grave d'un détenu.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

021

Gendarmerie royale du Canada

AYO00

Opérations policières

Description :

Aux termes de la Loi sur la GRC, ce programme fournit aux Canadiens des services de police aux niveaux fédéral, provincial et municipal et dans les collectivités autochtones. Comme le précise la Loi sur la GRC, ces services comprennent toutes les fonctions des agents de la paix en ce qui concerne le maintien de la paix, la prévention du crime et des infractions aux lois fédérales et à celles en vigueur dans la province où ils peuvent être employés, ainsi que l'arrestation des criminels, des contrevenants et des autres personnes pouvant être légalement mises sous garde; l'exécution de tous les mandats — ainsi que les obligations et services s’y rattachant — qui peuvent, aux termes de la Loi sur la GRC, des autres lois fédérales ou de celles en vigueur dans une province, être légalement exécutés par des agents de la paix; toutes les fonctions qui peuvent être légalement exercées par des agents de la paix en matière d’escorte ou de transfèrement de condamnés, ou d’autres personnes sous garde, à destination ou à partir de quelque lieu que ce soit : tribunal, asile, lieu de punition ou de détention, ou autre; ainsi que les autres attributions déterminées par le gouverneur en conseil ou le commissaire. Les activités générales d'application de la loi qui viennent s'ajouter aux activités de sensibilisation menées par les employés de la GRC auprès du public, d'entreprises et d'autres ministères ou organismes du Canada, font que ce programme contribue à un Canada sécuritaire et sécurisé. On citera par exemple les séances d'information sur la prévention de la criminalité, la sécurité nationale, la criminalité financière, le crime organisé et les drogues, que la GRC anime afin de réduire la victimisation des Canadiens. En outre, ce programme voit à la protection des personnes désignées et à la sécurité lors d’événements majeurs, ce qui a pour effet d’atténuer les menaces possibles à l’égard de la population canadienne. De plus, ce programme offre un soutien opérationnel et technique de haut niveau à l’appui du but ultime de la GRC qui est de réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

AYR00

Services canadiens d'application de la loi

Description :

Ce programme fournit le soutien nécessaire sur le plan scientifique, technique, didactique et des enquêtes afin que la communauté policière canadienne puisse offrir à ses partenaires et aux collectivités qu’elle sert des services de police et d’application de la loi proactifs axés sur les renseignements. De plus, ce programme offre des occasions de formation aux membres de la communauté policière canadienne afin de leur permettre de perfectionner leurs compétences et d’ainsi assurer plus efficacement la sécurité du Canada. Ce programme fournit aux services de police canadiens les outils, les systèmes, la technologie (soutien et expertise judiciaires, renseignements criminels, registre des armes à feu, bases de données, etc.) et la formation nécessaire pour contribuer à réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

HGD00

Opérations policières internationales

Description :

Ce programme fait avancer le programme pour la sécurité et la paix mondiale du Canada par la collaboration et le soutien de la communauté policière internationale, et contribue à faire du Canada et du reste du monde un endroit plus sûr. Compte tenu de la portée transnationale de la criminalité et du terrorisme, ce programme établit des liens avec des partenaires de l’application de la loi à l’échelle mondiale, il contribue au réseau mondial d’échange de renseignements d’INTERPOL, et mène des enquêtes criminelles extraterritoriales. De plus, la GRC participe activement à diverses missions de maintien de la paix à l’étranger où elle aide les pays à risque à renforcer leur capacité d’application de la loi. Grâce à cette coopération et collaboration à l’échelle internationale, ce programme contribue directement à faire du Canada et du reste du monde un endroit plus sûr.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

HGE00

Culture et patrimoine de la police canadienne

Description :

Dans le but de protéger l’image de la GRC qui est bien connue à l’étranger, ainsi que sa réputation et son riche patrimoine, ce programme met de l’avant l’image positive de la GRC tout en nouant des liens avec des organismes d’application de la loi, des organismes gouvernementaux et des partenaires communautaires canadiens et étrangers. Le programme offre des conseils et des analyses aux clients internes et externes, dont les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, les établissements d’enseignement, les représentants de la famille royale et les organisations non gouvernementales, relativement à l’aspect cérémonial des activités et événements spéciaux (Jeux olympiques, expositions, sommets, funérailles de policiers). Par ce programme, la GRC contribue au rayonnement de la culture et du patrimoine canadiens.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

HGF00

Paiements législatifs

Description :

Ce programme apporte une sécurité du revenu aux employés de la GRC et à leur famille en cas d’invalidité ou de décès. Ce programme veille à fournir un niveau adéquat de soutien aux personnes qui vivent une situation hors de leur contrôle en raison de leur emploi à la GRC. Les activités de ce programme visent à assurer le versement de prestations exigées par diverses lois, notamment les prestations en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

025

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

BEN00

Examens des cas indépendant et impartial

Description :

Le Comité externe d'examen (CEE) de la GRC procède à un examen indépendant des appels relatifs à des mesures disciplinaires et à des mesures de renvoi et de rétrogradation, ainsi que de certaines catégories de griefs qui peuvent être renvoyés devant lui par le commissaire de la GRC conformément à l'article 33 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et à l'article 36 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE veille à ce que les principes du droit administratif et du droit du travail, et que les recours prévus par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada soient respectés. Il remet, dans chaque cas, des rapports contenant ses conclusions et ses recommandations au commissaire de la GRC et aux parties en cause. Tous les intervenants ont accès aux rapports du CEE (y compris les parties, les arbitres de la GRC, les superviseurs, les représentants des membres, les représentants des relations fonctionnelles et les experts des relations de travail et de l'emploi d'autres juridictions) par l'entremise de son site Web, de ses publications et de ses présentations.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

029

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

AYX00

Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

Description :

La Commission examine les plaintes du public en ce qui concerne la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Si le plaignant n'est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la Commission d'effectuer un examen de la plainte. Dans le cadre d'un tel examen, la Commission peut convoquer des audiences et mener des enquêtes, à la suite de quoi elle énonce des conclusions et formule des recommandations à l'intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

59

Travaux publics et Services gouvernementaux

001

Travaux publics et Services gouvernementaux, Ministère

AZA00

Approvisionnement

Description :

Ce programme présente Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), comme le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement offrant aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions en matière d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

AZK00

Services d'infrastructure et de technologie de l'information

Description :

Ce programme assure un leadership pour appuyer les initiatives pangouvernementales en matière de technologie de l'information (TI). Dans le cadre de ce programme, le Ministère collabore étroitement avec les organisations fédérales clientes en vue de comprendre leurs besoins en matière de TI et d'y donner suite, et d'assurer en même temps la prestation de services et de solutions en TI sécurisés. Il inclut le courtage, le développement et/ou la gestion de produits et de services pour les environnements d'informatique répartie, les centres de données, les télécommunications et la sécurité de la TI.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

AZN00

Administration de la paye et des pensions fédérales

Description :

Ce programme vise à offrir aux autres ministères et organismes fédéraux des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Les services d'administration de la paye et des pensions de TPSGC permettent au Ministère de s'assurer que les employés et les pensionnés du gouvernement du Canada reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

BEQ00

Gestion des locaux et des biens immobiliers

Description :

TPSGC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux sécuritaires, sains et abordables et des installations à utilisation commune qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et services. Le ministère assure l'intendance de divers travaux publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux ministères et aux organismes fédéraux des services immobiliers souples et économiques.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

BEU00

Receveur général du Canada

Description :

Ce programme vise à gérer les opérations du Trésor fédéral et à tenir à jour les Comptes du Canada. Il vise également à offrir aux ministères fédéraux un système facultatif de gestion financière de même que des services facultatifs de paiement de factures et d'imagerie documentaire.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

BEW00

Services linguistiques et gestion connexe

Description :

Ce programme présente le Bureau de traduction en sa qualité d'autorité du gouvernement en matière de terminologie et de services linguistiques ayant le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie. En outre, le bureau s'assure qu'un bassin durable et fiable de ressources linguistiques compétentes est en place pour répondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme économique et social du Canada. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques, offre aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions linguistiques, comme des services de traduction, d'interprétation et de terminologie. Ce programme découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

BEX00

Programmes et services spécialisés

Description :

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles aux institutions fédérales pour appuyer une gestion et des opérations saines, prudentes et éthiques.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

BEY00

Ombudsman de l'approvisionnement

Description :

Ce programme, qui opère de façon indépendante du gouvernement, examine les pratiques d'approvisionnement pour l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux, enquête sur les plaintes des fournisseurs éventuels concernant l'adjudication des contrats d'achat de biens et de services en-déçà d'un certain seuil et enquête sur les plaintes au sujet de l'administration des contrats. Il assure la proposition d'une solution de rechange dans le règlement des différends liés aux contrats. Ce programme aide à promouvoir l'équité et la transparence dans le processus d'approvisionnement.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

006

Services partagés Canada

BMO00

Fournir des services d'infrastructure de TI efficients et efficaces dans tout le gouvernement du Canada

Description :

Un regroupement global dans les domaines du courrier électronique, des centres de données et des télécommunications afin d'améliorer la fiabilité et la sécurité générales de l’infrastructure de TI.

Particulier au ministère(s) :

163 - Services partagés Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

023

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

BIL00

Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Description :

Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activités de loisir et des activités culturelles : la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) a pour mandat de promouvoir et développer les terrains du Vieux-Port de Montréal selon le Plan principal de développement approuvé. Le Plan vise, entre autres, à assurer aux piétons un libre accès au site, le contrôle par le secteur public de son développement et le développement du caractère historique, maritime et portuaire du site. La SVPM administre, gère et maintien les propriétés de Sa Majesté selon une entente de gestion avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a la garde de la propriété.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

63

Transports

001

Transports, Ministère

BAY00

Cadres qui appuient le marché des transports

Description :

Le programme Cadres qui appuient le marché des transports permet d’encourager l’efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : établir des régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs dans tous les modes de transport; définir des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent d'une autorité fédérale; surveiller le réseau de transport; permettre aux Canadiens d'avoir accès aux transports; représenter les intérêts du Canada dans le cadre des négociations commerciales, sur les tribunes internationales en rapport avec les transports et auprès d’autres organismes internationaux, déterminer les obstacles canadiens à l'accès aux pays étrangers qui constituent une entrave à la compétitivité et atténuer les obstacles étrangers qui ont pour effet de restreindre l'accès des canadiens aux marchés étrangers; s'acquitter de certaines responsabilités fédérales à l'égard de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BAZ00

Portes d'entrée et corridors

Description :

Le Canada est une nation commerçante; l'efficacité et la fiabilité du réseau de transport, pour ce qui est du soutien à ces activités commerciales, influent directement sur la prospérité et le bien être de la nation. Pour cette raison, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle dans le développement d'un réseau de transport intégré reliant les importateurs et les exportateurs aux marchés et aux fournisseurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales de plus en plus complexes. Inspiré par le Cadre de politique national pour les portes et les corridors commerciaux stratégiques, le programme des portes d’entrée et corridors appuie le commerce international du Canada, en créant un réseau de transport lié au commerce plus efficace, fiable et homogène au Canada. Les fonctions qui s’y rattachent sont : d'élaborer des initiatives pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions; de favoriser les partenariats entre tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé; d’appuyer et surveiller les projets qui contribuent à la capacité accrue et à l’efficience de l’infrastructure des portes d’entrée et des corridors; d’élaborer et mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors ainsi que commercialiser l’utilisation des portes d’entrée et des corridors au Canada et à l'échelle internationale.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBC00

Infrastructures de transport

Description :

Le programme Infrastructures de transport a pour objet de superviser, de financer et de gérer les infrastructures de transport multimodal dans le cadre du mandat de Transports Canada, en vue d’améliorer l’efficacité et la prestation des services dans l'intérêt des contribuables canadiens. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada, pour appuyer les objectifs fédéraux; élaborer une politique d'infrastructure des transports, par suite de consultations avec les intervenants. Le programme gère également les ports et les aéroports de Transports Canada, appuie les services essentiels dans les collectivités éloignées, gère les engagements existants, et procède à la cession des biens et confie l’exploitation à contrat, si possible.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBD00

Analyse et innovation dans le secteur des transports

Description :

Le programme d'analyse et d'innovation dans le secteur des transports a pour objet de permettre l'exécution d'activités d'analyse et de recherche pour appuyer l'efficacité du réseau de transport. Le programme transforme des données en des produits analytiques et des renseignements pouvant donner suite à des mesures; effectue des recherches socio économiques qui permettent de comprendre les principaux facteurs de changement à l'égard des enjeux en matière d'efficacité du transport et des réactions possibles; effectue des recherches exploratrices et appliquées pour identifier et favoriser l'acceptation de technologies de pointe; établit des liens plus solides entre les sciences et les politiques, et favorise l'excellence novatrice, scientifique et en recherche dans les transports; gère les travaux de collecte de données sur le transport; et supervise et fait des rapports sur les tendances dans le réseau des transports, afin d'améliorer l'efficacité et la compétitivité du secteur.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBH00

Air pur - Transport

Description :

Le programme Air pur – Transport de TC fait progresser le programme de l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports. Il complète également d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour améliorer la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Ses deux objectifs principaux sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports et surveiller les obligations et les engagements de TC dans le cadre du programme de l’air pur.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBI00

Eau propre-Transport

Description :

Le programme Eau propre – Transport protège le milieu marin, en réduisant la pollution de l'eau provenant des activités du secteur des transports. Le programme réglemente et surveille les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglemente les eaux de ballast et contribue à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d'incidents de pollution marine. Cette activité fait progresser le programme Eau propre du gouvernement dans le secteur des transports et complète d'autres programmes fédéraux visant à protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. Le programme représente également le Canada dans le cadre de discussions en vue d'établir des normes internationales en guise de prévention de la pollution par des bâtiments navigant en eaux canadiennes et de s'occuper de la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBN00

Gérance de l'environnement - Transport

Description :

Le programme de Gérance de l’environnement – Transport permet de remplir les responsabilités de Transports Canada à l’égard de ses propres activités en vue d’un système de transport national respectueux de l'environnement pour les Canadiens, en assurant la conformité aux obligations environnementales du ministère en relation avec les lois, les règlements, les politiques et lignes directrices, et en respectant ses obligations légales de consulter les Autochtones.
Ce Programme permet : d'assumer les responsabilités de Transports Canada à l'égard de la mise en application d'une stratégie ministérielle de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable; de s'assurer que les terres et les installations de Transports Canada sont gérées de façon respectueuse de l'environnement conformément à la législation et aux politiques fédérales; d'offrir un soutien fonctionnel relatif aux évaluations environnementales, notamment pour les projets d'exploitation des ressources; de gérer les lieux contaminés et de donner des conseils sur la consultation des Autochtones.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBO00

Sécurité aérienne

Description :

Le programme Sécurité aérienne permet d'appliquer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale. De plus, ce programme gère des programmes pour appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports et les aéroports régionaux et offre des services de transport aérien à l'appui des activités de Transports Canada et d'autres ministères du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBU00

Sécurité maritime

Description :

Le programme Sécurité maritime, sous l'autorité de la Loi 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, développe, implante et administre les politiques, les règlements, et les normes nécessaires pour le bon déroulement des activités maritimes dans une manière harmonisée avec les normes internationales. Ce programme favorise la sécurité et assure la surveillance de la sécurité de l'industrie maritime, y compris les embarcations nationaux et étrangers (à la fois des embarcations autres que de plaisance et des embarcations de plaisance); applique les conventions internationales signées par le Canada; et protège le droit du public à naviguer sur les voies navigables canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCK00

Sécurité ferroviaire

Description :

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le programme Sécurité ferroviaire permet l'élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Il permet également d'assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d'encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d’intrusion. Des fonds pour accroître la sécurité aux passages à niveau sont également offerts dans le cadre de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCN00

Sécurité des véhicules automobiles

Description :

Le programme Sécurité des véhicules automobiles, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet d'élaborer des lois, des politiques, des règlements et de surveiller l'industrie qui relève de la réglementation, en vue de réduire le nombre de décès et de blessures ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l'automobile.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCO00

Transport des marchandises dangereuses

Description :

Exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, le programme Transport des marchandises dangereuses (TMD), fondé sur les risques, permet d'élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d'assurer la surveillance des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et de fournir des conseils d’experts (p. ex., CANUTEC) quant à ces incidents aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans tous les modes de transport des marchandises dangereuses au Canada; déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et ses règlements; orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents relatifs au transport des marchandises dangereuses; et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCQ00

Sûreté aérienne

Description :

Le programme Sûreté aérienne permet d'élaborer, d'appliquer et de surveiller les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires pour un système de l'aviation canadien sûr en harmonie avec celui de la communauté aérienne internationale.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCR00

Sûreté maritime

Description :

Le programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, permet de veiller à l'application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens de façon à respecter les valeurs canadiennes. Il permet de protéger l'intégrité et la sûreté ainsi que l'efficacité du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l'exploitation du réseau comme moyen d'attaquer nos alliés.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCT00

Sûreté du transport terrestre et intermodal

Description :

Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, le programme Sûreté du transport terrestre et intermodal permet de renforcer la sûreté du transport terrestre et intermodal. En collaboration avec des partenaires, pour protéger le Canada et les Canadiens d'une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’efficacité du réseau de transport, le programme offre un leadership fédéral, prévoit l'élaboration et le renforcement des cadres réglementaires et volontaires, et développe des matériels d'orientation.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

CHA00

Sécurité et sûreté multimodale

Description :

Le programme de sécurité et sûreté multimodale contribue aux politiques et aux normes qui servent à rehausser la sécurité et la sûreté dans plus d'un mode de transport (par exemple, les systèmes de gestion intégrée et les évaluations du renseignement). Ce programme fournit également de la formation technique commune aux employés et aux inspecteurs de systèmes, afin de s'assurer que le Ministère soit en mesure d'inspecter les exploitants, d'appliquer les règlements, et de répondre à toutes les situations d’urgence qui pourraient toucher le réseau national des transports au Canada. En dernier lieu, ce programme prépare et coordonne les interventions en cas de menaces émergentes visant la sécurité et la sûreté, et de situations qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

005

Société canadienne des postes

ABU00

Société canadienne des postes

Description :

Paiements concernant les programmes publics : paiements concernant des services que la Société assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents à l'usage des aveugles. Paiement, pendant la période de transition, pour la mise en oeuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes : paiement visant à soutenir pendant la période de transition, la mise en oeuvre du régime de retraite de la Société canadienne des postes.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

009

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)

BIY00

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)

Description :

Contrôle préembarquement : Le Contrôle préembarquement (CPE) est le mandat le plus public et le plus visible de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Les agents de contrôle de l'ACSTA effectuent le contrôle de sûreté des passagers et de leurs effets personnels aux points de contrôle des aéroports de l'ensemble du pays. Les passagers font l'objet d'un contrôle avant d'entrer dans la zone sécurisée d'une aérogare. Les agents de contrôle utilisent diverses technologies et procédures de contrôle pour examiner les passagers et leurs effets personnels afin de s'assurer qu'ils ne transportent pas d'articles potentiellement dangereux comme des armes à feu, des engins incendiaires ou des explosifs. Aucun objet ou matériel figurant sur la Liste d'articles interdits de Transports Canada n'est permis à bord d'un aéronef, ce qui élimine la possibilité qu'ils soient utilisés pour causer du tort. L'ACSTA s'assure que le CPE demeure compatible avec les exigences de ses partenaires internationaux en matière de sûreté aérienne en investissant dans la nouvelle technologie de pointe et la formation des agents de contrôle, et en améliorant sans cesse ses procédures opérationnelles.

Contrôle des bagages enregistrés : En plus d'effectuer le contrôle des passagers et de leurs bagages de cabine, les agents de contrôle utilisent de l'équipement spécialisé pour contrôler les bagages enregistrés des passagers dans le but de prévenir le transport d'articles, comme les explosifs, qui pourraient constituer un danger pour le transport aérien, ajoutant ainsi un niveau vital de sûreté pour la protection du public voyageur. L'ACSTA achète l'équipement et l'intègre au système de manutention des bagages de l'aéroport, supervise l'utilisation et l'entretien de l'équipement et gère la formation des agents de contrôle sur l'équipement de détection. Du même coup, l'ACSTA effectue continuellement des essais et des évaluations de nouveaux équipements et de nouvelles technologies, en plus de mesurer le rendement et d'exercer la surveillance de ses processus et systèmes de CBE.

Contrôle des non-passagers : Conformément aux directives de Transports Canada, les agents de contrôle de l'ACSTA effectuent, sur une base aléatoire, le contrôle des personnes accédant aux zones réglementées des aéroports de classe I et II, ce qui fournit une mesure supplémentaire de sûreté.

Font partie des non-passagers : les membres d'équipage et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des compagnies aériennes, les traiteurs, les préposés à l'entretien, les bagagistes, les fournisseurs et le personnel des concessions et des services aéroportuaires. La carte d'identité pour les zones réglementées : Le système de la carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR) est le premier système d'identité à double lecture biométrique (iris et empreintes digitales) au monde pour les non-passagers qui doivent accéder aux zones réglementées des aérogares. Les cartes d'identité sont munies d'une puce informatique qui comprend un microprocesseur et suffisamment de mémoire pour stocker les données biométriques des empreintes digitales et de l'iris. Le système comprend les cartes, des lecteurs d'empreintes digitales et d'iris installés dans les aérogares et une infrastructure de réseau reliant les aéroports à une base de données centrale sécurisée. Pleinement opérationnel depuis le 31 janvier 2007, le système de CIZR est en place dans les aéroports de classe I et II et possède une capacité d'interface avec les systèmes de contrôle d'accès des aéroports.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

013

Office des transports du Canada

BAN00

Réglementation économique

Description :

L’Office aide à protéger les intérêts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concernées par le réseau de transport fédéral par l’entremise de la réglementation économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime. Il réglemente le transport aérien et aide à protéger les intérêts des voyageurs, des expéditeurs et des transporteurs canadiens en mettant en application la Loi sur les transports au Canada et ses règlements, en administrant un système de délivrance de licences, en participant aux négociations inhérentes aux accords bilatéraux et en s’assurant que les conditions de transport sont conformes à la législation canadienne. Il élabore des règlements, des codes de pratiques, des normes et des programmes d’information et de sensibilisation pour veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés du réseau de transport fédéral. L'Office réglemente le transport ferroviaire au Canada par la délivrance de certificats d’aptitude permettant aux transporteurs d’effectuer leurs activités, l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer et la surveillance de la procédure visant l’interruption de l’exploitation des lignes. Il exerce aussi des fonctions d’ordre économique, telles que l’établissement des prix d'interconnexion des chemins de fer et du plafond de revenu que génère le transport du grain de l'Ouest. En matière de transport maritime, il agit principalement en tant qu’organisme de réglementation économique en appliquant la législation qui régit les conférences maritimes et en autorisant l’utilisation de navires étrangers pour les activités de cabotage, uniquement lorsqu’aucun navire canadien n’est disponible.

Particulier au ministère(s) :

040 - Office des transports du Canada

BAO00

Processus décisionnel formel et modes alternatives derèglement des différends

Description :

L’Office aide à protéger les intérêts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concernées par le réseau de transport fédéral en offrant un système spécialisé de règlement des différends composé de processus formels et informels pour les dossiers en matière de transport ferroviaire, maritime et aérien afférents au réseau de transport fédéral. Dans la mesure du possible, l’Office encourage le règlement des différends au moyen des processus informels comme la facilitation, la médiation et l’arbitrage. En tant que tribunal quasi judiciaire, l’Office a également le pouvoir de rendre les décisions et des arrêtés sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence en ce qui a trait aux modes de transport sous réglementation fédérale par l’intermédiaire du processus décisionnel formel. Il règle les différends entre les voyageurs, les expéditeurs et les transporteurs aériens canadiens au sujet des conditions de transport aérien et des redevances, nouvelles ou révisées, de services de navigation aérienne imposées par NAV Canada; les différends entre les voyageurs et les transporteurs concernant les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience au sein du réseau de transport fédéral; les différends entre les compagnies de chemin de fer, les expéditeurs, les municipalités, les administrations routières et les propriétaires fonciers concernant des questions d’infrastructure ferroviaire et de niveau de service; les différends entre les exploitants de navires et les administrations portuaires et les administrations de pilotage au sujet des droits de pilotage ou des frais établis par les administrations portuaires.

Particulier au ministère(s) :

040 - Office des transports du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

040 - Office des transports du Canada

015

La Société des ponts fédéraux Limitée

BJG00

La Société des ponts fédéraux Limitée

Description :

La construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes : Ce programme englobe la construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, afin de remplacer le pont détérioré du chenal Nord du pont international de la Voie maritime, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes sur l'île Cornwall.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

017

Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)

BJC00

Marine Atlantique S.C.C.

Description :

Services de traversier : Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État mère qui remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) de fournir un service traversier à longueur d'année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (T.-N.-L.). Elle exploite également un service saisonnier non prévu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (T.-N.-L.).

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

021

Bureau de l'infrastructure du Canada

BJH00

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Description :

Ce programme vise à fournir un financement de base à l’ensemble des provinces et des territoires pour leurs priorités en matière d’infrastructure de base. De plus, le financement accordé aux trois territoires aux termes du Fonds Chantiers Canada est geré dans le cadre de ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour aider à rétablir l’équilibre financier tout en améliorant le réseau d’infrastructures publiques du Canada. De plus, il soutient la croissance et la productivité, favorise l’assainissement de l’environnement et soutient l’édification de collectivités prospères. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, le bénéficiaire final peut être une administration locale ou régionale, ou encore un organisme du secteur privé. Pour que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux ci soumettent une liste de projets d’infrastructure dans un plan d’immobilisations qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l’avance et les dispositions en matière de partage des coûts s’appliquent à l’ensemble d’un plan d’immobilisations et non à chaque projet. Les provinces et les territoires peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou les gérer, ce qui leur donne une plus grande souplesse pour la mise en œuvre.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BJQ00

Fonds de la taxe sur l'essence

Description :

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la prise de décisions locales concernant la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes, qui sont en vigueur de 2005-2006 à 2014-2015, établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement du Canada de verser deux fois par année de l’argent provenant du Fonds de la taxe sur l’essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l’avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d’investissements établies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux, notamment l’assainissement de l’air et de l’eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des capacités de planification à long terme des collectivités. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux ci, ce qui leur donne une flexibilité financière supplémentaire considérable. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de préparer des rapports annuels sur l’utilisation des fonds et le respect des modalités énoncées dans les ententes du Fonds de la taxe sur l’essence.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKM00

Fonds Chantiers Canada-Volet Collectivités

Description :

Ce programme vise à répondre aux besoins en infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l’amélioration des infrastructures publiques, comme les infrastructures destinées à l’eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d’autres infrastructures des petites collectivités.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKN00

Fonds Chantiers Canada-Volet Grandes infrastructures

Description :

Ce programme cible les projets d’infrastructure de plus grande envergure et d’importance nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l’atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et l’édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales : l’eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories d’investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont identifiés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires afin d’accroître les investissements généraux dans l’infrastructure. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l’objet d’un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKO00

Fonds pour l'infrastructure verte

Description :

Ce programme vise à soutenir des projets d’infrastructures environnementales qui favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement et favoriser une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d’investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, les infrastructures de production d’énergie verte, les infrastructures de transport d’énergie verte, les infrastructures de gestion des déchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Le Fonds permet d’obtenir des investissements supplémentaires d’autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent, selon une formule de partage des coûts. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKP00

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Description :

Ce programme soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires en fournissant jusqu’à 50 pour cent du financement pour les projets admissibles.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKQ00

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Description :

Ce programme soutient les projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Au moins 80 pour cent du financement a été alloué aux municipalités comptant moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le FIMR octroie jusqu'à un tiers du financement fédéral aux projets admissibles. L’engagement à long terme pris à l’égard des infrastructures publiques dans le cadre du programme aide à promouvoir la croissance économique durable, l’innovation et des collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration des infrastructures publiques afin de renforcer les capacités en partenariat avec les bénéficiaires. Il est mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat avec les organismes fédéraux de développement régional.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKR00

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Description :

Ce programme vise à fournir du financement pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et le renforcement de la capacité analytique aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États Unis, ainsi qu'à plusieurs autres passages frontaliers au Canada. Le Fonds, créé en 2002, fournit jusqu’à 50 pour cent du financement fédéral pour soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d’exécution fédéral dans le cadre de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKS00

Analyse économique et recherche

Description :

Ce programme favorise le développement, la mise en réseau et le partage des connaissances pratiques ainsi que celles tirées de la recherche sur les questions d'infrastructure, les politiques et les programmes.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKT00

Fonds de stimulation de l'infrastructure

Description :

Ce programme vise à offrir un financement important, opportun et ciblé pour soutenir des projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des projets d'infrastructure présentés par des organismes à but lucratif ou à but non lucratif. Il est axé sur la remise en état de biens existants et la construction de nouveaux projets d'infrastructure qui sont prêts à démarrer et qui peuvent être substantiellement terminés avant le 31 octobre 2011. Les catégories comprennent l'eau, les eaux usées, le transport en commun, la gestion des déchets solides, les autoroutes, les routes, la culture, les centres et les services communautaires, l'infrastructure des abris temporaires, les parcs et les sentiers, de même que les infrastructures ferroviaires et portuaires. En fournissant jusqu'à 50 % du financement fédéral aux projets prêts à démarrer, il permet d'obtenir du financement d'autres partenaires et de produire un effet global beaucoup plus important pour l'économie canadienne grâce aux dépenses dans l'infrastructure.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKU00

Fonds Chantiers Canada -- Volet Collectivités - ajout

Description :

Ce programme fournit un financement fédéral supplémentaire de 500 millions de dollars (ajout au volet Collectivités initial du Fonds Chantiers Canada) afin de financer d'autres projets d'infrastructure dans des collectivités de moins de 100 000 habitants et dont les besoins en infrastructure ont trait à l'une des 18 catégories d'investissements approuvées. Les fonds supplémentaires fournissent une stimulation économique ciblée et sont affectés à des projets qui étaient prêts à démarrer au moment où le Supplément a été annoncé et qui peuvent être achevés en grande partie avant le 31 octobre 2011. Les administrations devaient avoir engagé tous les fonds qui leur avaient été alloués aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada avant de pouvoir accéder au Supplément.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKV00

Appui pour le Sommet du G8 2010

Description :

Ce programme fournit du financement pour les projets d'infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario, et entraîne des retombées visant à compenser les collectivités locales et leurs résidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 50 millions de dollars afin de contribuer à la tenue réussie et en toute sécurité du sommet. Le gouvernement fédéral fournira jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts admissibles. En plus d'améliorer l'infrastructure locale, les fonds permettront à la région de mettre en valeur ses attraits auprès des milliers de visiteurs et de médias qui seront dans la région pendant le sommet.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKW00

Coalition nationale sur les sentiers

Description :

Le programme Coalition nationale sur les sentiers fournit du financement pour créer, moderniser et soutenir des sentiers destinés aux véhicules non motorisés, aux motoneiges et aux véhicules tout-terrain à l'échelle nationale. La Coalition et ses partenaires versent une contribution de contrepartie équivalente à 50 p. 100 de celle du gouvernement, ce qui crée un legs durable sous la forme d'une infrastructure de sentiers dont profiteront les Canadiens pour des années à venir. Le financement de contrepartie se fait projet par projet, et on prévoit que les fonds pour cette initiative seront entièrement dépensés au cours de l'exercice 2009-2010. Cette initiative fait partie d'un ensemble d'initiatives liées à l'infrastructure annoncées dans le budget fédéral de 2009 pour accélérer le financement de l'infrastructure et générer de l'activité économique au Canada au cours de 2009-2010 et de 2010-2011.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

025

Monnaie royal canadienne

ABV00

Monnaie royale canadienne

027

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporés

BJE00

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Description :

Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés dans la région de Montréal : ce programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie fédérale du pont Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien régulier et d'entretien majeur.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

030

Tribunal de l'appel des transports du Canada

BBB00

Audience en révision et en appel

Description :

Assure le fonctionnement d'un tribunal indépendant chargé de répondre aux demandes provenant du milieu des transports concernant la révision des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance des permis par le ministre des Transports aux termes de diverses lois relatives au transport et tenir prise des audiences pour les appels. À la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la décision du ministre, y substituer sa propre décision, ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour réexamen.

Particulier au ministère(s) :

077 - Tribunal de l'appel des transports du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

077 - Tribunal de l'appel des transports du Canada

035

VIA Rail (Société d'État)

BIZ00

VIA Rail Canada Inc.

Description :

Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires voyageurs : exploitation de services à longueur d'année à l'intérieur du corridor Québec-Windsor, de services voyageurs transcontinentaux entre Halifax et Montréal et entre Toronto et Vancouver, et de services dans les régions et les localités éloignées situées dans le Nord et les zones périphériques du pays.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

66

Conseil du Trésor

001

Secrétariat du Conseil du Trésor

BJV00

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description :

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organisations fédérales ou d’effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s’ajoutent au processus normal d’affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant que l’employeur de l’administration publique centrale, dont celles prévues aux termes des régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique. L’administration de ces fonds fait partie des programmes Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l’architecture d’alignement des programmes pour en accroître la transparence et faciliter la présentation de rapports.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BKG00

Cadres de gestion

Description :

Le programme Cadres de gestion établit des principes pour une gouvernance et une gestion saines au gouvernement du Canada en aidant les ministres à établir des orientations stratégiques pangouvernementales dans certains domaines comme la modernisation des services et des programmes, la gestion de l’information, la technologie de l’information, la sécurité, les communications, ainsi que la gestion de la réglementation. Pour réaliser ses objectifs, ce programme communique des attentes claires aux administrateurs généraux et adopte des approches fondées sur des principes ainsi qu’un régime de surveillance tenant compte des risques. Travaillant de concert avec l’ensemble des organisations et des collectivités fonctionnelles fédérales, le Secrétariat fait preuve de leadership, exerce une surveillance, procède à des évaluations et fournit des consignes dans des domaines liés à la politique de gestion et à l’élaboration de la réglementation, à la conformité et à la présentation de rapports sur le rendement. Il s’agit aussi de réagir aux questions émergentes sur la gestion du secteur public et de promouvoir la prise éclairée de risques, l’innovation, le rapport coût efficacité, l’efficience, la transparence et la responsabilisation. Ce programme repose sur un vaste ensemble de lois habilitantes, dont la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BKH00

Gestion des ressources humaines

Description :

Le programme Gestion des ressources humaines appuie les activités du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Ses principaux objectifs consistent à diriger la gestion des ressources humaines et l’excellence en leadership, à soutenir l’infrastructure de ressources humaines, et à assurer une cohérence adéquate de la gestion des ressources humaines à l’échelle de la fonction publique. Dans certains cas, ces activités vont au delà de l’administration publique centrale et englobent les organismes distincts, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, le personnel recruté sur place, les étudiants et les sociétés d’État tributaires de crédits parlementaires. Ce programme aide à mettre au point et à instaurer des cadres stratégiques établissant des orientations et des politiques dans des domaines comme la classification, la gestion des cadres supérieurs, les langues officielles, de même que les valeurs et l’éthique; des indicateurs et des mesures de gestion des ressources humaines, leur surveillance et leur suivi; de même que la collecte et l’analyse de données fiables et uniformes sur la fonction publique afin d’aider les administrateurs généraux et de fournir au Parlement et à la population canadienne une vision claire de l’état global de la gestion des ressources humaines. Ce programme contribue à la gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, des conditions d’emploi, des pensions et des avantages sociaux) et des relations de travail, et il aide les ministères à appliquer les décisions du gouvernement du Canada au sujet des dépenses et des programmes. Les responsabilités dans des domaines autres que la classification et les relations de travail sont partagées avec le programme Gestion des dépenses. Le programme Gestion des ressources humaines repose sur la législation habilitante de portée générale décrite dans le Cadre de politiques pour la gestion des personnes et dans le Cadre de politiques de gestion de la rémunération.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BKI00

Gestion des dépenses

Description :

Le programme Gestion des dépenses aide à harmoniser les ressources dans le but de réaliser les objectifs prioritaires du gouvernement de manière à optimiser les ressources et à définir une perspective pangouvernementale à propos des questions liées aux dépenses de programmes directes. En collaboration avec toutes les organisations fédérales auxquelles sont affectés des crédits dans le cadre du budget, les responsables de ce programme s’occupent de l’examen, de l’analyse et de la remise en question des plans et des propositions relatives aux dépenses des ministères et des organismes, aux prévisions et aux stratégies relatives aux dépenses, à la gestion des dépenses au titre de la rémunération globale, et à la gestion axée sur les résultats. Ces travaux, ainsi que la production des documents budgétaires du gouvernement et des rapports au Parlement, font partie du Système de gestion des dépenses, le cadre d’élaboration et de mise en œuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget fédéral, qui est mis en œuvre en coordination avec le ministère des Finances Canada et le Bureau du Conseil privé. La Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public sont les principales lois qui sous tendent les activités de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BKJ00

Gestion financière

Description :

Le programme Gestion financière fournit aux organisations fédérales la surveillance et les orientations requises pour assurer une meilleure gérance de l’argent des contribuables et des actifs de l’État. Il vise à renforcer la gestion financière, la vérification interne, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion des projets et les approvisionnements à l’échelle de la fonction publique fédérale en donnant des consignes aux ministères; en faisant preuve de leadership; et élaborant et en tenant à jour des politiques, des consignes et des pratiques; en soutenant des collectivités viables et professionnelles; et en aidant à améliorer les opérations du gouvernement. La Loi sur la gestion des finances publiques et les lois de crédits servent de fondement à ce programme.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

015

École de la fonction publique du Canada

BIB00

Apprentissage de base

Description :

Contribuer à l'établissement d'une main-d'oeuvre professionnelle en donnant aux employés de la fonction publique la possibilité d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue grâce à des activités d'apprentissage de base. Concevoir et offrir de la formation qui cadre avec les priorités de gestion de la fonction publique et qui répond aux exigences de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et des normes de connaissance qui y sont associées.

Particulier au ministère(s) :

052 - Ecole de la fonction publique du Canada

BIC00

Perfectionnement en leadership organisationnel

Description :

Renforcer la fonction publique et contribuer au renouvellement de la fonction publique en aidant les leaders actuels et futurs à acquérir de solides compétences en leadership grâce à des activités de perfectionnement en leadership comme des cours, des programmes, des séminaires et des événements ciblés.

Particulier au ministère(s) :

052 - Ecole de la fonction publique du Canada

BID00

Innovation dans la gestion du secteur public

Description :

Améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en intégrant le perfectionnement individuel des employés de la fonction publique aux solutions axées sur l'organisation pour l'apprentissage, la gestion du changement et l'innovation en gestion. Consigner et diffuser de l'information sur les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, et offrir aux organisations de la fonction publique des services de consultation et de soutien liés à l'apprentissage, à la gestion du changement et à l'innovation dans le domaine de la gestion du secteur public.

Particulier au ministère(s) :

052 - Ecole de la fonction publique du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

052 - Ecole de la fonction publique du Canada

017

Commissariat au lobbying

BIO00

Enregistrement des lobbyistes

Description :

Le lobbyisme auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur le lobbying exige que les personnes payées pour faire du lobbyisme auprès de titulaires de charge publique rendent publics certains détails sur leurs activités. Le Commissariat au lobbying approuve les enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre électronique accessible sur Internet.

Particulier au ministère(s) :

154 - Commissariat au lobbying

BIP00

Éducation et recherche

Description :

Le Commissariat élabore et met en oeuvre des programmes éducatifs et de recherche pour mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes. Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires de charge publique.

Particulier au ministère(s) :

154 - Commissariat au lobbying

BIQ00

Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Description :

Le Commissariat atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistrés afin d'en garantir l'exactitude. Les allégations de non enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examinées et des enquêtes officielles sont effectuées au besoin.

Particulier au ministère(s) :

154 - Commissariat au lobbying

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

154 - Commissariat au lobbying

018

Commissariat à l'intégrité du secteur public

BLB00

Programme de gestion des divulgations et des représailles

Description :

Ce programme répond à la nécessité de prendre des mesures afin de régler les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles, et il contribue à augmenter la confiance envers les organismes publics fédéraux. Il vise à fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l'intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l'égard de l'examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer s'il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.

Particulier au ministère(s) :

046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public

69

Anciens combattants

001

Anciens combattants, Ministère

BBX00

Programme de soins de santé et services de réinsertion

Description :

Ce programme vise à préserver ou améliorer le bien être physique, mental et social des anciens combattants, des membres et vétérans des Forces canadiennes, des civils, ainsi que celui de leurs survivants et personnes à charge et d’autres personnes admissibles, à favoriser l’autonomie, et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que ces personnes demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité. Ce programme donne accès à des services d’aide à l’emploi, à des soins de santé, à des soins à domicile et à des soins de longue durée. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et à des subventions

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

BCJ00

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l’ombudsman des vétérans offre la possibilité d’une revue indépendante et impartiale des plaintes soumises par les anciens combattants et d’autres personnes, c’est à dire les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les vétérans et les membres des Forces canadiennes (force régulière et de réserve), les membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les conjoints et les partenaires en union de fait, les survivants et les principaux dispensateurs de soins, les autres personnes à charge et les membres de la famille admissibles, ainsi que d’autres personnes admissibles et des représentants des groupes susmentionnés. Il préconise un traitement juste et équitable des personnes pour ce qui est de l’accès aux services, aux programmes et aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada. À cette fin, il leur fournit des renseignements et une orientation afin de faciliter leur accès aux programmes et aux services; examine et règle les plaintes relatives à la Déclaration des droits des anciens combattants et aux décisions sur les prestations et services qui ne peuvent être portées en appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); examine les questions d’ordre systémique reliées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel); cerne et examine les questions nouvelles et d’ordre systémique liées aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère; et fournit des renseignements et des recommandations au ministre en lien avec ces questions. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

BCX00

Programme Le Canada se souvient

Description :

Les anciens combattants canadiens et ceux qui sont morts pendant le service ont grandement contribué au développement du Canada. En vertu du Décret C.P. 1965-688, ce programme veille à ce que les anciens combattants et ceux qui sont morts pendant le service soient honorés et à ce que le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices soit préservé. Les activités du Canada se souvient favorisent l'atteinte des résultats suivants : les Canadiens sont informés au sujet de leurs efforts; les anciens combattants sont reconnus publiquement pour leur service; les collectivités et d'autres groupes organisent des activités de commémoration; les monuments érigés en leur mémoire seront préservés pour toujours; et les anciens combattants admissibles ont droit à des funérailles et à une inhumation dignes de leur fonction. En favorisant la fierté à l'égard de notre histoire militaire commune, en célébrant les contributions et les sacrifices des anciens combattants et en préservant les symboles qui glorifient leur courage, le gouvernement du Canada contribue à souligner la richesse de la culture et du patrimoine de notre pays. Ce programme est financé grâce à des subventions, à des contributions et au budget de fonctionnement.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

BNC00

Indemnités d'invalidité et de décès

Description :

Ce programme vient en aide aux anciens combattants admissibles, aux membres des Forces canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille – survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge – ainsi qu'aux civils admissibles dont la vie a été affectée de manière permanente à la suite de services rendus à leur pays. Pour reconnaître les conséquences des invalidités ou décès liées aux services rendus, une indemnité est versée sous la forme d'une pension d'invalidité mensuelle, d’indemnités d'invalidité forfaitaires et d’allocations mensuelles. Le montant est accordé en fonction de la gravité de l'incapacité et de son impact sur le fonctionnement quotidien. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

BND00

Programme de soutien financier

Description :

Ce programme offre une allocation de soutien du revenu pour les anciens combattants et vétérans des forces canadiennes admissibles, les civils admissibles et leurs survivants. L’objectif de ce programme est de s’assurer que les bénéficiaires profiteront d’un revenu suffisant pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Il reconnaît les effets du service en temps de guerre pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Ce soutien au revenu peut être versé sous forme d’une allocation mensuelle aux anciens combattants. Le programme prévoit également un soutien économique pour les vétérans des Forces canadiennes, leurs survivants, leur conjoint ou conjoint de fait et les personnes à leur charge. L'objectif est de contrer l’impact que pourrait avoir une fin de carrière, une blessure subie en service ou un décès sur la capacité d'un vétéran des Forces canadiennes à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner pour sa retraite. L’indemnité est fournie sous la forme d'un paiement de soutien du revenu mensuel. Une indemnité forfaitaire de retraite complémentaire est offerte à ceux souffrant d'une invalidité totale et permanente. Il existe aussi une allocation pour ceux qui souffrent d’une invalidité grave et permanente. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

LJQ00

Révision et appel

Description :

Le programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) assure un processus d'appel et de révision indépendant pour les décisions sur les pensions d'invalidité et les indemnités d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. Le Tribunal offre deux niveaux d'appel pour les anciens combattants et vétérans, les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, qui ne sont pas satisfaits des décisions au sujet de leur pension d'invalidité ou leur indemnité d'invalidité. Le Tribunal tient des audiences et émet des décisions écrites. Les autres fonctions principales du Tribunal incluent la tenue d'audiences de révision et d'appel de décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les allocations spéciales (allocations pour soins, allocations d'incapacité exceptionnelle et allocations vestimentaires); la tenue d'audiences de dernier niveau d'appel pour les allocations aux anciens combattants; et l'octroi d'allocations de commisération.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

72

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

057

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Ministère

BCE00

Croissance économique des collectivités

Description :

Le programme « Croissance économique des collectivités » prévoit des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire progresser leur économie, à s'adapter aux circonstances économiques difficiles et en constante évolution, ainsi qu'à se remettre de situations de ralentissement économique. Cela comprend le financement direct de projets et la prestation de soutien financier aux organisations de développement des collectivités (ODC). Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en oeuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Particulier au ministère(s) :

044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

BCW00

Politique, représentation et coordination

Description :

Créé en vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1985), le programme « Politique, représentation et coordination » habilite la ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme « Politique, représentation et coordination » permettent à DEO de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique; de mener la collaboration aux échelles fédérales et intergouvernementale de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale; et de mener des activités d'analyse économique sur lesquelles se fonderont les décisions relavites aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Particulier au ministère(s) :

044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

CJA00

Développement des entreprises et innovation

Description :

Le programme « Développement des entreprises et innovation » appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation internationale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des processus de fabrication existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest Canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau de services aux entreprises est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Particulier au ministère(s) :

044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

98

Autres que dépenses budgétaires

981

Receveur général

SAA00

Fonctionnement du Receveur général

Particulier au ministère(s) :

097 - Receveur général

SBA00

Provision centrale

Particulier au ministère(s) :

097 - Receveur général

982

Pension de retraite

SCA00

Comptabilité de la pension de retraite

Particulier au ministère(s) :

087 - Pension de retraite de la fonction publique

983

Bureau de service de paye

SDA00

Déductions de salaire

Particulier au ministère(s) :

079 - Grand livre général du système de la paye

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