7.2 Codes des articles - Dépenses - Détaillé - 2013-2014

Vous trouverez dans cette section la liste des codes des articles en deux versions, la version détaillée et la version sommaire. La version sommaire vous donne la liste des codes des articles et leurs noms tandis que la version détaillée vous offre la description (en plus des codes et du nom), les notes accompagnant le code et les restrictions si le code est particulier à un ministère.

Les ministères devraient examiner attentivement les descriptions afin de s'assurer que leurs codes ministériels correspondent aux bons codes des articles et sont utilisés de la bonne manière.

7.2 Codes des articles - Dépenses - Sommaire - 2013-2014

A

Articles de dépenses

0

Services

01

Personnel

Description :

La rémunération effectuée aux employés ou en leur nom (par ex. les fonctionnaires, les membres des Forces canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les juges, les députés et sénateurs, le gouverneur général et les lieutenant-gouverneurs) pour traitements et salaires, heures supplémentaires, indemnités de départ, ainsi que les indemnités et autres prestations autorisées en vertu de diverses conventions collectives et d'autres règlements. De plus, sont inclus les contributions du gouvernement, à titre d'employeur, aux régimes d'avantages sociaux des employés et les frais supplémentaires touchant le personnel qui se rapportent au coût des ententes avec d'autres employeurs pour l'échange des employés ou de diverses prestations supplémentaires. Remarque : Une liste de codes de versements de la paye afférente à chaque article de l'article courant 01 est incluse à l'annexe C du chapitre 7. La liste est émise pour s'assurer que les codes de versements de la paye utilisés pour les opérations de paye sont alignés aux codes d'articles pertinents utilisés pour les dépenses, favorisant ainsi la cohérence dans le codage à l'échelle du gouvernement.

010

Traitements et salaires

0101

Civils, temps régulier - emploi continu

Description :

Traitements et salaires de base pour le personnel civil, employé à plein temps pour une période indéterminée, y compris les salaires des ministres, du Premier ministre, du Président du Conseil privé, du président du Conseil du Trésor, des divers secrétaires d'État et ministres sans portefeuille. Cet article ne comprend pas la rémunération pour le travail accompli à des heures irrégulières, pour services supplémentaires ou indemnités de congés payés, salaires rétroactifs, ou indemnités de départ, prime de bilinguisme ou indemnités.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0102

Civils, temps régulier - temps partiel, saisonnier, occasionnel et étudiant

Description :

Traitements et salaires de base pour le personnel civil employé à temps partiel et ceux employés à plein temps sur une base saisonnière, pour une période déterminée, à titre occasionnel ou à titre d'étudiant. Cet article ne comprend pas la rémunération pour le travail accompli à des heures irrégulières, pour services supplémentaires ou indemnités de congés payés, salaires rétroactifs, ou indemnités de départ, prime de bilinguisme ou indemnités.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0103

Civils, versements des primes pour le travail hors des heures régulières ou pour autres raisons

Description :

Rémunération au personnel civil ayant droit à une prime pour le travail d'équipe du soir ou de la nuit, le travail de fin de semaine ou lors de jours fériés désignés.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0104

Civils, rémunération pour jours fériés

Description :

Rémunération au personnel civil à titre de dédommagement de crédits de congés annuels ou de jours fériés (tenant lieu de congés).

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0105

Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires)

Description :

Rémunération au personnel civil pour le temps travaillé en plus des heures normales de travail.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0106

Civils, prime de bilinguisme

Description :

Rémunération sous forme de prime au personnel civil admissible pour l'utilisation des deux langues officielles lorsque c'est une exigence de leur emploi.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0107

Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite

Description :

Rémunération au personnel civil pour indemnité de départ pour cessation d'emploi (retraite/démission) OU prestations de préretraite suite à un programme spécial incitant le départ avant l'âge de la retraite (par ex., prestations de préretraite prévues au titre d'un programme d'encouragement à la retraite anticipé (PERA) et d'une prime de départ anticipé (PDA)).

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0108

Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite - règlement immédiat

Description :

Rémunération au personnel civil pour le règlement immédiat de toutes ou d'une portion des indemnités de départ gagnées avant la cessation d'emploi tel que permis par les conventions collectives ou le règlement sur les conditions d'emploi.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0109

Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), versements rétroactifs - année financière en cours

Description :

Augmentation de traitements et salaires avec effet rétroactif, y compris la rémunération des heures supplémentaires, versée aux membres militaires et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour les gains liés à l'année financière en cours.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale
• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 163 - Services partagés Canada

0110

Civils, versements rétroactifs - année(s) financière(s) antérieure(s)

Description :

Augmentation de traitements et salaires avec effet rétroactif pour le personnel civil, y compris les heures supplémentaires, quand l'augmentation de salaire est afférente à un ou plusieurs exercices antérieurs.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0111

Civils, versements rétroactifs - année financière en cours

Description :

Augmentation de traitements et salaires avec effet rétroactif pour le personnel civil, y compris les heures supplémentaires, quand l'augmentation de salaire est afférente à l'exercice en cours.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0112

Civils, équité salariale

Description :

Entente sur les plaintes de parité salariale des civils dans le cadre des traitements, salaires et heures supplémentaires.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0113

Autres traitements et salaires

Description :

Traitements et salaires non inclus aux articles 0101 à 0111, et 0114 à 0119.

0114

Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), heures supplémentaires

Description :

Rémunération aux membres de la GRC pour le temps travaillé en plus des heures normales de travail.

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 163 - Services partagés Canada

0115

Membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), heures régulières

Description :

Traitements et salaires de base pour les heures normales travaillées par les membres militaires et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cet article ne comprend pas la rémunération pour le travail accompli à des heures irrégulières, pour les services supplémentaires ou les indemnités de congés payés, les rappels de traitements, les indemnités de départ ou les indemnités.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale
• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 163 - Services partagés Canada

0116

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite - règlement immédiat

Description :

Rémunération aux membres militaires et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le règlement immédiat de toutes ou d'une portion des indemnités de départ gagnées avant la cessation d'emploi tel que permis par les conventions collectives ou le règlement sur les conditions d'emploi.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale
• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 163 - Services partagés Canada

0117

Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), versements rétroactifs - année(s) financière(s) antérieure(s)

Description :

Augmentation de traitements et salaires avec effet rétroactif, y compris la rémunération des heures supplémentaires, versée aux membres militaires et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour les gains liés à les exercices antérieurs.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale
• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 163 - Services partagés Canada

0118

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - rémunération pour jours fériés

Description :

Rémunération aux membres militaires et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour vacances annuelles ou congés statutaires (en compensation de congés).

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale
• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 163 - Services partagés Canada

0119

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite

Description :

Rémunération aux membres militaires et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la cessation d'emploi ou suite à un programme spécial incitant le départ avant l'âge de la retraite (par ex., prestations de préretraite prévues au titre d'un programme d'encouragement à la retraite anticipé (PERA) et d'une prime de départ anticipé (PDA)).

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale
• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 163 - Services partagés Canada

0128

Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), prime de bilinguisme

Description :

Rémunération sous forme de prime aux membres de la GRC admissible pour l'utilisation des deux langues officielles lorsque c'est une exigence de leur emploi.

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 163 - Services partagés Canada

012

Allocations et autres prestations

0120

Civils, indemnités pour certaines dépenses encourues par un employé

Description :

Rémunération payée au personnel civil comme indemnité afin de les dédommager pour certaines dépenses qui sont encourues dans l'exercice de leur emploi régulier, selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi. Cette rémunération inclut aussi l'indemnité prescrite par la loi pour les automobiles de tous les ministres, celle du premier ministre, du président du Conseil privé, du président du Conseil du trésor, des divers secrétaires d'État, et des ministres sans portefeuille.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0121

Civils, rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques

Description :

Rémunération payée au personnel civil comme indemnité afin de rémunérer ces individus pour l'accomplissement d'une fonction précise ou d'une fonction qui s'ajoute à leur emploi régulier, selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0122

Civils, indemnités pour équité salariale

Description :

Règlement au personnel civil en matière de parité salariale suite à une plainte reliée aux indemnisations.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0123

Civils, intérêt pour équité salariale

Description :

Règlement au personnel civil en matière de parité salariale suite à une plainte reliée aux intérêts du règlement.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0124

Civils, indemnité pour service à l'étranger

Description :

Rémunération payée au personnel civil comme indemnité pour un service extérieur selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi.

0125

Civils, prime d'éloignement

Description :

Rémunération payée au personnel civil comme indemnité pour un poste occupé dans une région éloignée. Un tel paiement est effectué d'après la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, une convention collective, ou selon les termes et conditions d'emploi.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0126

Civils, autres indemnités et avantages

Description :

Rémunération payée au personnel civil pour tous autres avantages ou indemnités qui n'ont pas de relation avec les avantages précisés dans les articles 0120 à 0125 inclusivement, selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0127

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnités et avantages

Description :

Rémunération payée aux membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour tous les types d'indemnités et d'avantages selon les termes et conditions d'emploi pertinents.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale
• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 163 - Services partagés Canada

016

Contributions de l'employeur

0160

Contribution patronale, Compte de pension de retraite de la Fonction publique (CPRFP), courant

0161

Contribution patronale, déficit actuariel du Compte de pension de retraite de la Fonction publique(CPRFP)

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

0162

Contribution patronale, Compte de prestations de décès de la Fonction publique

0164

Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, courant

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale

0165

Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, déficit actuariel

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale

0166

Contribution patronale, prestations supplémentaires de décès des Forces canadiennes armées régulières, partie II de la Loi

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale

0167

Contribution patronale, compte de régime compensatoire

0168

Contribution patronale au compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), déficit actuariel

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

0169

Contribution patronale, assurance-emploi

0170

Contribution patronale, Compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 163 - Services partagés Canada

0171

Contribution patronale, Compte des allocations de retraite des députés

Particulier au ministère(s) :

• 009 - Sénat
• 067 - Chambre des communes

0172

Contribution patronale, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec

0173

Contribution patronale, autres programmes de pension, y compris la Loi sur les juges

0174

Contribution patronale, régimes médicaux et d'hospitalisation

0176

Contribution patronale, assurance d'invalidité

0177

Autres contributions de l'employeur

018

Frais supplémentaires de personnel

0181

Échange de personnel de direction et autres programmes d'échange

0182

Prestations supplémentaires aux employés

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0184

Paiement et recouvrement des Commissions provinciales des accidents du travail

0185

Autres paiements de pension passé à la dépense

0186

Autres frais supplémentaires relatifs au personnel

Description :

Autres frais supplémentaires relatifs au personnel y compris les paiements à titre gracieux aux employés, stationnement, dépense d'hébergement, récompenses, etc.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0187

Charges courues, salaires et prestations

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

0188

Retour de contributions de pension passé à la dépense

02

Transports et télécommunications

Description :

Englobe tous les frais de voyage et de transport des employés du gouvernement et de ceux qui ne sont pas des employés du gouvernement, affranchissement et transport des biens et dépenses de réinstallation. Y figurent aussi les services de messagers ainsi que tous les frais des services de télécommunication. Remarques : 1. Cet article courant devrait être utilisé quand une agence de voyage facture le gouvernement pour des dépenses de voyage. Cependant, quand un entrepreneur facture le gouvernement pour la main-d'oeuvre et les voyages, le total de la dépense devrait être imputé à l'article courant 04. 2. Le coût initial de livraison, à l'égard d'un achat, est englobé dans l'article courant applicable à l'achat.

020

Voyage et réinstallation

0201

Voyage - Employés de la fonction publique

Description :

Dépenses de voyage des fonctionnaires (personnes à l'emploi de la fonction publique telle que définit dans l'article 11.(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques) encourues lors de voyages en service commandé. Comprend le service de transport des personnes par voie aérienne, terrestre et maritime ainsi que les services alimentaires et d'hébergement tels que hôtels, motels, résidences d'affaires, appartements, logement particulier non commercial et locaux d'hébergement du gouvernement et d'une institution.

0202

Voyage - autres que les employés de la fonction publique

Description :

Les dépenses de voyage d'autres personnes que les employés de la fonction publique (la fonction publique telle que définit dans l'article 11.(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques) encourues lors de voyages en service commandé ou en vertu de programmes gouvernementaux. Les personnes autres que les employés de la fonction publique incluent les ministres et leurs employés, les consultants et/ou les agents contractuels, les personnes nommées par le gouverneur en conseil qui ne sont pas inclus dans les postes dans la fonction publique, les participants provenant d'Échanges Canada, les anciens combattants  demandant  des traitements ou des pensions, et les Premières nations et Inuits qui ont besoin de transport à des fins médicales.

Comprend le service de transport des personnes par voie aérienne, terrestre et maritime ainsi que les services alimentaires et d'hébergement tels qu’hôtels, motels, résidences d'affaires, appartements, logement particulier non commercial et locaux d'hébergement du gouvernement et d'une institution. Ne comprend pas les dépenses facturées pour travaux et déplacements facturées par les consultants et/ou les agents contractuels (celles-ci doivent être incluses sous l'article courant 04).

0207

Réinstallation des employés au Canada

Description :

Dépenses consacrées à la réinstallation d'employés au Canada telles que les dépenses occasionnées par le transport des personnes ou des biens personnels, l'hébergement, les repas, etc.

0208

Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour

Description :

Dépenses consacrées à la réinstallation d'employés qui vont travailler à l'extérieur du Canada ou qui y reviennent. Cet article comprend les frais occasionnés par le transport des personnes ou des biens personnels, l'hébergement, les repas, etc.

021

Affranchissement, transport de marchandise, messageries, camionnage 

0210

Transports d'objets non spécifiés ailleurs

Description :

Services de fret et cargaison tels que camionnage, et envoie de colis, services de transport par autobus, services de transport par avion, train, et navire, services d'empaquetage et d'emballage. Les dépenses de livraison de l'achat initial d'un bien sont comprises dans le même article que le bien.

0212

Affranchissement et colis postal

Description :

Dépenses d'affranchissement et de colis postaux payées à la Société canadienne des postes.

0213

Services de messager

Description :

Dépenses pour services de messagerie comprenant les services aériens, le chemin de fer, le service express par autobus et les messageries express comprenant le service Poste prioritaire de la Société canadienne des postes. Ne comprend pas les montants payés à la Société canadienne des postes pour l'affranchissement.

022

Services de télécommunications

Description :

Cet article de rapport comprend les dépenses pour la location de services de télécommunications. Il ne comprend pas les frais de matériel non reliés directement à la fourniture de ces services. Lorsqu'on identifie la sorte de service reçu, p.ex. communications téléphoniques, transmission de données (messages/données informatisées), transmission d'images et de communications vidéo, la description du fournisseur devrait être utilisé, p.ex. les lignes téléphoniques entretenues et fournies pour la transmission de données devraient être considérées comme services de transmission de données. Télécommunicateurs publics--Propriétaires et exploitants d'installations de transmission de télécommunications qui fournissent des services au grand public. Ce groupe inclut les sociétés membres de Télécom Canada, Télésat Canada et Téléglobe Canada de même que d'autres sociétés de téléphone locales. Remarques : 1. Les frais de matériel doivent être répartis comme suit : Location de matériel de télécommunications article 0589. Réparation de matériel de télécommunications articles 0664 et 0668.

0223

Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)

Description :

Location de circuits numériques locaux et interurbains utilisés pour la transmission combinée du trafic vocal et non vocal, par exemple, DS-0/DS-1 (T1). Cela inclut les coûts de multiplexage, de la numérisation et de concentration des signaux si ces éléments sont fournis dans le cadre du service.

0230

Services de communications par la voix

Description :

Services de communications par la voix facturés par des fournisseurs de services (y compris des entreprises de télécommunications), comme les services téléphoniques locaux, les services interurbains, les services de téléphone cellulaire, les téléconférences, le service interurbain planifié (WATS) ou les services de numéros 800, les annuaires téléphoniques, les circuits locaux, les circuits interurbains dédiés et les services de cartes de crédit. Cet article inclut les frais de ligne, de matériel et d'utilisation associés directement à la prestation de ces services, ainsi que les frais d'installation et de réinstallation, mais exclut le matériel acheté ou loué d'un tiers. Il inclut les services téléphoniques améliorés tels que les services de messagerie vocale. Note : 1. Les frais liés à l'utilisation de téléphones intelligents (p. ex., BlackBerry) qui combinent des services téléphoniques et de transmission de données doivent être inscrits sous l'article 0231.

0231

Services de transmission des données

Description :

Services de transmission de données assurés par des fournisseurs de services (y compris les entreprises de télécommunications courantes). Cet article inclut les frais liés à la voie de transmission (réseau à paires torsadées, à fibres optiques, à câbles coaxiaux et numérique), au matériel, à l'accès et à l'utilisation ainsi que les frais d'installation, de réinstallation et d'annuaires, mais exclut les coûts d'achat ou de location de matériel d'un tiers. Il inclut les coûts d'utilisation de téléphones intelligents (p. ex., BlackBerry) qui combinent des services téléphoniques et de transmission de données, ainsi que les frais de services non vocaux améliorés comme l'accès à Internet, les services de courrier électronique, les services de messagerie électronique, les services d'échange de documents électroniques, etc.

0232

Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)

Description :

Services de communications vidéo gérés, y compris les services gérés de vidéoconférence et de présence virtuelle, frais de communications pour des services spécialisés comme la télémédecine et l'apprentissage à distance et les services de diffusion par satellite. Les services doivent inclure des transmissions vidéo. Les frais incluent tous les frais liés aux lignes et au matériel et frais d'utilisation entourant la prestation de ces services. Les frais excluent les coûts d'achat ou de location de matériel d'un tiers.

03

Information

030

Services de réclame

0301

Services de réclame

Description :

Tous les services de réclame y compris :

1. l'achat, par l'entremise d'agences de publicité ou directement, de réclame dans les médias imprimés, ou de temps d'antenne dans la presse parlée, ou d'autres moyens de communication de masse comme les placards extérieurs, les panneaux-réclame et les affiches sur les autobus;
2. les services de recherche et de travail de création en réclame y compris les arts graphiques obtenus d'agences et de spécialistes en publicité non attribués à d'autres articles.

031

Services d'édition

0311

Services d'édition

Description :

Services achetés pour la mise en marché, la distribution et la vente de publications commanditées par le ministère. Ne comprend pas les services d'imprimerie relatifs à ces publications, mais comprend les montants concernant les ententes de coproduction.

032

Services d'imprimerie

0321

Services d'imprimerie

Description :

Services d'imprimerie, de duplication, de photocopie, les services techniques et consultatifs. Comprend les frais du traitement informatique des textes et de la transmission en masse des imprimés.

033

Services d'exposition et de services connexes

0331

Services d'exposition

Description :

Services d'exposition relatifs à des services d'exposition, d'étalage et d'espace de kiosque. Comprend les montants concernant les ententes de coproduction.

0332

Services audio-visuels

Description :

Services audio-visuels acquis afin de supporter les programmes ministériels, les événements spéciaux et les présentations tels que films, diapositives, cassettes vidéo, microfilms, etc.

034

Services de recherche en communications

0341

Services de recherche en communications

Description :

Les services tels que la recherche de l'environnement public et analyse, recherche sur le marketing, évaluation des communications, (enquête sur les attitudes, les sondages, groupes de consultation, évaluation des services analyse des médias et autres activités connexes à la recherche et à l'analyse de l'environnement public).

035

Services professionnels en communications

0351

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Description :

Les services tels que les affaires publiques, la rédaction technique, la rédaction de discours, la révision de texte, la conception graphique, le graphisme, la relation avec les médias, la surveillance des médias, etc. Remarque : Les services d'évaluation sont compris à l'article 0341.

0352

Services de relations publiques

Description :

Les services tels que les services conseils, les plans de communication (stratégique, fonctionnelle), la communication externe, la communication interne, les services d'information au public, les événements spéciaux, les effets de promotion (brochures, bulletins d'information, etc.), et la formation en matière de relations publiques. Remarque : 1. Les services d'évaluation sont compris à l'article 0341.

036

Abonnements et services d'accès aux données

0361

Abonnements électroniques et publications électroniques

Description :

Coûts pour les abonnements électroniques et les publications électroniques incluant le programme de suivi électronique des médias.

0362

Services d'accès à des données et à des bases de données

Description :

Coûts des services fournis par Statistique Canada et d'autres fournisseurs liés à la collecte, la diffusion, la fourniture, l'analyse et l'accès aux données à l'appui de recherches liées aux politiques et d'autres activités ministérielles. Comprend également les coûts de recherches de bases de données et les abonnements aux services de bases de données. Notez que ces coûts sont associés aux données recueillies, détenues et gérées par des parties externes au ministère.

04

Services professionnels et spéciaux

Description :

Tous les services professionnels offerts par des particuliers ou des organismes comprenant des versements sous forme d'honoraires, des commissions, etc., pour services de comptables, d'avocats, d'architectes, d'ingénieurs, d'analystes scientifiques, de sténographes judiciaires, de traducteurs; versements aux enseignants; paiements pour services de médecins, d'infirmières et autre personnel médical; paiements pour services de gestion, pour services d'informatique et pour toute autre aide technique, professionnelle et spécialisée. Paiement de traitements hospitaliers, de soins aux anciens combattants et de services d'assistance sociale; paiement de services d'informatique, paiement des frais de scolarité des Indiens inscrits à des institutions d'enseignement qui ne sont pas des écoles fédérales; achat de services de formation en vertu de la Loi sur la formation professionnelle des adultes et paiements à l'École de la fonction publique du Canada pour des cours de formation. Paiements pour les services du Corps des commissionnaires et autres services contractuels de fonctionnement et d'entretien tels que le service d'autos blindées, les services de buanderie et de nettoyage à sec, les services de nettoyage dans les immeubles, les services d'aide temporaire, les services d'accueil, de stockage, d'entreposage et autres services commerciaux, ainsi que les paiements faits au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l'administration de marchés.

Notes :

1. Comprend tous les services d'affaire non inclus aux articles courants 02, 03, 05 et 06.
2. Cet article courant devrait être utilisé pour tous coûts engagés et facturés dans le cadre du contrat.

040

Services commerciaux

0401

Services de comptabilité et de vérification

Description :

Services de comptabilité incluant des services d'administration financière et d'aide comptable, des services de contrôle financier, de comptabilité et de vérification financière, des services de contrôle budgétaire, d'études sur la fiscalité, et autres services financiers et connexes. Remarque : Cet article devrait être utilisé pour le travail relié aux opérations comptables et l'article 0491 devrait être utilisé lorsqu'un consultant est embauché pour réviser les processus en place et émettre des recommandations.

0402

Services de gestion des ressources humaines

Description :

Services de gestion des ressources humaines autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

0403

Services de gestion financière

Description :

Services de gestion financière autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

0404

Services en matière de communications

Description :

Services en matière de communications autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

0405

Services des biens immobiliers

Description :

Services des biens immobiliers autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

0406

Services du matériel

Description :

Services du matériel autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

0407

Services des acquisitions

Description :

Services des acquisitions autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

0811

Nettoyage d'immeubles à contrat

Description :

Services de nettoyage d'immeubles tels que les bureaux, les établissements et les résidences, etc.

0815

Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement

Description :

Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement pour les rapports de crédit et le recouvrement des créances du gouvernement.

0816

Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts

0851

Services bancaires

Description :

Tous services bancaires et de sociétés de fiducie, y compris les frais concernant le traitement des ventes par carte de crédit.

0852

Services immobiliers

Description :

Services relatifs aux biens immobiliers, tels les services d'achat et de vente, les services de location de différents biens, etc.

0853

Administration provinciale des lois relatives aux indemnités à des employés de la fonction publique et à des marins marchands

Description :

Comprend les montants payés aux conseils provinciaux pour couvrir des frais administratifs rattachés au traitement de réclamations présentées par des fonctionnaires fédéraux.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Ressources humaines et Développement des compétences

0854

Frais d'enregistrement des véhicules automobiles

Description :

Tous les montants payés pour les frais d'enregistrement des véhicules automobiles.

0855

Frais d'acquisition et de contrat

Description :

Frais associés aux acquisitions et aux contrats.

0856

Frais d'administration des provinces et des territoires

Description :

Coûts administratifs payés par le gouvernement du Canada aux provinces et aux territoires conformément aux ententes entre les deux paliers de gouvernement.

0859

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Description :

Services commerciaux qui ne peuvent être classés dans aucun autre article de l'article « Autres services », à l'article courant 04. Comprend les services forestiers et agricoles, ainsi que les services de relevés et de cartographie non prévus ailleurs, de même que les services tels que ceux se rapportant au service du greffe, aux services de bibliothèque, aux services culturels, aux services photographiques, à l'emmagasinage et à l'entreposage, etc. Ne comprend aucune des dépenses se rapportant aux services d'imprimerie, ni celles ayant trait aux imprimés et publications. Remarques : 1. Les services d'imprimerie ou d'édition seront classés dans l'article courant 03, tandis que ceux ayant trait aux imprimés ou aux publications seront classés dans l'article courant 07.

041

Services juridiques

0410

Services juridiques

Description :

Services juridiques tels que services législatifs, négociations de travail, brevets, droits d'auteur, règlements de succession, rédaction de documents juridiques, etc.

042

Services techniques et d'architecture

0420

Services techniques, non spécifiés ailleurs

Description :

Services techniques qui ne sont attribués à aucun autre article.

0421

Services d'architecture

Description :

Services d'architecture tels que le dessin architectural, le contrôle et les plans, la supervision de construction de bâtiments, architecture de navires, etc. Remarque : Cet article devrait être utilisé seulement pour le travail effectué par un architecte.

0422

Conseillers techniques - construction

Description :

Services d'employés contractuels ou de conseillers techniques en construction en génie civil et mécanique, en génie de structure, ou en génie électrique, les services de dessins, et les services techniques en construction.

0423

Conseillers techniques - autres

Description :

Services d'employés contractuels ou de conseillers techniques qui ne sont pas reliés à la construction. Cela comprend les services de conseillers en génie chimique, en génie civil et en génie mécanique, en génie métallurgique et en génie de structure, et de conseillers en forage, en échantillonnage du roc, et en acoustique. Comprend aussi les services en recherche et développement.

0495

Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés

Description :

Activités requises afin de déterminer s'il y a contamination et si celle-ci excède les standard environnementaux. Toutes les activités jusqu'à ce qu'il soit déterminé que le site est contaminé doivent être incluses dans les activités d'évaluation. Afin de déterminer si un site est contaminé, il est nécessaire de faire la collecte et l'examen de toute l'information historique et courante disponible concernant le site. Les essais, les enquêtes sur le terrain et les enquêtes et analyses approfondies doivent être inclus.

0496

Services reliés à l'assainissement des sites contaminés

Description :

Activités relatives au développement et à l'application d'une approche planifiée qui élimine, détruit et limite, ou sinon réduit, l'exposition des récepteurs préoccupants à des contaminants.

0497

Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés

Description :

Services reliés aux activités continues dans :

• Des propriétés abandonnées ou inexploitées afin de maintenir les structures et les infrastructures nécessaires pour prévenir la migration des contaminants et, du fait, une augmentation des obligations financières fédérales relatives au site;
• Des propriétés où les risques pour la santé humaine et/ou les risques de rupture d'ouvrage importants sont imminents et où une stratégie de gestion du risque est recherchée.

0498

Services liés à la surveillance des sites préalablement contaminés.

Description :

Activités liées à la surveillance 1) d'un site préalablement contaminé où l'assainissement a été complété ou 2) d'un site suspecté de contamination avant qu'un passif environnemental soit constaté ou 3) d'un site lorsqu'aucune action n'a été entreprise lors de la phase de surveillance du plan d'assainissement et qu'on ne s'attend pas à ce que cela change. Les activités de surveillance qui ont lieu pendant l'assainissement de sites contaminés font partie des activités d'assainissement.

043

Services scientifiques et de recherche

0430

Services scientifiques

Description :

Les services de recherches et de développement et les services scientifiques pour :

1. Les sciences terriennes et spatiales tel que : l'aéronautique, l'astronomie, la géologie, la géophysique, l'océanographie, etc.
2. Les services en technologie énergique tel que : les combustibles chimiques, l'énergie hydroélectrique, l'énergie nucléaire, l'énergie solaire etc.
3. Les services de physique et de chimie tel que : l'acoustique, l'atome et les molécules, l'électricité, la mécanique, la chimie inorganique, etc.

0431

Experts-conseils scientifiques

Description :

Les services d'employés contractuels ou d'experts-conseils acquis pour les sciences de la Terre et de l'espace, la technologie énergétique, les sciences de la physique et de la chimie. Les services de recherche et développement sont compris. Remarques : 1. Une ventilation de ces services est comprise dans la description de l'article 0430.

0492

Contrats de recherche

Description :

Services de recherche acquis dans des domaines qui ne relèvent ni des sciences ni du génie. Comprend les montants payés à un entrepreneur pour opérer une installation de recherche-développement ainsi que les coûts reliés à la recherche tels que la revue par des collègues des résultats de recherche, les coûts pour la préparation et la soumission de résultats de recherches à des journaux spécialisés, etc. Remarque : 1. Les services de recherche dans les domaines des sciences et du génie devraient être inclus dans les articles 042 ou 043 pertinents des articles de rapport « services techniques » et « services scientifiques ». 2. Les services de recherche en communication devraient être inclus sous l'article 0341.

044

Services d'enseignement et de formation

0440

Enseignement au non-fonctionnaires

Description :

Services d'enseignement et de formation destinés aux non-fonctionnaires touchant l'enseignement primaire, secondaire, universitaire, collégial, et spécial y compris les services professionnels. Comprend les frais d'inscription et les montants payés aux établissements d'enseignement pour le matériel de programmes, la correspondance, ou les droits d'examens.

0444

Professeurs et instructeurs contractuels

Description :

Honoraires payés aux professeurs et aux instructeurs contractuels par les établissements d'enseignement appartenant au gouvernement. Remarque : Cet article comprend actuellement toutes les dépenses afférentes aux enseignants des écoles du ministère de la défense nationale (MDN) payés par le biais du système de paie du gouvernement.

0445

Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre

Description :

Frais d'enseignement et dépenses connexes payées pour les fonctionnaires aux écoles secondaires, collèges, et universités ou autres institutions pour des cours ou autres activités d'enseignement formelles. Ceci comprend les cours pris en dehors des heures de travail normales, quand un remboursement des frais a été autorisé.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0446

Conseillers en formation

Description :

Services acquis de conseillers en formation y compris des professeurs et des instructeurs engagés par contrat par les établissements de formation du gouvernement destinés aux fonctionnaires.

0447

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Description :

Les frais d'enseignement connexes non précisés ailleurs payés pour les fonctionnaires aux écoles secondaires, collèges et universités, ou pour participation à des cours ou autres activités d'apprentissage formelles incluant les séminaires, tels que des cours de langues. Les dépenses codées ici seront normalement pour l'enseignement pris durant le temps payé de travail. Remarque : 1. Une indemnité de congé d'étude au lieu d'un salaire devra être imputée à l'article 0126.

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0448

Achats de programmes de formation et cours

Description :

Les achats auprès de divers établissements ou compagnies, de programmes de formation et de cours destinés aux fonctionnaires.

045

Services de santé et de bien-être

0450

Services d'hospitalisation

Description :

Services hospitaliers publics et privés aux malades y compris les services pour les malades graves ou chroniques, les convalescents, les personnes atteintes de déficiences mentales et les sanatoriums et les services pour les malades ambulatoires.

0451

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Description :

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs tels que services pharmaceutiques, les services thérapeutiques et de réhabilitation, les services d'infirmières privées et d'hôpitaux, les soins de santé d'urgence, les chiropraticiens et les services d'ostéopathie, d'optométrie, de prothèse et les évaluations ergonomiques.

0452

Services de bien-être

Description :

Services de bien-être achetés d'organismes sociaux et d'organismes connexes.

0453

Médecins et chirurgiens

Description :

Services achetés des médecins et chirurgiens comprenant les services de praticiens généraux, chirurgiens spécialisés, et autres spécialistes.

0454

Personnel paramédical

Description :

Les services d'urgence achetés de personnel paramédical.

0455

Services dentaires

Description :

Tous services achetés d'un dentiste, d'un hygiéniste dentaire ou d'un orthodontiste.

046

Services de protection

0460

Services de protection

Description :

Services de protection comprenant ceux du Corps des commissionnaires, les gardes de sécurité, les systèmes d'alarme, etc.

047

Services informatiques

0473

Consultants en TI et en télécommunications

Description :

Services professionnels et de services conseil dans le domaine des technologies de l'information (ce qui comprend l'informatique répartie, le développement et la maintenance d'applications et de bases de données, la production et les opérations informatiques, les télécommunications, la sécurité informatique et la gestion des programmes de TI). Ces services exigent des fournisseurs qu'ils augmentent le personnel en TI . Note : 1. Les services de TI gérés doivent être inscrits à l'article 0812.

0474

Services de gestion de l'information

Description :

Services de gestion de l'information autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

0475

Services de technologie de l'information

Description :

Services de technologie de l'information autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

0812

Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)

Description :

Services obtenus de fournisseurs qui se chargent de proposer des solutions gérées dans le domaine de la technologie de l'information, ce qui comprend l'utilisation d'installations, des services de gestion, des services de traitement partagés, des services de reprise des activités en cas de sinistre, des services de saisie de données, des services de traitement de texte et d'autres services spécialisés dans le domaine de la technologie de l'information. Note : 1. Les services professionnels à contrat et de consultation dans le secteur de la technologie de l'information doivent être inscrits sous l'article 0473.

 

048

Services de conseillers en gestion

0491

Services de conseillers en gestion

Description :

Services de conseillers en gestion financière, en transports, en développement économique, en planification environnementale, en consultation publique, et d'autres services de conseillers non mentionnés spécifiquement dans les autres articles.

082

Frais et services spéciaux

0821

Cotisations d'adhésion

Description :

Les cotisations d'adhésion comprennent les paiements effectués à un conseil accrédité, une association, une société ou autre organisation similaire lorsque les cotisations ministérielles bénéficient directement à un programme gouvernemental ou constitue une condition d'une loi fédérale que l'employé doit remplir pour exercer ses fonctions. Cet article ne comprend pas les taux d'abonnement (par ex., aux périodiques ou l'accès à la presse électronique et aux bases de données aux fins de recherche) ou les frais pour services consultatifs et professionnels (par ex., les services fournis pour répondre à des questions particulières ou pour traiter des différends ou résoudre des problèmes).

Note(s) :

• 3 Voir l'annexe C pour la liste de codes de versements de la paye 

0822

Accueil

Description :

Consiste à fournir des repas, des boissons ou des rafraîchissements à des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral lors d'événements nécessaires au bon déroulement des activités gouvernementales et pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole. Dans certaines circonstances et à l'intérieur de certaines restrictions définies par cette directive, l'accueil peut aussi être fourni à des personnes faisant partie du gouvernement fédéral. Exceptionnellement, dans le cadre d'activités auxquelles sont invitées des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral, les frais engagés pour les activités d'accueil peuvent aussi comprendre des billets pour des activités culturelles ou sportives ou des excursions locales ou dans d'autres lieux d'intérêt, le transport local à destination et en provenance d'un événement ainsi que d'autres mesures raisonnables jugées appropriées pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole. En règle générale, l'accueil ne comprend pas de dépenses reliées aux personnes faisant partie du gouvernement fédéral ou aux personnes en déplacement qui sont visés par la Directive sur les voyages du Conseil national mixte; au transport local à destination ou en provenance d'un événement ou d'une activité pour les fonctionnaires fédéraux, sauf dans des circonstances particulières pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole (c.-à-d. lorsque les coûts sont directement liés et inhérents à des fins d'accueil, par exemple pour louer une salle devant être utilisée seulement pour servir un repas); à l'eau en bouteille ou aux refroidisseurs d'eau fournis systématiquement aux fonctionnaires fédéraux au-delà d'un événement. Pour plus d'informations, consultez la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, publiée sur le site Web du Conseil du Trésor.

0823

Frais de participation aux conférences

Description :

Montants versés pour frais de participation aux conférences. Une conférence comprend un congrès, une assemblée, un séminaire d'information ou toute autre réunion officielle où les participants débattent du statut d'une discipline (p. ex. sciences, économie, technologie, gestion, etc.). Seront codés ici uniquement les frais de ceux qui participent directement à une conférence ou qui représentent le ministère dans une capacité officielle (p. ex., kiosque d'exposants, commanditaires, etc.). Des conférenciers y sont souvent invités, y compris des fonctionnaires fédéraux et / ou des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral. Ne sont pas compris les frais pour :

1. les frais des participants dont le but primaire est de permettre aux participants de maintenir ou d'acquérir des compétences ou des connaissances. Ces dépenses doivent être incluses dans l'article 0447 (par exemple, les frais pour la semaine de perfectionnement de l'IGF).
2. Les frais de voyage pour participer à une conférence doivent être inclus sous l'article 0201 ou 0202.
3. Les frais pour l'organisation d'une conférence (location de salle, accueil, location d'équipement). Ces montants doivent être enregistrés sous les articles appropriés.
4. Les journées de réflexion et de planification du travail ne sont pas incluses sous cet article.

086

Services d'aide temporaire

0813

Services d'aide temporaire

Description :

Services d'aide temporaire acquis pour travail général de bureau, travail de secrétaire, de sténographie ou d'aide technique, etc.

087

Services d'interprétation et de traduction

0493

Services d'interprétation

Description :

Services d'interprétation.

0494

Services de traduction

Description :

Services de traduction.

089

Autres services

0499

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Description :

Tous les autres services professionnels qui ne sont pas attribués aux articles 0351 ou 0401 à 0494 inclusivement.

0819

Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

Description :

Tous les services personnels non professionnels qui ne peuvent pas être classifiés ailleurs à l'article courant 04 tels que la réparation de chaussures, les tailleurs.

0890

Autres services administratifs désignés par décret

Description :

Autres services administratifs désignés par décret en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

0891

Services personnels

Description :

Services personnels comprenant les montants versés pour services funéraires, frais de cimetière, ouvrage de tailleur, soins de sa personne, coupes de cheveux, soins en milieu surveillé, etc.

0892

Services récréatifs

Description :

Services récréatifs et culturels comprenant les montant versés pour le divertissement des troupes.

05

Location

Description :

Toutes dépenses pour la location et les locations-acquisitions de tous genres.

050

Location de terrains

0501

Location de terrains non améliorés

Description :

Location de terrains sans bâtiments y compris les servitudes.

051

Location de bâtiments

0510

Location de bâtiments résidentiels

Description :

Location de bâtiments résidentiels. Comprend les maisons, condominiums, appartements etc.

0511

Location de bâtiments à bureaux

Description :

Location de bâtiments administratifs et d'édifices à bureaux.

0512

Location de bâtiments industriels et commerciaux

Description :

Location de bâtiments industriels et commerciaux. Comprend les entrepôts, garages à stationnement, etc.

0513

Location de bâtiments institutionnels

Description :

Location de bâtiments institutionnels tels qu'écoles, hôpitaux, cliniques, postes de premiers soins etc.

0514

Location d'autres bâtiments

Description :

Location de tout autres bâtiments non inclus dans les articles 0510 à 0513.

052

Location - Matériel d'informatique

0522

Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

Description :

Location d'équipement de communications images/vidéos (y compris l'équipement  de téléprésence et de vidéoconférence, le câblage, les pièces et les périphériques), y compris les lecteurs de caractères optiques associés aux systèmes de communications, les téléviseurs et les autres équipements de communications vidéo, les télécopieurs, les commutateurs de transfert de télécopies-images et d'autres équipements de transfert d'images. Cela exclut l'équipement loué dans le cadre d'un service fourni par des entreprises de télécommunications ou d'autres fournisseurs de services de télécommunications. Note : 1.  L'équipement fourni par un fournisseur de services de transmission d'images/vidéos doit être inscrit sous l'article 0232.

0582

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Description :

Frais de licences, de maintenance/renouvellement des logiciels client, y compris toutes redevances et licences connexes, qui nécessitent des paiements périodiques pour permettre leur utilisation continue. Les logiciels client fournissent le soutien nécessaire aux clients dans un environnement d'informatique répartie et inclut les logiciels des systèmes d'exploitation client et les utilitaires, les logiciels de bureau et de productivité, les logiciels de collaboration et les logiciels de courrier électronique. Cet article exclut les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels liés à des améliorations et mises à niveau de ceux-ci. Note : 1. L'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau des logiciels doivent être inscrits sous l'article 1284.

0583

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Description :

Licences, maintenance et renouvellement de logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données. Ces logiciels incluent les logiciels de gestion de l'information, les applications opérationnelles qui appuient les programmes, les logiciels utilisés dans les systèmes organisationnels et administratifs, les logiciels de renseignements opérationnels, les logiciels et utilitaires des systèmes de gestion des bases de données, les logiciels, outils et utilitaires d'élaboration d'applications, les logiciels d'intégration et les logiciels de sécurité. Cet article exclut les coûts d'achat ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels.  Note : 1. L'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau des logiciels doivent être inscrits sous l'article 1285.

0584

Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

Description :

Dépenses de licences, de maintenance et de renouvellement  des logiciels et utilitaires des systèmes d'exploitation des serveurs, y compris toutes redevances et licences connexes, qui nécessitent des paiements périodiques afin d'en assurer l'utilisation continue. Les logiciels et utilitaires des systèmes d'exploitation des serveurs incluent les systèmes d'exploitation et utilitaires connexes pour l'ensemble des serveurs, y compris les ordinateurs centraux, ainsi que les logiciels de gestion des systèmes et les logiciels de sécurité. Cet article exclut les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci. Note : 1. Les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau des logiciels doivent être inscrits sous l'article 1286.
 

0585

Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau

Description :

Maintenance et renouvellement de licences des logiciels de réseau, y compris toutes redevances et licences connexes, qui nécessitent des paiements périodiques pour en assurer l'utilisation continue. Les logiciels de réseau incluent tous les logiciels qui appuient la mise en réseau de données, les réseaux de communications par la voix et de communications image/vidéo et l'infrastructure des centres d'appels ainsi que les logiciels de gestion des communications inter et intra-réseaux et les logiciels de sécurité. Cet article exclut les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci. Note : 1. Les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci doivent être inscrits sous l'article 1287.

0587

Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques)

Description :

Location auprès de fournisseurs de l'ensemble des serveurs informatiques (comprend les ordinateurs centraux) et des composantes connexes et des périphériques associés à la Production et Opérations ou centre de données, comme l'unité centrale de traitement, les périphériques, les imprimantes, et les accessoires d'entrée, de saisie et de stockage des données ainsi que les pièces et/ou les composantes connexes. Remarque : 1. La location des ordinateurs client et des composantes connexes doit être inscrit sous l'article 0588. 2.Les licences et la maintenance des logiciels liés aux serveurs doivent être incluses sous l'article 0584.

0588

Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Description :

Location de l'ensemble des ordinateurs et composantes connexes de l'environnement de l'informatique répartie (EIR), y compris ordinateurs de bureau, ordinateurs personnels, appareils informatiques de poche et postes de travail haut de gamme ou permettant d'accomplir des fonctions spécialisées, y compris les pièces et les périphériques. Note : 1. la location des serveurs (production et opérations ou centres de données) et de leurs composantes doit être inscrit sous l'article 0587; 2.La location de logiciels de l'EIR doit être inscrit sous l'article 0582.

0589

Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

Description :

Location d'équipement et de système de communications et de réseau (y compris équipements analogique, numérique et combiné, câblage, pièces et périphériques), sauf l'équipement servant de composante à un service reçu de fournisseurs de services de télécommunications, y compris les entreprises de télécommunications. Note : 1. L'équipement fourni par les fourniseurs de services de télécommunications doit être inclus sous les articles 0230 ou 0231, selon le cas.

0590

Frais de licence/maintenance des logiciels de communications images/vidéos (comprend les logiciels de téléprésence et de vidéoconférence)

Description :

Dépenses de maintenance et de renouvellement de licence de logiciels de communications images/vidéos (y compris logiciels de téléprésence et de vidéoconférence) ainsi que les redevancesà verser périodiquement pour en conserver l'usage. Les logiciels de communications images/vidéos comprennent les logiciels qui appuient les lecteurs de caractères optiques associés aux systèmes de communications, les téléviseurs et les autres équipements de communications vidéo, les télécopieurs, les commutateurs de transfert de télécopies-images et d'autres équipements de transfert d'images ainsi que les logiciels de sécurité. Cela exclut les coûts d'achat ainsi que les frais ponctuels pour les améliorations et les mises à niveau. Note : 1. Le coût d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci doivent être inscrits sous l'article 1291.

053

Location de machinerie, de mobilier et d'installations de bureau, et d'autre équipement 

0533

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Description :

Location de tous genres d'équipement, mobilier et installations de bureau autres que le matériel informatique. Comprend la location de mobilier et d'autre installations de bureau, de matériel de transport, d'élévation, et de manutention, de matériel de construction, d'entretien, de transmission de pouvoir mécanique et hydraulique, de machinerie diverse, etc.

054

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

0540

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

Description :

Location de tout type de véhicules automobiles et autres comme des automobiles, des camions, etc. Remarque : La location de véhicule automobile des employés en voyage devrait être imputée aux articles pertinents de l'article courant 02.

055

Location - Acquisition

0555

Location - Immobilisations corporelles

Description :

Location d'immobilisations corporelles lorsque tous les avantages et les risques inhérents à la propriété sont transférés au gouvernement. Remarque : Cet article diffère de l'article 0511 en ce sens que les locations qui y sont imputées sont régies par un contrat de location-exploitation.

056

Location d'aéronefs et de navires

0561

Location d'aéronefs

Description :

Location d'aéronefs à ailes fixes ou rotatives tels qu'hélicoptères, aéronefs à passagers, aéronefs à cargaison, etc.

0566

Location de navires

Description :

Location de tous genres de navires et bateaux

057

Location - Autres

0570

Location - Autres

Description :

L'autre genre de location non classé aux articles 0501 à 0566. Comprend la location de travaux de génie.

06

Achat de services de réparation et d'entretien

060

Réparation de travaux de génie

Description :

Les réparations et entretien de travaux de génie tels que génie maritime, routes et pistes d'envol, canalisations et systèmes d'égouts, etc. Remarque : 1. L'agrandissement, l'amélioration ou le remplacement de travaux de génie sera codé aux articles de l'article courant 08.

0601

Génie maritime

Description :

Réparation et entretien des installations maritimes comprenant les quais, bassins, jetées, brise-lames, dragage et battage de pieux, les canaux, les digues, murs de soutènement et d'enrochement.

0607

Routes principales, chemins et rues

Description :

Réparation et entretien de routes principales, de chemins et de rues, y compris des travaux de nivelage, de raclement, de graissage et de remplissage, ainsi que terrains de stationnement, trottoirs et sentiers.

0608

Pistes d'envol, terrains d'atterrissage et aires d'embarquement

Description :

Réparation et entretien aux aéroports tels que pistes d'envol et terrains d'atterrissage.

0611

Canalisations et systèmes d'égouts

Description :

Réparation et entretien aux aqueducs, bouches d'incendie, conduites de branchement et systèmes d'égouts, stations de pompage, les réservoirs d'eau.

0619

Réseaux électriques

Description :

Réparation et entretien aux lignes de transmission et de distribution.

0628

Autres travaux de génie

Description :

Réparation et entretien d'autres travaux de génie non attribués aux articles économiques 0601 à 0619 inclusivement. De tels travaux comprennent des incinérateurs, des tunnels et des métros, des puits de mine, des piscines, des terrains de tennis, clôtures, abris à neige, enseignes, garde-fous, des installations récréatives extérieures, des installations de chemins de fer, de téléphone ou de télégraphe, des installations pétrolières et gazières, ponts, ponceaux, barrages, réservoirs, construction de réseaux électroniques, parcs, etc.

063

Réparation de bâtiments

Description :

Les réparations et entretien à divers types de bâtiments tels que bâtiments administratifs, commerciaux, institutionnels, résidentiels, etc. Remarque : 1. L'agrandissement, l'amélioration ou le remplacement de bâtiments sera codé aux articles de l'article courant 08.

0630

Édifices à bureaux

Description :

Réparation d'édifices à bureaux incluant des bureaux de poste et des postes de douane.

0634

Bâtiments commerciaux

Description :

Réparation de tout bâtiment commercial. Comprend des magasins, des élévateurs à grains, des théâtres, des arénas, des bâtiments abritant des services d'amusement et des services récréatifs, des garages et stations-services, des blanchisseries et des teintureries, entrepôts, magasins, entrepôts frigorifiques, etc.

0635

Bâtiments industriels

Description :

Réparation aux bâtiments industriels, comprenant les fabriques, usines, ateliers, conserveries d'aliments et fonderies, stations de chemin de fer, bâtiments de mines, et les stations-services.

0639

Édifices institutionnels

Description :

Réparation d'édifices institutionnels. Comprend des églises, des palais de justice, des pénitenciers, des bibliothèques, des orphelinats, et des foyers pour personnes âgées, des hôpitaux, des sanatoriums, cliniques, postes de premiers soins, écoles et autres maisons d'enseignement.

0640

Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, d'ordinateur, et de bureautique

Description :

Réparation et entretien de bâtiments et d'installations affectés aux télécommunications, aux ordinateurs ou à la bureautique. Ces installations comprennent les centrales téléphoniques, les postes de relais et d'amplification de radio et de télédiffusion, les centres de données et les centres de traitement de texte. Remarque : La réparation d'immeubles qui ne sont pas entièrement affectés aux installations des systèmes de télécommunications, aux ordinateurs ou de bureautique doit figurer dans l'article traitant du genre d'immeuble en question; ainsi, l'article 0630 devrait être utilisé dans le cas des réparations aux immeubles à bureaux.

0645

Autres bâtiments

Description :

Réparation de tout type de bâtiments non attribué aux articles 0630 à 0640 inclus et à l'article 0646. Ces bâtiments comprennent les bâtiments de ferme, les baraquements et dortoirs, les relais et camps de brousse, les hangars, les arsenaux, les casernes et les salles d'exercice, gares routières aérogares, gares maritimes, etc. et les laboratoires.

0646

Bâtiments résidentiels

Description :

Réparation de bâtiments résidentiels comme des maisons et des appartements. Ne comprend pas les réparations effectuées à des casernes. Remarque : Les réparations de casernes devraient être incluses dans l'article 0645.

065

Réparation de machinerie et d'équipement

Description :

Les services de réparation et d'entretien de divers types de machinerie et d'équipement.

0655

Machinerie de traitement

Description :

Réparation et entretien de machinerie sont décrites dans les chapitres 84 et 85 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens - charrues, herses, épandeur de fumier, etc. Comprend les machineries agricoles, les machinerie de l'industrie minière, pétrolière, gazière et de construction, les machines-outils, l'équipement d'imprimerie, les chaudières, les moteurs, les génératrices, le matériel de transport et de manutention, etc.

0656

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

Description :

Réparation et entretien de machinerie classée dans le chapitre 84 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens - équipement de chauffage, de climatisation et de réfrigération.

0658

Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité

Description :

Réparation et entretien de machinerie sont décrites dans les chapitres 85 et 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classifications type des biens - équipement d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité.

0660

Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique

Description :

Réparation et entretien d'instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique, à l'exclusion des appareils radioscopiques. Ce type d'équipement est classé dans le chapitre 90 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Remarque : L'article 0665 devrait renfermer les appareils radioscopiques.

0664

Équipement de communications/de réseau comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

Description :

Entretien et réparations de l'équipement et des systèmes de communications et de réseau (y compris équipements analogique, numérique et combiné, câblage, pièces et périphériques), sauf l'équipement servant de composante à un service reçu de fournisseurs de services de télécommunications, y compris les entreprises de télécommunications. Note : 1. L'équipement fourni par les fourniseurs de services de télécommunications doit être inclus sous les articles 0230 ou 0231, selon le cas.

0665

Autre équipement

Description :

Réparation et entretien de l'équipement non attribué aux articles 0656 à 0660 inclusivement, et classé dans différents chapitres de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend l'équipement du secteur des services, les distributeurs automatiques, les tondeuses à gazon, le matériel radioscopique et l'équipement connexe, le matériel de sécurité et d'hygiène, les dispositifs d'alarme et de signalisation, d'autres appareils électriques, le mobilier de bureau, de maison, le mobilier à but spécial, le mobilier et les installations fixes.

0668

Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

Description :

Entretien et réparation d'équipement de communications images/vidéos (y compris l'équipement  de téléprésence et de vidéoconférence, le câblage, les pièces et les périphériques, y compris les lecteurs de caractères optiques associés aux systèmes de communications, les téléviseurs et les autres équipements de communications vidéo, les télécopieurs, les commutateurs de transfert de télécopies-images et d'autres équipements de transfert d'images. Cela exclut l'équipement loué dans le cadre d'un service fourni par des entreprises de télécommunications ou d'autres fournisseurs de services de télécommunications. Note : 1.  L'équipement fourni par un fournisseur de services de transmission d'images/vidéo doit être inscrit sous l'article 0232.

0671

Autre matériel de bureau

Description :

Réparation et entretien du matériel de bureautique, notamment les machines comptables électroniques, les calculatrices électroniques, les appareils de traitement de texte, les machines à écrire électroniques, les composeuses électroniques, les appareils de micrographie et les photocopieurs. Cet article comprend également la réparation et l'entretien de toute autre machine et de tout autre matériel de bureau non spécifiés ailleurs. Ces machines et ce matériel non électroniques et non informatisés comprennent les machines à additionner, les calculatrices, les caisses enregistreuses, les dictaphones, les magnétophones et les duplicateurs. Cet article ne comprend pas la réparation des meubles ni celle des installations fixes de bureau.

Remarque : La réparation du mobilier et des installations fixes de bureau devrait être classée à l'article 0665.

0672

Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

Description :

Réparations et entretien des serveurs informatiques (y compris ordinateurs centraux) et de leurs composantes et périphériques de l'environnement de Production et opérations ou centre de données, y compris l'unité centrale de traitement, les périphériques, les terminaux, les imprimantes et les appareils et dispositifs d'entrée, de saisie et de stockage des données ainsi que les pièces et/ou composantes connexes. Note : 1. Les réparations et l'entretien des postes de travail de l'EIR et de leurs composantes doivent être inscrits sous l'article 0673.  2. Les licences et  la maintenance des logiciels serveurs doivent être inscrits sous l'article 0584.

0673

Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Description :

Entretien et réparations de l'ensemble des ordinateurs et composantes connexes de l'environnement de l'informatique répartie (EIR),  y compris ordinateurs de bureau, ordinateurs personnels, appareils informatiques de poche et postes de travail haut de gamme ou permettant d'accomplir des fonctions spécialisées, y compris les pièces et les périphériques. Note 1. Les réparations et l'entretien des serveurs (Production et opérations ou centres de données) et de leurs composantes doivent être inscrits sous l'article 0672; 2. Les licences et la maintenance des logiciels de l'EIR doivent être inscrites sous l'article 0582.

0675

Navires et bateaux

Description :

Réparation et entretien de navires et bateaux classés au chapitre 89 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, tels que navires à cargaisons, de guerre, de passagers, bacs, engins marins, etc.

0676

Aéronefs

Description :

Réparation et entretien d'aéronefs classés au chapitre 88 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens tels qu'aéronefs à ailes fixes ou rotatives, engins, équipement, etc.

0681

Véhicules automobiles de route - militaires

Description :

Réparation et entretien des véhicules automobiles de route militaires classés au chapitre 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens tels que camions, remorques, etc.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale

0682

Véhicules automobiles de route - non militaires

Description :

Réparation et entretien de véhicules automobiles de route classés au chapitre 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens tels que voitures à passager, autobus, remorques de camions, engins, etc.

0683

Véhicules divers

Description :

Réparation et entretien des autre véhicules non attribués aux articles 0681 et 0682. Cela comprend le matériel roulant des chemins de fer, les bicyclettes, tracteurs agricoles, etc. Les types de véhicules divers sont compris dans les chapitres 84, 86, 87 et 89 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

07

Services publiques (Article 07 standard)

070

Services publics

Description :

Les services publics, dont font partie la distribution d'énergie électrique, de gaz naturel et d'eau, le service d'égout, l'élimination des déchets ainsi que tout autre service public semblable, peuvent être fournis par le secteur public ou par le secteur privé.

0701

Électricité

Description :

Dépenses liées à la distribution d'électricité

0702

Gaz naturel

Description :

Dépenses liées à la distribution de gaz naturel.

0703

Égouts et eau

Description :

Dépenses liées au service d'égout et à la distribution d'eau potable

0705

Élimination des déchets

Description :

Dépenses liées au ramassage et à l'élimination des déchets(p.ex. les ordures ménagères, les déchets urbains, les détritus, les matières recyclables, etc.)

0709

Autres services publics

Description :

Services publics autres que ceux traités aux articles 0701 à 0703 et 0705 (p. ex. la chaleur humide, le déneigement par la municipalité, etc.)

1

Biens, terrains, bâtiments et travaux

11

Fournitures et approvisionnements (Article courant 07)

111

Produits alimentaires, aliments pour animaux, boissons et tabac

1111

Animaux vivants, incluant leur fourrage

Description :

Les animaux vivants et leurs aliments (grains, sous-produits alimentaires, etc.) doivent être inclus ici et son décrits aux chapitres 01, 12 et 23 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1112

Viandes, poissons et leurs préparations

Description :

Les viandes d'animaux divers ainsi que les poissons et crustacés et les préparations connexes sont inclus ici, conformément à la description donnée aux chapitres 02, 03 et 16 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1113

Produits laitiers et autres produits des animaux

Description :

Comprend le lait, la crème, le beurre, le fromage, le miel et les oeufs inclus au chapitre 4 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1114

Fruits et légumes, produits alimentaires, graisses, et leurs préparations

Description :

Tous les types de fruits, de légumes, de noix, d'huile et de matières grasses d'origine animale ou végétale, ainsi que les préparations de fruits, de légumes et de noix sont inclus dans cet article et dans les catégories 07, 08, 15 et 20 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1115

Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires

Description :

Tous les aliments divers, les matières alimentaires, les préparations alimentaires, le sucre et les préparations de sucres compris dans les chapitres 05, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19 et 21 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les soupes, la nourriture pour enfants, la poudre à pâte, la pectine, les substituts du café et du thé, les épices, sucre, cacao, café, thé, céréales et autres préparations de céréales, légumes, etc.

1116

Breuvages et tabac

Description :

Tous les breuvages et le tabac compris dans les chapitres 09, 22 et 24 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Il comprend la situation où l'eau en bouteille est fournie pour des raisons de santé et de sécurité.

112

Produits minéraux

1121

Sel, soufre, minerais, terres et pierres

Description :

Toutes les matières brutes, non comestibles, classées dans les chapitres 25 et 26 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, telles que sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments minerais, scories et cendres.

1122

Essence

Description :

Tous les produits d'essence figurant à la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la classification type des biens. Comprend l'essence pour les avions et les moteurs.

1123

Carburant d'aviation

Description :

Tout les carburants d'aviation figurant à la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend le carburant pour turbines d'avion.

1124

Combustible diesel

Description :

Tous les carburants diesel figurant à la position 10 du chapitre 27 de la Classification type des biens. Comprend l'huile pour moteurs Diesel, le kérosène, et le pétrole de chauffage (mazout no. 1).

1125

Mazout léger

Description :

Tous les types de mazout léger figurant à la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend le combustible de chauffage (mazout no. 2) et le mazout léger (mazout no. 3).

1126

Mazout lourd

Description :

Tous les types de mazout figurant à la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, sauf ceux qui sont attribués aux articles 1123, 1124 et 1125. Comprend le mazout lourd et le mazout qui n'est pas précisé ailleurs.

1127

Huile de graissages et graisses

Description :

Toutes les huiles de graissage et les graisses figurant à la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les huiles et les graisses lubrifiantes.

1128

Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits

Description :

Tous les produits pétroliers et houilliers sauf le mazout, l'essence et l'huile de graissage et les graisses. Cela inclut en particulier tous les produits classés dans toutes les positions autres que la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend le coke du pétrole et de la houille, le gaz de raffinerie et le gaz de ville ou fabriqué (comme le gaz naturel ou le gaz propane), ainsi que les autres produits pétroliers et houilliers, à l'exclusion de ceux qui entrent dans des produits chimiques.

113

Produits chimiques

1130

Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air

Description :

Dépenses pour les produits chimiques inorganiques et organiques et connexes de même que les plastiques et le caoutchouc classés dans les chapitres 28, 29, 39 et 40 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1132

Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux

Description :

Dépenses pour les produits médicaux et pharmaceutiques. Ces articles sont classés dans les chapitres 29 et 30 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1133

Explosifs, feux d'artifices et articles de pyrotechnie, etc.

Description :

Poudres propulsives, explosifs préparés, mèches lentes et allumettes de sûreté décrits au chapitre 36 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1134

Biens photographiques ou cinématographiques

Description :

Films photographiques et approvisionnements figurant au chapitre 37 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type de biens, tels que les films photographiques et le papier photographiques.

1139

Produits chimiques divers

Description :

Tous les autres produits chimiques non inclus dans les articles 1130 à 1134. Ces produits sont classés dans les chapitres 31à 35 et 38 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, ils comprennent les fertilisants, les teintures, les savons, les parfums, les colles, la peinture et d'autres produits chimiques.

114

Bois, papier et produits de bois

1141

Bois et charbon de bois

Description :

Tous les produits fabriqués de bois classés dans les chapitres 44 à 47 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend le bois, la pâte et les articles en bois tels qu'armoires, planchers et rondins, le charbon, le liège et les articles en liège, la paille, l'alfa et d'autres matières à tresser.

1142

Papier et cartons de papier

Description :

Dépenses pour le papier et le carton figurant au chapitre 48 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les mouchoirs, serviettes de papier, papier hygiénique, couches jetables, etc.

1143

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Description :

Les produits imprimés sont décrites dans le chapitre 49 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, tels que les abonnements, les journaux, les périodiques, les livres, les brochures, les cartes géographiques, les imprimés publicitaires et autres imprimés. Comprend les manuels, les photographies, les cartes illustrées, la musique imprimée, les billets de banque, les obligations, les enveloppes imprimées, les registres de comptabilité, les étiquettes, les épures, les plans, les formules imprimées, les transparents, disquettes CD ROM, etc. Remarque : Les services d'imprimerie, y compris la duplication et la photocopie, seront compris dans l'article 0321.

115

Biens personnels

1151

Uniformes

Description :

Tous les uniformes sont décrites dans les chapitres 61 ou 62 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les uniformes militaires et non militaires, les uniformes d'infirmières, les uniformes d'athlétisme et les uniformes rituels.

1152

Autres vêtements

Description :

Tous les vêtements sauf les uniformes sont décrites dans les chapitres 61 à 63 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les sous-vêtements, les vêtements de nuit, les vêtements de dessus, les bas, les coiffures, les articles de fourrure, les vêtements de sécurité, etc.

1153

Chaussures

Description :

Dépenses pour les chaussures et composantes sont décrites dans le chapitre 64 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens sous biens personnels.

1159

Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.

Description :

Tous les articles sont décrites dans les chapitres 50 à 60, 65, 66 et 67 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, notamment la soie, la laine, le coton, les tapis, les chapeaux et coiffures, différents tissus, ainsi que les articles fabriqués à l'aide de cheveux humains.

116

Métaux et produits métaux

1160

Métaux ferreux

Description :

Dépenses pour les articles en fonte, fer et acier ainsi que les ouvrages en fonte, fer ou acier des chapitres 72 et 73 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1161

Métaux non ferreux

Description :

Dépenses pour le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain et d'autres produits en métaux communs sont décrites dans les chapitres 74 à 82 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1163

Articles de coutellerie

Description :

Dépenses pour les couteaux et lames tranchantes, les plaques-couteaux et les cuillers sont décrites dans le chapitre 82 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Des outils et pièces doivent être inclus à l'article 1212.

1164

Produits de métaux divers

Description :

Dépenses pour divers produits de métaux classés dans le chapitre 83 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les classeurs, les verrous, les coffres-forts, etc.

117

Biens et produits divers

1171

Fournitures médicales, instruments, appareils, etc.

Description :

Dépenses pour les fournitures médicales, produits ophtalmologiques et appareils orthopédiques, sont décrites dans le chapitre 90 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1172

Papeterie et fournitures de bureau

Description :

Dépenses pour la papeterie et les fournitures de bureau, et le matériel d'art. Ces items sont décrites dans différents chapitres de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1173

Ameublement de maison, excl. des meubles

Description :

Tout ameublement de maison sont décrites au chapitre 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, tel que recouvrement de plancher, rideaux, couvre-lit, essuie-mains, etc. Remarque : N'inclut pas des meubles qui doivent être inclus à l'article 1231 ou 1246.

1174

Produits horticoles

Description :

Dépenses pour plantes vivantes, arbres, fleurs coupées et feuillage ornemental classés dans le chapitre 6 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1175

Pierres et métaux précieux et composantes

Description :

Dépenses pour pierres précieuses et semi-précieuses, métaux précieux et composantes classés dans le chapitre 71 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1176

Verres et ouvrages en verre

Description :

Dépenses pour verre et ouvrages en verre classés dans le chapitre 70 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1179

Marchandises et produits divers

Description :

Produits divers et autres biens qui ne peuvent être attribués à aucun autre article dans l'article courant 07. Cette rubrique comprend tous les produits des chapitres 91, 92, 95, 96 et 97 de la de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, notamment les montres et horloges, les jouets et articles de sports, les instruments de musique, ainsi que les autres produits divers. Les instruments de musique comprennent les pianos, les orgues et tous les genres d'instruments à vent, à corde et à percussion, de même que les instruments électroniques. Les produits divers comprennent les enseignes non imprimées et les étalages publicitaires telles que les enseignes électriques, le matériel de pompes funèbres, les boutons et aiguilles, les fleurs artificielles et ornementales, les couronnes mortuaires, les décorations d'arbres de Noël, les plaques et insignes d'identification, les décorations et médailles, les pièces pyrotechniques (sauf à des fins militaires), les chandelles, les objets façonnés, les oeuvres d'art et les articles de collection, armes à feu, armes et munitions, etc. Remarques : 1. L'article 1179 est considéré comme étant le code restant pour tous les produits et biens. Les biens qui ne peuvent être classés ailleurs ne seront pas compris dans l'article 3259 2. Les produits ou biens acheté dans le cadre de la construction ou de l'acquisition de bâtiments d'ouvrages, de machines ou de matériel, seront classés dans l'article « autres » approprié des articles courants 08 et 09.

12

Acquisition de machinerie et matériel, incluant des pièces et outils consommables (Article courant 09)

Description :

Remarque : Pour déterminer si les acquisitions constituent des immobilisations on doit consulter la Norme comptable du Conseil du Trésor 3.1 - Immobilisations et la transaction sera comptabilisé en utilisant les compte de rapports financiers (CRF) appropriés.

121

Machinerie et pièces de machinerie

1211

Machinerie industrielle spéciale

Description :

Dépenses pour machinerie industrielle spéciale figurant aux chapitres 84 et 85 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend divers réacteurs, chaudières, turbines, moteurs, fournaises, machines de réfrigération et autres machines électriques. Il exclut tout montant aux articles 1219 à 1249.

1212

Outils et outillage

Description :

Outils à main, y compris les bêches, pelles, haches, cisailles, scies, limes, pinces, ciseaux et rasoirs, classés dans le chapitre 82 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Ne comprend pas les appareils/outils électriques, ceux-ci doivent être inclus sous l'article 1242.

1219

Autre machinerie et pièces

Description :

Dépenses pour les machines non classées dans l'article 1211, y compris le matériel industriel général, d'élévation et de manutention. Ces dépenses sont décrites dans le chapitre 84 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

122

Matériel informatique et pièces informatiques

Description :

Acquisition de matériel informatique et de pièces figurant dans les chapitres 84 et 85 de la Classification type des biens.

1223

Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

Description :

Achat d'équipement de communications images/vidéos (y compris l'équipement  de téléprésence et de vidéoconférence, le câblage, les pièces et les périphériques, y compris les lecteurs de caractères optiques associés aux systèmes de communications, les téléviseurs et les autres équipements de communications vidéo, les télécopieurs, les commutateurs de transfert de télécopies-images et d'autres équipements de transfert d'images. Cela exclut l'équipement acquis dans le cadre d'un service fourni par des entreprises de télécommunications ou d'autres fournisseurs de services de télécommunications. Note : 1.  L'équipement fourni par un fournisseur de services de transmission images/vidéos doit être inscrit sous l'article 0232.

1282

Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

Description :

Achat des serveurs informatiques (y compris ordinateurs centraux) et de leurs composantes et périphériques de l'environnement de Production et opérations ou centre de données, y compris l'unité centrale de traitement, les périphériques, les terminaux, les imprimantes et les appareils et dispositifs d'entrée, de saisie et de stockage des données ainsi que les pièces et/ou composantes connexes. Note : 1. L'achat des postes de travail de l'EIR et de leurs composantes doit être comptabilisé sous l'article 1283. 2. Les licences et  la maintenance des logiciels serveurs doit être inclus sous l'article 0584.

1283

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Description :

Achat de l'ensemble des ordinateurs et composantes connexes de l'environnement de l'informatique répartie (EIR), y compris l'achat d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs personnels, de postes de travail mobiles, d'appareils informatiques de poche et de postes de travail haut de gamme ou acccomplissant des fonctions spécialisées, ainsi que l'achat des pièces et des périphériques. Note : 1. L'achat  des serveurs (Production et opérations ou centres de données) et de leurs composantes doit être inclus sous l'article 1282; 2. L'achat des logiciels de l'EIR doit être inclus sous l'article 1284.

1284

Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Description :

Achat de logiciels fournissant le soutien nécessaire aux clients dans un environnement d'informatique répartie. Cet article inclut les logiciels des systèmes d'exploitation client et les utilitaires, les logiciels de bureau et de productivité, les logiciels de collaboration et les logiciels de courrier électronique, ainsi que les coûts d'achat initiaux (p. ex., licences) ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels, sauf les frais de maintenance annuels. Note : 1. Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0582.
 

1285

Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Description :

Achat de logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données. Ces logiciels incluent les logiciels de gestion de l'information, les applications opérationnelles qui appuient les programmes, les logiciels utilisés dans les systèmes organisationnels et administratifs, les logiciels de renseignements opérationnels, les logiciels et utilitaires des systèmes de gestion des bases de données, les logiciels, outils et utilitaires d'élaboration d'applications, les logiciels d'intégration et les logiciels de sécurité. Cet article inclut les coûts d'achat initiaux (p. ex., licences) ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels. Il exclut les frais de maintenance annuels. Note : 1. Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0583.

1286

Logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

Description :

Dépenses d'achat, de location-acquisition et d'amélioration de serveurs et logiciels utilitaires. Les systèmes d'exploitation des serveurs et les logiciels utilitaires incluent les systèmes d'exploitation et utilitaires connexes pour l'ensemble des serveurs, y compris les ordinateurs centraux, ainsi que les logiciels de gestion des systèmes et les logiciels de sécurité. Cet article inclut les coûts d'achat initiaux (p. ex., licences) ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels. Il exclut les frais de maintenance annuels. Note : 1. Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0584.
 

1287

Logiciels de gestion de réseau

Description :

Achat de logiciels de réseau. Les logiciels de réseau incluent tous les logiciels qui appuient la mise en réseau de données, les réseaux de communications par la voix et de communication image/vidéo et l'infrastructure des centres d'appels ainsi que les logiciels de gestion des communications inter et intra-réseaux ainsi que les logiciels de sécurité. Cet article inclut les coûts d'achat ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels. Il exclut les frais de maintenance annuels. Note : 1. Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0585.
 

1289

Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

Description :

Achat de l'équipement et des systèmes de communications et de réseau (y compris équipements analogique, numérique et combiné, câblage, pièces et périphériques), sauf l'équipement servant de composante à un service reçu de fournisseurs de services de télécommunications, y compris les entreprises de télécommunications. Note : 1. L'équipement fourni par les fourniseurs de services de télécommunications doit être inclus sous les articles 0230 ou 0231, selon le cas.

1291

Logiciels de communications des images/vidéos (comprend logiciels de présence virtuelle et de vidéoconférence)

Description :

Achat de logiciels de communications images/vidéos (y compris logiciels de téléprésence et de vidéoconférence) ainsi que les redevances à verser périodiquement pour en conserver l'usage. Les logiciels de communications images/vidéos comprennent les logiciels qui appuient les lecteurs de caractères optiques associés aux systèmes de communications, les téléviseurs et les autres équipements de communications vidéo, les télécopieurs, les commutateurs de transfert de télécopies-images et d'autres équipements de transfert d'images ainsi que les logiciels de sécurité. Cela inclut les coûts d'achat initiaux (p. ex., licences) ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions ou de nouvelles versions des logiciels. Cet article exclut les frais de maintenance annuels. Note : 1. Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0590.

123

Matériel du bureau et des meubles incluant des pièces

1231

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Description :

Acquisition de mobilier et d'ameublement de bureau sont décrites dans le chapitre 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, notamment les bureaux, les meubles de classement, les bibliothèques, etc.

1239

Autre matériel et pièces de bureau

Description :

Pièces, articles consommables et petits articles, notamment le matériel de systèmes de bureautique électronique et non électronique, et automatisé et non automatisé. Il comprend les photocopieurs, les calculatrices, les déchiqueteuses, les relieuses, les caisses enregistreuses, etc.

124

Matériel et meubles incluant des pièces

1241

Matériel et accessoires de plomberie

Description :

Dépenses pour matériel et accessoires de plomberie sont décrites dans les chapitres 39, 73, 74, 78, 82 et 84 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1242

Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité

Description :

Dépenses pour le matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité sont décrites aux chapitres 85 et 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1243

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Description :

Dépenses pour les instruments de mesure, de contrôle et de laboratoire, d'optique et de médecine sont décrites dans le chapitre 90 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1244

Matériel et pièces de radar

Description :

Équipement et pièces de radar pour avions, navires, etc. Comprend l'équipement servant à des fins civiles, de navigation ou de défense. Ces articles sont classés dans le chapitre 85 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1245

Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène

Description :

Dépenses pour matériel de sécurité et d'hygiène et dispositifs d'alarme et de signalisation.

1246

Autres meubles et fournitures, incluant des pièces

Description :

Acquisition de mobilier et installations fixes sont décrites dans le chapitre 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, autres que le mobilier et l'ameublement de bureau. Comprend le mobilier de maison, le mobilier à usage spécial, les installations fixes d'hôtels et de restaurants, les étagères, les casiers, etc.

1249

Autres pièces du matériel

Description :

Acquisition de matériel qui n'est pas inclus dans les articles 1241 à 1246. Ce matériel est classé dans le chapitre 85 et d'autres chapitres de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les appareils radioscopiques et l'équipement connexe, l'équipement de chauffage, de climatisation et de réfrigération, les l'équipement et les appareils électriques, les balais et les vadrouilles, l'équipement de nettoyage non électrique, les appareils de cuisson d'aliment, les tondeuses à gazon et le matériel du secteur des services.

125

Aéronefs et navires, incluant les pièces

1250

Aéronefs

Description :

Dépenses pour les avions sont décrites dans le chapitre 88 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1251

Pièces d'aéronefs

Description :

Comprend les hélices, des rotors, des trains d'atterrissage, etc., pour les avions sont décrites dans le chapitre 88 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1252

Système de service mobile

Description :

Acquisition du Système d'entretien mobile de la Station spatiale par l'Agence spatiale canadienne.

1253

Acquisition et pièces de satellite et engin spatial

Description :

Construction de satellites par l'Agence spatiale canadienne.

1256

Navires et bateaux

Description :

Dépenses pour les navires et bateaux sont décrites dans le chapitre 89 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1257

Pièces de navires et bateaux

Description :

Dépenses pour les pièces de navires et bateaux figurant au chapitre 89 de la Classification type des biens.

126

Autres véhicules et pièces

1261

Véhicules automobiles de route

Description :

Dépenses pour les véhicules routiers automobiles militaires et non-militaires sont décrites dans le chapitre 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la classification type des biens.

1263

Pièces de véhicules automobiles de route

Description :

Pièces et articles consomptibles militaires sont décrites dans le chapitre 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, pour les véhicules routiers automobiles militaires et non militaires, comme les pièces pour automobiles, autobus, camions, remorques, motocyclettes, etc. Ne comprend pas les pneus et les chambres à air. Remarque : 1. Les pneus et les chambres à air doivent être imputés à l'article 1267.

1264

Véhicules divers

Description :

Acquisition de véhicules non inclus dans l'article 1261; ces véhicules sont classés dans les chapitres 86 et 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend le matériel roulant de chemin de fer, les bicyclettes, les tracteurs agricoles, etc.

1267

Pièces de véhicules divers, incluant des pneus et chambres à air

Description :

Pièces et articles consomptibles pour les véhicules qui ne sont pas classés dans les articles 1261 à 1264. Comprend les pièces classées dans les chapitres 40, 86 et 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens telles que celles qui sont conçues pour le matériel roulant des chemins de fer, les bicyclettes, les tracteurs agricoles, les pneus de caoutchouc et les chambres à air, etc.

127

Armes et ammunition

1271

Armes (incluant les pièces)

Description :

Dépenses pour des armes servant à des fins de défense figurant dans le chapitre 93 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

1273

Munitions

Description :

Les dépenses pour munitions destinées à des armes défensives figurant dans le chapitre 93 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.

13

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (Article courant 08)

Description :

Remarques : 1. La sous-catégorie 13, qui se rapporte à l'acquisition de terrains, de bâtiments et travaux, englobe tous les articles et de rapport contenus anciennement dans l'article courant 08. Cette sous-catégorie continuera de correspondre à l'article courant 08. Elle contient quatre articles de rapport qui correspondent aux articles actuels. Aucune modification n'a été apportée aux articles, à l'exception des deux premiers chiffres, qui deviennent « 13 » au lieu de « 08 » 2. Les sommes reliées à la construction de terrains, de bâtiments et de travaux ainsi qu'à la construction de machines et de matériel ne doivent plus être imputées aux articles courants 08 et 09, respectivement, sauf si les actifs concernés font l'objet d'une acquisition intégrale. Les sommes reliées à des constructions menées de façon autonome, soit lorsqu'un ministère construit des actifs à l'aide de sa propre main-d'oeuvre, de ses matériaux, de professionnels dont il a retenu les services, etc., doivent être imputées à l'article pertinent des sous-catégories 01 à 12, qui décrivent le type de service ou de bien acquis dans le cadre de la construction.

130

Acquisition de terrains

1301

Acquisition de terrains

Description :

Dépenses pour acquisitions de terrains.

131

Acquisition de travaux de génie

1310

Génie maritime

Description :

Construction ou acquisition de toutes constructions maritimes y compris les quais, les brises lames, les canaux et les digues, les murs de soutènement, les enrochements, etc.

1316

Acquisitions des routes ou pistes d'envol

Description :

Construction ou acquisition de grandes routes et pistes d'envol incluant le nivelage, le raclement, le graissage et le remplissage. Cet article comprend la construction de terrains de stationnement, trottoirs et sentiers.

1335

Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs

Description :

Dépenses pour ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs.

1339

Autres travaux de génie

Description :

Construction ou acquisition de tout autre travail de génie non attribué aux articles 1310 à 1335 inclus. De tels travaux comprennent des incinérateurs, des tunnels et des métros, des puits de mines, des piscines, des terrains de tennis, des installations récréatives extérieures et des installations pétrolières et gazières, et des installations de chemins de fer, de téléphone ou de télégraphe, organisation de parcs, aménagement paysager, clôtures, conduites principales d'eau, borne fontaine et services, systèmes d'égouts, stations de pompage, barrages, réservoirs, stations génératrice, réseaux de transmission et de distribution électriques, etc.

134

Acquisition de bâtiments non-residentiels

1340

Édifices à bureaux

Description :

Construction ou acquisition de tous édifices à bureaux y compris des bureaux de poste et des postes de douane.

1343

Bâtiments commerciaux

Description :

Construction ou acquisition de tous bâtiments commerciaux y compris entrepôts, entrepôts réfrigérés, magasins, théâtres, arènes, bâtiments pour amusements et récréation, ascenseurs à grain, les blanchisseries et des teintureries, nettoyeurs, hôtels, clubs, restaurants, cafétérias, garages et stations service.

1350

Bâtiments industriels

Description :

Construction et acquisition de tous bâtiments industriels, y compris des manufactures, des usines, des ateliers, des conserveries, des fonderies, des stations de chemin de fer, des stations de mine, des stations pour l'eau et le combustible.

1356

Écoles et autres maisons d'enseignement

Description :

Dépenses pour les écoles et autres maisons d'enseignement.

1357

Hôpitaux, sanatoriums, cliniques et postes de premiers soins

Description :

Dépenses pour hôpitaux, sanatoriums, cliniques et postes de premiers soins.

1358

Autres bâtiments institutionnels

Description :

Construction ou acquisition de tout édifice institutionnel non attribué aux articles 1356 et 1357. Comprend des églises, des palais de justice, des pénitenciers, des bibliothèques, des orphelinats et des foyers pour personnes âgées.

1360

Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, ordinateurs et/ou bureautique

Description :

Construction ou acquisition de bâtiments et autres installations affectés aux télécommunications, à l'informatique et/ou à la bureautique. Comprend les centres téléphoniques et les postes de relais et d'amplification de radio et de télédiffusion. Ne comprend pas la construction ou l'acquisition d'immeubles à bureaux ou d'immeubles polyvalents qui renferment ce genre de matériel mais ne sont pas exclusivement destinés à cette fin. Remarque : Les dépenses pour la construction ou l'acquisition d'immeubles à bureaux ou d'immeubles polyvalents qui renferment des installations où l'on trouve du matériel de cette nature seront attribuées à l'article 1340 ou à tout autre article qui correspond au type d'immeuble en question.

1362

Gares - aérogares, gares d'autobus et de trains, gares maritimes et autres

Description :

Dépenses pour aérogares, gares routières, gares maritimes, gares pour les trains, etc.

1363

Manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc.

Description :

Dépenses pour manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale
• 030 - Gendarmerie royale du Canada

1364

Laboratoires

Description :

Dépenses pour les laboratoires.

1369

Autres bâtiments non-résidentiels

Description :

Construction ou acquisition de tout type de bâtiment non attribué aux articles 1340 à 1364 inclusivement et 1370. Comprend les bâtiments de ferme, les baraquements, les dortoirs, les relais et camps de brousse, et bâtiments pour avions.

137

Acquisition de bâtiments résidentiels

1370

Bâtiments résidentiels

Description :

Construction ou réparation de bâtiments résidentiels comme des maisons, des appartements, des condominiums, etc. Ne comprend pas les casernes. Remarque : Les casernes devraient être incluses dans l'article 1363.

2

Paiements de transfert (Article courant 10)

Description :

Tous les paiements de transfert, c'est-à-dire les subventions, les contributions, et les subsides faits par l'État qui ne sont pas destinés à la location ou l'achat de biens ou de services. Tous les paiements importants relatifs au bien-être versés à des individus, comme les pensions de vieillesse et les allocations de ce genre, les allocations familiales, les allocations et les pensions des anciens combattants; les subventions et les paiements aux provinces et aux territoires en vertu des lois constitutionnelles, de la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post-secondaire et de santé, et d'autres lois, paiements relatifs à l'assurance-maladie, l'assurance hospitalisation, et les langues officielles et le Régime d'assistance publique du Canada; les subventions et les capitaux consentis à l'industrie y compris les paiements d'indemnisation des importateurs de pétrole; les subventions aux fins de recherches et autres mesures d'aide relatives aux recherches effectuées par des organismes non gouvernementaux; les bourses d'études; les subventions de soutien consenties à de nombreux organismes sans but lucratif; versement de subventions aux municipalités en remplacement d'impôts; contributions à des organismes internationaux et droits d'affiliation à ces organismes, comme la contribution au programme d'aide alimentaire et la cotisation du Canada aux Nations Unies.

20

Paiements de transfert aux personnes

Description :

Ces paiements de transfert comprennent les subventions et les contributions aux personnes pour la pension de vieillesse, les allocations familiales, prestations aux pêcheurs etc. Paiements aux organismes sans but lucratif comprend des paiements aux organismes nationaux comme des organismes de sport, des organismes de santé et de bien-être, des universités, etc.

200

Paiements aux personnes âgées

Description :

Paiements aux personnes âgées

2001

Paiements de sécurité de la vieillesse

Description :

Prestations en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse à toutes les personnes qui sont Âgées de 65 ans ou plus, qui résident au Canada.

Remarque : Cet article englobe le montant supplémentaire du revenu garanti et l'allocation à l'épouse.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Ressources humaines et Développement des compétences

201

Paiements pour pensions

2011

Pensions - Première et Seconde guerre mondiale

Description :

Paiement de pensions d'invalidité et de décès aux anciens combattants des Première et Seconde guerres mondiales. Ces pensions sont payables en vertu de la Loi sur les pensions, de la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils et de divers autres lois et décrets.

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens combattants

2012

Allocations aux anciens combattants

Description :

Paiement d'allocations aux anciens combattants et aux personnes à la charge de ces derniers en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants et de la Partie XI de la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils.

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens combattants

2013

Pensions aux anciens employés de l'État qui ne sont pas éligibles aux Comptes de pension de retraite, courant

Description :

Paiements de pensions aux anciens employés de l'État qui ne sont pas autorisés en vertu de la Loi sur la pension de la Fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Remarque : Les paiements de pension en vertu des lois sur la pension doivent être inclus dans l'article 6030.

2014

Pensions aux anciens employés, civils et militaires

Description :

Paiements de pensions aux anciens employés civils et militaires qui ont fait partie de la milice (en temps de paix), dans une zone de service spécial ou de la force spéciale en Corée, etc.

2019

Autres paiements de pension

Description :

Tous les autres paiements de pensions ou allocations qui ne sont pas compris dans les articles 2011 à 2014, à l'exclusion des paiements versés en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), des indemnités en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC). Remarque : Les paiements de pension en vertu des lois sur la pension doivent être inclus dans l'article 6030.

202

Paiements de transfert pour promouvoir l'employabilité

2022

Aide aux particuliers pour encourager l'emploi

Description :

Paiements dont le but est de favoriser l'emploi dans le cadre de programmes tels que le Programme d'aide à l'innovation.

2023

Paiements visant à améliorer et à promouvoir l'employabilité des particuliers

Description :

Paiements en vertu du Fonds d'investissement en ressources humaines (FIRH), créé en 1995. Le gouvernement fédéral fait équipe avec les provinces afin de concevoir, de mettre en oeuvre et d'évaluer les interventions effectuées grâce au FIRH.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Ressources humaines et Développement des compétences

2029

Autres paiements de transfert aux particuliers pour promouvoir l'emploi

Description :

Tous les autres paiements non recouvrables incluant ceux aux particuliers qui ne sont pas compris dans les articles 2021 à 2024.

203

Autres paiements de transfert aux particuliers

Description :

Autres paiements de transfert aux personnes

2032

Paiements de transfert aux peuples autochtones

Description :

Paiements versés aux peuples autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens et d'autres lois, ententes et traités. Peuples autochtones incluent notamment les Indiens, les Inuit et les Métis.

2035

Aide aux immigrants et aux réfugiés

Description :

Paiements versés aux immigrants et aux réfugiés pour faciliter leur établissement au Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et Immigration

2041

Paiements de transfert aux particuliers pour la recherche et le développement (comprenant les bourses)

Description :

Paiements de transfert aux particuliers pour la recherche et le développement dans divers domaines.

2049

Autres paiements de transfert non-recouvrables à des particuliers

Description :

Tout autre paiement non recouvrable qui n'est pas compris dans les articles 2031 à 2042.

Remarque : 1. Pour 1998-1999 et les années subséquentes, cet article inclut les paiements aux personnes âgées éligibles qui ne sont pas inclus à l'article 2001 pour dépenses excédents 1 000 000 $ par année.

2051

Paiements recouvrables à des particuliers

Description :

Paiements budgétaires qui sont recouvrables mais qui ne peuvent être considérés comme prêts ou investissements.

Remarque : Paiements recouvrables et paiements recouvrables éventuels sont considérés comme budgétaires et ne peuvent pas être classifiés comme prêts ou investissements parce que les critères d'auto-suffisance et/ou le taux de rendement ne peuvent être atteints. Par exemple, un paiement est recouvrable quand le paiement d'une contribution est effectué à une personne et que cette personne doit le rembourser d'après les modalités de l'entente.

2055

Paiements à des particuliers éventuellement recouvrables

Description :

Paiements budgétaires considérés comme éventuellement recouvrables puisque le bénéficiaire est tenu en vertu d'une entente et (ou) de termes précis ou implicites de remettre la totalité ou une partie des sommes versées lorsque certaines conditions ou événements se produiront.

Remarque : Paiements recouvrables et paiements recouvrables éventuels sont considérés comme budgétaires et ne peuvent pas être classifiés comme prêts ou investissements parce que les critères d'auto-suffisance et/ou le taux de rendement ne peuvent être atteints. Par exemple, un paiement est recouvrable éventuellement dans le cas où les modalités de l'entente de contribution exige le remboursement d'un montant payé à une personne ou société si un certain niveau de vente est atteint.

2057

Prestations fiscales pour enfants

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)

2060

Crédits de taxes sur les produits et services (TPS) à des particuliers

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)

21

Paiements de transfert à l'industrie

Description :

Les paiements de transfert à l'industrie sont des paiements pour subventions et aide en capital aux différents genres d'industrie tels que l'agriculture, le pétrole et le gaz, et les taux de transport. Les paiements d'aide en capital sont effectués pour la recherche et le développement, la défense, la construction de bateaux, l'agriculture, les chemins de fer, etc.

210

Subventions à l'agriculture

Description :

Subventions à l'agriculture

2102

Paiements de transfert pour les producteurs relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole.

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et Agroalimentaire

2103

Programme d'aide en cas de catastrophe lié au revenu agricole (ACRA)

Description :

Paiements aux agriculteur dans le cadre du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et Agroalimentaire

2107

Diverses subventions à l'agriculture

Description :

Paiements versés aux bénéficiaires de subventions agricoles qui ne figurent pas dans les articles 2102 à 2105 et 2108.

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et Agroalimentaire

212

Autres subventions à l'industrie

2120

Autres subventions des taux de transport

Description :

Paiements versés à des compagnies de chemin de fer en vertu des subventions de taux de transport diverses.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports
• 040 - Office des transports du Canada

2122

Subventions aux navires à vapeur

Description :

Subventions versées aux armateurs pour l'exploitation côtière.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports

2125

Aide à l'industrie pour encourager l'emploi

Description :

Subventions à l'industrie dont le but est d'encourager l'emploi.

2126

Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement

Description :

Paiements des subventions à l'industrie pour la recherche et le développement.

2127

Paiements à l'industrie en vertu de garanties d'emprunts

Description :

Toute somme payée à un créancier par le gouvernement fédéral en vertu de diverses garanties d'emprunts telles que les paiements liés aux sociétés d'État mandataires ou effectués en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et d'autres lois et ententes spécifiques.

Remarque : Bon nombre d'ententes ont deux composantes : une bonification d'intérêt et une garantie en cas de défaillance. Seule la composante liée à la garantie d'emprunt doit être codée ici. La bonification d'intérêt doit être codée comme paiements de transfert à l'article pertinent de l'article courant 10.

2130

Paiements pour le pont de la Confédération

Description :

Paiements de subventions pour le pont reliant la province de l'Île-du-Prince-Édouard au Nouveau-Brunswick.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports

2132

Paiements aux sociétés autochtones

Description :

Paiements aux sociétés autochtones. Ceux-ci incluent les sociétés des Indiens, des Inuit et des Métis.

2133

Paiements aux institutions financières en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Description :

Paiements aux institutions financières concernant les défauts de paiement des prêts aux étudiants.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Ressources humaines et Développement des compétences

2139

Autres subventions non-recouvrables à l'industrie

Description :

Autres subventions à l'industrie qui ne sont pas spécifiquement comprises dans les articles 2122 à 2133, 2151, et 2155.

2151

Subventions recouvrables à l'industrie

Description :

Paiements budgétaires à l'industrie qui sont recouvrables mais qui ne peuvent être considérés comme prêts ou investissements.

2155

Subventions à l'industrie éventuellement recouvrables

Description :

Paiements budgétaires à l'industrie considérés comme éventuellement recouvrables puisque le bénéficiaire est tenu en vertu d'une entente et (ou) de termes précis ou implicites de remettre la totalité ou une partie des sommes versées lorsque certaines conditions ou événements se produiront.

217

Paiements de transfert pour l'aide en capital

Description :

Paiements de transfert-Aide en capital

2170

Paiements de transfert pour la recherche et le développement

Description :

Paiements à des entités diverses pour l'aide en capital concernant la recherche et le développement dans divers domaines.

2171

Paiements de transfert pour l'industrie de la défense pour l'aide en capital

Description :

Paiements de transfert à l'industrie de la défense pour l'aider à développer et à soutenir ses aptitudes technologiques.

2174

Paiements de transfert à l'industrie relatifs au développement régional et industriel

Description :

Paiements à des industries et autres organismes pour aider au développement industriel et régional.

2178

Projets concernant la conservation de l'énergie

Description :

Paiements aux et sociétés pour divers projets concernant la conservation d'énergie tels que le programme concernant la super efficacité de l'énergie des habitations. Remarque : Les paiements aux consommateurs seront codés à l'article 2049.

2179

Autres paiements de transfert non-recouvrables à l'industrie pour l'aide en capital

Description :

Tout autre paiement représentant une aide en capital aux industries qui ne figurent pas dans les articles 2170 à 2178, 2181, et 2185.

2181

Paiements de transfert à l'industrie recouvrables pour l'aide en capital

Description :

Paiements budgétaires à l'industrie pour l'aide en capital qui sont recouvrables mais qui ne peuvent être considérés comme prêts ou investissements.

2185

Paiements de transfert à l'industrie éventuellement recouvrables pour l'aide en capital

Description :

Paiements budgétaires à l'industrie pour l'aide en capital considérés comme éventuellement recouvrables puisque le bénéficiaire est tenu en vertu d'une entente et (ou) de termes précis ou implicites de repayer la totalité ou une partie des sommes versées lorsque certaines conditions ou événements se produisent.

22

Paiements de transfert aux provinces et territoires

Description :

Les paiements de transfert aux provinces et territoires comprennent les paiements pour l'assurance-maladie et pour l'aide sociale, les paiements pour l'éducation, les paiements de transferts fiscaux, etc. Les paiements de transfert aux municipalités incluent les subventions au lieu des taxes, de l'assistance pour encourager l'emploi, etc.

220

Paiements de transfert pour assurance-maladie et aide sociale (comprenant les redressements de l'exercice précédent)

Description :

Paiements de transfert aux provinces et territoires pour assurance-maladie et aide sociale

221

Paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement

2212

Paiements pour les langues officielles aux provinces et territoires

Description :

Paiements versés aux provinces et aux territoires dans le cadre d'ententes bilatérales. Cet article comprend les programmes de bourses d'été pour la formation linguistique et le financement des écoles privées et de leurs associations.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien

2214

Paiements de remplacement aux provinces en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Description :

Paiements aux provinces et aux territoires d'intérêts et d'obligations dans le cadre de prêts garantis et de paiements de remplacement en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Ressources humaines et Développement des compétences

2215

Paiements à la Province de Québec pour l'éducation des Cris et des Inuits

Description :

Paiements à la Province de Québec pour l'éducation des Cris et des peuples Inuits.

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

2216

Paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones

Description :

Paiements de transfert aux provinces et territoires pour les établissements d'enseignement autres qu'autochtones en vertu du peuple autochtone. Remarque : Autres paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones (i.e. autres que les paiements aux provinces et territoires) doivent être inclus à l'article 2621.

2217

Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones

Description :

Paiements de transfert aux provinces et territoires pour les conseils scolaires autres qu'autochtones en vertu du peuple autochtone. Remarque : Autres paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones (e.g. autre que les paiements aux provinces et territoires) doivent être inclus à l'article 2622.

2219

Autres paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement

Description :

Tout autre paiement à des fins éducatives aux provinces et aux territoires qui n'est pas compris dans les articles 2211 à 2217.

222

Paiements de transfert fiscal

2221

Paiements aux provinces et territoires en vertu des termes d'accords fiscaux

Description :

Paiements aux provinces et aux territoires effectués en vertu des Lois constitutionnelles, 1867-1982, de la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post-secondaire et de santé et d'autres statuts. Ces paiements ont pour but d'aider toutes les provinces à fournir un niveau acceptable de services.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

2223

Subventions statutaires aux provinces et territoires autorisés en vertu des Lois constitutionnelles

Description :

Paiements à divers territoires et provinces effectués à l'origine en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (maintenant Lois constitutionnelles). Comprend les paiements spéciaux à Terre-Neuve. Remarque : Les types de paiements sont décrits dans la Loi sur les subventions aux provinces.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

2232

Paiements de transfert en matière de santé et de programmes sociaux

Description :

Paiements de transfert versés aux provinces et territoires en vertu des programmes de santé et sociaux à la Partie V de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

2233

Paiements optionnels aux provinces et territoires pour programmes permanents

Description :

Paiements optionnels aux provinces et territoires pour programmes permanents, en vertu de la Partie VI de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

2239

Autres paiements de transfert fiscaux aux provinces et territoires

Description :

Tout autre paiement de transfert fiscal aux provinces et aux territoires qui n'est pas compris dans les articles 2221 à 2234.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

224

Autres paiements de transfert spécifiques aux provinces et territoires

2241

Paiements aux provinces et territoires pour services offerts aux jeunes contrevenants

Description :

Paiements de transfert aux provinces et aux territoires en vertu d'ententes concernant le financement des services offerts aux jeunes contrevenants en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice

2243

Paiements aux provinces et territoires pour régimes d'aide juridique

Description :

Paiements aux provinces et aux territoires pour aider au fonctionnement des régimes d'aide juridique en vertu d'ententes pertinentes.

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice

2244

Paiements aux provinces et territoires pour projets de l'environnement

Description :

Paiements aux provinces et aux territoires de divers projets environnementaux en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, etc.

2245

Assurance-récolte payée aux provinces et territoires

Description :

Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur l'assurance-récolte pour compenser les pertes des producteurs.

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et Agroalimentaire

2247

Aide aux provinces et territoires pour encourager l'emploi

Description :

Paiements aux provinces et aux territoires pour encourager l'emploi.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Ressources humaines et Développement des compétences

2248

Compte des recettes extra-côtière Canada / Nouvelle-Écosse et paiements en vertu de l'accord Canada/Nouvelle-Écosse pour péréquation fiscale des ressources en hydrocarbures extra-côtières

Description :

Paiements aux provinces et territoires au compte des recettes extra-côtières Canada/Nouvelle- Écosse et paiements pour péréquation fiscale des ressources en hydrocarbures extra-côtières.

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles

2249

Paiements aux provinces et territoires pour grandes routes, routes secondaires et routes d'accès

Description :

Paiements aux provinces afin d'aider à la construction, au renforcement et l'amélioration des routes provinciales, routes secondaires et aux routes d'accès.

2250

Paiements de transfert aux territoires pour dépenses de fonctionnement

Description :

Paiements au Yukon, aux territoires du Nord-Ouest et du Nunavut au titre des services publics.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

2253

Accord sur l'immigration Canada/Québec

Description :

Paiements à la Province de Québec pour les services d'établissement aux nouveaux immigrants de cette province.

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et Immigration

2254

Fonds de mise en valeur Canada/Terre-Neuve

Description :

Paiements au fonds de mise en valeur Canada/Terre-Neuve pour les coûts d'infrastructure concernant le pétrole et le gaz.

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles

2255

Paiements en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada

Description :

Paiements aux provinces et territoires en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada. Le programme des travaux d'infrastructure Canada est une initiative tripartite du gouvernement fédéral, des provinces et des municipalités, dont l'objectif est de soutenir la reprise économique par la création d'emplois des secteurs cruciaux et d'améliorer l'infrastructure qu'exige, à l'échelle locale, la prestation de services publics de qualité. Les grandes catégories pour ce programme incluent : routes, ponts, canalisations d'eau et d'égout; installations communautaires, centres sportifs et culturels; écoles, collèges et universités; et autres projets, y compris des technologies nouvelles.

2257

Initiatives de développement payées aux provinces et territoires en vertu des ententes cadres sur le développement et des ententes auxiliaires

Description :

Paiements versés aux provinces et aux territoires du développement des perspectives d'emploi en vertu de la Loi sur les subventions au développement régional et de la Loi sur les subventions au développement industriel et régional.

2259

Autres paiements de transfert aux provinces et territoires

Description :

Paiements aux provinces et aux territoires en vertu de diverses lois de tout programme non attribué aux articles 2241 à 2257 inclusivement.

23

Paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

Description :

Les paiements de transfert à des organismes internationaux et aux pays étrangers sont généralement des paiements pour l'avantage des récipiendaires dans les pays en développement. Ces paiements comprennent l'achat de biens et services pour l'aide au développement, les paiements aux Nations Unies, les paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger, le programme international d'aide alimentaire, etc.

230

Paiements de transfert pour l'aide au développement pour les pays étrangers

Description :

Paiements de transfert pour l'aide au développement pour les pays étrangers

2301

Achat de marchandises pour l'aide au développement

Description :

Paiements aux fournisseurs de biens ou de marchandises pour l'aide au développement international en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires extérieures et de la Loi d'aide au développement international.

Particulier au ministère(s) :

• 003 - Agence canadienne de développement international

2302

Achat de services pour l'aide au développement

Description :

Paiements aux fournisseurs de services pour l'aide au développement international en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires extérieures et de la Loi d'aide au développement international.

Particulier au ministère(s) :

• 003 - Agence canadienne de développement international

2303

Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement

Description :

Paiements à des organisations canadiennes non gouvernementales à l'intention des pays en voie de développement.

2304

Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement

Description :

Autres paiements d'aide économique tels que l'aide mutuelle et l'aide directe du ministère de la Défense nationale.

231

Paiements de transfert aux organisations internationales

2311

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Description :

Paiements aux Nations Unies et à des organismes connexes l'aide au développement.

2312

Paiements à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à ses programmes

Description :

Paiements à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et aux programmes de cet organisme tels que le budget militaire, l'infrastructure, les pensions, etc. en vertu de la Loi sur la défense nationale.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale

2314

Paiements à l'Association internationale de développement

Description :

Paiements à l'Association internationale de développement pour les programmes et projets d'aide et pour les dépenses administratives spéciales connexes.

2315

Paiements aux banques internationales et établissements financiers

Description :

Paiements de transfert aux banques internationales et établissement financiers pour les programmes et projets d'aide.

2319

Paiements aux organisations internationales

Description :

Paiements de subventions et de cotisations à d'autres organisations internationales qui ne figurent pas dans les articles 2311 à 2315.

232

Autres paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

2321

Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger

Description :

Paiements à des personnes, à des groupes de personnes, à des conseils et à des associations en vue de promouvoir la vente de produits canadiens à l'étranger.

2322

Programme international d'aide alimentaire

Description :

Paiements d'aide alimentaire à des organismes de développement international ou à des organisations internationales non gouvernementales à l'intention de pays en voie de développement et pour les dépenses administratives connexes.

2329

Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

Description :

Tout autre paiement à des entités qui ne figurent pas dans les articles 2321 ou 2322.

239

Gain/perte provenant des opérations de change

2390

Gain/perte provenant des opérations de change sur les paiements de transfert

24

Paiements de transfert aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif

241

Paiements de transfert aux universités

2411

Paiements aux universités pour appuyer la recherche

Description :

Paiements aux universités pour appuyer la recherche.

2412

Aide pour encourager l'emploi

Description :

Paiements versés aux universités afin de fournir de l'emploi aux étudiants.

2419

Autres paiements de transfert aux universités

Description :

Tout autre paiement versé aux universités qui n'est pas compris dans les articles 2411 et 2412.

242

Paiements de transfert aux organisations autochtones

2421

Paiements aux conseils scolaires des premières nations, des Inuits et des Métis

Description :

Paiements aux conseils scolaires des premières nations, des Inuits et des Métis en vertu de la Loi sur les Indiens et d'autres lois, ententes et traités.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Ressources humaines et Développement des compétences
• 022 - Santé
• 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

2422

Paiements aux établissements d'enseignement des premières nations, des Inuits et des Métis

Description :

Paiements versés aux premières nations, Inuits et Métis en vertu de la Loi sur les Indiens et d'autres lois, ententes et traités pour les établissements d'enseignement.

2423

Paiements aux autres associations des premières nations, des Inuits et des Métis

Description :

Paiements aux autres associations des premières nations, des Inuits et des Métis autres que pour les établissements d'enseignement, en vertu de la Loi sur les Indiens et d'autres lois, ententes et traités. Remarques : Les paiements aux établissements d'enseignement des premières nations, des Inuits et des Métis sont inclus dans l'article 2422.

243

Paiements de transfert aux autres institutions à but non lucratif

2431

Paiements aux associations nationales à but non lucratif

Description :

Paiements à diverses associations nationales telles que des associations sportives, des syndicats ouvriers, des associations de santé nationale ou de bien-être social, des oeuvres de bienfaisance, etc. Cependant n'inclut pas les associations Inuit et des Premières Nations.

2432

Paiements aux organisations provinciales à but non lucratif

Description :

Paiements à diverses associations provinciales à but non-lucratif telles que des associations sportives, des syndicats ouvriers, des oeuvres de bienfaisance, etc. Remarque : En 1997-1998 et 1996-1997, ces paiements étaient inclus dans l'article 2076.

2433

Paiements aux organisations locales à but non lucratif

Description :

Paiements aux organisations locales à but non lucratif pour répondre à divers besoins locaux. Remarque : En 1997-1998 et 1996-1997, ces paiements étaient inclus dans l'article 2077.

2434

Aide aux organismes à but non lucratif pour encourager l'emploi

Description :

Paiements versés à des organismes à but non lucratif, sauf les universités, afin de fournir de l'emploi aux travailleurs en chômage.

2436

Paiements aux organismes à but non lucratif pour la recherche et le développement

Description :

Paiements aux organismes à but non lucratif pour la recherche et le développement dans divers domaines. L'article 2411 devrait être utilisé pour les paiements aux universités reliés à la recherche.

2437

Paiements aux organismes à but non lucratif pour l'amélioration de l'environnement

Description :

Paiements aux organismes à but non lucratif pour l'amélioration de la qualité de l'environnement : l'air, l'eau, et la terre. Remarque : En 1997-1998 et 1996-1997, ces paiements étaient inclus dans l'article 2075.

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement
• 034 - Transports
• 041 - Ressources naturelles
• 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien
• 086 - Pêches et Océans

2449

Autres paiements aux organismes à but non lucratif

Description :

Tout autre paiement versé aux organismes à but non lucratif qui n'est pas compris dans les articles 2431 à 2437.

245

Paiements aux socitétés d'État

2451

Paiements aux socitétés d'État

Particulier au ministère(s) :

• 091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

26

Paiements de transfert aux municipalités et organismes locaux

261

Paiements de transfert aux municipalités

2611

Subventions en remplacement d'impôts fonciers payés aux municipalités

Description :

Subventions tenant lieu de taxes versées aux municipalités et à d'autres pouvoirs fiscaux locaux des immeubles fédéraux en vertu de la Loi sur les subventions aux municipalités.

2613

Aide aux municipalités pour encourager l'emploi

Description :

Paiements aux municipalités pour encourager l'emploi.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Ressources humaines et Développement des compétences

2614

Paiements aux municipalités en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada

Description :

Paiements aux municipalités en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada. Le programme des travaux d'infrastructure Canada est une initiative tripartite du gouvernement fédéral, des provinces et des municipalités, dont l'objectif est de soutenir la reprise économique par la création d'emplois des secteurs cruciaux et d'améliorer l'infrastructure qu'exige, à l'échelle locale, la prestation de services publics de qualité. Les grandes catégories pour ce programme incluent : routes, ponts, canalisations d'eau et d'égout; installations communautaires, centres sportifs et culturels; écoles, collèges et universités; et autres projets, y compris des technologies nouvelles.

2619

Autres paiements de transfert aux municipalités

Description :

Tout autre paiement aux municipalités non attribué aux articles 2611 à 2614.

262

Paiements de transfert aux autres organismes locaux

2621

Paiements aux institutions d'enseignement autres qu'autochtones

Description :

Paiements aux institutions d'enseignements autres qu'autochtones en vertu du peuple autochtone. Remarque : Paiements de transfert aux provinces et territoires pour institutions autre qu'autochtones doivent être inclus à l'article 2216.

2622

Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones

Description :

Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones en vertu du peuple autochtone. Remarque : Paiements de transfert aux provinces et territoires pour conseils scolaires autres qu'autochtones doivent être inclus à l'article 2217.

28

Réaffectation des paiements de transfert

281

Réaffectation des paiements de transfert entre programmes ou ministères

2811

Subventions tenant lieu d'impôts recouvrées provenant d'autres ministères

Description :

Subventions tenant lieu d'impôts recouvrées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) provenant d'autres ministères.

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

282

Dépenses de paiements de transfert inscrites pour fins de comptabilisation

2821

Provision pour moins-value sur les prêts, placements et avances

2822

Charges pour comptes de passifs

3

Autres dépenses

30

Transferts aux sociétés d'État et autres entités (Article courant 12)

300

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie I et à leurs filiales détenues à cent pour cent

Description :

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie I, et à leurs filiales détenues à cent pour cent pour des dépenses de programmes, des fonds de roulement, des pertes d'exploitation et autres fins précisées dans diverses lois ou divers crédits. Les articles suivants identifient les transferts à des sociétés individuelles.

3001

Énergie atomique du Canada Ltée

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles

3003

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

• 091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

3005

Corporation commerciale canadienne

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

3009

Commission de la capitale nationale

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

3010

Exportation et développement Canada

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement
• 123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)

3011

Conseil canadien des normes

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie

3012

VIA Rail Canada Inc.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports

3014

Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports

3017

Marine Atlantique S.C.C.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports

3018

Commission canadienne du lait

Particulier au ministère(s) :

• 134 - Commission canadienne du lait

3023

Musée canadien des droits de la personne

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien

3024

Musée canadien des civilisations

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien

3025

Musée canadien de la nature

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien

3026

Musée national des sciences et de la technologie

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien

3027

Musée des beaux-arts du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien

3029

Autres

Description :

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie I, et leurs filiales détenues à cent pour cent qui ne sont pas attribués aux articles 3001 à 3028 inclusivement.

3030

Commission canadienne du tourisme

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie

3031

Société d'expansion du Cap-Breton

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

3032

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien

304

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie II et à leurs filiales détenues à cent pour cent

Description :

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie II, et à leurs filiales détenues à cent pour cent pour des dépenses de programmes, des fonds de roulement, des pertes d'exploitation et à d'autres fins précisées dans diverses lois ou divers crédits.

3041

Société canadienne des postes

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports
• 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

3059

Autres

Description :

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie II, et à leurs filiales à cent pour cent qui ne sont pas attribués aux articles 3041 à 3047.

306

Transferts aux autres sociétés d'État et autres entités

3061

Conseil des Arts du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien

3062

Société Radio-Canada

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien

3063

Centre de recherche pour le développement international

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

3064

Centre national des Arts

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien

3065

Téléfilm Canada

Particulier au ministère(s) :

• 037 - Téléfilm Canada

3079

Autres

Description :

Transferts aux autres sociétés d'État et autres entités qui ne sont pas attribuées aux articles 3061 à 3065 inclusivement.

308

Transferts aux entreprises mixtes et en coparticipation et aux filiales

Description :

Transferts aux entreprises mixtes et en coparticipation et aux filiales pour des dépenses de programmes, des fonds de roulement, des pertes d'exploitation et autres fins précisées dans diverses lois ou divers crédits.

31

Service de la dette publique (Article courant 11)

Description :

Toutes dépenses concernant les intérêts de la dette non échue du Canada (y compris les bons du Trésor) et autres passifs comme les fonds de fiducie et autres fonds spéciaux. Sont inclus également les frais d'émission de nouveaux emprunts, l'amortissement de l'escompte à l'émission d'obligations, les primes et commissions afférentes aux obligations et les frais afférents à la dette publique.

310

Intérêt sur la dette non échue du Canada

3101

Obligations négociables payables en devises canadiennes

Description :

Intérêt sur les obligations négociables payable en devises canadiennes. En général, l'intérêt est payé au détenteur tous les semestres. L'intérêt est payé à échéance si les obligations sont dûment enregistrées ou sur présentation du coupon s'il s'agit d'une obligation à coupons. L'intérêt est porté aux dépenses budgétaires et imputé à cet article tous les mois pour toute la durée de l'obligation. Remarque : L'intérêt sur ces obligations est porté tous les mois au crédit de l'intérêt sur la dette échue (articles de classification 6211 ou 6212).

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

3102

Obligations d'épargne du Canada (OÉC)

Description :

Intérêt payable sur les OÉC. En général, cet intérêt est versé tous les ans au détenteur d'une obligation ordinaire, ou à l'échéance dans le cas d'une obligation à intérêts composés. Toutefois, si le détenteur d'une OÉC veut être remboursé, tout intérêt couru jusqu'à la fin du mois précédent est payé. L'intérêt sur les bons ordinaires et sur les bons à intérêts composés est accumulé jusqu'au remboursement et porté au débit de cet article sur une base mensuelle. Remarque : L'intérêt couru sur les OÉC est porté tous les mois au crédit de l'intérêt sur la dette échue (article 6211).

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

3103

Titres spéciaux non négociables

Description :

Intérêt à payer sur des titres spéciaux non négociables attribués uniquement au Fonds de placement du Régime de pensions du Canada par le gouvernement du Canada. En général, l'intérêt est payable tous les six mois, mais si les titres sont remboursés par anticipation, tout intérêt couru est payé.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

3104

Bons du Trésor

Description :

Amortissement sur une base mensuelle, pour la durée des bons du Trésor, des escomptes non amorties sur les bons du Trésor. Remarques : 1. Au moment de l'émission, les bons du Trésor sont émis avec un escompte au lieu de paiements des intérêts. Par la suite, l'escompte est amorti sur la durée du bon (1, 3, 6 ou 12 mois). 2. L'escompte sur les nouveaux bons du Trésor est inscrit dans l'article 7041. L'amortissement de l'escompte est inscrit dans l'article 7042 lorsqu'il est porté au débit de cet article.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

3105

Obligations négociables payables en devises étrangères

Description :

Intérêt sur les obligations négociables payable en devises étrangères. En général, cet intérêt est payable au détenteur tous les six mois. L'intérêt est payé à l'échéance si les obligations sont dûment enregistrées ou sur présentation d'un coupon s'il s'agit d'une obligation à coupons. Cet intérêt est ajouté aux dépenses budgétaires et porté au débit de cet article sur une base mensuelle pour la durée de l'obligation. Remarque : L'intérêt sur ces obligations est porté tous les mois au crédit de l'intérêt sur la dette échue (articles de classification 6211 ou 6212).

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

3106

Billets et prêts payables en devises étrangères

Description :

Intérêt à payer sur les emprunts du gouvernement du Canada en vertu d'ententes avec des banques canadiennes, américaines, suisses, japonaises et d'autres banques internationales. Cet intérêt s'ajoute aux dépenses et est porté tous les mois au débit de cet article pour la durée du prêt ou du billet. Remarque : L'intérêt couru sur ces emprunts est porté au crédit de l'article 6212.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

3107

Bons du Canada payables en devises étrangères

Description :

Intérêts sur les bons du Canada, qui sont payables en devises étrangères.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

311

Intérêt sur comptes pour fins déterminées et autres éléments du passif

3111

Intérêt sur les comptes de pension de retraite

Description :

Intérêt payé sur les comptes de pension de retraite (de la fonction publique, des Forces armées et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)), d'autres comptes de pension, le compte de prestations de retraite supplémentaires et le compte des rentes sur l'État. Ces montants sont débités conformément aux articles pertinents des lois appropriées. Remarque : Ce montant est porté au crédit de l'article 6025.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

3112

Intérêt sur le Compte d'assurance-emploi

Description :

Intérêt payé sur le solde du compte d'assurance-emploi. Remarque : Ce montant est porté au crédit de l'article 8114.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

3113

Intérêt sur le Compte du Régime de pensions du Canada

Description :

Intérêt payé sur le solde d'exploitation du Compte du Régime de pensions du Canada. Remarque : Ce montant est porté au crédit de l'article 6025.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

3114

Intérêt sur d'autres passifs

Description :

Versement d'intérêts sur d'autres passifs compris dans les comptes du Canada, comme l'intérêt sur les comptes de dépôt et les comptes en fidéicommis. Remarque : Ces montants sont portés au crédit de l'article 6082.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

312

Intérêt sur autres comptes

3121

Intérêt sur la répartition des droits de tirage spéciaux et sur les autres comptes d'opérations de change

Description :

Intérêt payé sur la répartition des droits de tirage spéciaux et sur tous les autres comptes d'opérations de change. Remarque : Ces montants sont portés au crédit de divers articles de classification de l'article courant 51.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

313

Escomptes et primes sur obligations

3131

Escomptes et primes sur obligations amortis

Description :

Amortissement des montants pour pertes ou gains nets résultant de l'émission des obligations négociables. Ces montants sont portés au débit du compte des escomptes et primes non amortis au moment de l'émission (article de rapport 705). Ils sont alors amortis durant le terme des obligations. Remarque : L'escompte est la différence entre les produits de la vente en espèces et la valeur nominale de l'obligation qui a été émise et qui est payable à l'échéance.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

314

Frais d'émission et de service de la dette publique

3142

Commissions et rémunérations relatives aux obligations

Description :

Commissions sur la vente de titres négociables et l'amortissement des commissions sur les obligations d'épargne du Canada (OÉC). Remarque : Les commissions payées sur les obligations d'épargne du Canada (OÉC) sont inclus dans l'article de rapport 703 jusqu'à ce qu'elles soient amorties sur une période de 3 ans.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

3143

Frais du service de la dette

Description :

Frais du service de la dette canadienne et étrangère et le crédit de soutien.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances

32

Autres subventions et paiements (Article courant 12)

Description :

Toutes dépenses relatives aux paiements à certains comptes non budgétaires, ainsi que la radiation de plusieurs types de pertes, le rajustement annuel des réserves pour les créances et certaines autres dépenses diverses.

321

Déficits et radiations de pertes

3213

Pertes d'argent

Description :

Toute perte d'argent couverte par la Directive sur les pertes de fonds et de biens du Conseil du Trésor. Cet article comprend les recettes détournées, perdues, volées; les déficits de caisse, pertes de petites caisses, et paiements en trop; les paiements erronés, les dépenses non autorisées consécutives à une fraude, un détournement de fonds, ou un faux rapport volontaire, etc.

3214

Déficits et radiations non classés ailleurs

Description :

Déficits et radiations non attribués à l'article 3213.

3215

Radiations de prêts, placements et avances

Description :

Montants radiés des Comptes du Canada pour prêt, placement ou avance en vertu de l'article 25 sur la radiation de créances de la Loi sur l'administration financière. Ceci implique que la radiation des postes non budgétaires sur l'État de l'actif et du passif, principalement les prêts et les investissements, doit être approuvée par le Parlement car la radiation de ces créances occasionne une dépense. Les ministères doivent présenter les demandes de radiation au Conseil du trésor, sans égard au montant.

3216

Pertes d'opérations de change

Description :

Perte provenant de la prime ou escompte sur les opérations de change ou des opérations des comptes d'opération de change tel que le Compte du fonds des changes. Remarque : Les opérations de change sont traduites et enregistrées en devises canadiennes aux taux de change en vigueur à la date des opérations. Toutes pertes provenant de primes en escomptes sont inscrites dans cet article. Voir article 4892 concernant les bénéfices d'opérations de change.

3217

Dispense du remboursement de prêts, placements et avances

Description :

Montants radiés des Comptes du Canada pour prêts, placements, ou avances en vertu de l'article 24.1 sur la renonciation aux créances de la Loi sur l'administration financière ou de toute autre autorité du parlement. Il peut s'agir de prêts, de placements ou d'avances à des sociétés d'État, à des pays en voie de développement, à des particuliers ou à des entreprises du secteur privé.

323

Paiements de transfert aux fonds et comptes non budgétaires

3239

Transfert aux fonds et comptes non budgétaires

Description :

Tout autre transfert aux fonds et comptes non budgétaires.

324

Escomptes gagnés

3241

Escomptes/rabais gagnés pour paiements prématurés aux fournisseurs (crédit) ou pour l'utilisation d'une carte d'acquisition

Description :

Escomptes gagnés pour paiements prématurés aux fournisseurs en vertu de la politique sur les paiements à la date d'échéance. Cet article comprend tous les escomptes liés à l'achat de biens ou de services faisant partie des articles courants 01 à 12. Comprend également les rabais reçus suite à l'utilisation d'une carte d'acquisition pour effectuer des achats. Cet article aura donc un solde créditeur. Remarque : Lorsqu'un paiement est demandé, le montant brut est porté au débit de l'article lié aux biens ou services acquis, l'escompte pour paiements prématurés ou utilisation d'une carte d'acquisition est porté au crédit de l'article 3241 et le paiement est effectué pour le montant net.

3249

Montants adjugés par une cour en faveur de l'industrie

Description :

Dépenses liées aux paiements adjugés par une cour en faveur de l'industrie. Cet article est nécessaire afin d'identifier séparément les paiements adjugés par une cour traitant du secteur de l'industrie. Remarques : 1. Un jugement de la cour est un montant attribué par une cour quelconque qui doit être versé par l'État. 2. Ces dépenses étaient incluses en 1995-1996 dans l'article 3251.

325

Dépenses diverses

3250

Montant adjugé par une cour en faveur des particuliers

Description :

Dépenses liées aux paiements adjugés par une cour en faveur des particuliers. Cet article est nécessaire afin d'identifier séparément les opérations avec le secteur des particuliers. Remarques : 1. Un jugement de la cour est un montant attribué par une cour quelconque qui doit être versé par l'État. 2. Ces dépenses étaient incluses en 1995-1996 dans l'article 3251.

3251

Réclamations pour dommages-intérêts et autres

Description :

Les dépenses liées aux paiements de réclamations pour dommages-intérêts et autres contre l'État, et aux jugements de la cour qui ne sont pas inclus aux articles 3249 et 3250 Le terme réclamations signifie les réclamations pour dommages-intérêts et comprend les demandes pour que l'État verse des paiements en tant que compensation pour les pertes subies ou les dépenses engagées par une personne, mais ne comprend pas les réclamations au titre d'un contrat ou en vertu de l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (parité salariale); ou les réclamations en vertu d'autres autorisations, comme les pertes ou les recouvrements d'argent, ou les dommages aux effets personnels des employés de l'État au moment de la réinstallation. Remarque : Les jugements de la cour en faveur de l'industrie et des particuliers sont inclus séparément dans les articles 3249 et 3250.

3252

Intérêt, frais d'administration ou de service et autres amendes se rapportant aux comptes en souffrance des fournisseurs

Description :

Montants perçus par les fournisseurs sous la forme d'intérêts et de frais d'administration ou de service attribuables à un retard dans un versement afférent à un compte de fournisseurs. Cet article comprend tous les paiements versés en vertu de la politique sur les paiements à la date d'échéance.

3253

Intérêt et frais payés aux institutions financières

Description :

Sommes versées aux banques et autres institutions financières sous la forme d'intérêts et de frais de service. Cet article étant réservé au Receveur général, il ne doit pas être utilisé par les autres ministères pour l'inscription des intérêts ou frais de service à l'égard de comptes en souffrance. Remarque : Les frais de service à l'égard des comptes en souffrance des fournisseurs devraient être classés dans l'article 3252.

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

3256

Service canadien du renseignement de sécurité

Description :

Toutes dépenses concernant le Service canadien du renseignement de sécurité.

Particulier au ministère(s) :

• 095 - Service canadien du renseignement de sécurité

3257

Paiements à titre gracieux

Description :

Un paiement à titre gracieux est un paiement effectué dans l'intérêt public pour une dépense engagée ou une perte subie et dont l'État n'est pas légalement responsable. remarque 1: Les récompenses et les prix de reconnaissance aux employés doivent être enregistrées à l'article 0186.

3258

Centre de la sécurité des télécommunications

Description :

Toutes dépenses concernant le Centre de la sécurité des télécommunications.

Particulier au ministère(s) :

• 165 - Centre de la sécurité des télécommunications

3259

Dépenses diverses, non classées ailleurs

Description :

Toutes les dépenses non classées ailleurs dans les articles des articles courants 01 à 12. Comprend les frais d'atterrissage, les coûts afférents aux détenus et les salaires qui leur sont versés. Remarque : Il faut s'efforcer de classer toutes les dépenses dans l'article approprié. En dernier recours seulement, on peut utiliser l'article 3259.

326

Ajustement des réserves

3261

Ajustement de la provision pour évaluation des créances

Description :

Provision pour évaluation des actifs comme des prêts, des dotations en capital et des avances. Remarque : L'entrée compensatoire de cet ajustement sera effectué à l'article 7021.

3262

Ajustement des réserves pour garanties d'emprunts

Description :

Provision pour les emprunts de sociétés d'État mandataires que le gouvernement s'attend à devoir rembourser en vertu des modalités d'une garantie d'emprunt donnée à ses créanciers. Ce code doit être utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor exclusivement. Remarque : L'entrée compensatoire de cet ajustement sera effectué à l'article 7021.

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

3263

Provision pour augmentation de la valeur de certaines dettes

Description :

Provision pour l'augmentation ou la diminution de la valeur de certaines dettes telles que les prestations pour congés et pour cessation d'emploi et les paiements en vertu de certaines autorisations statutaires. Ce code doit être utilisé exclusivement par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Remarque : L'entrée compensatoire de cet ajustement sera effectué à l'article 7021.

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

3269

Autres ajustements

Description :

Tout autre ajustement d'allocation ou de réserve qui n'est pas spécifiquement compris dans les articles 3261 à 3266.

3A

Dépenses provenant de sources internes

34

Autres dépenses provenant de sources internes ou pour la fin de la comptabilité (Article courant 12)

342

Sommes versées entre ministères ou au sein d'un ministère pour frais généraux, administratifs, ou autres

3421

Frais administratifs généraux réclamés par d'autres ministères ou d'autres programmes au sein d'un ministère

Description :

Tous les services administratifs généraux qu'un ministère acquiert d'un autre ministère ou qu'un programme au sein d'un ministère acquiert d'un autre programme.

3422

Compte d'attente (débit)-autres ministères

Description :

Un montant avancé temporairement à un autre ministère fédéral pour qu'il puisse acheter des biens ou services au compte du premier ministère. Cet article aura toujours un solde débiteur. Remarque : 1. Voir l'article 3718 pour l'inscription au crédit.

3424

Répartition du compte d'attente des activités

Description :

La répartition d'une opération à un compte d'activité valide qui a été établi au titre de la classification de programme et de l'activité. De tels montants sont au début compris dans un compte d'attente d'activité jusqu'à ce qu'on en détermine la disposition finale. Remarques : 1. Ce code doit être utilisé exclusivement par les ministères qui possèdent un compte d'attente d'activité dans la liste type des programmes et activités (voir Section 6.2). 2. Voir l'article 3714 pour l'opération en contre partie.

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement
• 018 - Défense nationale
• 030 - Gendarmerie royale du Canada
• 054 - Statistique Canada
• 130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

3425

Répartition des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère

Description :

La répartition des dépenses ou coûts au sein d'un ministère, à des fins comptables. Comprend la répartition des dépenses en capital initialement enrégistrées à la dépense et le transfert des coûts de construction aux travaux en cours à la fin du mois

3427

Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés

Description :

La répartition des coûts au sein d'un ministère ou entre ministères en vertu des programmes avec coûts partagés.

3428

Paiements tenant lieu d'impôts payées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Description :

Dépenses ministérielles pour les subventions tenant lieu d'impôts payées à TPSGC.

3429

Autres

Description :

Autres montants payés entre ministères ou au sein d'un ministère qui ne sont pas spécifiquement attribués aux articles 3421 à 3428.

343

Montants imputés aux fonds renouvelables par les ministères ou organismes

Description :

Remarque : Cet article de rapport n'est pas utilisé nécessairement par tous les fonds renouvelables. Il doit être utilisé par un ministère qui réaffecte des frais généraux ou d'autres montants intérieurement à un fonds renouvelable. Il n'est pas supposé de surclasser les articles économiques spécifiques qui identifient les dépenses de fonctionnement dans l'article courant 15.

3431

Frais généraux ou autres montants imputés directement aux fonds renouvelables par les ministères ou les organismes

Description :

Toute somme imputée à un fonds renouvelable par un ministère ou programme pour les dépenses telles que les frais généraux, les frais de contrôle du terminal, etc.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

3432

Intérêt imputé aux fonds renouvelables par le ministère des ministère des Finances

Description :

Tout intérêt payé par les fonds renouvelables au ministère des Finances sur le compte intitulé imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds. Remarque : Voir le chapitre 11 du Guide d'administration financière pour se renseigner davantage sur ces imputations.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

3433

Réaffectation des dépenses/coûts dans les fonds renouvelables

Description :

Article temporaire utilisé par les fonds renouvelables pour consigner les dépenses ou les coûts jusqu'à leur réaffectation.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

3439

Autres

Description :

Montants imputés aux fonds renouvelables ou à l'intérieur de ces fonds non spécifiquement attribués aux articles économiques 3431 à 3433.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

344

Droits d'accise et de douane à l'importation, et taxe fédérale de vente

3441

Droits de douane à l'importation

Description :

Paiements de douanes à l'importation à Agence du revenu du Canada, par les ministères et organismes.

3442

Droits d'accise et taxe fédérale de vente

Description :

Paiements de droits d'accise et de taxe fédérale sur les ventes à l'Agence du revenu du Canada par les ministères et organismes.

345

Charges chargés à ou provenant des comptes d'actifs pour amortissement ou autres fins

3451

Charges d'amortissement des immobilisations

Description :

Charge imputée aux activités d'exploitation lors de chaque exercice d'après l'amortissement des immobilisations d'un ministère.

3452

Stocks imputés

Description :

Charge imputée aux activités d'exploitation lors de chaque exercice d'après l'utilisation des stocks de la part d'un ministère.

3453

La connaissance des dépenses d'amortissement reliés aux actifs

3459

Charges d'amortissement - autres comptes d'actifs

Description :

Toutes les autres charges imputées aux activités d'exploitation lors de chaque exercice d'après l'amortissement des actifs comptabilisé par un ministère.

346

Charges imputées à/ou provenant de comptes de passifs

3461

Indemnité pour paye de vacance et prestations aux employés

Description :

Estimation de la paie de vacance et des autres avantages des employés.

3462

Provision pour créances douteuses

Description :

Fraction estimative des comptes débiteurs qui ne pourra être recouvrée par un ministère.

3469

Charges aux autres comptes de passifs

Description :

Diverses charges imputées à la suite d'écritures de régularisation en fin de mois ou en fin d'exercice.

347

Transferts de coûts d'accroissement entre crédits

Description :

Remarque : Les transferts de coûts entre crédits budgétaires sont limités aux frais marginaux. La politique est exposée dans les pages 10.4.3 à 10.4.5 inclusivement du Guide d'administration financière.

3471

Coût d'accroissement d'autres crédits

Description :

Frais pour tous les coûts d'accroissement d'autres crédits budgétaires au sein d'un ministère ou entre ministères. Ces genres de frais peuvent être les genres de dépenses comprises aux articles courants 01 à 12 s'ils provenaient des parties externes.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

3472

Recouvrements des dépenses d'accroissement d'autres crédits (crédit)

Description :

Recouvrement de tous les coûts d'accroissement d'autres crédits budgétaires au sein d'un ministère ou entre ministères. Ce compte aura un solde au crédit.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

37

Réaffectation des dépenses / Reconnaissance de recettes d'origine interne (Article courant 12)

Description :

Remarque : 1. Les articles de la sous-catégorie 37 devraient être utilisés pour les opérations internes quand un ministère réaffecte des dépenses et quand il n'a pas l'autorisation d'utiliser la méthode du crédit net. Sur une base de rapport brute, ces articles sont inclus comme crédits à l'article courant 12. 2. Les articles de la sous-catégorie 46 devraient être utilisés pour les opérations internes quand un ministère a l'autorisation explicite du Parlement d'utiliser la méthode du crédit net.

371

Recouvrement des dépenses entre les programmes ou ministères

3711

Frais généraux ou autres montants recouvrés par les ministères et organismes des fonds renouvelables

Description :

Frais généraux ou autres montants récupérés par les ministères et organismes des fonds renouvelables.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

3712

Frais de services administratifs généraux recouvrés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

3714

Répartition du compte d'attente des activités

Description :

Un compte dans la classification d'articles dans lequel est inscrit une entrée au crédit, quand un montant dans le compte d'attente d'activité (classification par programme et activité) est réparti à une activité précise. Remarque : 1. Ce code doit être utilisé seulement par les ministères qui possèdent un compte de répartition du compte d'attente des activités dans la liste type des programmes et activités (Section 6.2). 2. Voir l'article 3424 pour l'opération en contre partie.

3715

Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés

Description :

La réaffectation des coûts au sein d'un ministère ou entre ministères en vertu des programmes avec coûts partagés.

3717

Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère

Description :

Montants portés au crédit dans la réaffectation des dépenses ou des coûts au sein d'un ministère. Remarque : Référer à l'article 3425 pour de plus amples informations sur ces opérations.

3718

Compte d'attente (solde au crédit)-autres ministères

Description :

Un montant reçu temporairement d'un autre ministère fédéral pour l'achat de biens et services pour ce ministère. Cet article aura toujours un solde créditeur. Références : Manuel de comptabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor chapitre 9.9. Fonds administrés par les ministères au nom d'autres ministères fédéraux et le Manuel du Receveur général chapitre 14. Calendrier et procédures de fin d'exercice.

3719

Autre

372

Recouvrements des dépenses provenant des comptes à fins déterminées et autres comptes

3721

Réaffectation de dépenses rattachées à la reconnaissance de recettes provenant des comptes à fins déterminées limitées

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.