Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Comptes de rapports financiers - 2013-2014

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Comptes de rapports financiers - 2013-2014

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Numéro	Date	État	Note
13396	2012-12-12	Créer	Nouveau CRF créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la taxe de vente du Québec.
14120	2013-01-14	Modifier	Ce code a été suspendu.
21136	2012-12-12	Créer	Nouveau CRF créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
5117	2013-03-12	Modifier	Titre modifiée à la demande du CT.
51175	2013-03-12	Créer	Compte de rapports financiers ajouté à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
5179	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51790	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51791	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51792	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51793	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51794	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51795	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG