Instructions pour remplir le formulaire à Monaco

Un formulaire d'inscription au dépôt direct a été conçu pour recueillir les principaux renseignements des pensionnés qui désirent s'inscrire au service de dépôt direct à Monaco. Le présent guide sert à orienter les pensionnés pour les aider à remplir correctement le formulaire.

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Façon de remplir le formulaire

Le formulaire d'inscription à Monaco est divisé en trois parties :

• Partie A - Identification du pensionné;
• Partie B - Identification des programmes de pension; et
• Partie C - Identification de l'institution financière.

Partie A - Identification du pensionné 

Dans la Partie A, vous devez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 et 2 

Inscrivez en lettres majuscules votre nom, votre prénom et vos initiales dans les cases appropriées, à raison d'une lettre par case.

Étape 3 

Inscrivez votre adresse, y compris la ville et le pays.

Étape 4 

Indiquez s'il s'agit d'une nouvelle adresse en cochant () la case « Oui » ou « Non ».

Étape 5 

Inscrivez votre code régional et votre numéro de téléphone au cas où il faudrait communiquer avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements que vous avez fournis.

Vous avez maintenant rempli la Partie A - Identification du pensionné.

Partie B - Identification des programmes de pension 

Dans la Partie B, vous devez préciser le ou les paiements que vous désirez recevoir par dépôt direct dans votre compte à Monaco. Pour ce faire, cochez () les cases appropriées et inscrivez l'un des renseignements suivants dans l'espace approprié : votre numéro d'assurance sociale, numéro de contrat, votre numéro de dossier, numéro de pension de retraite ou code d'identification du dossier personnel.

Ces renseignements permettront au ministère responsable des programmes de pension visés de vérifier les versements à effectuer et d'émettre le paiement électronique demandé.

Étape 1 

Cochez () la(les) case(s) de paiement(s) que vous désirez recevoir par dépôt direct.

Étape 2 

Inscrivez le numéro associé à chaque type de paiement que vous désirez recevoir.

Vous avez maintenant rempli la Partie B - Identification des programmes de pension.

Partie C - Identification de l'institution financière 

À la Partie C, vous devez inscrire les renseignements sur le compte dans lequel vos paiements seront déposés, y compris l'identifiant de banque et le numéro de compte bancaire international (IBAN) dans lequel le paiement électronique sera déposé. Dans le cas d'un dépôt direct effectué dans un compte en euros, il faut indiquer le type du compte, c'est-à-dire compte chèques ou compte épargne.

Étape 1 

Doit être rempli par l'institution financière ou le bureau de poste où vous voulez votre paiement déposé.

Étape 2 

Vous devez cochez la case du compte approprié.

Étape 3 

Inscrivez le(s) nom(s) du(des) titulaire(s) du compte.

Étape 4 

Inscrivez le nom, adresse et code postal de votre institution financière.

Étape 5 

Obtenez la signature du représentant de l'institution financière et la date.

Étape 6 

Inscrivez le code régional et le numéro de téléphone de votre institution financière, au cas où il faudrait communiquer avec elle pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis.

Étape 7 

Le bénéficiaire doit apposer sa signature et la date au bas du formulaire d'inscription. Si la personne qui remplit le formulaire est un gardien ou un parent agissant au nom du bénéficiaire, les renseignements fournis dans le formulaire ne seront pas jugés valides si le bénéficiaire n'appose pas sa signature.

Pour tout renseignement sur l'inscription au dépôt direct, composez le 80093908 entre 8 h et 20 h, heure de l'Est.