Acquisition du Canada de la fourniture du vaccin contre l'influenza : Approvisionnement du vaccin contre l'influenza pandémique et saisonnière

En qualité de Surveillant de l'équité, les entreprises Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise (ci-après désignées le Surveillant de l'équité), soumet par les présentes son rapport final de l'entrepreneur Surveillant de l'équité pour la fourniture du vaccin contre l'influenza pandémique et saisonnière (rapport final SE vaccin contre l'influenza pandémique et saisonnière). Le processus concurrentiel d'acquisition pour la fourniture du vaccin contre l'influenza pandémique et saisonnière a été mené par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) par voie de la sollicitation numéro 6D034-100134/A. Ce rapport final SE pour le vaccin contre l'influenza pandémique et saisonnière couvre de façon chronologique les activités du Surveillant de l'équité débutant par l'observation des réunions de consultation auprès de l'industrie jusqu'à la conclusion de l'évaluation d'une réponse reçue à l'étape de pré-qualification.

Ce rapport inclus notre attestation d'assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, des méthodes utilisées et des constatations pertinentes résultant des activités menées.

Attestation d'assurance du Surveillant de l'équité

Le Surveillant de l'équité est d'opinion que le processus d'acquisition pour la fourniture du vaccin contre l'influenza pandémique et saisonnière, mené par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) et surveillé par le Surveillant de l'équité, a été mené de façon équitable. Dans ce contexte, l'équité est définie comme étant des décisions prises objectivement, sans favoritisme personnel et influence politique et englobe les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité.

Portée et objectifs du mandat du Surveillant de l'équité

L'objectif général était de fournir une observation indépendante et des commentaires relatifs à l'équité.

Nos services de Surveillant de l'équité incluaient :

• l'observation des réunions de consultation auprès de l'industrie;
• la fourniture de commentaires relatifs à l'équité à l'étape de la pré-qualification sur le document de sollicitation à l'état d'ébauche et final incluant les modifications, pour améliorer la clarté, la transparence et la compétitivité ainsi qu'attirer l'attention sur des lacunes potentielles en matière d'équité qui pourraient survenir durant le processus d'évaluation;
• l'observation de l'évaluation des réponses reçues à l'étape de la pré-qualification pour assurer que les procédures d'évaluation et de sélection ainsi que la politique ministérielle prescrites ont été suivies et appliquées de façon constante durant le processus d'évaluation et de sélection; et
• l'observation des comptes rendus auprès des soumissionnaires non retenus. (Cette activité n'a pas été requise parce qu'une seule réponse a été reçue à l'étape de la pré-qualification).

Méthodes, activités et constatations spécifiques du Surveillant de l'équité

Avant le début des services de surveillance de l'équité, une lettre d'intérêt/demande d'information (LDI/DDI) dans l'intention d'informer les soumissionnaires potentiels sur les besoins à venir, a été publiée sur MERX le 12 mars 2010 avec fermeture le 31 mars 2010 (Document 1).

Activités du Surveillant de l'équité relatives à la consultation auprès de l'industrie

Les 30 et 31 mars 2010, le Spécialiste Surveillant de l'équité (Spécialiste SE) a observé les réunions individuelles avec les entreprises qui avaient demandé une réunion résultant de la LDI/DDI. Aucune observation relative à l'équité n'a été faite concernant les consultations auprès de l'industrie.

Activités du Surveillant de l'équité relatives à l'élaboration de la sollicitation à l'étape de la pré-qualification telle que publiée sur MERX incluant les modifications

Durant la période du 26 avril au 5 août 2010, le Spécialiste SE a examiné les ébauches de la sollicitation à l'étape de la pré-qualification et a fourni des observations relatives à l'équité. Toutes les observations ont été traitées de façon appropriée par les responsables du projet.

La sollicitation de l'étape de pré-qualification a été publiée sur MERX le 5 août 2010 (Document 2). Durant la période du 5 au 27 août 2010, le Spécialiste SE a examiné la sollicitation de l'étape pré-qualification et les modifications suivantes à l'état d'ébauche et a fourni des observations relatives à l'équité lorsque nécessaire : modification 1 publiée sur MERX le 17 août 2010 (Document 3), modification 2 publiée sur MERX le 18 août 2010 (Document 4). Toutes les observations ont été traitées de façon appropriée par les responsables du projet.

La sollicitation de l'étape de pré-qualification a fermée le 24 août 2010. Une réponse a été reçue.

Activités du Surveillant de l'équité relatives à l'évaluation de la réponse à la sollicitation de l'étape de la pré-qualification

Le 24 août 2010, le Spécialiste SE a observé l'évaluation sur consensus des critères obligatoires et a fourni des observations relatives à l'équité. Il n'y avait aucun critère coté. Toutes les observations relatives à l'équité ont été traitées de façon appropriée par les responsables du projet. La réponse a été considérée comme étant conforme et en conséquence la Couronne a émis une demande de proposition au fournisseur et a entamé des négociations contractuelles.

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Peter Woods
Chef d'équipe
Surveillant de l'équité

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Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.

Documents de référence

Les documents suivants sont identifiés par numéro dans le présent rapport. À moins d'indication contraire, ces documents sont disponibles au Bureau du programme du vaccin contre l'influenza.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

No.	Document	Information additionnelle
1	LDI/DDI	Publiée sur MERX le 12 mars 2010
2	Sollicitation de la phase pré-qualification	Publiée sur MERX le 5 août 2010
3	Modification 1 à la sollicitation de la phase pré-qualification	Publiée sur MERX le 17 août 2010
4	Modification 2 à la sollicitation de la phase pré-qualification	Publiée sur MERX le 18 août 2010

Addenda au rapport final de l'entrepreneur Surveillant de l'équité daté du 23 novembre 2010, concernant l'acquisition du Canada de la fourniture du vaccin contre l'influenza pandémique et saisonnière

Cet addenda au rapport final de l'entrepreneur Surveillant de l'équité, couvre l'adjudication du contrat au seul fournisseur qui a répondu à la sollicitation à l'étape de la préqualification et qui a rencontré avec succès les exigences de la préqualification. Le texte suivant devrait être ajouté au rapport final comme étant la dernière section après la section intitulée « Activités du SE relatives à l'évaluation de la réponse à la sollicitation de l'étape de la préqualification ».

Activités du SE relatives aux comptes rendus

En conformité avec les dispositions de la sollicitation à l'étape de la préqualification et de la DDP émise subséquemment, un contrat a été adjugé au fournisseur retenu. Le fournisseur n'a pas demandé un compte rendu au moment de l'achèvement de l'étape de préqualification ou après l'adjudication du contrat.

Attestation d'assurance du Surveillant de l'équité

Le Surveillant de l'équité est d'opinion que la Couronne a rempli ses obligations par rapport à la disponibilité d'un compte rendu si le soumissionnaire en avait fait la demande.

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Peter Woods
Chef d'équipe
Surveillant de l'équité

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Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.

Date : 2 mars 2011