Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) Solution technique
Rapport final de l’entrepreneur surveillant de l’équité
Le 25 septembre 2011
Présenté au : Norman Steinberg, Directeur général, Secteur de l'intégrité opérationnelle
Soumis par : Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise
Contexte / Introduction
Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise a été retenue à titre de Surveillant de l’équité (SE) pour observer le processus concurrentiel d’acquisition pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique entrepris par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) pour Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) par voie de l’invitation à soumissionner numéro B8184-100130/B. Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise est une tierce partie indépendante en ce qui concerne cette activité.
Nous avons examiné toute l’information fournie et observé toutes les activités pertinentes.
Nous soumettons le rapport final, couvrant les activités du Surveillant de l’équité, débutant avec l’examen d’une ébauche existante d’une Demande de proposition (DDP), poursuivie par la phase DDP, la phase d’évaluation et de sélection d’une proposition recommandée.
Ce rapport inclus notre attestation d’assurance, un sommaire de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodes appliquées et les observations pertinentes découlant des activités exécutées.
Exigences du projet
Le Gouvernement du Canada (GC) a identifié un besoin pour la retenue d’un entrepreneur en support à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour ajouter une solution technique biométrique au système de résident temporaire. Le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique est en voie d’être développé afin d’amener le Canada en ligne avec les États-Unis, le Royaume-Uni et autres pays pour augmenter la sécurité à l’intérieur de ses frontières.
L’utilisation des empreintes digitales comme biométrie primaire sera appliquée dans une approche par étapes aux ressortissants étrangers voyageant au Canada sous le processus de résident temporaire. La technologie biométrique sera initialement utilisée seulement pour enquêter les demandeurs s’ils requièrent des VISAS de résident temporaire (RT) pour entrer au Canada comme touristes, étudiants étrangers ou travailleurs.
Attestation d'assurance
Le SE fourni l’énoncé d’assurance sans réserve suivant, concernant le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique. Selon notre avis professionnel, le processus concurrentiel pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique que nous avons observé a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente.
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Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Représentant de l’entrepreneur SE
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Peter Woods
Chef d’équipe SE
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Bruce Maynard Ing.
Spécialiste SE
Méthodologie
Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise a été retenue à titre de Surveillant de l’équité (SE) pour observer le processus concurrentiel d’acquisition pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique, entrepris par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) pour Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) par voie de l’invitation à soumissionner B8184-100130/B et attester à l’équité, l’ouverture et la transparence de l’activité surveillée.
Conformément aux termes de notre engagement, nous nous sommes familiarisés avec les documents pertinents, avons examiné le DDP en version ébauche et version finale affichée sur MERX (Document 1); avons examiné les questions des fournisseurs et les réponses fournies par la Couronne (Qs & Rs); avons examiné les modifications 1 à 8 à la DDP (Documents 2 à 9); avons observé l’évaluation sur consensus des soumissions reçues; et fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité; et nous nous sommes assurés que les réponses et les actions étaient raisonnables et appropriées.
Documents de référence
Les documents suivants sont référés par numéro dans ce rapport et à moins d’indication contraire, sont disponibles auprès de TPSGC.
Sommaire du tableau
Les documents suivants sont référés par numéro dans ce rapport et à moins d’indication contraire, sont disponibles auprès de TPSGC.| No | Document | Renseignements supplémentaires |
|---|---|---|
| 1 | Demande de proposition (DDP) | Affichée sur MERX le 3 mars 2011 |
| 2 | Modification 1 à la DDP | Affichée sur MERX le 24 mars 2011 |
| 3 | Modification 2 à la DDP | Affichée sur MERX le 5 avril 2011 |
| 4 | Modification 3 à la DDP | Affichée sur MERX le 14 avril 2011 |
| 5 | Modification 4 à la DDP | Affichée sur MERX le 21 avril 2011 |
| 6 | Modification 5 à la DDP | Affichée sur MERX le 29 avril 2011 |
| 7 | Modification 6 à la DDP | Affichée sur MERX le 10 mai 2011 |
| 8 | Modification 7 à la DDP | Affichée sur MERX le 12 mai 2011 |
| 9 | Modification 8 à la DDP | Affichée sur MERX le 19 mai 2011 |
Addenda au rapport final du Surveillant de l’équité daté du 25 septembre 2011 concernant le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique
Cet addenda au rapport final du Surveillant de l’équité couvre la période suivant la conclusion de la phase d’évaluation.
Pendant la période du 25 au 30 août 2011, le Spécialiste Surveillant de l’équité a examiné les lettres à être envoyées aux soumissionnaires non retenus les informant que l’invitation à soumissionner avait été annulée parce que tous les soumissionnaires étaient non-conformes et identifiant à chaque soumissionnaire les endroits où ils étaient non-conformes.
Attestation d’assurance du Surveillant de l’équité
Le SE fourni l’énoncé d’assurance sans réserve suivant, concernant les comptes rendus pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique. Selon notre avis professionnel, les comptes rendus fournis pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) ont été exécutés de façon équitable, ouverte et transparente.
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Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Représentant de l’entrepreneur SE
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Peter Woods
Chef d’équipe SE
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Bruce Maynard Ing.
Spécialiste SE
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