Projets immobiliers

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Une version agrandie de l'image Modèle du Système national de gestion de projet (SNGP) avec les produits livrables et les modèles qui sont requis tout le long du cycle de vie du projet, est disponible sur une autre page.

Les projets immobiliers sont toutes les acquisitions de biens immobiliers et les améliorations apportées à ceux-ci, notamment la conclusion de baux, l'aménagement de locaux ainsi que les travaux de construction, de rénovation et de restauration relatifs à un ouvrage bâti (immeuble, pont, barrage, route, etc.) ou à un terrain appartenant à l'État.

Tous ces projets doivent suivre la Directive relative au SNGP pour les projets immobiliers.

Selon l'envergure et la complexité du projet, les équipes de projet doivent choisir d'utiliser le processus « complet », « allégé » ou « ultra léger » du SNGP.

Le processus « complet » du SNGP s'applique à :

  • un projet qui nécessite l'approbation du CT
  • un projet relatif aux biens d'une valeur totale supérieure à un million de dollars, incluant la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant
  • un projet relatif aux locaux dont la superficie visée est supérieure à 3 000 mètres carrés louables (m2l) [régions] ou à 5 000 m2l (Secteur de la capitale nationale et Cité parlementaire)

Le processus « allégé » du SNGP s'applique à :

  • un projet relatif aux biens d'une valeur totale inférieure à un million de dollars et supérieure à 250 k $, incluant la TPS ou la TVH et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant
  • un projet relatif aux locaux dont la superficie visée est inférieure à 3 000 m2l (régions) ou à 5 000 m2l (Secteur de la capitale nationale et Cité parlementaire) et ayant une valeur supérieure à 250 k $, incluant la TPS ou la TVH et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant

Le processus « ultra léger » du SNGP s'applique à :

  • un projet relatif aux biens d'une valeur totale inférieure à 250 k $ et supérieure à 25 k $, incluant la TPS ou la TVH et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant
  • un projet relatif aux locaux dont la superficie visée est inférieure à 3 000 m2l (régions) ou à 5 000 m2l (Secteur de la capitale nationale et Cité parlementaire) et ayant une valeur inférieure à 250 k $ et supérieure à 25 k $, incluant la TPS ou la TVH et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant

Pour les projets qui ne répondent pas aux critères ci-dessus, il faut appliquer les principes de la méthodologie du SNGP.

Dans le cas des projets financés par d'autres ministères ou des organismes, il faut appliquer la Procédure relative au SNGP pour les projets financés par d'autres ministères.