Formulaires

Pour utiliser les formulaires ci-dessous, vous devez tout d'abord imprimer le formulaire, le remplir à la main, puis le faire parvenir à l'adresse indiquée.

Ces formulaires ainsi que d'autres sont disponibles auprès de la Division des Services spécialisés.

Certains formulaires sont en Format de document portable (PDF), ce qui signifie que vous avez besoin d'un logiciel de lecture de fichiers PDF (Aide avec les médias substituts) pour les visionner et les imprimer.

Désistement de responsabilité : Publiservice - Les employés du gouvernement fédéral seulement ont accès à ce site Web Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Si vous ne pouvez accéder aux formulaires suivants, contactez-nous pour obtenir de l'aide.

Information du compte du pensionné - Dépôt direct des Forces canadiennes 

Complétez ce formulaire si vous désirez que votre pension des Forces canadiennes soit déposée dans un compte d'institution financière au Canada.

Envoyer à :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des Services spécialisés
1451, avenue Coldrey
Ottawa (Ontario) K1A 0S5

TD-1

Formulaires TD-1

Dépôt direct à l'étranger

Pour le Dépôt direct à l'étranger veuillez suivre le lien ci-dessous et choissisez le pays approprié.

1403 Divulgation de renseignements sur les pensions

1403 Divulgation de renseignements sur les pensions - Compltez ce formulaire si vous ne l'avez jamais soumis avec votre trousse de libration des Forces canadiennes. SVP noter que vous devez imprim 4 copies et que votre signature originale est requise sure toutes les copies.

Envoyer  :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des Services spcialiss
1451, avenue Coldrey
Ottawa (Ontario) K1A 0S5

Veuillez consulter les Formulaires pertinents aux pensionns militaires afin d'y trouver une liste des diffrents formulaires de la Dfense Nationale ainsi que les avis et bulletins courants.