Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Vision du développement durable de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

La vision de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l'intégration du développement durable au sein de son mandat est d'avoir le concept de développement durable reflété dans tous les aspects du rôle de TPSGC en tant que fournisseur de services aux ministères et organismes, comme un gardien des biens immobiliers, et dans nos propres opérations internes. TPSGC a élaboré son approche de la gestion du développement durable en reconnaissant que l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable est de rendre la prise de décisions concernant l'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement.

Prise de décisions et développement durable au Ministère

TPSGC doit contribuer à l'atteinte des objectifs du Thème IV (Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement) et pour y parvenir, il élabore des engagements annuels qui sont énoncés dans les tableaux de la Stratégie de développement durable du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du Ministère.

Le Comité des politiques et de la planification du Ministère peut revoir le RPP, y compris le tableau supplémentaire de la Stratégie de développement durable.

Le Comité de la vérification et de l'évaluation revoit les résultats sommaires associés aux engagements en matière de développement durable du Ministère qui sont présentés dans la Section I du Rapport ministériel sur le rendement.

Évaluation environnementale stratégique

Points saillants et engagements prévus

Au cours de 2013-2014, TPSGC a examiné les effets environnementaux des initiatives relevant de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Une analyse préliminaire de l’évaluation environnementale stratégique a été effectuée. Pour une deuxième proposition relative à une acquisition militaire, une analyse préliminaire initiale a été achevée en 2004 et mise-à-jour en 2013. Pour une troisième proposition relative à la politique de passation des marchés, une analyse préliminaire a été approuvée par le Cabinet en 2012 et revalidée en 2013. Comme il a été conclu qu'aucune de ces trois initiatives générerait des conséquences importantes sur l'environnement, ni les analyses détaillées, ni des déclarations publiques ont été tenues.

Vingt propositions de soumission au Conseil du Trésor (CT)  ont été présentées par TPSGC pour l'approbation du CT. L’analyse préliminaire d'évaluation environnementale stratégique (EES) de numérisation des listes de contrôle a été réalisée pour ces initiatives. Pour 18 d'entre elles, il a été déterminé que ces propositions ne seraient pas accompagnées de résultats comportant des conséquences importantes sur l'environnement. En conséquence, les EES n’ont pas été indiquées. Il y avait une EES réalisée pour les deux autres soumissions du CT.

Le système de gestion pour les EES à TPSGC est décrit dans une directive ministérielle. Cette dernière définit le cadre conformément auquel le Ministère doit respecter ses obligations en ce qui a trait à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des propositions de politiques, de plans et de programmes. De plus, elle décrit les responsabilités du SM, des chefs des directions générales et des directeurs régionaux responsables ainsi que celles des secteurs chargés de la surveillance qui fournissent des conseils techniques importants, assurent la surveillance de la conformité et la production de rapports.