Rapports

Rapport sur les plans et les priorités

À tous les printemps, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le RPP donne de l'information sur les attentes relatives au rendement et sur les ressources requises pour une période de trois ans.

Rapport ministériel sur le rendement

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), déposé à chaque automne, est l'instrument clé de reddition de comptes de TPSGC. Le RMR lui sert de rapport annuel et informe les membres du Parlement et la population canadienne sur la réalisation des attentes énoncées dans son Rapport sur les plans et les priorités.

État des résultats prospectifs consolidé

États financiers ministériels consolidés

Rapport financier trimestriel

Un Rapport financier trimestriel (RFT) est préparé pour chacun des trois premiers trimestres de chaque exercice financier. Ce rapport présente de l'information financière quant à l'exécution des programmes et la prestation des services par le Ministère. Le RFT ne fait pas l'objet d'une vérification et n'est pas déposé devant le Parlement.

2015-2016

2014-2015

2013-2014

Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a établi un lien entre la planification et l'établissement des rapports en matière de développement durable et le système principal de planification des dépenses et de rapports du gouvernement.

Les rapports antérieurs sont offerts par Bibliothèque et Archives Canada.