Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses et le Plan d'action économique du Canada (Budgets de 2014, 2013 et 2012). Il a été préparé par la gestion conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux modalités de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Le présent document n'a pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et architecture d'harmonisation des programmes

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Le Ministère est le principal trésorier, comptable, acheteur central, spécialiste des questions linguistiques et gestionnaire de biens immobiliers. La vision du Ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et sa mission est d'offrir des services et des programmes de grande qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux ainsi que d'assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays. TPSGC est aujourd'hui un organisme opérationnel sophistiqué du gouvernement. Il emploie environ 12 100 employés permanents qui travaillent dans toutes les régions du pays ainsi qu'à l'administration centrale, située dans la région de la capitale nationale. Ce faisant, TPSGC :

• injecte plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne grâce aux marchés publics pour 140 ministères et organismes fédéraux;

• traite des mouvements de trésorerie représentant plus de 2,2 billions de dollars par l'entremise de la fonction de receveur général, en tant que trésorier;

• émet plus de 14 millions de paiements fédéraux relatifs à la paye et aux pensions;

• fournit aux parlementaires et à plus de 272 200 fonctionnaires fédéraux des locaux dans 1 733 emplacements partout au Canada;

• gère un portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État qui a une valeur marchande de 7,3 milliards de dollars, incluant 19 ouvrages techniques comme des ponts et des barrages;

• fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation pour plus de 1 700 séances du Parlement et réunions de comités parlementaires, et gère la traduction de plus d'un million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales; et

• convertit en images électroniques et numérise plus de 23 millions de pages par année pour les ministères et organismes fédéraux.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la gestion selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée) et un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser. L'État des autorisations qui est joint permet de comparer les autorisations de dépenser accordées à TPSGC par le Parlement à celles utilisées par le Ministère. L'information comprise dans l'État des autorisations est conforme à l'information du Budget principal des dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

TPSGC utilise la méthode de comptabilité d'exercice pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels consolidés annuels (EFM), qui sont publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser accordées par le Parlement sont toujours établies en fonction d'une comptabilité de caisse modifiée.

La principale différence entre les rapports financiers trimestriels (RFT) et les EFM est le décalage entre le moment où les revenus et les dépenses sont constatés. Les RFT constatent les revenus lorsque l'argent est reçu et les dépenses seulement lorsqu'elles sont payées. Les EFM constatent les revenus lorsqu'ils sont gagnés et la dépense lorsqu'elle est encourue. Dans ce dernier cas, les revenus sont donc comptabilisés même si l'argent n'a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si elles ne sont pas payées.

1.3 Structure financière de TPSGC

TPSGC a recours à divers mécanismes de financement pour fournir des services à un grand nombre de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Cela comprend des autorisations budgétaires composées d'autorisations votées et législatives ainsi que des autorisations non budgétaires. Les autorisations budgétaires votées comprennent les dépenses de fonctionnement, les recettes à valoir sur le crédit et les dépenses en capital. Les autorisations législatives sont principalement composées des fonds renouvelables, des contributions des régimes d'avantages sociaux des employés et des paiements en remplacement d'impôts (PERI). Les autorisations non budgétaires sont composées principalement du compte du fonds de roulement des biens saisis (voir la description ci-dessous).

La structure financière complexe de TPSGC peut entraîner, tous les trimestres, des fluctuations importantes des autorisations liées aux échéances. Cependant, ces fluctuations se résorbent en fin d'exercice. En voici un résumé :

• TPSGC fournit surtout ses services selon le principe du recouvrement des coûts et génère des recettes par les organisations des fonds renouvelables (les Fonds) et les programmes venant des crédits de fonctionnement. Ces programmes et organisations sont principalement conçus pour fournir des services aux autres ministères et pour recouvrer le coût de leurs opérations à l'aide de leurs recettes. Toutefois, les coûts engagés sont souvent payés par les Fonds avant le recouvrement, une fois les projets achevés ou les services rendus. Ainsi, les recettes peuvent être perçues dans un trimestre ultérieur.

• De plus, TPSGC gère une variété de projets immobiliers qui progressent de la planification au financement et de l'approvisionnement à la construction. Dans le passé, on a constaté que les dépenses relatives à ces projets ne sont pas engagées de manière égale tout au long de l'année. Les fluctuations de trimestre en trimestre sont tout à fait normales.

• Les PERI effectués au nom d'autres ministères fédéraux par TPSGC sont financés grâce à un crédit législatif. Ces paiements sont ensuite recouvrés des ministères participants et inscrits aux Comptes publics du Canada à titre de subventions législatives. Des écarts temporaires peuvent se produire entre les paiements et les recouvrements.

• TPSGC gère aussi les biens saisis au nom du gouvernement du Canada conformément à la Loi sur l'administration des biens saisis. La gestion financière de cette activité est exécutée au moyen des autorisations non budgétaires du fonds de roulement des biens saisis. Les dépenses et les avances effectuées pour l'entretien et la gestion des biens saisis ou retenus sont imputées à ce compte. TPSGC récupère ses coûts de ce compte lorsque le propriétaire du bien saisi perd le droit à sa propriété et que cette dernière est aliénée.

2. Points saillants des résultats du trimestre et des résultats depuis le début de l'exercice

2.1 Changements importants relatifs aux autorisations

En comparaison avec le même trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles à TPSGC ont augmenté de 151,0 millions de dollars (de 2 619,6 millions de dollars en 2013-2014 à 2 770,6 millions de dollars en 2014-2015), comme indiqué dans l'État des autorisations. Les principales raisons qui expliquent cette augmentation sont énoncées ci-dessous :

Écarts d'une année à l'autre des autorisations disponibles

Sommaire du tableau

Le tableau des écarts d'une année à l'autre des autorisations disponibles présente un sommaire des variances des autorisations pour les projets majeurs.

(en millions de dollars)

	Fonctionnement	Capital	Autorisations législatives budgétaires	Total des Écarts
Report de fonds inutilisés de l'exercice précédent	42,0	64,0		106,0
Ouvrages techniques	(7,4)	91,0		83,6
Réhabilitation de la Cité parlementaire	1,2	67,1		68,3
Transformation de l'administration de la paie	3,1	47,8	2,7	53,6
Complexe Carling		26,6		26,6
Programme de publicité	5,0			5,0
Marchandises contrôlées	3,8		0,4	4,2
Manège militaire de la Grande-Allée		2,8		2,8
Fonds renouvelables			(19,6)	(19,6)
Terrasses de la Chaudière		(49,9)		(49,9)
Plan d'action pour la réduction du déficit	(57,2)			(57,2)
Assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney	(71,2)			(71,2)
Autres	3,4	1,5	(6,1)	(1,2)
ÉCARTS CUMULATIFS DE LA VARIANCE DES AUTORISATIONS DISPONIBLES	(77,3)	250,9	(22,6)	151,0

Les éléments du tableau peuvent varier d'un trimestre à l'autre en raison de l'importance des initiatives.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.

L'augmentation nette de 151,0 millions de dollars s'explique comme indiqué ci-dessous :

Report de fonds inutilisés de l'exercice précédent – augmentation de 106,0 millions de dollars.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) permet aux ministères de transférer une partie des fonds inutilisés à l'exercice suivant. En 2014-2015, TPSGC a reçu une autorisation de report de 106 millions de dollars pendant le deuxième trimestre, tandis qu'en 2013-2014, il a obtenu un report de 89 millions de dollars pendant le troisième trimestre. Les montants reportés serviront en grande partie pour les projets qui demeurent actifs en 2014-2015.

Ouvrages techniques – augmentation de 83,6 millions de dollars

TPSGC est le gardien de 19 ouvrages techniques incluant sept traversées de pont, quatre complexes de barrage et huit actifs spécialisés qui constituent l'infrastructure publique critique fournissant des avantages significatifs aux communautés et aux régions servies à travers le Canada. L'augmentation en 2014-2015 est principalement due au financement prévu pour la planification, la conception et la mise en œuvre de projets d'immobilisations comme ceux du pont Macdonald-Cartier, du barrage Témiscamingue, du barrage Latchford et du pont Des Allumettes.

Réhabilitation de la Cité parlementaire – augmentation de 68,3 millions de dollars

Ce financement prévu vise à continuer la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme (VPLT) afin de préserver les édifices du Parlement à titre de biens patrimoniaux et de symboles nationaux, conformément au programme quinquennal approuvé et dont les travaux ont commencé en 2010-2011. Les projets associés à la VPLT se poursuivent en respectant les échéanciers et le budget.

Transformation de l'administration de la paie – augmentation de 53,6 millions de dollars

Le programme de travail d'une durée de sept années relevant de l'Initiative de transformation de l'administration de la paie possède deux principales composantes : le Projet de regroupement des services de paie et le Projet de modernisation de la paie. L'augmentation prévue du financement vise le Projet de modernisation de la paie qui remplacera le système actuellement utilisé par le gouvernement du Canada depuis 40 ans, par un système de paie moderne faisant appel à un logiciel commercial.

Complexe Carling – augmentation de 26,6 millions de dollars

Ce financement est destiné à la conception et à la construction des mises à niveau devant être apportées aux bâtiments existants, des locaux à usage particulier et de la technologie de l'information du complexe Carling en vue du regroupement du Quartier général de la Défense nationale. Ce regroupement permettra de donner suite à l'engagement pris par le gouvernement de regrouper quelque 8 500 membres du personnel du ministère de la Défense nationale et militaires des Forces armées canadiennes se trouvant dans la région de la capitale nationale dans un nombre réduit d'emplacements pour hausser le niveau d'efficacité des activités.

Programme de publicité – augmentation de 5,0 millions de dollars

Ce financement est destiné à obtenir, par l'intermédiaire d'un marché, les services d'un cabinet de publicité pour développer des contenus créatifs et des plans médiatiques ainsi qu'à acheter de la couverture médiatique dans Internet par le biais de l'Agence de coordination du gouvernement du Canada. Cela permettra à TPSGC de mettre sur pied des campagnes publicitaires sur Internet (numériques) au nom des ministères et organismes du gouvernement.

Marchandises contrôlées – augmentation de 4,2 millions de dollars

Ce financement prévu vise à rehausser le programme de marchandises contrôlées par l'amélioration de l'ensemble des processus de sécurité et d'affaires afin d'assurer la transition vers un programme à frais recouvrés.

Manège militaire de la Grande-Allée – augmentation de 2,8 millions de dollars

Ce financement vise à continuer la planification pour remettre en état et à rebâtir le Manège militaire de la Grande-Allée, à Québec, qui a été lourdement endommagé par un incendie en 2008. La reconstruction du Manège militaire de la Grande-Allée représente un investissement d'environ 104,3 millions de dollars s'inscrivant dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

Fonds renouvelables – diminution de 19,6 millions de dollars

Selon le principe de la récupération des coûts, les fonds renouvelables fournissent des services aux autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu'aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Un financement est nécessaire pour les périodes séparant le moment où les dépenses sont faites et celles où leurs coûts sont récupérés. En 2014-2015, les fonds renouvelables de TPSGC (Services immobiliers, Bureau de la traduction et Services optionnels) prévoient un besoin inférieur de trésorerie.

Terrasses de la Chaudière – diminution de 49,9 millions de dollars

Cette diminution est due à la finalisation de l'achat du complexe Les Terrasses de la Chaudière en 2013-2014.

Plan d'action pour la réduction du déficit – diminution de 57,2 millions de dollars

Conformément au Budget de 2012, TPSGC a réalisé des économies principalement par le biais des initiatives ci-dessous :

• récupération et modernisation des locaux;

• recours à la technologie, rationalisation des opérations internes du Ministère et amélioration de l'efficience des opérations gouvernementales;

• augmentation de la proportion des versements effectués par le Receveur général au nom du gouvernement du Canada faits par dépôt direct.

Assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney – diminution de 71,2 millions de dollars

Cette diminution est due à l'achèvement en 2013-2014 des activités d'assainissement des terres prévues dans le cadre du Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney.

Autres – diminution de 1,2 million de dollars

La diminution nette de 1,2 million de dollars est le résultat des écarts de fonds dans divers projets et activités.

2.2 Changements importants relatifs aux dépenses nettes depuis le début de l'année

Tel qu'il est précisé dans les Dépenses budgétaires ministérielles par article courant, les dépenses budgétaires nettes totales ont diminué de 42,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (2013-2014 : 1 452,3 millions de dollars; 2014-2015 : 1 409,4 millions de dollars).

Globalement, les dépenses totales à la fin du deuxième trimestre représentent 51 % des dépenses annuelles prévues pour 2014-2015. Ceci est comparable à 55 % pour le deuxième trimestre de 2013-2014.

La proportion de dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est conforme à l'année précédente pour chacune des catégories de dépenses majeures, sauf pour l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages. Dans cette catégorie, 77 % des dépenses prévues avaient été effectuées à la fin du deuxième trimestre 2013-2014, mais seulement 22 % des dépenses prévues avaient été effectuées à la fin du deuxième trimestre de l'année courante. L'écart est principalement dû à l'achat des Terrasses de la Chaudière en 2013-2014, ce qui a augmenté les dépenses par rapport à l'année courante.

Écarts des dépenses nettes d'une année à l'autre
(présenté par article courant)

Sommaire du tableau

Le tableau des écarts des dépenses nettes d'une année à l'autre présente un sommaire des variances au niveau des articles courants d'une année à l'autre pour les projets majeurs.

(en millions de dollars)

	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre - 2014-2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre - 2013-2014	Écart net d'une année à l'autre
Personnel	552,1	585,2	(33,1)
Services de réparation et d'entretien	303,8	321,1	(17,3)
Services publics, fournitures et approvisionnements	80,0	67,4	12,6
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	70,6	165,4	(94,8)
Paiements de transfert	87,4	60,0	27,4
Autres subventions et paiements	294,6	238,2	56,4
Autres dépenses	20,9	15,0	5,9
Dépenses budgétaires nettes totales	1 409,4	1 452,3	(42,9)

La diminution nette de 42,9 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Personnel – diminution de 33,1 millions de dollars

• Indemnités de départ versées aux employés en 2013-2014, en raison des changements ratifiés à certaines conventions collectives. Les employés admissibles pouvaient opter pour un paiement ponctuel de leur indemnité de départ accumulée.

Services de réparation et d'entretien – diminution de 17,3 millions de dollars

• Achèvement des travaux d'aménagement dans des immeubles de Gatineau (Québec).

• Achèvement des travaux d'assainissement environnementaux à la cale sèche d'Esquimalt, en Colombie-Britannique.

Services publics, fournitures et approvisionnements – augmentation de 12,6 millions de dollars

• Augmentation du volume d'activités ayant trait au programme de vaccination en raison du changement des conditions du marché.

Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages – diminution de 94,8 millions de dollars

• Achat des Terrasses de la Chaudière, un complexe de bâtiments clé à Gatineau, au Québec, complété durant l'exercice 2013-2014.

• Diminution du volume d'activités associé aux projets pour Service correctionnel Canada (SCC) pour construire ou rénover certaines prisons à travers le Canada (projet de loi C-25 : Loi sur l'adéquation de la peine et du crime).

Paiements de transfert – augmentation de 27,4 millions de dollars

• Décalage entre le moment où un paiement en remplacement d'impôt (PERI) est effectué et le moment du recouvrement auprès d'autres ministères.

• L'augmentation globale des coûts des PERI est attribuable à la réévaluation des valeurs des immeubles, de l'achat de nouveaux immeubles et de la hausse des taxes.

Autres subventions et paiements – augmentation de 56,4 millions de dollars

• Paiement de transition unique pour mettre en œuvre la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

• Décalage lié aux paiements des coûts d'infrastructure. Les paiements ont été effectués dans un trimestre ultérieur l'année précédente.

Autres dépenses – augmentation de 5,9 million de dollars

• Les augmentations des autres catégories de dépenses non énumérées ci-dessus sont attribuables à l'accroissement de l'activité dans le cadre de divers projets.

3. Risques et incertitudes

TPSGC intègre les principes de la gestion des risques aux processus organisationnels de planification des activités et de prise de décisions afin de réduire les répercussions négatives et d'optimiser les possibilités touchant sa vaste gamme de services et d'activités. La gestion des risques à TPSGC est assurée conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du SCT, au Cadre de responsabilisation de gestion et à la Politique de gestion intégrée des risques de TPSGC.

Les facteurs de risque clés suivants ont été désignés comme ayant un impact financier possible :

• Plus de la moitié des ressources financières et humaines de TPSGC sont directement liées aux services et aux activités dont les coûts sont recouvrés. Dans un contexte de réduction des dépenses des ministères et organismes clients, il y a un risque que TPSGC doive faire face à une réduction et à une imprévisibilité des volumes d'activités ainsi qu'à une réduction connexe des ressources. En réponse à ce risque, TPSGC s'adaptera à la réduction des demandes opérationnelles tout en maintenant la qualité de ses services. Il y parviendra notamment en continuant à assurer une gestion rigoureuse des recettes, des dépenses, des prévisions et des engagements et à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères, par l'intermédiaire du réseau du service à la clientèle, afin de définir les besoins changeants et leurs répercussions sur TPSGC.

• Il y a des risques inhérents au fait que TPSGC entreprenne et exécute de grands projets complexes, transformationnels et interministériels et des approvisionnements dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie (ce qui, au bout du compte, pourrait avoir une incidence sur la stratégie de service du Ministère). Afin de tenir compte de ces risques, TPSGC a mis en place des processus d'investissement responsable et de gestion de projets, des ententes de service et des normes de service qui déterminent clairement les responsabilités, une gestion rigoureuse des contrats, la mobilisation en début de processus des ministères clients et des autres intervenants, et le Plan d'investissement intégré (PII) du Ministère.

4. Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

Même si TPSGC n'a pas remarqué de changements importants dans ses activités, son personnel et ses programmes au cours du deuxième trimestre de 2014-15, il se transforme continuellement en vue de respecter ses initiatives en matière d'économies. De plus amples renseignements à propos de ces initiatives se retrouvent à la section 5.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre dans le but de réorienter l'administration fédérale et les programmes, d'aider la population canadienne et les entreprises à traiter avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et réduire les services administratifs.

TPSGC s'est engagé à réaliser des économies cumulatives et permanentes de 177,6 millions de dollars d'ici 2018-2019. Des économies de 1,5 million de dollars ont été dégagées en 2012-2013 et, en 2013-2014, les économies ont été de 28,1 millions de dollars. En 2014-2015, les économies accumulées augmenteront à 85,3 millions de dollars, pour ensuite augmenter à 114,2 millions de dollars en 2015-2016 et de 162,0 millions de dollars en 2016-2017. Ces économies appuient la responsabilité financière et l'optimisation des ressources ministérielles. Grâce à ces changements et aux progrès accomplis au cours des dernières années, TPSGC se transforme en améliorant son efficience et son efficacité et en assurant une gestion saine et solide afin de mieux servir ses clients.

Les initiatives en matière d'économie pour 2014-2015, qui totalisent 85,3 millions de dollars, sont liées aux secteurs ci-dessous :

1. Services de gestion des locaux et services immobiliers – 37,5 millions de dollars : Contribuer à une fonction publique plus abordable en réduisant les coûts des locaux à bureaux. Pour ce faire, TPSGC collaborera avec les ministères pour récupérer les locaux à bureaux en réponse aux besoins réduits en locaux. De plus, TPSGC a élaboré de nouvelles normes en matière de locaux conformes aux pratiques exemplaires, ce qui a entraîné une réduction d'environ 10 % des locaux à bureaux gouvernementaux.

2. Services internes – 22,2 millions de dollars : Réaliser des économies en se concentrant sur les fonctions essentielles, en simplifiant les processus et en éliminant les redondances et les chevauchements afin que les contribuables en aient pour leur argent. Ces économies seront réalisées par :

   • la réduction des coûts indirects internes et du nombre d'applications de technologie d'information (TI);
   • l'intégration des systèmes de gestion financière et des biens immobiliers;
   • la rationalisation des services d'impression redondants;
   • la modernisation de l'infrastructure de TI afin de réduire les coûts; et
   • l'élimination des activités du Bureau de soutien aux enquêtes et litiges.

3. Receveur général du Canada – 17,4 millions de dollars : Les paiements réalisés par le receveur général au nom du gouvernement du Canada (p. ex. prestations d'assurance-emploi, remboursements d'impôt, chèques de paie et de pension du gouvernement du Canada) qui sont actuellement émis sous la forme de chèques seront graduellement transformés en dépôts directs. Puisque cette initiative demande la participation soutenue des autres ministères et organismes fédéraux, TPSGC a élaboré des plans ciblés en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux ainsi que les institutions financières et les associations.

4. Gestion et services linguistiques – 5,3 millions de dollars : Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada a pris fin en 2012-2013.

5. Programmes et services spécialisés – 2,9 millions de dollars : Obtenu en optimisant la coordination interministérielle au sujet de l'écologisation des opérations gouvernementales, en réduisant le nombre de publications imprimées et en haussant le degré d'efficacité des activités gouvernementales.

Approuvé par :

Tableau 1 – État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

Sommaire du tableau

L'état des autorisations compare les crédits totaux disponibles de l'exercice, les crédits utilisés du trimestre ainsi que le cumul des crédits utilisés de l'année courante à l'année précédente au cours de la même période fiscale. Cet état inclus seulement les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

	Exercice 2014-2015			Exercice 2013-14
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015  Note 1, Note 2	Crédits utilisés pour le trimestre terminé 30 septembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014  Note 1, Note 2	Crédits utilisés pour le trimestre terminé 30 septembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1
Dépenses de fonctionnement	3 130 728	833 942	1 544 553	3 269 323	876 229	1 616 631
Recettes à valoir sur le crédit	(1 302 683)	(340 153)	(605 110)	(1 363 767)	(328 671)	(584 601)
Dépenses nettes de fonctionnement	1 828 045	493 789	939 443	1 905 556	547 558	1 032 030
Crédit 5 - Dépenses en capital	823 983	162 584	248 705	573 196	125 087	243 169
Fonds renouvelables
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Dépenses brutes	1 546 128	267 401	485 640	1 613 309	295 084	496 074
Revenus	(1 541 528)	(291 072)	(412 880)	(1 603 309)	(303 220)	(450 113)
Dépenses nettes	4 600	(23 671)	72 760	10 000	(8 136)	45 961
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Dépenses brutes	161 570	35 487	72 466	183 268	39 211	80 013
Revenus	(160 230)	(34 983)	(65 293)	(176 246)	(38 571)	(70 033)
Dépenses nettes	1 340	504	7 173	7 022	640	9 980
Fonds renouvelable des services optionnels
Dépenses brutes	139 642	31 007	38 439	143 244	19 550	30 862
Revenus	(139 642)	(29 278)	(40 751)	(134 760)	(13 278)	(27 182)
Dépenses nettes	-	1 729	(2 312)	8 484	6 272	3 680
Total des Fonds renouvelables
Dépenses brutes	1 847 340	333 895	596 545	1 939 821	353 845	606 949
Revenus	(1 841 400)	(355 333)	(518 924)	(1 914 315)	(355 069)	(547 328)
Dépenses nettes des Fonds renouvelables	5 940	(21 438)	77 621	25 506	(1 224)	59 621
Autres autorisations budgétaires législatives
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	112 068	28 017	56 034	114 739	28 685	57 370
Ministre de TPSGC - Traitement et allocation pour automobile	80	20	40	79	26	39
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs	125	1	125	2	2	2
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État	396	55	56	486	4	30
Honoraires - Agence de recouvrement	6	-	6	-	-	-
Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatricesNote 2	-	(123 702)	87 395	-	(148 293)	60 016
Autres autorisations budgétaires législatives totales	112 675	(95 609)	143 656	115 306	(119 576)	117 457
Autorisations budgétaires totales	2 770 643	539 326	1 409 425	2 619 564	551 845	1 452 277
Autorisations non-budgétaires
Biens saisis - Compte de fonds de roulement	-	(2 543)	(9 756)	-	(7 847)	(11 717)
AUTORISATIONS TOTALES	2 770 643	536 783	1 399 669	2 619 564	543 998	1 440 560

Tableau 2 – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
(non audité)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

Sommaire du tableau

Le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant illustre les variances entre les dépenses prévues et les dépenses réelles, en comparaison au même période de l'exercice précédent.

(en milliers de dollars)

	Exercice 2014-15			Exercice 2013-14
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Note 1, Note 2	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 mars 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 30 septembre 2014 Note 1, Note 2	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	1 140 880	279 163	552 104	1 145 220	291 888	585 248
Transports et communications	82 690	19 024	34 383	95 014	20 120	37 526
Information	11 215	2 613	4 335	10 795	2 680	4 481
Services professionnels et spéciaux	1 518 606	316 249	485 501	1 499 007	327 912	496 888
Locations	977 318	260 593	601 449	999 325	293 132	596 125
Services de réparation et d'entretien	1 008 022	178 549	303 779	1 100 803	136 036	321 143
Services publics, fournitures et approvision- nements	246 516	57 283	79 962	239 597	40 057	67 444
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	320 076	44 574	70 630	216 034	124 346	165 356
Acquisition de matériel et d'outillage	68 070	14 392	19 343	77 072	9 429	11 739
Paiements de transfertNote 2	-	(123 702)	87 395	-	(148 293)	60 016
Autres subventions et paiements	541 332	186 074	294 578	514 779	138 277	238 240
Dépenses budgétaires brutes totales	5 914 725	1 234 812	2 533 459	5 897 646	1 235 584	2 584 206
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus fonds renouvelables	(1 841 399)	(355 333)	(518 924)	(1 914 315)	(355 068)	(547 328)
Recettes à valoir sur le crédit	(1 302 683)	(340 153)	(605 110)	(1 363 767)	(328 671)	(584 601)
Total des revenus affectés aux dépenses	(3 144 082)	(695 486)	(1 124 034)	(3 278 082)	(683 739)	(1 131 929)
DÉPENSES BUDGÉTAIRES NETTES TOTALES	2 770 643	539 326	1 409 425	2 619 564	551 845	1 452 277