Comptes publics du Canada
Les Comptes publics du Canada constituent le rapport du gouvernement du Canada préparé annuellement par le receveur général, comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il couvre l'exercice du gouvernement se terminant le 31 mars.
L'information contenue dans le rapport provient de deux sources de données :
- le sommaire des opérations financières présentées dans les comptes du Canada, tenus par le receveur général; et
- les registres détaillés, tenus par les ministères et organismes.
Chaque ministère et organisme est responsable de la conciliation de ses comptes avec les comptes de contrôle du receveur général, et de tenir des registres détaillés des opérations qui y sont portées.
- États financiers consolidés du gouvernement du Canada 2014-2015allez à la note 1 en pied de page
- Comptes publics du Canada 2014
- Les Comptes publics du Canada des exercices antérieurs (à compter de 1995) sont offerts en format PDF et en format HTML depuis 2012 - veuillez vous adresser à Bibliothèque et Archives Canada.
Le receveur général a publié onze ensembles de données des Comptes publics du Canada sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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Ceux-ci font partie des Comptes publics du Canada qui seront publiés sur ce site Web lors du dépôt à la Chambre des communes lorsque le Parlement reprendra ses travaux.
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