Politiques ministérielles de Services publics et Approvisionnement Canada
Découvrez les politiques ministérielles et les directives de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ces documents de référence ont pour but de faire connaître aux employés la position du Ministère ou ses engagements sur un sujet particulier. Ils sont complémentaires aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et sont élaborés par les autorités fonctionnelles désignées au sein du Ministère selon le Cadre des instruments de politique ministérielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (003).
Sujets
Liste des politiques et directives de Services publics et Approvisionnement Canada
Consultez la liste des politiques ministérielles et des directives de SPAC selon divers critères de recherche. Vous pouvez effectuer des recherches par ordre alphabétique, par numéro, par date d'entrée en vigueur, par date de révision ou par domaine d'activité.
Liste des politiques et directives annulées de Services publics et Approvisionnement Canada
Consultez la liste des politiques ministérielles et des directives annulées de SPAC selon divers critères de recherche. Vous pouvez effectuer des recherches par ordre alphabétique, par numéro ou par date de retrait.
Foire aux questions sur les politiques de Services publics et Approvisionnement Canada
Trouvez la réponse à vos questions sur les politiques ministérielles et les directives de SPAC.
Communiquez avec l'Unité des politiques ministérielles de Services publics et Approvisionnement Canada
Découvrez le rôle de l'Unité des politiques ministérielles de SPAC et les façons de communiquer avec celle-ci.
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