L'arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV)

Aperçu

L'arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) est un instrument d'utilisation obligatoire d'approvisionnement pangouvernemental pour la prestation de services professionnels nécessaires pour faire face aux engagements établis dans le cadre de deux politiques du Conseil du Trésor : soit la Politique sur la vérification interne et la Politique sur le contrôle interne.

Tables des matières

1. Ministères fédéraux, ouvrir une session à votre compte
2. Ouvrir une session à votre compte de fournisseur
3. L'arrangement en matière d'approvisionnement (AA)
4. Sommaire : Arrangement en matière d'approvisionnement de SPSV
5. Volets de services et exigences obligatoires minimales
6. Contactez les approvisionnements
7. Modèles
8. Processus d'inscription - Clients
9. Utilisateurs autorisés des ministères fédéraux
10. Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires sous l'offre à commandes ou l'arrangement en matière d'approvisionnement
11. Instructions relatives au rapport d'utilisation trimestriel