Prestation des services immobiliers
Guidé par la Stratégie nationale de gestion des services selon laquelle ses employés doivent gérer les travaux plutôt que les exécuter, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élabore des mécanismes stratégiques de passation de marchés immobiliers destinés à tirer parti des capacités, de la souplesse et de l'expertise du secteur privé.
TPSGC a attribué les contrats Biens immobiliers-1 - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets (BI-1). Le nom donné à ces contrats cadre mieux avec le contexte opérationnel au sein du gouvernement fédéral, à savoir un contexte dans lequel le recours au secteur privé n'est plus considéré comme une « autre forme de prestation de services », mais plutôt comme une pratique courante. L'initiative Biens immobiliers-1 permet par ailleurs d'envisager l'éventuelle conclusion d'autres contrats de prestation de services, selon les besoins.
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