Un processus d'évaluation gagnant-gagnant

Par le passé, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a connu des difficultés en ce qui concerne certains processus d'approvisionnement de grande valeur. En effet, dans le cadre de ces processus, des soumissionnaires omettaient par inadvertance de démontrer la manière dont ils répondaient à certaines exigences du marché. Il en a découlé que – pour des raisons administratives relativement mineures – les propositions des soumissionnaires étaient déclarées non recevables, entraînant la diminution du nombre de soumissions conformes et d’options disponibles et, en définitive, la création d’un environnement de concurrence réduit pour les soumissionnaires. Cette fâcheuse situation nuisait à la fois au gouvernement et aux soumissionnaires, en plus de ralentir de manière considérable le processus d’approvisionnement. Afin de rationaliser et de simplifier le processus d’approvisionnement, SPAC s’est appuyé sur les leçons tirées de cette situation et a mis au point un nouveau processus d’évaluation des soumissions, en collaboration avec l’industrie et ses ministères clients.

Le nouveau processus

Le processus d’évaluation des soumissions, qui a été lancé en tant que projet pilote par SPAC en 2013, donne l’occasion à tous les soumissionnaires de corriger des erreurs ou omissions mineures qui auraient rendu leur soumission non recevable dans le cadre du processus d’évaluation habituel.

Dans le cadre du processus en deux étapes, on envoie aux soumissionnaires un rapport d’évaluation préliminaire pour les informer des exigences qui n’ont pas été respectées. Ainsi, ils sont en mesure de présenter des renseignements supplémentaires afin de se conformer aux exigences.

Des résultats positifs pour la population canadienne

L’honorable Judy M. Foote, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui a fait l’annonce des contrats le 15 mars 2015, a affirmé que le récent processus d’approvisionnement visant les postes de tir naval télécommandés est un bon exemple de la façon dont le processus en deux étapes peut donner des résultats positifs.

« La soumission retenue avait obtenu la note technique la plus élevée, avec une valeur se situant à 43 pour cent sous le budget du client. Voilà qui montre l’importance d’établir de bons processus afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne », a affirmé la ministre Foote.

Qui a eu recours au processus?

Jusqu’à maintenant, le nouveau processus a été mis à l’essai dans le cadre de projets de la Défense nationale, notamment les suivants :

« Nous sommes heureux des résultats, a affirmé l’honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale. En plus de fournir à nos braves hommes et femmes de la Marine royale canadienne les systèmes d’arme modernes dont ils ont besoin pour continuer à se défendre adéquatement contre les menaces aériennes et navales, les contrats visant les postes de tir naval télécommandés contribueront à la création et au maintien d’emplois au Canada. »

D’autres intervenants ont également manifesté leur appréciation. « Raytheon Canada Limited reconnaît les avantages tant pour l’industrie que pour l’utilisateur final du recours au processus d’évaluation des soumissions en deux étapes. Ce dernier permet la tenue d’un dialogue équitable, ouvert et transparent tout au long du processus de soumission. Nous félicitons Services publics et Approvisionnement Canada pour ce changement positif au processus d’évaluation des soumissions », a expliqué Terry Manion, vice-président et directeur général, Raytheon Canada Limited.

Le succès qu’a connu SPAC dans le cadre du nouveau processus d’évaluation des soumissions en deux étapes fait clairement foi de l’engagement du Ministère visant à faciliter la tâche aux entreprises qui veulent faire affaire avec le gouvernement du Canada. SPAC s’efforce de moderniser les pratiques d’approvisionnement pour qu’elles soient plus simples et moins lourdes sur le plan administratif.

Ce processus s’inscrit également dans le cadre des efforts déployés par le Ministère pour maintenir la grande qualité des services offerts aux clients et veiller à ce que les processus d'approvisionnement tiennent compte des pratiques exemplaires modernes, comme énoncé dans la lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.