Lois et règlements

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Le Ministère est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste des questions linguistiques, et gestionnaire de biens immobiliers. La vision du Ministère est d'exceller dans les opérations gouvernementales, et sa mission est d'offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organisations fédérales ainsi que d'assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

En tant que ministère, TPSGC est responsable des éléments présentés ci-dessous.

• Liste des lois associés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Liste des règlements associés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Plan prospectif de la réglementation pour 2016 à 2018
• Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
• Politique d'interprétation
• Foire aux questions : règlements
• Base de référence du fardeau administratif
  • Base de référence du fardeau administratif : 2016
  • Base de référence du fardeau administratif : 2015
  • Base de référence du fardeau administratif : 2014
• Mesures prises par le Ministère en réponse aux recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web du ministère de la Justice.

Pour plus de renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.