Rapports

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Rapport sur les plans et les priorités

À tous les printemps, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités (RPP). Le RPP donne de l'information sur les attentes relatives au rendement et sur les ressources requises pour une période de trois ans.

Rapport ministériel sur le rendement

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), déposé à chaque automne, est l'instrument clé de reddition de comptes de notre ministère. Le RMR lui sert de rapport annuel et informe les membres du Parlement et la population canadienne sur la réalisation des attentes énoncées dans son Rapport sur les plans et les priorités.

État des résultats prospectifs consolidé

Les états des résultats prospectifs consolidés sont établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans du ministère qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

États financiers ministériels consolidés

Les états financiers ministériels consolidés ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Rapport financier trimestriel

Un Rapport financier trimestriel (RFT) est préparé pour chacun des trois premiers trimestres de chaque exercice financier. Ce rapport présente de l'information financière quant à l'exécution des programmes et la prestation des services par le ministère. Le RFT ne fait pas l'objet d'une vérification et n'est pas déposé devant le Parlement.

2016 à 2017

2015 à 2016

Les rapports antérieurs sont offerts par Bibliothèque et Archives Canada.