Message aux employés et pensionnés concernant les paiements salariaux versés en trop par suite de la mise en œuvre de Phénix

Les problèmes de paye actuels sont inacceptables, et le gouvernement du Canada travaille d’arrache-pied à leur résolution.

Veiller à ce que tous les employés touchent l’argent qu’ils ont gagné demeure notre priorité. Récemment, certains employés qui ont reçu un paiement salarial en trop ont exprimé le souhait de rembourser ce trop-payé avant le 31 décembre 2016 pour éviter de subir d’éventuelles répercussions fiscales.

Le gouvernement du Canada a mis en place un processus de remboursement pour veiller à ce que les personnes qui ont touché des montants en trop en raison des problèmes relatifs à l’administration de la paye soient traitées équitablement et puissent choisir entre plusieurs options de remboursement selon leurs besoins et pour réduire au minimum la possibilité d’ennui financier.

Le processus

L’employé ayant reçu un trop-payé salarial correspondant à plus de 10 % de sa paye brute à la quinzaine peut rembourser les montants en trop au moyen d’un paiement forfaitaire unique ou de versements. Ces montants peuvent être retenus sur la paye ou payés par chèque.

Si vous êtes payé par le Centre des services de paye à Miramichi et que vous êtes visé par un trop-payé salarial, vous pouvez communiquer avec le centre d’appels, au 1-855-686-4729, pour prendre des dispositions pour le recouvrement des montants versés en trop. Si vous ne recevez pas de services du Centre des services de paye, vous pouvez communiquer directement avec votre ministère pour prendre les dispositions nécessaires.

Si vous choisissez de ne pas prendre de dispositions avec le centre d’appels, le Centre des services de paye vous enverra au cours des prochaines semaines une lettre dans laquelle seront indiquées vos options pour le remboursement des montants dus. On ne communiquera avec vous que lorsque vous aurez reçu tous les paiements de salaire, d’indemnité et d’allocation qui vous sont dus et que vous aurez recommencé à toucher votre paye normale.

Veuillez prendre note que les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires ne constituent pas des trop-payés; ces fonds seront recouvrés une fois que votre situation aura été réglée et que vous aurez reçu le plein salaire qui vous est dû. La période de recouvrement des montants sera la même que celle au cours de laquelle vous avez reçu les avances.

Vous trouverez des renseignements détaillés au sujet du processus de recouvrement des trop-payés et des options qui vous sont offertes dans notre site Web.

Nous savons à quel point cette situation est contrariante et nous travaillons sans relâche pour résoudre tous les problèmes de paye qu’il reste à régler et pour aider ceux qui ont subi des pressions financières.

Yaprak Baltacıoğlu,
Secrétaire du Conseil du Trésor

Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada