Partage des prestations de retraite
Si mon mariage ou mon union de fait prend fin, quelles seront les répercussions sur ma pension?
Regardez la vidéo ci-dessous pour trouver la réponse à cette question. Elle vous renseignera sur la façon dont les prestations de retraite peuvent être partagées en cas de divorce ou de séparation et sur les documents nécessaires à l'enclenchement du processus. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet.
Transcript du partage des prestations de retraite
Que vous soyez employé ou à la retraite, marié ou viviez en union de fait, vos prestations de retraite pourraient être partagées si un divorce ou une séparation se produisait.
En général, la période de cohabitation est la seule période pouvant faire l’objet d’un partage. Par exemple, si vous comptez 30 ans de service ouvrant droit à pension et que vous n’avez vécu que 10 ans avec votre partenaire, le partage ne vise que ces 10 ans.
Pour faire une demande de partage, vous devez présenter une ordonnance valide d’un tribunal ou une entente écrite signée par vous et votre partenaire, qui prévoit le partage de vos prestations de retraite.
Le montant du partage est payé sous forme d’un montant forfaitaire et doit être transféré dans le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé de votre ancien partenaire.
Lorsqu’un paiement relatif au partage des prestations de retraite est effectué, votre pension sera réduite pour tenir compte de ce partage.
Si vous vous remariez ou commencez une autre union de fait avant de prendre votre retraite, la pension de survivant de votre partenaire actuel ne sera pas réduite suite à un partage précédent de vos prestations de retraite.
Pour obtenir une estimation relative au partage de vos prestations de retraite, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez visiter le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique, à Pension et avantages sociaux, ou consulter la Trousse d’information sur le partage des prestations de retraite, qui se trouve également sur le portail Web.
Fin de la séquence
Voir la vidéo du Partage des prestations de retraite.