Régime de prestations supplémentaires de décès
Quel est le montant de ma protection en vertu du régime de prestations supplémentaires de décès? Qui puis-je désigner comme bénéficiaire?
Regardez la vidéo suivante pour trouver la réponse à ces questions et à bien d'autres. Apprenez notamment le mode de calcul des prestations supplémentaires de décès et comment vous pouvez changer le bénéficiaire à tout moment. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Transcript du Régime de prestations supplémentaires de décès
Le Régime de prestations supplémentaires de décès est un type d’assurance-vie temporaire décroissante. La participation à ce régime est obligatoire pour la majorité des participants actifs au régime de pension de retraite de la fonction publique.
La prestation payable à votre bénéficiaire équivaut au double de votre salaire ouvrant droit à pension final, arrondi au prochain multiple de 1 000 $. La prime est de 0,15 $ par mois pour chaque tranche de 1 000 $ de protection.
Pendant que vous êtes un participant actif au régime, votre protection et vos primes sont rajustées en fonction de l’augmentation ou de la diminution de votre salaire. Après votre départ à la retraite, votre protection sera fondée sur le salaire que vous touchiez lors de votre dernière journée de travail.
La prestation est payable au moment de votre décès et n’est pas imposable.
Si, au moment de votre départ à la retraite, vous avez droit à une pension immédiate payable dans les 30 jours suivant votre cessation d’emploi, votre protection au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès continuera automatiquement et vous paierez le même taux de prime que lorsque vous occupiez votre emploi.
À l’âge de 65 ans, la première tranche de 10 000 $ de la protection est gratuite. À partir de 66 ans, le montant de la prestation et la prime que vous payez diminuent de 10 % par année. Si vous êtes un participant actif au régime de pension de retraite de la fonction publique, le montant de la prestation payable ne sera jamais réduit en deçà de 33 % de votre salaire annuel (arrondi au multiple de 1 000 $ le plus près) ou 10 000 $, le plus élevé de ces montants étant retenu. Le montant de la prestation ne sera jamais inférieur à 10 000 $.
Après votre départ à la retraite, vous pouvez annuler votre protection ou la réduire à 10 000 $. Toutefois, dès que vous aurez exercé cette option, elle sera irrévocable et vous ne serez pas en mesure de rétablir votre protection plus tard.
Si vous n’êtes pas admissible à la protection automatique à la retraite, vous pouvez choisir de conserver votre protection aux taux commerciaux. Vous disposez de 30 jours après la cessation de votre emploi pour demander cette protection. La protection aux taux commerciaux diminue de 10 % par année, tout comme la protection ordinaire, mais le montant minimal de protection de 10 000 $ ne s’applique pas – la protection diminue à zéro à l’âge de 75 ans.
Désignation d’un bénéficiaire
Vous pouvez nommer un bénéficiaire dans le cadre de votre régime de prestations supplémentaires de décès. Le bénéficiaire peut être votre succession ou toute personne âgée de 18 ans ou plus au moment de la désignation, ou encore un organisme de charité ou de bienfaisance, un organisme religieux ou un établissement d’enseignement. Il est à noter qu’une seule personne âgée de 18 ans ou plus peut être nommée. Si vous souhaitez désigner plus d’un bénéficiaire, vous pouvez choisir de nommer votre succession comme bénéficiaire de la prestation supplémentaire de décès et préciser ensuite dans votre testament de quelle façon la prestation devrait être répartie.
Vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment et autant de fois que vous le désirez. Le dernier formulaire de désignation valide signé et reçu par le Centre des pensions du gouvernement du Canada, avant votre décès, sera le formulaire utilisé en vue du versement de la prestation de décès. Même en cas de divorce, le bénéficiaire désigné ne change pas si aucune modification n’est apportée au formulaire.
Les clauses d’un testament, d’un accord de séparation ou d’une ordonnance d’un tribunal n’auront aucune incidence sur le droit à la prestation supplémentaire de décès. La prestation sera versée au bénéficiaire désigné.
Si vous désirez obtenir un formulaire de désignation ou si vous n’êtes pas certain de savoir qui vous avez nommé comme bénéficiaire, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Vous pouvez également trouver le formulaire de désignation sur le portail Web Pension et avantages sociaux.
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