Rachat de service

Est-ce que plus on accumule d'années de service ouvrant droit à pension, plus on obtient des prestations de retraite plus élevées? Quels sont les avantages liés au rachat de service?

Vous trouverez la réponse à ces questions et bien d'autres en visionnant le vidéo ci-dessous. D'autres sujets, comme les différents types de rachat de service et les méthodes de paiement, y sont également traités. Cliquez sur le lien ci-après pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Transcription du rachat de service

Si vous avez accumulé du service avant d’adhérer au régime de pension de retraite de la fonction publique, vous pourriez le racheter et le faire compter comme service ouvrant droit à pension sous notre régime. Un rachat peut être avantageux, car l’augmentation de votre crédit de service pourrait vous permettre de prendre votre retraite plus rapidement et d’avoir une pension de retraite plus élevée. En effet, il vous permet d’atteindre plus rapidement vos 35 années de service ouvrant droit à pension. De plus, si vous décédez, les prestations de retraite versées à vos survivants seront également plus élevées.

Afin de racheter une période de service, il faut respecter certaines conditions. Vous pouvez racheter plusieurs types de service antérieur :

  • le service dans la fonction publique fédérale
  • le service dans les Forces canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada (la GRC) ou
  • les périodes d’emploi ouvrant droit à pension

Par exemple, le service dans la fonction publique fédérale comprend le service pour lequel vous avez reçu un remboursement de cotisations, les périodes de service de 6 mois ou moins ou les périodes de travail à temps partiel d’au moins 12 heures par semaine. Vous pouvez aussi racheter les périodes de congé non payé autorisé que vous avez précédemment choisi de ne pas compter comme service ouvrant droit à pension.

Vous pouvez transférer au régime de pension de retraite de la fonction publique les périodes de service dans les Forces canadiennes ou la GRC pour lesquelles vous avez droit à une prestation de retraite. Vous pouvez également racheter des périodes de service pour lesquelles vous avez reçu un remboursement de cotisations et des périodes de service à temps plein de 6 mois ou plus.

On entend par emploi ouvrant droit à pension le service accumulé à l’extérieur de la fonction publique fédérale, entre autres dans des gouvernements provinciaux, des universités, des sociétés privées et des institutions financières.

Le coût du service est calculé différemment selon les types de service que vous rachetez. Par exemple, les périodes de service dans la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes ou la GRC sont calculées à taux simple. Le coût du service chez un employeur de l’extérieur et pour certains types de congé non payé est calculé à taux double.

Le rachat de service peut être payé au moyen d’un versement forfaitaire, par mensualités, ou une combinaison des deux. 

Si vous optez pour le paiement par versement forfaitaire, vous pouvez soit payer en espèces ou transférer des fonds à partir d’un RÉER, sans retenue d’impôt à la source. Si vous payez en totalité le coût du rachat dans les 30 jours suivant la signature de votre formulaire, il n’y a aucun coût supplémentaire. 

Si vous choisissez de payer par mensualités, le coût sera plus élevé, car vos versements mensuels comprennent des intérêts et des frais d’assurance-vie. Puisque le rachat payé par mensualités est protégé par une assurance-vie, le solde sera généralement considéré comme payé en totalité advenant votre décès.

À quelques exceptions près, si vous décidez de racheter du service, vous devez subir un examen médical.

Vous devez tenir compte d’autres facteurs avant de signer votre formulaire de rachat de service; nous vous invitons donc à consulter la Trousse d’information sur le rachat de service au Pension et avantages sociaux pour obtenir de plus amples renseignements.

Puisque le rachat de service est un contrat légal, vous devriez obtenir une estimation du coût avant de signer votre formulaire de rachat de service. Vous pouvez établir une estimation du coût au moyen de l’Estimateur du rachat de service également offert sur notre site Web ou en communiquant avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Fin de la séquence

Voir la vidéo du rachat de service.

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