Valeur de transfert
Puis-je décider de recevoir un paiement forfaitaire au lieu de recevoir une pension mensuelle?
Regardez la vidéo ci-dessous pour découvrir la possibilité de transfert de votre pension. Vous apprendrez également l'incidence de l'impôt sur la valeur de transfert et les répercussions liées au transfert. Cliquez sur le lien ci-après pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Transcription du valeur de transfert
La valeur de transfert est un paiement forfaitaire unique que vous pouvez choisir de recevoir si vous avez accumulé au moins deux ans de service ouvrant droit à pension. Elle équivaut à la valeur actuelle de vos prestations de retraite futures. Vous pouvez choisir de recevoir une valeur de transfert si vous cessez d’être employé plus de dix ans avant l’âge normal de la retraite, ce qui veut dire que l’âge limite est de 50 ans si vous êtes devenu participant au régime le 31 décembre 2012 ou avant et de 55 ans si vous êtes devenu participant le 1er janvier 2013 ou après. Vous disposez d’un an après votre départ de la fonction publique pour exercer cette option.
Si vous êtes devenu participant au régime de pension de retraite le 31 décembre 2012 ou avant, le montant de la valeur de transfert est déterminé au moyen d'un calcul actuariel fondé sur la pension différée qui vous serait versée à l'âge de 60 ans. Si vous êtes devenu participant au régime le 1er janvier 2013 ou après, le calcul actuariel est fondé sur la pension différée qui vous serait versée à l’âge de 65 ans. La valeur de transfert tient compte des prestations d’invalidité et des prestations au survivant qui pourraient être versées, de même que de l’indexation.
La Loi de l’impôt sur le revenu impose certaines limites quant au montant de la valeur de transfert qui peut être transféré dans un régime de retraite enregistré sans être imposé. Le montant de la valeur de transfert qui se situe dans les limites fiscales imposées par cette loi doit être transféré dans un régime enregistré d’épargne retraite immobilisé, dans un autre régime de pension agréé ou bien à une institution financière en vue de l’achat d’une rente viagère. La partie de la valeur de transfert qui excède les limites fiscales vous est versée, et l’impôt est retenu à la source. Toutefois, si vous disposez des droits de cotisation nécessaires, la partie qui excède les limites fiscales peut être transférée dans un régime enregistré d’épargne retraite.
Si vous choisissez de recevoir une valeur de transfert, aucune autre prestation ne sera payable, que ce soit à vous ou à vos survivants. De plus, vous ne bénéficierez plus d'une protection en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés.
Si vous envisagez d'opter pour une valeur de transfert, nous vous encourageons fortement à consulter une institution financière ou un planificateur financier, car vous êtes responsable des risques associés à vos placements.
Si vous êtes réembauché en tant que participant au régime, vous pourrez racheter le service visé par la valeur de transfert. Toutefois, certaines conditions et échéances doivent être respectées afin d’effectuer le rachat de ce service. De plus, si vous êtes réembauché en tant que participant au régime après avoir reçu une valeur de transfert, vous serez assujetti aux nouvelles modalités du régime de pension de retraite, en vertu desquelles l’âge normal de la retraite est de 65 ans. Pour en savoir davantage sur ce sujet, visionnez la vidéo Réemploi après la retraite.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le portail Web Pension et avantages sociaux ou communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
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Fin de la séquence
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