Finances des universités

Les revenus des 154 universités et établissements décernant des diplômes au Canada ont enregistré en 2002-2003 l'augmentation la plus rapide en trois ans. Cette hausse était attribuable dans une large mesure à la croissance des frais de scolarité et des subventions gouvernementales, principalement fédérales. Les frais de scolarité ont atteint un sommet sans précédent et représentent maintenant plus de 20 % des revenus totaux.

Les revenus des universités se sont établis à 18,6 milliards de dollars, en hausse de 6,4 % par rapport à 2001-2002, après correction pour tenir compte de l'inflation. Il s'agit de la hausse la plus importante en trois ans.

Cette croissance des revenus était attribuable principalement à deux facteurs, soit au bond de 10,4 % des revenus provenant des frais de scolarité (augmentation la plus importante au cours des dix dernières années) et à la hausse de 15,5 % des subventions et des contrats fédéraux.

Les frais de scolarité ont représenté 20,5 % des revenus, soit la proportion la plus élevée jamais observée. En 1990-1991, ils n'ont représenté que 12,0 % des revenus. Les données sur les frais de scolarité de l'année universitaire 2004-2005 seront diffusées sous peu.

Pour la deuxième année consécutive et pour la deuxième fois seulement depuis 1990-1991, les recettes provenant de sources publiques ont affiché une croissance plus rapide que celles de sources privées. Les revenus totaux des universités provenant des administrations publiques ont affiché une hausse de 8,1 %, soit presque le double de celle de 4,3 % des revenus de sources privées.

Par conséquent, le financement des administrations publiques a représenté 56 % des revenus totaux des universités en 2002-2003, soit le niveau le plus élevé en six ans. Néanmoins, cette proportion était nettement inférieure à celle de 69 % enregistrée en 1990-1991.

Pour la deuxième année consécutive, les revenus n'ont pas suivi les dépenses. En 2002-2003, les dépenses des universités ont atteint un sommet de 19,1 milliards de dollars, en hausse de 8,7 % par rapport à l'année précédente et de 25,9 % depuis le début de la décennie.

Les traitements, les salaires et les avantages sociaux ont représenté 55 % des dépenses totales des universités, alors que la part des dépenses attribuée aux bourses d'études s'est chiffrée à 4 %.

La part des subventions gouvernementales a atteint son niveau le plus élevé en six ans

Au total, les subventions et les contrats accordés aux universités des trois paliers d'administration publique se sont situés à 10,4 milliards de dollars, en hausse de 8,1 % par rapport à 2001-2002 et la cinquième hausse annuelle d'affilée.

De ce total, les administrations provinciales ont versé la part du lion, soit juste un peu plus de 8,0 milliards de dollars, en hausse de 6,5 %. Venait ensuite le gouvernement fédéral avec un montant juste au-dessus de 2,2 milliards de dollars. Presque tous les fonds fédéraux ont été alloués au soutien de la recherche subventionnée.

Ces dernières années, les administrations provinciales ont augmenté leur contribution au financement universitaire. Depuis le début de la décennie, leur financement a crû au taux annuel moyen de 5,6 %, comparativement à une baisse moyenne annuelle de 1,5 % au cours des années 1990.

La portion des provinces en ce qui a trait au financement universitaire a baissé, passant de 58 % en 1990-1991 à 45 % en 1999-2000. Elle s'est stabilisée depuis, la part des administrations provinciales en 2002-2003 s'étant établie à 43 %.

Par contre, la part du gouvernement fédéral quant aux recettes universitaires en 2002-2003 s'est située à 12,0 %, comparativement à 8,9 % en 1999-2000.

La part des revenus universitaires provenant des administrations provinciales représentait plus des trois quarts de l'apport public.

Entre 2001-2002 et 2002-2003, les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan étaient les seuls à avoir diminué leur contribution aux universités. Les versements de la Nouvelle-Écosse ont baissé de 3,0 % et ceux de la Saskatchewan, de 0,5 %. Il s'agissait dans les deux cas d'une diminution pour une deuxième année consécutive. Les contributions provinciales ont augmenté le plus au Québec et en Colombie-Britannique.

Le montant du financement fédéral octroyé aux universités de l'Île-du-Prince-Édouard a septuplé en 2002-2003. Il s'agit de la plus forte augmentation jamais enregistrée. Le financement fédéral a diminué dans une seule province, soit en Alberta (-6,2 %).

Forte augmentation des frais de scolarité

Les étudiants ont versé 3,8 milliards de dollars en frais de scolarité pour l'année universitaire 2002-2003, en hausse de 10,4 % par rapport à l'année précédente. Depuis 1990-1991, les revenus provenant des frais de scolarité des étudiants ont crû à un taux annuel moyen de 8,1 %, comparativement à 1,6 % pour les revenus provenant des administrations publiques.

À l'échelon provincial, la part des revenus totaux représentés par les frais de scolarité des étudiants a été supérieure à la moyenne nationale en Nouvelle-Écosse (30 %) et au Nouveau-Brunswick et en Ontario (27 %, chacune).

En Nouvelle-Écosse, les administrations publiques ont contribué à seulement 41 % des revenus totaux des universités, ce qui est nettement au-dessous de la moyenne nationale (56 %).

En Colombie-Britannique, les revenus des universités provenant des frais de scolarité des étudiants ont augmenté de 28 % en 2002-2003, à la suite de l'annonce faite par la province en 2001 du dégel des frais qui avaient été conservés au même niveau au cours des six années précédentes.

En outre, les universités de la Colombie-Britannique ont connu la plus forte augmentation des dépenses en bourses d'études, en bourses d'entretien et en prix (+16,7 %), alors que l'augmentation nationale a été de 10,4 %.

Au Québec, les administrations publiques ont contribué dans une proportion de près de 69 % aux revenus universitaires, soit la plus forte contribution au Canada. Les frais de scolarité des étudiants ne représentaient que 10 %, soit de moitié inférieurs à ceux de leurs homologues du reste du pays. Les frais de scolarité continuent d'être gelés pour les étudiants résidents du Québec.

Investissements massifs dans les bâtiments et les terrains

L'essor récent des projets de construction des universités s'est poursuivi en 2002-2003, ces dernières ayant investi massivement dans les bâtiments et les terrains pour la cinquième année d'affilée. L'activité a été particulièrement intense depuis 2000-2001.

Les investissements dans les bâtiments et les terrains ont presque triplé depuis 1997-1998 pour atteindre 1,3 milliard de dollars. Entre 2001-2002 et 2002-2003 seulement, ils ont augmenté de 39,0 %, ce qui représente la hausse la plus importante de toutes les dépenses.

Les dépenses d'infrastructure, qui incluent les bâtiments, les terrains et l'aménagement de terrains, ont représenté 7 % des dépenses totales, soit la plus forte proportion des 13 dernières années.

En Ontario, les universités ont dépensé 558,0 millions de dollars pour les bâtiments en 2002-2003, juste au-dessous de la moitié du total national. Au cours des trois dernières années, ces universités ontariennes ont dépensé au total 1,2 milliard de dollars dans les bâtiments et les terrains, en prévision de l'arrivée massive de la double cohorte d'étudiants en 2003-2004 à la suite de l'abolition de la treizième année dans cette province.

Les établissements québécois ont plus que triplé leurs dépenses d'infrastructure par rapport à l'année précédente, pour un total de 240,4 millions de dollars.

Les universités ont octroyé 751,4 millions de dollars en bourses d'études, en bourses d'entretien et en prix en 2002-2003. Ce montant était quatre fois plus élevé que celui versé en 1990-1991 et de 60 % supérieur à celui de 1999-2000.

Même si ce sont les dépenses en bourses d'études et en bourses d'entretien qui ont connu la croissance la plus rapide au cours des 13 dernières années, cette catégorie ne représentait que 4 % des dépenses universitaires totales en 2002-2003.

Sur le total de 751,4 millions de dollars, 415,2 millions de dollars ont été alloués aux seules bourses d'études, excluant la recherche subventionnée. Les établissements de l'Ontario ont versé les trois quarts de ce montant à leurs étudiants (300,5 millions de dollars). Ainsi, l'Ontario a alloué 7,3 % de ses dépenses de fonctionnement général aux bourses d'études, aux bourses d'entretien et aux prix, alors que le reste du Canada y a affecté en moyenne 1,7 % seulement.

Les dépenses en bourses d'études, en bourses d'entretien et en prix en Colombie-Britannique ont atteint 68,2 millions de dollars en 2002-2003, en hausse de 16,7 % par rapport à l'année précédente et la plus forte augmentation au pays. La Saskatchewan a connu la deuxième plus forte hausse (+14,8 %).

Les universités de l'Ontario et du Québec ont déboursé ensemble plus des deux tiers des dépenses totales en bourses d'études, en bourses d'entretien et en prix. Les établissements de l'Ontario ont dépensé 387,0 millions de dollars et ceux du Québec, 131,1 millions de dollars.

Les dépenses au chapitre des salaires et des avantages sociaux ont crû de 6,8 % pour atteindre 10,5 milliards de dollars en 2002-2003, soit la plus forte augmentation annuelle depuis 1990-1991. Malgré cela, elles ne représentaient que 55,0 % des dépenses totales, en baisse par rapport à 65,0 % pour l'année universitaire 1990-1991.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3121.

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