Le Quotidien
Le mercredi 20 septembre 2006

Services correctionnels pour les jeunes : indicateurs clés

2004-2005

Le nombre moyen de jeunes personnes de 12 à 17 ans en détention après condamnation et en probation a poursuivi sa chute durant la deuxième année suivant la mise en oeuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

En un jour donné en 2004-2005, 1 300 jeunes personnes en moyenne étaient en détention après condamnation, en baisse d'environ 16 % par rapport à 2003-2004 et de 50 % depuis l'entrée en vigueur de la LSJPA.

Environ 700 de ces jeunes étaient sous garde en milieu fermé, en baisse de 14 % par rapport à 2003-2004, tandis que 600 étaient en milieu ouvert, en baisse de 20 %.

Le nombre moyen de jeunes personnes en détention après condamnation a diminué dans tous les secteurs de compétence, sauf au Yukon et au Nunavut, où il a connu une légère progression.

Compte quotidien moyen des jeunes personnes en détention après condamnation
  Compte quotidien moyen
Secteur de compétence 2002-2003 2003-2004 2004-2005
Terre-Neuve-et-Labrador 93 45 44
Île-du-Prince-Édouard 14 6 3
Nouvelle-Écosee 105 57 38
Nouveau-Brunswick 97 61 59
Québec 313 232 184
Ontario1 1 262 598 485
Manitoba 152 104 92
Saskatchewan 246 188 160
Alberta 229 142 126
Colombie-Britannique 152 90 87
Yukon 5 3 4
Territoires du Nord-Ouest 41 22 17
Nunavut 10 5 8
1.Les données de l'Ontario comprennent des estimations des jeunes de 12 à 15 ans pour 2002-2003 et 2003-2004.

De même, en un jour donné en 2004-2005, environ 21 200 jeunes étaient en probation, comparativement à 27 900 l'année précédente, en baisse de près de 25 %.

Depuis 2002-2003, soit l'année précédant la mise en oeuvre de la LSJPA, le nombre moyen de jeunes personnes en probation a décliné de près du tiers.

Le nombre moyen de jeunes en détention provisoire qui attendent leur procès ou le prononcé de leur peine a fléchi de 5 % pour se situer à environ 800 en un jour donné en 2004-2005.

En 2004-2005, le taux d'incarcération s'élevait à 8,3 pour 10 000 jeunes, en baisse de 12 % par rapport à l'année précédente. Le taux de probation a chuté de 24 % pour se fixer à 83,7 pour 10 000 jeunes durant la même période.

Le taux d'incarcération est le nombre quotidien moyen de jeunes personnes sous garde pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans dans la population, alors que le taux de probation correspond au nombre de jeunes personnes en probation pour 10 000 jeunes. Ces taux permettent l'analyse des niveaux d'incarcération et de probation par rapport à la taille de la population adolescente.

La LSJPA comprend un certain nombre de nouvelles peines à purger dans la collectivité, incluant les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance et la partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance.

Une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance permet à une jeune personne de purger une peine de garde dans la collectivité selon un certain nombre de conditions sévères; cette peine est semblable à la condamnation avec sursis applicable aux adultes. Tout manquement aux conditions peut entraîner le placement sous garde de la jeune personne.

En 2004-2005, environ 450 jeunes étaient surveillés dans la collectivité en vertu d'une telle ordonnance, en hausse de 87 % depuis l'année précédente.

Dans le cadre d'une ordonnance de placement et de surveillance, la dernière partie de la plupart des placements sous garde doit être purgée sous surveillance dans la collectivité. En un jour donné en 2004-2005, environ 400 jeunes personnes purgeaient la partie communautaire de leur placement sous garde, ce qui représente un nombre plus du double de celui observé l'année précédente.

Nota : Les comptes moyens de la détention après condamnation, de la détention provisoire et de la probation pour 2004-2005 comprennent tous les secteurs de compétence, sauf les Territoires du Nord-Ouest, dont les comptes ne sont pas offerts. En raison de données manquantes pour certaines années antérieures, l'Ontario et le Nunavut ont été exclus de la comparaison des données sur la probation entre 2004-2005 et 2002-2003. Les données de l'Ontario comprennent des estimations des jeunes de 12 à 15 ans pour 2002-2003 et 2003-2004.

Données stockées dans CANSIM : tableau 251-0008.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3313.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'Information et les Services à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique. Télécopieur : 613-951-6615.


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