Le vendredi 6 juin 2008

Services correctionnels pour adultes

Environ 6 adultes sur 10 admis dans un établissement de détention provincial ou territorial pendant l'exercice 2005-2006 étaient en détention provisoire pendant qu'ils attendaient leur procès ou le prononcé de leur sentence, selon un nouveau rapport.

Le rapport «Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006», publié aujourd'hui par le Centre canadien de la statistique juridique, révèle que la composition des adultes admis en détention a beaucoup changé au cours d'une période de 10 ans.

Le rapport analyse les tendances en matière de la surveillance des adultes dans les établissements de détention et dans la collectivité, de même que les dépenses de fonctionnement des services correctionnels. De plus, pour la première fois, on y examine les caractéristiques des contrevenants qui ont été mis en détention provisoire.

En 1996-1997, le nombre d'adultes placés en détention provisoire en attendant de comparaître de nouveau devant le tribunal était pratiquement identique au nombre de personnes admises dans des établissements de détention après condamnation.

Or, depuis ce temps, le nombre d'admissions en détention provisoire dans des prisons provinciales et territoriales a augmenté de 22 %, tandis que le nombre d'admissions de personnes condamnées dans des établissements de détention provinciaux et territoriaux a reculé de près de 28 %.

Par conséquent, les admissions en détention provisoire en 2005-2006 représentaient 59 % des admissions dans des prisons provinciales et territoriales, alors que les admissions en détention après condamnation en représentaient 35 %. Les admissions en détention temporaire représentaient les 7 % restants.

Plusieurs facteurs ont pu contribuer à la croissance de la détention provisoire et à la diminution de la détention à la suite d'une condamnation. Parmi ceux-ci figurent les modifications législatives concernant la détermination de la peine et la détention provisoire, les caractéristiques de l'accusé et le temps nécessaire pour traiter les causes.

En 2005-2006, un peu plus de 224 500 adultes ont été admis à un programme de détention dans des établissements provinciaux et territoriaux, en hausse de 3,7 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation d'une année à l'autre a été attribuable à l'accroissement de 5,8 % du nombre d'admissions en détention provisoire. Le nombre d'admissions en détention provinciale et territoriale à la suite d'une condamnation est demeuré pratiquement stable.

En outre, près de 8 300 adultes ont été admis en détention dans des prisons fédérales en 2005-2006, ce qui porte le nombre total d'admissions au pays à près de 233 000.

Les accusés passent plus de temps en détention provisoire

Parallèlement à la progression des admissions en détention provisoire, on a observé une tendance générale à la hausse du temps passé en détention provisoire au cours d'une période de 10 ans dans les huit secteurs de compétence.

La plupart des adultes en détention provisoire y passent encore moins d'une semaine, mais cette proportion a diminué considérablement.

En 1996-1997, environ 62 % des adultes en détention provisoire y avaient passé une semaine ou moins et, en 2005-2006, cette proportion avait diminué pour se situer à 54 %.

Par contre, au cours de la même période, la proportion d'adultes qui sont restés au moins trois mois en détention provisoire a augmenté pour passer de 4 % à 7 %.

Parmi les neuf secteurs de compétence qui ont déclaré des données de façon régulière, la plupart ont affiché une hausse du temps passé en détention provisoire.

Le Québec a déclaré les périodes les plus courtes. En 2005-2006, environ 70 % de tous les adultes en détention provisoire au Québec y ont passé une semaine ou moins, alors que 13 % y sont restés plus d'un mois.

Les adultes en détention provisoire sont plus souvent inculpés de crimes violents que les détenus condamnés n'ayant jamais été mis en détention provisoire

Les caractéristiques des adultes en détention provisoire et des détenus condamnés qui n'ont jamais été mis en détention provisoire diffèrent d'importantes façons, selon les données de cinq provinces : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Nouveau-Brunswick et Saskatchewan.

En 2005-2006, 40 % des adultes en détention provisoire avaient été inculpés d'un crime violent comparativement à 16 % des détenus qui n'avaient pas été en détention provisoire, mais qui devaient purger une peine d'emprisonnement par suite d'une condamnation.

Les détenus qui n'ont jamais été mis en détention provisoire, mais qui ont été condamnés à une peine d'emprisonnement étaient le plus souvent inculpés pour des délits de la route ou pour des crimes autres que des infractions au Code criminel, comme le défaut de payer une contravention.

La population en détention provisoire était généralement plus jeune que la population condamnée et non mise en détention provisoire. Par exemple, 29 % des détenus mis en détention provisoire avaient moins de 25 ans, comparativement à 20 % des détenus condamnés qui n'avaient jamais été mis en détention provisoire.

Les contrevenants en détention provisoire affichaient également des niveaux de scolarité plus bas. Environ 43 % des contrevenants en détention provisoire avaient au minimum un diplôme d'études secondaires, comparativement à 48 % des détenus n'ayant jamais été mis en détention provisoire.

D'autres données de la Saskatchewan ont été recueillies sur les besoins de traitement évalués des détenus. Ces besoins comprennent l'attitude, les pairs et les compagnons (interactions sociales), l'abus d'alcool ou de drogues (toxicomanie), l'emploi, les relations conjugales ou familiales ainsi que la stabilité émotionnelle.

Pour les deux groupes, le besoin le plus souvent repéré avait trait à la toxicomanie. Pour les six besoins, la proportion de personnes en détention provisoire ayant un besoin donné était supérieure à celle des détenus condamnés n'ayant jamais été mis en détention provisoire.

Les personnes en détention provisoire en Saskatchewan affichaient un plus grand nombre de ces besoins que les détenus condamnés qui n'avaient pas été mis en détention provisoire. Plus particulièrement, 41 % des personnes en détention provisoire ont dit avoir cinq ou six besoins, par rapport à 29 % des détenus condamnés n'ayant passé aucune période en détention provisoire.

La surveillance communautaire : plus de contrevenants sont en probation

La grande majorité des admissions aux programmes de surveillance communautaire (93 %) se font sous l'autorité des provinces et des territoires. Les libérations conditionnelles totales, les cas de semi-liberté et les mises en liberté d'office sont la responsabilité du Service correctionnel du Canada et représentent 7 % du total des admissions aux programmes de surveillance communautaire.

En 2005-2006, près de 101 900 personnes ont été placées dans un programme de surveillance communautaire dans les provinces et les territoires, en hausse de 1,6 % par rapport à l'année précédente.

La surveillance communautaire comprend la probation, qui représente 74 % du total, les condamnations avec sursis (17 %), la libération conditionnelle fédérale (7 %), telle que la libération conditionnelle totale et la semi-liberté, ainsi que la libération conditionnelle provinciale (2 %).

Cette augmentation de la supervision communautaire a été attribuable à une progression de 2,2 % du nombre de contrevenants en probation, lequel a atteint plus de 81 400.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 251-0001 à 251-0003 et 251-0007.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3306.

Le Juristat : «Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006», vol. 28, n^o 6, (85-002-XIF, gratuit), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web. Sous Publications Internet gratuites, choisissez Crime et justice. Une version imprimée (85-002-XPF, 11 $/100 $) est également en vente.

Des tableaux de données sont également offerts. À partir du module Tableaux sommaires du notre site Web, choisissez Sujet, puis Crime et justice.

Pour obtenir des renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.

Répartition des admissions aux services correctionnels pour adultes
	2004-2005¹		2005-2006		2004-2005 à 2005-2006
Services correctionnels	nombre	% du total	nombre	% du total	variation en %
Surveillance en détention
Détention après condamnation, provinces et territoires	77 868r	23,4	77 630	22,7	-0,3
Détention provisoire	124 214r	37,4	131 375	38,4	5,8
Autres types de détention temporaire2, provinces et territoires	14 391r	4,3	15 520	4,5	7,8
Total de la détention, provinces et territoires	216 473r	65,2	224 525	65,6	3,7
Détention après condamnation, milieu fédéral	7 971r	2,4	8 285	2,4	3,9
Total de la surveillance en détention	224 444r	67,6	232 810	68,0	3,7
Surveillance communautaire
Probation	79 652	24,0	81 430	23,8	2,2
Libération conditionnelle provinciale	1 762	0,5	1 875	0,5	6,4
Condamnation avec sursis	18 890	5,7	18 580	5,4	-1,6
Total de la surveillance communautaire, provinces et territoires	100 304r	30,2	101 885	29,8	1,6
Libérations dans la collectivité (SCC)3, milieu fédéral	7 328r	2,2	7 654	2,2	4,4
Total de la surveillance communautaire	107 632r	32,4	109 539	32,0	1,8
Total des services correctionnels4	332 076r	100,0	342 349	100,0	3,1
r révisé 1. Certaines données de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels pour 2004-2005 ont été révisées. 2. En raison d'un changement de système, la Colombie-Britannique ne dispose pas de données sur les autres types de détention temporaire à compter du 1er avril 2005. Les comparaisons des données avec celles des années précédentes doivent donc être effectuées avec prudence. 3. Les libérations de la surveillance communautaire du Service correctionnel du Canada (SCC) représentent le passage de la détention en milieu fédéral à la mise en liberté sous conditions fédérale. Cette catégorie comprend les contrevenants sous responsabilité fédérale, provinciale ou territoriale qui sont en semi-liberté et en liberté conditionnelle totale, ainsi que les contrevenants fédéraux en liberté d'office. Elle exclut les contrevenants mis en liberté à l'expiration d'un mandat et ceux faisant l'objet d'autres types de mises en liberté. 4. En raison de données manquantes, le total des services correctionnels exclut les données de l'Île-du-Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest afin de permettre les comparaisons à l'échelle nationale entre 2004-2005 et 2005-2006. Nota:  En raison de l'arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100.