Le mercredi 25 juin 2008

Finances publiques : recettes, dépenses et excédent

Pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008, l'excédent consolidé de toutes les administrations publiques au Canada, y compris les deux grands régimes de retraite, a dépassé la barre des 20 milliards de dollars pour une quatrième année consécutive.

Les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales du Canada, de même que le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec, ont enregistré un excédent combiné de 28,1 milliards de dollars pour l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2008. Ce chiffre n'est que légèrement inférieur au sommet de 28,6 milliards de dollars atteint en 2001.

L'excédent consolidé des administrations publiques a été alimenté par des excédents élevés et continus pour l'administration publique fédérale et pour les régimes de retraite du Canada et du Québec, qui ont atteint des sommets sans précédent au cours de l'exercice financier se terminant en 2008. Les recettes ont augmenté de 5,1 % entre les exercices financiers de 2007 et de 2008. Il s'agit d'un taux de croissance légèrement inférieur à celui des dépenses, qui se sont accrues de 5,5 %. L'excédent consolidé a légèrement diminué de 285 millions de dollars par rapport à l'exercice financier de 2007.

Les recettes augmentent plus vite que les dépenses ces cinq dernières années

Au cours des cinq dernières années, les recettes consolidées des administrations publiques se sont accrues à un taux annuel moyen de 5,7 %, alors que les dépenses ont augmenté en moyenne de 4,8 % par année.

Les trois principales composantes des recettes sont l'impôt sur le revenu, les taxes à la consommation et les cotisations aux régimes d'assurance sociale. Combinées, elles ont représenté plus de 71 % des recettes totales pour l'exercice financier de 2008.

Au cours des cinq dernières années, la hausse de 50,1 % des recettes au chapitre de l'impôt sur le revenu a été nettement supérieure aux hausses plus modestes des recettes tirées des taxes à la consommation (+15,6 %) et des régimes d'assurance sociale (+20,5 %).

Note aux lecteurs Dans le but de produire des données de finances publiques qui sont comparables entre les administrations et au fil du temps, Statistique Canada applique un ensemble commun de conventions comptables à toutes les administrations publiques. Le Système de gestion financière (SGF) permet une présentation normalisée de la comptabilité publique pour les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales au Canada. Les systèmes comptables des différentes administrations publiques ne sont pas directement comparables en raison des différences de politiques et de structures des administrations publiques proprement dites. Le SGF ajuste les données des comptes publics des administrations publiques et d'autres enregistrements pour produire des données détaillées permettant des comparaisons entre les administrations publiques ainsi que des agrégats nationaux qui sont cohérents dans le temps. Par conséquent, les statistiques selon le SGF peuvent ne pas correspondre aux chiffres publiés dans les états financiers des administrations publiques. L'expression «administration publique consolidée» désigne la consolidation des données financières des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales (c'est-à-dire les administrations municipales et les conseils scolaires) ainsi que du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec (RRQ). La consolidation est l'agrégation des ordres de l'administration publique après l'élimination des transactions entre ces derniers. L'administration publique générale réfère à des entités créées et contrôlées par les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales. Cette catégorie englobe tous les ministères et organismes, ainsi que leurs conseils, commissions et fonds autonomes. Les paiements de transfert à d'autres ordres de l'administration publique peuvent être liés à une vaste gamme de domaines stratégiques comme la santé, l'éducation, les services sociaux, etc., et peuvent entrer dans l'une des deux grandes catégories, soit les transferts à des fins générales, les fonds pouvant être utilisés dans quelque domaine que ce soit ainsi que les transferts à des fins particulières, les fonds devant être utilisés par l'administration publique qui les reçoit dans le domaine stratégique en question. Les données de l'administration fédérale, du RPC et du RRQ portent sur les exercices financiers se terminant le 31 mars. Les données des administrations provinciales et territoriales portent sur les exercices financiers se terminant le plus près du 31 mars, et celles des administrations locales, sur les exercices financiers se terminant le plus près du 31 décembre de l'année précédente. Toutes les statistiques présentées dans le présent communiqué sont en dollars courants.

Les dépenses au chapitre de la santé, de l'éducation et des services sociaux représentent près des deux tiers des dépenses des administrations publiques

Pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008, les dépenses au chapitre de la santé, des services sociaux, de l'éducation et du service de la dette ont continué à représenter près des trois quarts de l'ensemble des dépenses. Environ 64 % des dépenses totales ont été affectées à la santé, à l'éducation et aux services sociaux.

Bien que les dépenses publiques aient augmenté dans l'ensemble pour l'exercice financier de 2008, on observe une légère baisse des dépenses au chapitre du service de la dette ainsi que des affaires extérieures et de l'aide internationale.

Les dépenses au chapitre des services sociaux ont augmenté régulièrement ces cinq dernières années. Quant aux dépenses en éducation et en santé, elles se sont accrues de 29 % et de 38 % respectivement.

Le service de la dette représentait 7,1 cents de chaque dollar de recettes des administrations publiques pour l'exercice financier de 2008, comparativement à 7,6 cents pour l'exercice financier de 2007, prolongeant ainsi la tendance à la baisse amorcée il y a 11 ans.

Par conséquent, le pourcentage des dépenses totales consacrées au service de la dette a connu une baisse marquée ces cinq dernières années, passant de 10,3 % pour l'exercice financier de 2003 à 7,4 % pour l'exercice de 2008.

Les administrations provinciales, territoriales et locales affichent un excédent consolidé pour une quatrième année

L'exercice financier se terminant le 31 mars 2008 constitue une quatrième année consécutive d'excédent pour les administrations provinciales, territoriales et locales (qui englobent les municipalités et les conseils scolaires). L'excédent consolidé a été toutefois inférieur de 7,4 milliards de dollars à celui enregistré l'année précédente.

Les administrations provinciales et locales de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ont enregistré des excédents consolidés pour l'exercice financier de 2008. Toutefois, celles de l'Ontario et du Québec ont encore une fois affiché des déficits.

La plus forte hausse des recettes de ces administrations publiques consolidées a été enregistrée par les recettes de l'impôt sur le revenu, qui ont progressé de 7,5 % au cours de l'exercice financier de 2008. Les recettes au chapitre de l'impôt sur le revenu représentaient 25 % des recettes totales et ont connu une hausse de 58,2 % depuis l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003. Les recettes provenant des revenus de placements (y compris les redevances), ont connu une augmentation de 47,2 % au cours des cinq dernières années.

Les dépenses consolidées des administrations provinciales, territoriales et locales ont continué d'être dominées par les secteurs de la santé et de l'éducation, qui représentaient plus de 50 % des dépenses totales pour l'exercice financier de 2008. Venaient ensuite les dépenses au chapitre des services sociaux, lesquelles ont constitué 15 % des dépenses totales.

Les dépenses consolidées des administrations provinciales, territoriales et locales au chapitre du service de la dette ont augmenté légèrement ces deux dernières années, ayant représenté 6,7 cents de chaque dollar de recettes des administrations publiques pour l'exercice financier de 2008.

Les dépenses des administrations locales demeurent supérieures aux recettes

Bien que la croissance des recettes des administrations locales (qui englobent les municipalités et les conseils scolaires) se soit poursuivie pour l'année se terminant le 31 décembre 2007, la hausse des dépenses a été plus forte et a été financée en partie par une augmentation des emprunts. Le déficit de 2,5 milliards de dollars représentait 2,2 % des dépenses totales.

Au cours des cinq dernières années, les recettes ont augmenté de 27,2 %, alors que les dépenses ont connu une hausse de 31,4 %.

Les paiements de transfert versés par les administrations fédérale et provinciales, qui ont augmenté de 9,6 milliards de dollars, ont constitué la principale source de croissance des recettes pendant cette période. Les recettes tirées des impôts fonciers et des impôts connexes ont progressé de 8,8 milliards de dollars, tandis que les recettes provenant de la vente de biens et de services (principalement les services d'eau et d'égout) ont augmenté de 3,2 milliards de dollars.

Au cours des cinq dernières années, les plus fortes hausses des dépenses en pourcentage ont été observées dans le secteur de l'environnement (+67,7 %) et le secteur de la conservation des ressources et du développement de l'industrie (+56,1 %).

Pour les administrations publiques générales locales, les données donnent à penser que l'affectation de dépenses à la modernisation et au renouvellement de l'infrastructure locale a été plutôt rapide. Les dépenses en capital (les routes, les immeubles et l'infrastructure générale) sont passées de 9,7 milliards de dollars en 2002 à 18,1 milliards de dollars en 2007. Il s'agit du niveau le plus élevé de dépenses en capital enregistré depuis le début de la série en 1988.

Toujours sur le plan des administrations publiques générales locales, les dépenses en capital ont augmenté de 84 % dans le secteur de la conservation des ressources et du développement de l'industrie, et de 82 % dans le secteur des transports et des communications. Les dépenses en capital dans les secteurs de l'environnement et des loisirs et de la culture ont plus que doublé au cours des cinq dernières années, ayant enregistré des hausses de 124 % et de 109 % respectivement.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 385-0001 à 385-0009, 385-0021 à 385-0024, 385-0027 et 385-0028.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 1709, 1713 et 1735.

Il est également possible de consulter en ligne des tableaux de données sur les finances du secteur public dans le module Comptes économiques nationaux de notre site Web.

Des données peuvent également être obtenues sous forme de totalisations spéciales faites sur demande. Pour obtenir plus de renseignements sur les produits et les services de la Division des institutions publiques, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-0767 (fe-pid-dipinfo@statcan.ca).

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Mike Riem au 613-951-1809 (mike.riem@statcan.ca) ou avec Claude Vaillancourt au 613-951-1820 (claude.vaillancourt@statcan.ca), Division des institutions publiques.

Sources de recettes et de dépenses par fonction, administrations publiques consolidées1, Canada
	2003	2008	Taux de croissance annuel moyen 2003 à 2008
	millions de dollars		%
Recettes
Impôts sur le revenu	178 173	267 360	8,5
Taxes à la consommation	96 431	111 461	2,9
Impôts fonciers et impôts connexes	42 529	52 993	4,5
Autres impôts	16 083	21 092	5,6
Primes d'assurance-maladie et d'assurance-médicaments	3 000	3 424	2,7
Contributions aux régimes de sécurité sociale	63 489	76 505	3,8
Vente de biens et services	37 299	47 840	5,1
Revenus de placements	34 838	51 074	8,0
Autres recettes de sources propres	9 570	3 916	-16,4
Recettes totales	481 412	635 664	5,7
Dépenses
Services généraux de l'administration publique	17 520	21 110	3,8
Protection de la personne et de la propriété	37 193	49 125	5,7
Transports et communications	19 148	29 516	9,0
Santé	83 315	115 358	6,7
Services sociaux	145 398	183 278	4,7
Éducation	70 533	91 144	5,3
Conservation des ressources et développement de l'industrie	18 784	21 379	2,6
Environnement	10 259	16 082	9,4
Loisirs et culture	11 690	15 880	6,3
Travail, emploi et immigration	3 395	2 590	-5,3
Logement	3 624	4 575	4,8
Affaires extérieures et aide internationale	5 128	5 942	3,0
Planification et aménagement des régions	2 111	2 665	4,8
Établissements de recherche	1 881	2 354	4,6
Service de la dette	49 475	45 181	-1,8
Autres dépenses	1 463	1 410	-0,7
Dépenses totales	480 915	607 589	4,8
1. Les données consolidées des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales englobent les données de l'administration publique fédérale pour les exercices financiers se terminant le 31 mars, les données des administrations publiques provinciales et territoriales pour les exercices financiers se terminant le plus près du 31 mars et celles des administrations publiques locales pour les exercices financiers se terminant le plus près du 31 décembre de l'année précédente.

Excédent (+) ou déficit (-), selon l'ordre d'administration publique1, Canada
	2004	2005	2006	2007	2008
	millions de dollars
Administration fédérale	2 126	5 117	9 541	7 369	13 761
Administrations provinciales et territoriales
Terre-Neuve-et-Labrador	-341	-16	334	-374	393
Île-du-Prince-Édouard	-143	31	0	20	-34
Nouvelle-Écosse	25	279	1 089	100	162
Nouveau-Brunswick	-69	170	-84	46	-554
Québec	-3 580	-1 342	-2 754	-1 167	-512
Ontario	-6 479	-1 586	-3 514	-1 214	-1 012
Manitoba	-211	460	21	161	-39
Saskatchewan	-149	918	796	912	900
Alberta	4 393	5 262	8 745	8 926	4 972
Colombie-Britannique	-613	3 369	3 837	2 874	1 129
Yukon	-8	-17	47	18	15
Territoires du Nord-Ouest	-116	-51	-10	18	-5
Nunavut	-47	-10	81	233	-28
Total	-7 337	7 467	8 590	10 553	5 387
Administrations locales
Terre-Neuve-et-Labrador	-5	38	7	-6	31
Île-du-Prince-Édouard	-13	-7	-11	-19	-28
Nouvelle-Écosse	38	14	-36	-131	-157
Nouveau-Brunswick	-32	-42	-25	-40	-38
Québec	-1 647	-550	-1 497	-1 458	-1 947
Ontario	1 172	200	763	1 574	593
Manitoba	75	60	-41	100	-110
Saskatchewan	-105	-134	-55	-110	-148
Alberta	39	463	568	544	143
Colombie-Britannique	-472	-325	-614	-701	-801
Yukon	-3	4	-1	-8	-16
Territoires du Nord-Ouest	14	8	-2	-13	-16
Nunavut	-3	-1	-5	-6	-6
Total	-941	-272	-949	-275	-2 500
Régimes de sécurité sociale
Régime de pensions du Canada	8 032	7 739	7 879	8 913	9 800
Régime des rentes du Québec	1 674	1 639	1 866	1 800	1 627
Total	9 706	9 378	9 745	10 713	11 427
Excédent (+) ou déficit (-) total	3 550	21 689	26 925	28 360	28 075
1. Les données de l'administration fédérale, du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec sont pour les exercices financiers se terminant le 31 mars. Les données des administrations provinciales et territoriales sont pour les exercices financiers se terminant le plus près du 31 mars, et celles des administrations locales sont pour les exercices financiers se terminant le plus près du 31 décembre de l'année précédente. Nota:  La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.

Excédent (+) ou déficit (-), selon l'ordre d'administration publique
	2004	2005	2006	2007	2008
	millions de dollars
Administrations publiques provinciales, territoriales et locales consolidées
Terre-Neuve-et-Labrador	-346	22	341	-380	424
Île-du-Prince-Édouard	-156	24	-11	1	-62
Nouvelle-Écosse	63	293	1 053	-31	5
Nouveau-Brunswick	-101	128	-109	6	-592
Québec	-5 228	-1 892	-4 251	-2 625	-2 459
Ontario	-5 308	-1 386	-2 752	360	-419
Manitoba	-136	520	-20	261	-149
Saskatchewan	-254	784	741	802	752
Alberta	4 432	5 725	9 313	9 470	5 115
Colombie-Britannique	-1 085	3 044	3 223	2 173	328
Yukon	-11	-13	46	10	-1
Territoires du Nord-Ouest	-101	-43	-12	5	-21
Nunavut	-49	-11	76	227	-34
Total	-8 282	7 195	7 639	10 277	2 886