Le jeudi 24 juillet 2008

Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi

Le nombre de Canadiens qui ont reçu des prestations régulières d'assurance-emploi en 2007 a atteint son plus faible niveau observé depuis 2000.

La diminution du nombre de prestataires a principalement été le résultat d'une baisse du nombre de chômeurs, plutôt que d'un changement dans la composition des chômeurs.

En 2007, environ 452 000 Canadiens ont reçu des prestations régulières d'assurance-emploi pendant la semaine de référence de l'enquête, en baisse de 5,0 % par rapport à 2006. Il s'agit d'une cinquième année consécutive de recul. Le niveau était de 16,5 % en deçà du sommet observé après le début du millénaire, en 2003, lorsqu'il avait atteint 540 800.

Parmi les 452 000 prestataires, 304 000 personnes, soit 67,3 %, étaient sans emploi, en baisse de 23,8 % par rapport à 2003. Le programme de prestations régulières a été conçu principalement pour les sans-emploi. Les autres prestataires comprennent les personnes travaillant moins de 30 heures, celles ne faisant pas partie de la population active, celles travaillant à temps plein mais ayant connu une interruption de travail au cours des trois mois précédant la période de référence, et les mères travaillant à temps plein et ayant un bébé.

Durant la semaine de référence, environ les deux tiers (67,7 %) des prestataires d'assurance-emploi ont reçu des prestations régulières, et un peu plus d'un quart (25,7 %) ont reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales.

En moyenne, il y avait un peu plus de un million de personnes sans emploi à l'échelle nationale en 2007, en baisse de 16,0 % comparativement à 2003.

La composition des chômeurs demeure relativement inchangée

La baisse du nombre de prestataires entre 2003 et 2007 n'a pas été attribuable à des changements importants dans la composition des chômeurs. Les taux d'admissibilité parmi les chômeurs sont restés relativement stables durant cette période de cinq ans.

En 2007, environ 70 % du million de Canadiens sans emploi ont cotisé au régime d'assurance-emploi. Dans l'ensemble, 54,0 % étaient potentiellement admissibles à recevoir des prestations, régulières ou autres, comparativement à 57,1 % cinq ans plus tôt.

Parmi les Canadiens sans emploi, 41,0 % ont reçu ou devaient recevoir des prestations. À l'opposé, 3,7 % des Canadiens sans emploi n'ont pas reçu de prestations, bien qu'ils aient été admissibles en fonction des heures travaillées déclarées, alors que 9,6 % n'étaient pas admissibles en fonction des heures travaillées déclarées.

La raison la plus fréquemment évoquée pour l'inadmissibilité au régime d'assurance-emploi était l'absence d'un emploi rémunéré au cours des 12 mois précédant l'enquête. En 2007, 25 % des chômeurs n'étaient pas admissibles pour cette raison, en légère baisse comparativement à 2006.

Note aux lecteurs L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (ECAE) fournit de l'information sur la couverture du régime d'assurance-emploi. Elle brosse un tableau éloquent des personnes qui ont accès aux prestations d'assurance-emploi et de celles qui n'y ont pas accès parmi les sans-emploi. L'enquête traite aussi de l'accès aux prestations de maternité et aux prestations parentales. En 2007, dans le cadre de l'ECAE, on a interviewé un total de 1 938 chômeurs et de 1 233 mères ayant un enfant âgé de moins de un an. L'enquête est menée pour le compte de Ressources humaines et Développement social Canada depuis 1997. Elle est fondée sur un sous-échantillon des personnes visées par l'Enquête sur la population active et elle est effectuée en avril, en juillet, en novembre et en janvier de chaque année. Le régime d'assurance-emploi est un programme de remplacement du revenu visant à aider les Canadiens confrontés à certaines situations comme une perte d'emploi ou un arrêt de travail. Les Canadiens bénéficient principalement de deux types de prestations, soit les prestations régulières, qui sont destinées aux personnes ayant perdu leur emploi, et les prestations en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, lesquelles comprennent les prestations de maternité et les prestations parentales. Il y a toujours une certaine proportion des chômeurs qui ne sont pas admissibles à des prestations. Le premier groupe est constitué de personnes qui n'ont pas cotisé au régime parce qu'elles n'ont pas travaillé durant les 12 mois précédents ou parce que leur emploi n'est pas assurable. Ce groupe englobe les travailleurs autonomes. Le deuxième groupe comprend les personnes cotisant au régime, mais ayant laissé leur emploi pour une raison qui ne satisfait pas les critères d'admissibilité, comme les travailleurs ayant laissé leur emploi volontairement.

Les personnes ayant laissé leur emploi pour des raisons répondant aux critères du régime n'ont pas toutes eu le droit à des prestations. Un chômeur doit aussi avoir accumulé un certain nombre d'heures de travail rémunérées pour toucher les prestations. En 2007, 9,6 % des chômeurs étaient potentiellement admissibles, mais n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour bénéficier de prestations.

En 2007, quatre personnes potentiellement admissibles sur cinq (82,3 %) avaient accumulé assez d'heures de travail pour recevoir des prestations, soit une proportion qui est restée stable au cours des cinq années précédentes.

Les prestations de maternité et les prestations parentales

Le régime d'assurance-emploi est aussi conçu pour aider les personnes en cessation d'emploi en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Il s'est produit un changement important le 1^er janvier 2006, le jour de la mise en oeuvre du nouveau Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Le RQAP a remplacé les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d'adoption qui étaient offertes antérieurement aux parents québécois en vertu du Régime d'assurance-emploi fédéral. Les personnes ne peuvent être couvertes que par un seul régime à la fois. Par ailleurs, les deux régimes diffèrent quant aux personnes visées et aux conditions d'admissibilité. Le fonctionnement du RQAP est similaire à celui du régime d'assurance-emploi fédéral puisqu'il s'agit d'un régime de remplacement du revenu. Cela signifie que les demandeurs doivent avoir reçu un revenu assurable pour être admissibles aux prestations.

À l'échelle du Canada, le nombre de mères d'un enfant de 12 mois ou moins a augmenté de 3,3 % pour atteindre près de 377 000, après avoir légèrement reculé en 2006. Plus des trois quarts de ces mères (77,2 %) avaient un revenu assurable. Dans l'ensemble, 85,9 % d'entre elles ont reçu des prestations sous forme de prestations de maternité ou de prestations parentales pendant leur grossesse ou depuis la naissance ou l'adoption de leur enfant.

Ces prestations provenaient du régime d'assurance-emploi ou du RQAP. Deux tiers (66,3 %) des mères avaient reçu des prestations, soit une proportion qui est demeurée relativement stable de 2003 à 2007.

Environ 23 % de toutes les mères ayant un enfant âgé de un an ou moins n'avaient pas un emploi assurable. Plus de la moitié d'entre elles n'avaient pas travaillé au cours des deux années précédentes.

Une augmentation du congé parental chez les pères

L'introduction du nouveau RQAP en 2006 a eu un effet marqué sur le nombre de pères qui ont demandé des prestations parentales ou qui avaient l'intention de le faire.

À l'échelle nationale, la proportion des pères qui ont pris un congé parental ou qui avaient l'intention de le faire a augmenté, étant passée de 20,0 % en 2006 à 26,8 % en 2007. Par comparaison, seulement 15,0 % des pères avaient demandé ce genre de congé en 2005. Cette augmentation reflète principalement la tendance au Québec, où 73,6 % des pères ont profité du régime en 2007, comparativement à 48,4 % en 2006 et à 27,8 % en 2005. Ce changement est probablement attribuable à l'une des dispositions du RQAP qui prévoit un congé qui s'applique exclusivement aux pères.

Entre 2005 et 2007, le nombre de pères en congé parental, ou qui planifiaient prendre un congé parental, a progressé d'environ 46 %.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4428.

Pour commander des totalisations personnalisées, pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-3321 ou composez sans frais le 1-800-461-9050 (des@statcan.ca), Division des enquêtes spéciales. Télécopieur : 613-951-4527.

Régime d'assurance-emploi, couverture et admissibilité de la population en chômage
	2003	2004	2005	2006	2007
	milliers
Personnes en chômage1	1 224	1 188	1 123	1 039	1 030
	%
Cotisants	70,9	68,6	68,6	68,0	70,0
Non cotisants	29,1	31,4	31,4	32,0	30,0
Personnes potentiellement admissibles	57,1	53,5	55,2	52,6	54,3
Ayant reçu ou qui recevront des prestations	44,8	40,9	43,3	40,3	41,0
N'ayant pas reçu de prestations, mais y étant admissibles2	3,2	2,2E	2,7E	3,1E	3,7
N'ayant pas accumulé suffisamment d'heures de travail pour être admissibles à recevoir des prestations	9,1	10,5	9,2	9,1	9,6
Personnes non potentiellement admissibles	42,9	46,5	44,8	47,4	45,7
Ayant quitté leur emploi pour une raison non valide	13,9	15,1	13,4	15,4	15,7
N'ayant pas un emploi assurable	5,1	5,7	5,4	5,7	5,2
N'ayant pas travaillé au cours des 12 mois précédents	23,9	25,7	26,0	26,3	24,8
Admissibles en proportion des chômeurs qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi et dont la cessation d'emploi répondait aux critères du régime	84,0	80,4	83,4	82,7	82,3
E à utiliser avec prudence 1. Moyenne du nombre de chômeurs pour mars, juin, octobre et décembre. 2. En fonction du nombre d'heures travaillées.

Couverture et admissibilité des mères aux prestations de maternité ou aux prestations parentales
	2003	2004	2005	2006	2007
	nombre
Mères ayant un enfant de 12 mois ou moins	326 800	350 200	376 000	364 800	376 800
	%
Ayant un emploi assurable	74,3	74,3	75,0	76,5	77,2
Ayant reçu des prestations de maternité ou des prestation parentales	64,7	65,9	64,2	63,9	66,3
Du programme d'assurance-emploi	...	...	...	52,2	45,8
Du Régime québécois d'assurance parentale	...	...	...	11,7	20,5
N'ayant pas reçu de prestations de maternité ou de prestations parentales	9,6E	8,4	10,8	12,7	10,9
Sans emploi assurable	25,7	25,7	25,0	23,5	22,8
N'ayant pas travaillé au cours des deux dernières années	16,0	16,6	12,7	14,7	14,6
Autres (y compris les travailleurs autonomes)1	9,6	9,1E	12,3E	8,8E	8,2E
... n'ayant pas lieu de figurer E à utiliser avec prudence 1. Contrairement au programme d'assurance-emploi, dans le Régime québécois d'assurance parentale, les travailleurs autonomes sont admissibles.