Droit d'auteur / permission de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Statistique Canada afin de donner aux Canadiens un accès direct à l’information sur les tendances actuelles et les enjeux qui touchent leur vie.

L’information sur ce site a fait l’objet de dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, des lois, des politiques et règlements du Canada et des accords internationaux. De telles dispositions permettent d’identifier la source d’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

• Reproduction d’information gratuite
• Reproduction non commerciale
• Reproduction commerciale
• Reproduction d’information payante
• Reproduction non commerciale et commerciale
• Documents d’une tierce partie
• Reproduction des symboles gouvernementaux
• Recommandations aux tierces parties qui veulent offrir un lien au site Web de Statistique Canada

Haut de la page

Reproduction d'information gratuite

Reproduction non commerciale

Statistique Canada fournit de l’information statistique gratuite sur ce site pour faciliter l’accès à des fins personnelles et publiques non commerciales. Cette information gratuite peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans autre permission de Statistique Canada sous réserve des conditions suivantes :

• La reproduction doit être effectuée uniquement à des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue de préparer un résumé destiné aux journaux, ou à des fins non commerciales.
• L'utilisateur doit faire preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits.
• Statistique Canada doit être identifié comme organisme source (Outils d'établissement des sources).
• L'avis suivant devrait figurer à un endroit approprié dans tout document ou site Internet comprenant des parties du contenu de ce site : L'information de Statistique Canada est utilisée avec la permission de Statistique Canada. Il est interdit aux utilisateurs de reproduire les données et de les rediffuser, telles quelles ou modifiées, à des fins commerciales sans le consentement de Statistique Canada. On peut se renseigner sur l'éventail des données de Statistique Canada en s'adressant aux bureaux régionaux de Statistique Canada, en se rendant sur le site Web de l'organisme à www.statcan.gc.ca ou en composant sans frais le 1 800 263-1136.
• Lorsque l'information de Statistique Canada est ajoutée à un site Internet, un hyperlien au site de Statistique Canada doit être fourni.
• La reproduction ne doit pas être présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une copie faite en affiliation avec Statistique Canada ou avec son aval.

Reproduction commerciale

La reproduction, à des fins de redistribution commerciales, de l’information gratuite présente sur le site de Statistique Canada est interdite, en tout ou en partie, sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur de Statistique Canada. Veuillez remplir la Demande d’autorisation de reproduction et la faire parvenir à :

Agent du droit d’auteur
Services d’octroi de licences
Division des services à la clientèle, Statistique Canada
Immeuble R.-H.-Coats, 9^e étage, section G
100, promenade du Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
CANADA
Téléphone : 613-951-3653
Télécopieur : 613-951-1134
Courriel : licence@statcan.gc.ca

Haut de la page

Reproduction d'information payante

Reproduction non commerciale et commerciale

Des droits raisonnables d’utilisation du contenu de ce produit sont accordés seulement à des fins de recherche personnelle, organisationnelle ou de politique gouvernementale ou à des fins éducatives. Cette permission comprend l’utilisation du contenu dans des analyses et dans la communication de résultats et conclusions de ces analyses, y compris la citation de quantités limitées de renseignements complémentaires extraits du produit de données dans ces documents. Cette documentation doit servir à des fins non commerciales seulement. Si c’est le cas, la source des données doit être citée comme suit :  Source (ou « Adapté de », s’il y a lieu) : Statistique Canada, nom du produit, numéro au catalogue, volume et numéro, période de référence et page(s). Autrement, les utilisateurs doivent d’abord demander la permission écrite aux Services d’octroi de licences, Division des services à la clientèle, Statistique Canada. Veuillez remplir la Demande d’autorisation de reproduction et la faire parvenir à :

Agent du droit d’auteur
Services d’octroi de licences
Division des services à la clientèle, Statistique Canada
Immeuble R.-H.-Coats, 9^e étage, section G
100, promenade du Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
CANADA
Téléphone : 613-951-3653
Télécopieur : 613-951-1134
Courriel : licence@statcan.gc.ca

Haut de la page

Documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques publiés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant d’effectuer la reproduction.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec : licence@statcan.gc.ca

Haut de la page

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite, les symboles officiels (disponible sur réseau B seulement) du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d’autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187
Courriel : information@pcim-fip.gc.ca

Haut de la page

Recommandations aux tierces parties qui veulent offrir un lien au site Web de Statistique Canada

En général, les organisations du gouvernement du Canada encouragent les tiers à insérer des liens vers le gouvernement du Canada dans leurs sites. Les organisations qui désirent insérer dans leurs sites un lien vers le site Web de Statistique Canada n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens

1. Utilisez uniquement des hyperliens textuels menant vers les sites Web de Statistique Canada.
2. N'insérez pas les liens et (ou) n'utilisez pas les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme outils de navigation.
3. Les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
4. La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information au moyen de pratiques comme le cadrage.
5. Les liens fournis respectent l'avis de droit d'auteur qui régit les documents publiés sur les sites Web de Statistique Canada.