Étude : Tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police

Le taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police a, de façon générale, augmenté depuis le début des années 1990 pour atteindre en 2007 son point le plus élevé en 30 ans.

La tendance à la hausse des infractions relatives aux drogues coïncide avec la tendance à la baisse de l'ensemble des crimes déclarés par la police.

Depuis quelques années, les infractions liées au cannabis ont généralement reculé, alors que les infractions liées à la cocaïne et au groupe des autres drogues illicites, qui comprend le crystal meth, l'ecstasy et les drogues du viol, ont progressé de façon soutenue.

Les infractions liées au cannabis représentaient toujours la majorité des quelque 100 000 infractions relatives aux drogues et plus qui ont été déclarées. En 2007, près des deux tiers des infractions relatives aux drogues déclarées par la police avaient trait au cannabis et le quart, à la cocaïne.

Les trois quarts des infractions liées au cannabis en 2007 concernaient la possession, 13 %, le trafic et 11 %, la production. En outre, selon la police, 6 affaires de production sur 10 sont survenues dans une résidence, 32 %, dans un champ et 3 %, dans un établissement commercial.

Environ la moitié des affaires de cocaïne déclarées concernaient la possession et l'autre moitié, le trafic. Pour ce qui est du groupe des autres infractions relatives aux drogues, environ 60 % concernaient la possession, 30 %, le trafic et 10 %, la production.

Quel que soit le type de drogue ou d'infraction, les taux d'infractions relatives aux drogues de la Colombie-Britannique figurent parmi les plus élevés au Canada depuis 30 ans. En 2007, le taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police en Colombie-Britannique était plus du double de celui de la Saskatchewan, la province qui s'est classée au deuxième rang.

Parmi les cinq régions métropolitaines de recensement qui ont enregistré les plus importants taux d'infractions relatives aux drogues, trois (Vancouver, Victoria et Abbotsford) étaient situées en Colombie-Britannique. Les deux autres, soit Trois-Rivières et Gatineau, étaient au Québec.

Depuis 1997, Trois-Rivières a également connu la plus forte hausse des infractions relatives aux drogues déclarées par la police de toutes les régions métropolitaines de recensement. En 2007, son taux était deux fois et demie le taux observé 10 ans plus tôt.

Le nombre d'infractions relatives aux drogues enregistré par les services de police varie selon les politiques et les ressources de chacun de ces services de police.

Depuis 10 ans, le taux de jeunes auteurs présumés (12 à 17 ans) d'infractions relatives aux drogues a plus que doublé. Par comparaison, le taux concernant les adultes s'est accru de 32 %.

En 2007, les jeunes représentaient 19 % de tous les auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues; toutefois, cette proportion variait selon le type de drogue. Alors que les jeunes constituaient 24 % des auteurs présumés d'infractions liées au cannabis, ils ne représentaient que 5 % des auteurs d'infractions liées à la cocaïne.

Les causes d'infractions relatives aux drogues sont moins susceptibles de donner lieu à une condamnation que les causes en général. En 2006-2007, 55 % des causes impliquant des adultes et 48 % des causes impliquant des jeunes qui comprenaient des infractions relatives aux drogues ont abouti à un verdict de culpabilité. Pour ce qui est des causes en général, les proportions équivalentes s'élevaient à 65 % et à 60 %.

De plus fortes proportions de causes d'infractions relatives aux drogues que de causes en général ont donné lieu à un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution.

En 2006-2007, la moitié des adultes reconnus coupables de trafic de drogues ont été condamnés à une peine d'emprisonnement, par rapport à 16 % des adultes déclarés coupables de possession de drogues. Dans le cas des jeunes, la probation était la peine la plus souvent imposée, que la condamnation ait eu trait à la possession ou au trafic de drogues.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3302.

L'article de Juristat : «Tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police», vol. 29, n^o 2 (85-002-X, gratuit), est maintenant accessible à partir de notre site Web. Sous le module Par sujet, choisissez Crime et justice.

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