Avis de confidentialité

Statistique Canada s’engage à respecter les renseignements personnels de tous – que vous soyez un répondant à une de nos enquêtes, un client qui achète un produit ou un service, ou un utilisateur de notre site Web.

Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la statistique dans le cas des répondants à nos enquêtes. Cela signifie qu’on vous demandera la permission de recueillir vos renseignements ou qu’on vous informera des pouvoirs liés à une telle collecte de renseignements. Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels en communiquant avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Statistique Canada.

Répondants à une enquête

L’engagement de Statistique Canada de protéger la confidentialité des renseignements obtenus de la population canadienne est garanti par la Loi sur la statistique et par les diverses politiques et pratiques de l'organisme relatives aux activités de collecte, d’analyse et de diffusion des données.

À titre d’organisme statistique national ayant le mandat unique de recueillir des renseignements personnels aux seules fins d’établissement de statistiques et de recherche, Statistique Canada a préparé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui tiennent compte des questions de confidentialité liées aux activités d’enquête.

Un des aspects du travail statistique entrepris par l'organisme pourrait sous-tendre les projets de couplage d’enregistrements qui regroupent des renseignements sur les répondants à des fins de recherche. Il s’agit là d’une source de renseignements statistiques précieux qui est reconnue, mais qui doit servir l’intérêt public. Afin de tenir compte de la possibilité d’intrusion dans la vie privée inhérente à ce type de recherche, Statistique Canada a non seulement établi une politique, mais applique un processus d’examen et d’approbation bien défini à l’égard de tous les couplages d’enregistrements.

Plus de renseignements : Lorsque vous fournissez des renseignements dans le cadre d'une enquête de Statistique Canada

Clients

Statistique Canada s’engage fermement à protéger la confidentialité des renseignements personnels communiqués par ses clients qui achètent des produits ou des services. Ces renseignements ne servent qu’à soutenir la relation que Statistique Canada entretient avec vous, le client.

Plus de renseignements : La protection de vos renseignements personnels à titre de client

Visiteurs du site Web de Statistique Canada

Le gouvernement du Canada et Statistique Canada s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Statistique Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

La protection de votre information personnelle

Les sites Web de Statistique Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site. Dans ce dernier cas, les renseignements reçus et conservés sont protégés de manière à prévenir une divulgation non autorisée.

L’utilisation de votre information

L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Statistique Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C’est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l’information que vous nous fournissez. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l’extérieur du gouvernement fédéral.

Transmission électronique de renseignements de nature délicate

Sauf avis contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n’offrent des méthodes sûres de transmission d’information. Il n’est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique.

Cryptage de données

Le site Web est équipé d’un cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une connexion sécurisée entre le serveur et un logiciel de navigation compatible avec le protocole SSL. Le protocole SSL permet la transmission sécuritaire des données et l’authentification des processus grâce au chiffrement de l’information. Les données ne peuvent pas être compromises lorsque ce protocole est utilisé. Il s’agit là de la méthode de chiffrement la plus courante et la plus sécuritaire en Amérique du Nord.

Surveillance du trafic sur le réseau

Statistique Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces PI et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Fournisseur de services de cybercommerce

Statistique Canada a retenu les services de Teranet, un fournisseur de services de cybercommerce, pour traiter les paiements par carte de crédit effectués en ligne. Teranet utilise une technologie de chiffrement pour s’assurer que les commandes sont traitées en toute sécurité. Teranet ne communique pas votre numéro de carte de crédit à Statistique Canada. Le contrat qui lie Teranet à Statistique Canada stipule que cet organisme doit traiter tous les renseignements personnels qu’il reçoit concernant ce site Web en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez transmettre au coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Statistique Canada, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous, toute question, toute préoccupation ou tout commentaire concernant la façon dont Teranet traite les renseignements personnels contenus dans ce site.

Renseignements personnels protégés

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne peuvent être divulgués que dans les cas autorisés par cette loi.

Témoins

Statistique Canada utilise à l’occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu’ils ont consultés précédemment ou afin de faciliter l’utilisation des parties sécurisées de ce site.  Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.

Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier des personnes. Voici comment l’utilisation des témoins permet d’assurer la protection de vos renseignements personnels et votre sécurité en ligne :

• Les contenus de nos témoins volatils ne sont ni liés à des renseignements personnels que vous pourriez nous avoir transmis ou avoir rendus disponibles d’une autre façon, ni partagés ou associés avec eux.
• Un nouveau témoin volatil  est produit de façon aléatoire pour chaque visite, ce qui signifie que nous ne pouvons pas assurer le suivi ou relier les visites multiples d’un seul utilisateur au fil du temps.
• Nos témoins volatils ne peuvent être « lus » par aucun autre serveur Web. Cela signifie que vous ne pouvez pas être suivi ou ciblé par nos témoins lorsque vous consultez de multiples sites dans le Web.

Les témoins volatils de Statistique Canada servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l’efficacité du site, ainsi qu’à faciliter l’utilisation des parties sécurisées des sites Web. Avant d’utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser.

Questions/commentaires sur la protection des renseignements personnels

Les questions ou les commentaires sur la protection des renseignements personnels à Statistique Canada peuvent être adressés à la personne suivante :

Coordonnateur de la protection des renseignements personnels
Statistique Canada
Immeuble R.-H.-Coats, 25e étage
100, promenade du Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : 613-951-9348
Courriel : Philip.Giles@statcan.gc.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Statistique Canada à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en consultant le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.