Propositions législatives concernant certaines mesures fiscales
annoncées dans le budget de 2005 et Notes explicatives sur les propositions législatives concernant certaines
mesures fiscales annoncées dans le budget de 2005
Émis avec le communiqué 2005-053 (le 15 août 2005)
Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu
et Notes explicatives sur les propositions
législatives concernant l’impôt sur le revenu
Émis avec le communiqué 2005-049 (le
18 juillet 2005)
Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le
revenu, la Loi
sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la
Loi
sur la taxe d'accise
Émis avec le communiqué 2005-023 (le 24 mars
2005)
Avis de motion
de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé
au Parlement le 23 février 2005
Émis avec le communiqué 2005-021 (le 21 mars
2005)
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