L’Examen du cadre d’emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral
le 30 septembre 2005
Sommaire Rapport final
- Version PDF Appendices Annexes Tables des matières Rapport final
I Sommaire II Introduction
Partie A - Cadre d'emprunt actuel
III Pratiques de gouvernance IIV Statu quo renforcé
Partie B - Autres formes de cadre d'emprunt
V Cadres d'emprunt internationaux et provinciaux VI Attributs - Coût d'emprunt direct VII Attributs - Autres VII Solutions de rechange IX Arguments en faveur de la centralisation et arguments en faveur du statu quo renforcé
A Pratiques de gouvernance et cadre d’emprunt B Pratiques de gestion du risque financier C Améliorations du cadre courant D Cadres internationaux et provinciaux E Perspectives internationales et provinciales F Dette du gouvernement et des Emprunteurs G Prime payée par les agences H Analyse du coût d’emprunt I Attribut J Exemples de billets structurés K Solutions de rechange
1 Glossaire 2 Bibliographie 3 Organisations interviewées 4 Guide des entrevues
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