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AVIS IMPORTANTSREPRODUCTION DE DOCUMENTS TIRÉS DU SITE WEB DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
REPRODUCTION DE DOCUMENTS TIRÉS DU SITE WEB DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA Avant de reproduire tout document présenté sur le site Web de la Bibliothèque nationale du Canada, veuillez lire tous les renseignements ci-dessous. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur? L'expression « droit d'auteur » signifie « droit de reproduire ». La Loi sur le droit d'auteur du Canada donne aux titulaires d'un droit d'auteur le droit de reproduire leur matériel. Elle leur confère aussi le droit d'autoriser d'autres personnes à reproduire ce matériel. La Bibliothèque nationale du Canada respecte les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur du Canada et fait tout ce qu'elle peut pour retracer les titulaires du droit d'auteur des documents qu'elle publie sur son site. Si vous êtes titulaire du droit d'auteur d'un document sur ce site Web et que vous vous objectiez à ce que ce document soit accessible en ligne, veuillez communiquer avec le Bureau des droits d'auteur de la Bibliothèque nationale du Canada. Pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande d'enregistrement d'un droit d'auteur, visitez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html ou communiquez avec l'Office au (819) 997-1963. Se renseigner sur les droits d'auteur sur le site Web de la Bibliothèque nationale du Canada Dans plusieurs pages Web de la Bibliothèque nationale du Canada, vous trouverez, directement sous les images ou les textes, un lien « Droit d'auteur/Source » (ou « Droit d'auteur » ou « © »). Cliquez sur ce lien pour connaître le ou la titulaire du droit d'auteur de l'image ou du texte auquel il se rapporte. L'absence de lien « Droit d'auteur/Source » sous les images ou les textes de la page que vous visitez signifie que les renseignements sur les titulaires des droits d'auteur des images ou des textes ne sont pas disponibles sur le site Web. Pour obtenir des renseignements au sujet des droits d'auteur ou des possibilités de reproduction de ces documents, communiquez avec le Bureau des droits d'auteur . Créer un lien menant au site Web de la Bibliothèque nationale du Canada La Bibliothèque nationale du Canada vous autorise à créer un lien vers son site Web (www.nlc-bnc.ca), pourvu que vous l'en informiez par courriel à copyright/droit_d'auteur@nlc-bnc.ca. Les documents d'une tierce partie Certains documents affichés sur le site Web de la Bibliothèque nationale du Canada sont protégés par un droit d'auteur appartenant à d'autres organismes ou particuliers. En pareil cas, les utilisateurs doivent obtenir la permission des titulaires des droits d'auteur avant de reproduire ces documents. Pour obtenir des renseignements sur le titulaire d'un droit d'auteur, communiquez avec le Bureau des droits d'auteur. Si le ou la titulaire du droit d'auteur vous autorise à reproduire son document à partir du site Web de la Bibliothèque nationale du Canada, nous vous demandons de donner la référence de la Bibliothèque nationale du Canada par la mention suivante : « © [Forme d'avis de droit d'auteur convenue avec le ou la titulaire du droit d'auteur]. Reproduit à partir du site Web de la Bibliothèque nationale du Canada (www.nlc-bnc.ca). » Les documents du domaine public Si vous découvrez que le document que vous voulez utiliser est du domaine public (ce qui signifie que le droit d'auteur est expiré), vous pouvez l'utiliser librement tant que vous en citez la source par la mention suivante : « [Nom complet de la source]. Reproduit à partir du site Web de la Bibliothèque nationale du Canada (www.nlc-bnc.ca). » Les sites mentionnés ci-dessous ne présentent que des documents du domaine public :
Les documents à licence préautorisée Les sites mentionnés ci-dessous ont une licence préautorisée qui permet aux utilisateurs de reproduire, à certaines fins, les documents affichés sur ces sites sans autorisation des titulaires des droits d'auteur. Vous pouvez reproduire les documents tant que vous respectez les conditions de la licence. Sur ces sites, vous pouvez obtenir les renseignements et les conditions concernant les droits d'auteur en cliquant sur le bouton « Droit d'auteur » en haut ou en bas de la page d'accueil. Nous vous demandons de lire les dispositions des licences préautorisées avant de reproduire tout document affiché dans ces sites. Les sites ayant une licence préautorisée sont :
Les documents pédagogiques Vous pouvez utiliser, modifier, reproduire et distribuer les stratégies pédagogiques que vous trouverez sur le site Web de la Bibliothèque nationale du Canada à des fins non commerciales. Cette autorisation s'applique aux stratégies d'enseignement présentées sous les rubriques suivantes : « Ressources pédagogiques »,« Stratégies pédagogiques globales », « Idées pédagogiques », « Pour les enseignants », « Plans de leçons », « Un message à l'intention des enseignants, des bibliothécaires et des parents », « Tests, recherche de faits et compréhension de lecture », « Un mot à l'intention des enseignants », « Le site du jeu interactif », « Activités amusantes », « Jeux » et « Pour s'amuser ». Nous vous demandons de reconnaître la propriété du droit d'auteur et la source des documents par la mention suivante : « © Bibliothèque nationale du Canada. Reproduit à partir du site Web de la Bibliothèque nationale du Canada (www.nlc-bnc.ca). » Notez que vous devez obtenir l'autorisation du Bureau des droits d'auteur pour reproduire tout document pédagogique à des fins commerciales. Joindre le Bureau des droits d'auteur Vous pouvez communiquer avec le Bureau des droits d'auteur de la Bibliothèque nationale du Canada par courriel à copyright/droit_d'auteur@nlc-bnc.ca, par télécopieur au (613) 996-1341, par téléphone au (613) 947-4515 ou par la poste à :
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