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AVIS IMPORTANTSAVIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS REPRODUCTION DE DOCUMENTS TIRÉS DU SITE WEB DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA
AVIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELSLe gouvernement et la Bibliothèque nationale du Canada s'engagent à fournir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Ce document résume la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels dans les sites Web de la Bibliothèque nationale du Canada. Les sites Web de la Bibliothèque nationale du Canada ne recueillent pas automatiquement les renseignements personnels spécifiques vous concernant tels que le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse de courriel. La Bibliothèque n'obtiendra ce type de renseignements que si vous les lui fournissez en expédiant un courriel ou si vous vous enregistrez dans une partie sécurisée du site. Toute l'information personnelle générée, conservée ou recueillie par la Bibliothèque est protégée en vertu de la Loi sur la Protection des renseignements personnels. Cela signifie que la Bibliothèque sollicitera votre consentement à toutes les étapes de la collecte des renseignements ou vous informera de l'autorité permettant cette collecte. Vous serez aussi mis au courant des fins justifiant cette collecte d'information et de la façon d'accéder à cette information. La Bibliothèque nationale du Canada utilise des logiciels de surveillance du trafic sur les réseaux en vue de déterminer les tentatives de téléchargement ou de modification de l'information non autorisées, ou encore les tentatives visant à causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui a communiqué avec le site Web, la date et l'heure de la visite ainsi que les pages visitées. La Bibliothèque ne tente pas de relier ces adresses à l'identité des visiteurs, sauf lorsque des signes indiquent que l'on cherche à causer des dommages. À l'occasion, la Bibliothèque nationale du Canada utilise des fichiers cachés (« cookies ») pour savoir comment les visiteurs explorent ce site ou pour déterminer quels sites ils ont visités précédemment. Les fichiers cachés dont se sert la Bibliothèque ne permettent pas d'identifier les visiteurs. Ils sont compilés sous forme d'information statistique sur les courbes de trafic et permettent d'évaluer l'efficacité du site. Le système vous informera avant l'utilisation d'un fichier caché pour que vous puissiez le refuser; votre refus n'aura aucune incidence sur la performance du site ni ne limitera votre capacité d'accéder à l'information contenue sur le site. (Un fichier caché est un fichier qui peut être placé à votre insu sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web pour surveiller l'utilisation que vous faites du site.) La Bibliothèque nationale du Canada se sert de l'information recueillie sur les visiteurs pour répondre à vos demandes d'information ou pour assurer la sécurité du système. Elle partage cette information avec d'autres organismes gouvernementaux ou ministères seulement si votre demande d'information les concerne. L'information recueillie ne sert pas à créer des profils qui permettraient d'identifier les personnes et n'est pas transmise non plus à qui que ce soit à l'extérieur du gouvernement fédéral. Tout autre renseignement personnel que vous divulguez à la Bibliothèque sera traité en conformité avec la Loi sur la Protection des renseignements personnels. Les fournisseurs de service extérieurs Dans l'intention d'exploiter efficacement ses sites, la Bibliothèque nationale du Canada fait parfois appel à des fournisseurs de service provenant de l'extérieur du gouvernement. Ces fournisseurs sont tenus, en vertu d'un contrat avec la Bibliothèque nationale du Canada, de protéger les renseignements personnels qu'ils reçoivent en conformité avec les dispositions de la Loi sur la Protection des renseignements personnels. Les questions ou les commentaires concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la Protection des renseignements personnels au sein de la Bibliothèque nationale du Canada peuvent être acheminés par courriel à : fay.hjartarson@nlc-bnc.ca ou en écrivant à l'adresse suivante : Fay Hjartarson Si la réponse que vous recevrez concernant vos préoccupations en matière de renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pourriez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉLa Bibliothèque nationale du Canada a pris toutes les mesures nécessaires pour reproduire avec exactitude les reproductions numériques sur son site Web. Cependant, si les utilisateurs désirent citer ou interpréter ces documents, ils devraient vérifier les versions originales. Certains des renseignements sur ce site Web ont été obtenus de sources externes. La Bibliothèque nationale n'est aucunement responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de la validité des renseignements fournis par ces sources. Les utilisateurs qui désirent vérifier ces renseignements devraient consulter directement la source. La Bibliothèque nationale n'est nullement responsable de l'accessibilité des sites externes et de l'exactitude des renseignements sur ces sites. L'inclusion d'un lien sur ce site Web ne constitue pas une acceptation ou une recommandation de la part de la Bibliothèque nationale. LANGUES OFFICIELLESLa Bibliothèque nationale du Canada est assujettie à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Tous les renseignements de la Bibliothèque nationale sont disponibles en anglais et en français. Les utilisateurs devraient toutefois savoir que certains renseignements provenant de sources externes ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. REPRODUCTION DE DOCUMENTS TIRÉS DU SITE WEB DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADAAvant de reproduire tout document présenté sur le site Web de la Bibliothèque nationale du Canada, veuillez lire tous les renseignements ci-dessous. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur? L'expression « droit d'auteur » signifie « droit de reproduire ». La Loi sur le droit d'auteur du Canada donne aux titulaires d'un droit d'auteur le droit de reproduire leur matériel. Elle leur confère aussi le droit d'autoriser d'autres personnes à reproduire ce matériel. La Bibliothèque nationale du Canada respecte les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur du Canada et fait tout ce qu'elle peut pour retracer les titulaires du droit d'auteur des documents qu'elle publie sur son site. Si vous êtes titulaire du droit d'auteur d'un document sur ce site Web et que vous vous objectiez à ce que ce document soit accessible en ligne, veuillez communiquer avec le Bureau des droits d'auteur de la Bibliothèque nationale du Canada. Pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande d'enregistrement d'un droit d'auteur, visitez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html ou communiquez avec l'Office au (819) 997-1936. Se renseigner sur les droits d'auteur sur le site Web de la Bibliothèque nationale du Canada Dans plusieurs pages Web de la Bibliothèque nationale du Canada, vous trouverez, directement sous les images ou les textes, un lien « Droit d'auteur/Source » (ou « Droit d'auteur » ou « © »). Cliquez sur ce lien pour connaître le ou la titulaire du droit d'auteur de l'image ou du texte auquel il se rapporte. L'absence de lien « Droit d'auteur/Source » sous les images ou les textes de la page que vous visitez signifie que les renseignements sur les titulaires des droits d'auteur des images ou des textes ne sont pas disponibles sur le site Web. Pour obtenir des renseignements au sujet des droits d'auteur ou des possibilités de reproduction de ces documents, communiquez avec le Bureau des droits d'auteur . Créer un lien menant au site Web de la Bibliothèque nationale du Canada La Bibliothèque nationale du Canada vous autorise à créer un lien vers son site Web (www.nlc-bnc.ca), pourvu que vous l'en informiez par courriel à copyright/droit_d'auteur@nlc-bnc.ca. Les documents d'une tierce partie Certains documents affichés sur le site Web de la Bibliothèque nationale du Canada sont protégés par un droit d'auteur appartenant à d'autres organismes ou particuliers. En pareil cas, les utilisateurs doivent obtenir la permission des titulaires des droits d'auteur avant de reproduire ces documents. Pour obtenir des renseignements sur le titulaire d'un droit d'auteur, communiquez avec le Bureau des droits d'auteur. Si le ou la titulaire du droit d'auteur vous autorise à reproduire son document à partir du site Web de la Bibliothèque nationale du Canada, nous vous demandons de donner la référence de la Bibliothèque nationale du Canada par la mention suivante : « © [Forme d'avis de droit d'auteur convenue avec le ou la titulaire du droit d'auteur]. Reproduit à partir du site Web de la Bibliothèque nationale du Canada (www.nlc-bnc.ca). » Les documents du domaine public Si vous découvrez que le document que vous voulez utiliser est du domaine public (ce qui signifie que le droit d'auteur est expiré), vous pouvez l'utiliser librement tant que vous en citez la source par la mention suivante : « [Nom complet de la source]. Reproduit à partir du site Web de la Bibliothèque nationale du Canada (www.nlc-bnc.ca). » Les sites mentionnés ci-dessous ne présentent que des documents du domaine public :
Les documents à licence préautorisée Les sites mentionnés ci-dessous ont une licence préautorisée qui permet aux utilisateurs de reproduire, à certaines fins, les documents affichés sur ces sites sans autorisation des titulaires des droits d'auteur. Vous pouvez reproduire les documents tant que vous respectez les conditions de la licence. Sur ces sites, vous pouvez obtenir les renseignements et les conditions concernant les droits d'auteur en cliquant sur le bouton « Droit d'auteur » en haut ou en bas de la page d'accueil. Nous vous demandons de lire les dispositions des licences préautorisées avant de reproduire tout document affiché dans ces sites. Les sites ayant une licence préautorisée sont :
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