Insertion d'hyperliens
Les critères pour l'insertion d'hyperliens menant à des
sites Web ou dans des sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada publique du
Canada.
Les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada visent à offrir aux utilisateurs
des renseignements et des services qui sont pertinents et qui ont trait
à son mandat et à celui du gouvernement du Canada. À
cette fin, les critères ci-après seront utilisés
par l'Agence de la santé publique du Canada pour déterminer la pertinence des liens
figurant sur ses sites Web et menant à ceux-ci.
Ces critères s'appliquent à tous les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada.
Paramètres généraux régissant les
hyperliens
- l'Agence de la santé publique du Canada se réserve le droit de refuser d'afficher
un lien ou de supprimer un lien existant, ou encore le droit de supprimer
un lien existant, sans préavis pour non-conformité aux
critères indiqués ci-dessous ou pour toute autre raison
jugée raisonnable qui pourrait inclure, sans s'y limiter, des
problèmes de navigation ou de contenu sur le site, ou des plaintes
trop fréquentes de la part de clients.
- l'Agence de la santé publique du Canada ne vend pas de publicité ou n'offre pas
d'avantages liés aux liens ou à des bannières.
- Comme nous ne contrôlons pas la disponibilité des pages
insérées sous forme de liens externes, les liens aux sites
externes peuvent ne pas fonctionner.
- l'Agence de la santé publique du Canada n'affiche pas de logos, d'images ou d'icônes
provenant de tiers sur son site Web à moins de conclure une entente
de collaboration.
Hyperliens figurant sur les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada
En général, l'Agence de la santé publique du Canada ne se rattache
pas à des sites Web d'organisations qui ne sont pas des affiliés
de l'Agence de la santé publique du Canada, qui ne sont pas ou qui n'ont pas été
des partenaires de l'Agence de la santé publique du Canada.
Les décisions relatives à l'affichage de liens sur ce site
tiendront compte de ces critères :
- Le contenu du site reflète les buts et objectifs de l'Agence de la santé publique du Canada et sont conformes à son mandat.
- Dans certains cas, l'Agence de la santé publique du Canada peut envisager la possibilité
d'insérer des liens vers des organisations qui sont liées
au mandat général du gouvernement du Canada, plutôt
qu'au mandat individuel de l'Agence de la santé publique du Canada.
- La création d'un hyperlien n'offre pas d'avantage concurrentiel
injuste au moyen de parrainage en ligne de droits de tiers. Les liens
sont fournis à des fins pratiques seulement et ne constituent
pas une forme de parrainage ou d'évaluation du contenu des sites
vers lesquels ils mènent.
- Veuillez noter que les liens créés en vertu d'une entente
de collaboration ne sont pas considérés comme une forme
de parrainage et n'offrent aucun avantage concurrentiel.
- Le site n'est pas jugé inadéquat relativement à
son contenu ou à ses associations.
- Le contenu du site respecte les lois du Canada, notamment en ce qui
a trait au droit d'auteur, à la protection de la vie privée,
etc.
- Le contenu du site est actuel et précis.
- Le site doit permettre aux utilisateurs de retourner au présent
site; il ne peut bloquer le retour de l'utilisateur à ce site
en utilisant des codes enfouis ou d'autres techniques utilisées
au sein de la page liée qui empêchent l'utilisation
du bouton « précédente » du navigateur.
- Le site donne de l'information sur les personnes-ressources qui comprend
au moins deux des éléments suivants :
- adresse électronique
- adresse postale
- numéro de téléphone
- ATS/ATM
De plus, veuillez noter que :
- une préférence peut être accordée aux
sites dont le contenu est disponible dans les deux langues officielles
;
- une préférence peut être accordée aux
sites qui répondent aux exigences d'accessibilité des
normes 2.0 de la Normalisation
des sites Internet
;
- une préférence peut être accordée aux
sites qui offrent un accès gratuit et sans interruption aux utilisateurs.
Hyperliens menant vers les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada
En général, les organisations du gouvernement du Canada
encouragent les tiers à insérer des liens vers le gouvernement
du Canada dans leurs sites. Les organisations qui désirent insérer
dans leurs sites un lien vers le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada n'ont
pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons
que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens.
- Utilisez uniquement des hyperliens textuels menant vers les sites
Web de l'Agence de la santé publique du Canada.
- N'insérez pas les liens et (ou) n'utilisez pas les symboles
officiels du gouvernement fédéral et les signatures du
Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme outils de
navigation.
- Les symboles officiels du gouvernement fédéral et les
signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement
lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution
du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
- La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter
l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information
au moyen de pratiques comme le cadrage.
- Les liens fournis respectent l'avis de droit
d'auteur qui régit les documents publiés sur les sites
Web de l'Agence de la santé publique du Canada.