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• Droits d'auteur ou de copie
• Copie non commerciale
• Copie commerciale
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• Hyperliens externes
• La protection des renseignements personnels
• Langues officielles
• Gouvernance du site web

Droits d'auteur ou de copie

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Copie commerciale

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Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario) Canada
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