Rapport : Agence de la santé publique du Canada

Groupe de travail sur l'Agence de la santé publique du Canada, avril 2004

• Renseignements généraux
• Introduction
• I. Un Réseau pancanadien de santé publique
  • Ètablir les bases pour une collaboration intergouvernementale harmonieuse
  • Mandat du Réseau
  • Caractéristiques et éléments de conception du Réseau
  • Protocoles d'entente et accords
• II. Administrateur en chef de la santé publique
• III. L'Agence de la santé publique du Canada
  A. Structure et principes de fonctionnement de l'Agence

  • Agence distincte
  • Principes de fonctionnement

  B. Mandat et fonctions

  • Mandat principal
  • Rà´les particuliers
  • Renforcer la base et s'appuyer sur elle

  C. Questions relatives à  la gestion de l'organisation et des ressources humaines

  • Caractéristiques de la structure centrale de l'Agence
  • Èlaborer une structure de l'organisation et des programmes
  • Examen de l'organisation et des programmes
  • L'Agence en tant qu'« employeur distinct »

  D. Assurer une responsabilisation et une transparence adéquates

  • Rapports et études
  • Conseil consultatif officiel
  • Autres processus consultatifs d'experts
  • Participation des citoyens

  E. Renforcer les liens officiels

  • Gérer les liens entre l'Agence et Santé Canada
  • Autres ministères et organismes fédéraux
  • Collaboration internationale

  F. Emplacement et présence régionale
  
  G. Dispositions législatives
• IV. Conclusion
• Annexe 1

Renseignements généraux

Le présent rapport final du Groupe de travail sur l'Agence de santé publique du Canada marque la fin des activités de ce groupe. Le Groupe de travail avait été formé par l'ancienne ministre de la Santé, Anne MacLellan, en décembre 2003, dans le but de conseiller la ministre sur « [...] la création d'une agence de santé publique fédérale, d'un poste d'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) et de tout comité ou conseil consultatif nécessaire ».

Le travail du Groupe était orienté par un comité consultatif composé de l'équipe de cadres supérieurs de Santé Canada. Le Groupe s'est aussi inspiré des conseils d'un groupe informel composé d'experts indépendants et il a consulté des agents de santé provinciaux et territoriaux.

Le rapport est divisé en trois parties :

• Partie 1 : justification et éléments proposés pour un nouveau réseau pancanadien de santé publique qui servirait de base au renforcement de la collaboration intergouvernementale sur les questions de santé publique;
• Partie 2 : recommandations du Groupe de travail sur les rà´les et les responsabilités de premier choix du nouvel ACSP;
• Partie 3 : conseils sur le mandat, la structure et les opérations de la nouvelle Agence de la santé publique du Canada.

Nous tenons à  remercier les membres du Groupe de travail pour le temps et les efforts qu'ils ont consacrés à  cet excellent rapport. Leur contribution au processus menant à  la création de l'Agence a été, et continue d'être, des plus précieuses. Toutes les recommandations formulées dans le présent rapport ont été ou seront prises en considération. Nous prévoyons que certains aspects évolueront au fil du temps. Cela nous permettra de prendre les meilleures décisions possibles pour s'assurer que l'Agence de la santé publique du Canada deviendra une organisation de santé publique efficace et efficiente pour les Canadiens. Toutefois, cela ne signifie pas qu'elles ont été ou seront toutes mises en oeuvre. Aucune décision concernant l'Agence n'est prise sans un examen approfondi de toutes les possibilités.

2004 septembre

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